Justice. Il avait posé le pied sur une grenade GLI-F4 : le manifestant amputé est débouté
Bertrand MERLOZ. Modifié le 08/07/2020
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À quand une première condamnation de l’État pour l’usage des grenades GLI-F4 dans le maintien de l’ordre ? Un manifestant, amputé de deux orteils au terme d’une manifestation, le 29 janvier 2009, à Saint-Nazaire, avait bien cru obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’administration.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes avait préconisé, à l’audience du 28 mai dernier, de retenir la « responsabilité sans faute de l’État » dans le « risque exceptionnel des armes utilisées ». Le magistrat proposait une réparation du préjudice à hauteur de 45 000 €, une somme toutefois réduite de 75 % en raison de « l’attitude peu compréhensible » du requérant.
« Matériel de guerre »
Son analyse n’a pas été suivie par les juges dans la décision de rejet de la requête rendue le 3 juillet 2019, au terme d’un délibéré prolongé. Ces derniers admettent, certes, que les très controversées grenades contenant 41 grammes de TNT – aujourd’hui écartées des stocks – sont assimilables à du « matériel de guerre » ; « le dernier stade avant de devoir employer les armes à feu », selon le code de la sécurité intérieure. Un avant-dernier recours dont le « cadre d’emploi n’était pas strictement défini » au moment des faits, lit-on encore dans le jugement.
Il n’aurait pas dû être là
Seulement voilà, l’éducateur sportif âgé de 42 ans n’aurait pas dû se trouver là, commettant « une double imprudence fautive, en rejoignant la manifestation qui avait dégénéré en guérilla urbaine » et en « posant le pied sur la grenade au lieu de chercher à s’en écarter ».
« Il n’était donc pas étranger à l’opération de police en cours », ce qui exonère l’État de toute responsabilité aux yeux des juges. L’usage des grenades lacrymogènes et de désencerclement est jugé « nécessaire et proportionné » à la violence des émeutiers. « En dépit des risques exceptionnels qu’il comportait. »