La Cour suprême des Etats-Unis inflige un revers majeur à Donald Trump sur ses déclarations d’impôts
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Alors que Donald Trump refuse toujours de rendre publique sa situation fiscale, la Cour suprême des Etats-unis lui a infligé, jeudi 9 juillet, un revers majeur. La Cour a jugé qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d’impôts, mais a bloqué, pour l’instant, leur transfert au Congrès.
Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d’en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain avant la présidentielle du 3 novembre, à laquelle il se représente.
La Cour suprême a d’abord réaffirmé que le président ne jouissait pas « d’une immunité absolue » et qu’un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, en l’occurrence ici toute une série de documents financiers portant sur ses affaires entre 2010 et 2018, détenus par son ancien cabinet comptable Mazars.
« Le président ne jouit pas d’une immunité absolue »
« Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale. (…) Le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats », a estimé la plus haute juridiction du pays. Mais l’enquête est supervisée par un grand jury – un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret – et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.
Dans un second arrêt, la Cour a toutefois bloqué, dans l’immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.