Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice

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  • Cluster dans les Bouches-du-Rhône : comment des saisonniers latinos-américains ont-ils pu venir en France pendant la crise sanitaire ? - Libération
    https://www.liberation.fr/checknews/2020/06/12/cluster-dans-les-bouches-du-rhone-comment-des-saisonniers-latinos-america

    Plus de cent travailleurs agricoles ont été testés positifs au Covid-19 dans les Bouches-du-Rhône. Parmi eux, on retrouve de nombreux saisonniers agricoles venus d’Amérique latine, recrutés par une société d’intérim espagnole.

    #Covid-19#migrant#migration#france#cluster#saisonnier#ameriquelatine#economie#test

    • Extrait (12 juin 2020) :

      Une promiscuité difficilement compatible avec le respect des gestes barrières

      A moins que ces conditions ne se soient améliorées, il semblerait que le respect des gestes barrières soit difficile à appliquer dans ce type d’accueil, puisque la préfecture indique à CheckNews, que « lors d’un contrôle fin avril », la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a « constaté sur un site une trop grande promiscuité dans les conditions d’hébergement et l’absence de fourniture en eau potable. Un arrêté préfectoral avait alors imposé de réduire le nombre d’occupants de cet hébergement et d’assurer un approvisionnement en eau potable ».

      Pour la sociologue Béatrice Mesini, spécialiste des droits des travailleurs agricoles étrangers, notamment dans le Sud de la France, la « grande promiscuité à tous les étages », que ce soit dans les logements, les transports ou le lieu de travail, « paraît assez incompatible » avec le respect des gestes barrières souhaité par le gouvernement dans sa documentation.


      Deux hébergements insalubres destinés aux saisonniers agricoles fermés dans le Gard
      Lundi 29 juin 2020
      https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-hebergements-insalubres-destines-aux-saisonniers-fermes-dans-le-gard
      À Saint-Gilles et Vauvert, la Préfecture du Gard vient de fermer deux hébergements destinés aux salariés agricoles. Ils sont jugés insalubres.

      Des salariés agricoles saisonniers du Gard étaient hébergés dans des conditions indignes. Au total, cela concerne environ 200 personnes. Leurs hébergements viennent d’être fermés par le Préfet après enquête. Il s’agit d’une fermeture administrative. Les deux agriculteurs concernés sont installés à Vauvert et Saint Gilles. Tous les deux sont mis en demeure de se mettre aux normes.

      Par ailleurs, la justice poursuit l’enquête, au-delà de l’hébergement indigne, sur les conditions de travail et d’emploi de ces salariés. Il s’agit le plus souvent de Colombiens, venus en France par l’entremise de la société espagnole « Terra Fécundis ». « Les chambres étaient trop petites. Les cuisines sans aération ni ventilation, détaille Florence Barral-Boutet, à la tête de la Direction du Travail du Gard. Les personnes les unes sur les autres. Parfois, ces mobil-homes ne sont pas déclarés au niveau de l’urbanisme. Les écoulements des eaux usées ne sont pas conformes, sans parler de l’accès à l’eau potable ».

      « Ces deux entrepreneurs agricoles avaient déjà été verbalisés pour les mêmes faits. Ils ne peuvent pas dire qu’ils ne savaient pas. c’est encore pire que ce qu’on imaginait, ça relève presque de Germinal, avec vraiment une exploitation de ces salariés ». Éric Maurel, procureur de la République de Nîmes

      #Terra_Fecundis

    • Cf. « On est traités comme des animaux » : à Beaucaire, les saisonniers étrangers, entre conditions de vie difficiles et crainte du coronavirus (13 juin 2020)
      via @colporteur
      https://seenthis.net/messages/862182


      Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/06/une-affaire-hors-norme-de-fraude-sociale-bientot-devant-la-justice_6035702_3

      Entreprise de travail temporaire espagnole, Terra Fecundis doit être jugée en mai à Marseille dans un dossier de fraude au travail détaché en France.
      06 avril 2020

      Il s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en France. Elle concerne une entreprise de travail temporaire espagnole : Terra Fecundis, dont le siège se trouve en Murcie, dans le sud-est du pays. Selon nos informations, cette société ainsi que ses dirigeants vont devoir rendre des comptes devant la sixième chambre correctionnelle du tribunal de Marseille, à l’occasion d’un procès programmé du 11 au 14 mai, qui risque, toutefois, d’être décalé à cause de la crise sanitaire.

      Les prévenus se voient reprocher d’avoir mis à disposition, pendant plusieurs années, des milliers d’ouvriers – principalement originaires d’Amérique latine –, sans les avoir déclarés dans les règles et en méconnaissant diverses obligations relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires, aux congés payés, etc. Le préjudice serait lourd pour les femmes et les hommes ainsi employés, mais aussi pour la Sécurité sociale française, privée des cotisations qui, selon l’accusation, auraient dû lui être versées : un peu plus de 112 millions d’euros entre début 2012 et fin 2015 – la période retenue par la procédure pénale, sachant que l’entreprise espagnole poursuit toujours son activité dans l’Hexagone, aujourd’hui.

      Depuis au moins une dizaine d’années, la société Terra Fecundis fournit à des exploitations agricoles tricolores de la main-d’œuvre pour la cueillette des fruits et des légumes. Ses services sont manifestement très appréciés : en 2019, elle avait un peu de plus de 500 clients, disséminés sur 35 départements, d’après un document mis en ligne sur le site Internet de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Occitanie. « Estimé » à 57 millions d’euros, son chiffre d’affaires en France provient, en grande partie, de contrats signés avec des maraîchers des Bouches-du-Rhône et du Gard.

      Mort d’un salarié en 2011

      Terra Fecundis a commencé à capter l’attention de la justice il y a presque neuf ans, à la suite d’un épisode tragique. En juillet 2011, un de ses salariés, de nationalité équatorienne, avait trouvé la mort à l’hôpital d’Avignon, peu de temps après avoir fait un malaise à l’issue d’une journée de travail éreintante. Agé de 33 ans, l’homme avait été victime d’une déshydratation sévère dans des circonstances troublantes, qui avaient conduit à l’ouverture d’une enquête.

      #paywall

      Lien vers leur enquête de 2015 :

      Une saison en enfer
      Depuis dix ans, Terra Fecundis fait travailler en France jusqu’à 5 000 ouvriers agricoles sud-américains sous contrat espagnol. Les méthodes de la société d’intérim sont aujourd’hui dénoncées.
      Par Jean-Baptiste Chastand Publié le 31 mars 2015 à 19h13 - Mis à jour le 19 août 2019 à 13h04

      Déjà ici en 2015 : https://seenthis.net/messages/361156 via @odilon