Alors qu’il quitte ses fonctions au sein du Défenseur des droits dans une semaine, Jacques Toubon a adressé des recommandations au nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
Un message opportun après le remaniement : dans une décision adressée au nouveau ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le Défenseur des droits insiste sur « l’urgence » de faire évoluer le maintien de l’ordre, notamment en interdisant le LBD et le port de la cagoule chez les policiers.
Jacques Toubon, qui quitte dans une semaine cette autorité indépendante après six ans passés à sa tête, semble vouloir faire entendre sa voix jusqu’au bout. Dans cette décision-cadre consultée par l’AFP, le Défenseur des droits actualise ses recommandations en matière de maintien de l’ordre, à la lumière des presque 200 réclamations qu’il a reçu pendant le mouvement des gilets jaunes.
Interdiction des LBD dans les manifestations
L’ancien ministre de Jacques Chirac souligne « l’urgence (…) à ce que les réflexions sur ces thématiques aboutissent », alors que Christophe Castaner a quitté Beauvau sans publier le schéma national du maintien de l’ordre promis pour tirer les enseignements du mouvement social, marqué par une grande violence.
Avec cette décision, envoyée pour « être jointe à la définition » de ce schéma, Jacques Toubon reprend un bon nombre de recommandations déjà formulées par l’institution depuis début 2018 et son rapport dédié à la doctrine du maintien de l’ordre en France, qui proposait de révolutionner les pratiques policières.
Le Défenseur des droits réclame ainsi toujours l’interdiction d’utiliser les lanceurs de balle de défense (LBD) dans les manifestations, une arme accusée de provoquer des blessures graves comme l’éborgnement.
Il recommande aussi de mettre fin aux « nasses », cette technique d’« encagement » utilisée par les forces de l’ordre pour encercler les manifestants, et d’arrêter les « contrôles d’identité délocalisés », qui consistent à interpeller une personne dans la manifestation pour la contrôler ensuite en marge du défilé, parfois dans un commissariat.
Ces pratiques conduisent « à priver de liberté des personnes sans cadre juridique », résume le Défenseur.
L’institution s’interroge également sur le « cadre juridique » des « interpellations préventives » effectuées lors des manifestations de gilets jaunes.
Souvent « motivées par la détention d’objets » comme des masques de protection pour les yeux, des lunettes de piscine ou de simples gilets jaunes, qui « ne représentent aucun danger », elles peuvent « priver un individu de son droit de manifester », estime-t-elle. Elle demande par ailleurs que le « cadre juridique » permettant aux policiers de confisquer des objets « soit clarifié ».
Identifier les policiers
Le Défenseur réclame également des mesures pour « garantir l’identification des forces de l’ordre » et proteste contre les « policiers en civil » qui portent des « casques intégraux » ou des « cagoules ».
Des pratiques adoptées « en dehors de tout cadre légal ou réglementaire », rappelle l’institution, qui constate « une forme d’acceptation, de tolérance de la part de la hiérarchie » policière sur ce sujet.
« La confiance que la population doit avoir en sa police repose sur la transparence de son action », estime-t-elle, en jugeant « difficilement admissible » que des plaintes soient classées parce qu’un fonctionnaire n’est pas identifié.
Jacques Toubon préconise enfin que les forces de l’ordre accordent une « vigilance particulière » aux journalistes et aux observateurs associatifs, pour leur permettre d’exercer leurs missions pendant les manifestations, et à « une vigilance accrue » concernant l’emploi proportionné de la force lorsque les manifestants sont mineurs.
La place Beauvau, où vient d’être nommé Gérald Darmanin, dispose de deux mois pour répondre à ce document consultatif.
Lors de la passation de pouvoirs mardi, Christophe Castaner a indiqué que le nouveau schéma national de maintien de l’ordre, qui devait initialement être dévoilé en janvier, était « à disposition » du nouveau ministre. Il doit « placer la médiation et la baisse du conflit au cœur même de la gestion de l’ordre public », a-t-il promis.
Gérald Darmanin doit mener à bien ce chantier dans un contexte délicat, alors que la recrudescence du débat sur les « violences policières », terme réfuté par l’exécutif, a poussé son prédécesseur à annoncer la fin de l’enseignement d’une méthode d’interpellation dite de la clé d’étranglement, provoquant la colère des policiers.
Lors de son premier discours comme ministre de l’Intérieur, il a assuré mardi les forces de l’ordre de son « soutien total ».
