Au Journal Officiel du jour : Mort de la MIVILUDES, et rattachement de ce qu’il en reste au Ministère de l’Interieur. Un rude coup pour la lutte contre les dérives sectaires. C’est un vrai recul auquel nous assistons.
Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | Legifrance
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Publics concernés : tous publics.
Objet : rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au ministère de l’intérieur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
