Impôts de production : relance de la guerre de tranchée
"Bruno Le Maire veut baisser la CVAE
Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a évoqué dans les médias une baisse de dix milliards d’euros des impôts de production incluant une baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), perçue par les collectivités. La guerre de tranchée reprend.
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Régions de France, qui négocie depuis quelques temps avec l’Etat sur cette question, encaisse le choc. L’association doit aussi mesurer sa riposte au vu des 400 millions supplémentaires apportés par la part de TVA venue depuis 2018 en remplacement de sa DGF.
Mais les communes et leurs groupements perçoivent également cette taxe à hauteur de 26,5 %, tandis que les départements se contentent de 23,5 % du produit après le transfert de la compétence Transports aux régions à partir de 2017. En 2019, les communes ont donc perçu 624 millions d’euros de CVAE, les groupements à fiscalité propre, 5 milliards et les départements, près de 3,8 milliards.
Pour ces collectivités, qui ne sont pas à la table des négociations, l’annonce d’une baisse de la CVAE est une provocation alors que l’exécutif et jusqu’à la majorité parlementaire assuraient qu’ils visaient d’abord la C3S, qui ne concerne pas les collectivités.
France Urbaine, l’association des métropoles, des agglos et des grandes villes, a immédiatement réagi : « Les annonces du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire prévoyant une « baisse significative » de la CVAE s’inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre car elles déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires » alerte-t-elle jeudi 16 juillet dans un communiqué. L’association ne veut pas entendre parler de quote-part d’impôt national qui serait à ses yeux un système « perdant-perdant » : « les collectivités n’étant plus incitées à accueillir de nouveaux établissements, les entreprises ne sont plus légitimes à demander le développement d’infrastructures et de services publics locaux ».
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