La Convention citoyenne pour le climat rejette les 28 heures

Le rapport ne propose pas une révolution mais une série d’adaptations souvent assez tièdes de mesures déjà existantes ou déjà discutées.

Même les propositions qui semblent ambitieuses sont toujours tempérées dans le contenu.

Autre exemple : le rapport propose de réviser la Constitution et reprend courageusement une idée pourtant déjà acceptée par le président de la République dont le Gouvernement a déjà déposé, à deux reprises, un projet de loi constitutionnelle pour modifier la rédaction de l’article 1er. La phrase que la Convention citoyenne pour le climat propose d’insérer à cet article 1er est cependant bien moins ambitieuse que celle que Nicolas Hulot défendait lorsqu’il était ministre de la Transition écologique et solidaire.

La cause environnementale est ainsi réduite à un simple effort de préservation dont personne, si ce n’est « la République », n’est responsable. Ce qui constitue une régression nette par rapport au texte de la Charte de l’environnement qui, fort heureusement, nous impose un devoir d’amélioration de l’environnement. Enfin, on ne peut que regretter que le rapport ne comporte aucune proposition de réforme de l’État et passe sous silence le rôle des collectivités territoriales. Tout se passe comme si tout devait tomber d’en haut, c’est-à-dire de Paris.

L’oubli du droit

Les auteurs du rapport évoluent manifestement dans un monde où le droit n’existe pas. Aucune des 150 propositions du rapport ne rappelle quelles sont les règles de droit (directives, lois, décrets…) qui existent déjà, quelles sont les règles de droit qu’il faudrait adopter pour traduire les propositions en normes, quelles sont les autorités compétentes (Parlement, Gouvernement, élus locaux…) pour y procéder. En outre, il faut attendre la « transcription légistique » des propositions de ce rapport pour vraiment en apprécier l’intérêt. Entre une idée et sa traduction sous forme de règle de droit il y a bien souvent un monde : une proposition peut toujours être interprétée et son sens tout à fait modifié lorsqu’elle est couchée sur le papier de la loi comme tout étudiant en droit de première année le sait parfaitement. Tant que nous ne disposons pas de cette « transcription légistique » il est impossible de vérifier la promesse présidentielle qui est au cœur de l’exercice de la Convention citoyenne pour le climat : ses propositions seront-elles reprises sans filtre ? Pourquoi ne pas avoir publié cette « transcription légistique » plus tôt ?

Last but not least, cet oubli du droit se double d’un oubli de l’Europe. Lorsque l’on sait que 80 % de notre droit de l’environnement est en réalité du droit européen de l’environnement, il est étonnant que les auteurs du rapport n’indiquent jamais si leurs propositions relèvent de la compétence du président de la République française ou bien des institutions de l’Union européenne.

Toute personne qui s’intéresse à l’écologie le sait bien : depuis le Grenelle de l’environnement de 2007, les rapports remplis de propositions intéressantes s’empilent mais tous butent sur la même question : quels moyens pour mettre en œuvre toutes ces solutions ? Une question d’autant plus importante à un instant où la crise sanitaire vient de bouleverser l’économie mondiale, de faire plonger le PIB et de gonfler les chiffres du chômage.

Pourtant les auteurs du rapport soumis au vote de la Convention citoyenne ne se posent jamais la question ni des moyens ni des conséquences de la Covid-19 pour la mise en œuvre de leurs propositions. Tout au plus ont-ils commandé un rapport à part qui contiendra des « pistes de réflexion » sur la question des financements.

À quoi sert ainsi de défendre l’inscription dans la loi du crime d’écocide lorsque l’on sait que la police de l’environnement et justice pénale n’a absolument pas les moyens d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner de telles infractions ? Pourquoi défendre la création d’une « haute autorité des limites planétaires » alors que les agences de l’environnement crient déjà famine ?

Oublier la question des moyens c’est prendre le risque de se contenter de symboles. Les symboles permettent certes de communiquer mais sont rarement utiles pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Prévue par aucun texte et organisée sans le concours de la Commission nationale du droit public pourtant chargée du débat public dans notre pays, cette Convention n’a bénéficié d’aucune des exigences et garanties du principe de participation du public pourtant inscrit dans notre Constitution.

Réduits au rang d’influenceurs ou d’observateurs, les représentants de ces associations n’ont pas directement participé au processus de décision qui se résume à un dialogue direct entre le chef de l’État et ses 150 citoyens qui, en aucun cas, ne peuvent prétendre représenter la société toute entière.

Quant aux entreprises dont l’action est pourtant primordiale pour engager une véritable transition écologique, elles n’ont pas non plus trouvé leur place. Pour mémoire, le Grenelle de l’environnement avait au moins eu ce mérite de permettre à tous les collèges d’acteurs de participer directement à la discussion du texte de propositions et non pas simplement d’envoyer des experts colloquer.

Alors rappelons qu’organiser un référendum à quelques mois de l’élection présidentielle aura pour seul effet de simplifier un sujet complexe, celui de l’écologie, en le ramenant à un choix oui / non sur des questions ou des textes qui ne sont jamais rédigés par celles et ceux qui votent.

Plutôt que d’envoyer la démocratie directe aux orties comme il le fait, je trouverais important d’expliquer ses usages manipulateurs...

Je le trouve assez méprisant dans sa critique du côté peu juridique des propositions mais j’ai une copine juriste qui me dit toujours que les militant·es (parmi lesquel·les elle se met) proposent toujours des mesures qui existent déjà. D’autre part : c’est un problème de mobiliser 150 personnes pour un truc à moitié fini alors qu’on peut mobiliser 15 personnes moins longtemps pour établir des grandes lignes (la preuve, ça s’est fait), arriver plus facilement à un consensus. Et ensuite traduire en droit ensuite.

Les conclusions de la conférence de citoyens de 2002.

▻http://www.global-chance.org/IMG/pdf/GC16p122-124.pdf

La Convention citoyenne pour le climat rejette les 28 heures - Challenges
▻https://www.challenges.fr/france/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-rejette-les-28-heures-de-travail_7

https://www.challenges.fr/assets/img/2020/06/05/cover-r4x3w1000-5eee30dc85332-a-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-au-palais.jpg

« Le partage c’est beau mais avec la crise actuelle c’est pas possible. J’ai travaillé toute ma vie 50 heures par semaine en élevant seule deux enfants. C’est toujours les mêmes qui travaillent moins, toujours les mêmes qui travaillent plus et pour des salaires minables, » lançait de son côté Marie-Hélène en refusant la mesure. « C’est hors mandat par rapport à la diminution des gaz à effet de serre », jugeait de son côté Lionel, tandis que d’autres abondait : « Il faudrait une convention citoyenne séparée sur le travail ». « Le télétravail avant c’était un ovni, personne n’imaginait ça. Mais l’application de cette mesure ça n’est pas dans six mois, c’est dans dix ans, il faut se projeter et réfléchir », répondait Sylvie pour défendre la mesure.

« On peut être d’accord ou ne pas être d’accord, mais ça n’est pas à vous de dire qu’on va avoir l’air de guignols », lançait Annie. « On a voulu dire que le modèle et le système ne nous conviennent pas, alors osons ».

C’est le genre de propos de café du commerce qui fait douter de la capacité qu’ont eue ces personnes de sortir d’elles-mêmes, de se sentir légitimes pour changer les choses... Accablant.