Généralisation des amendes forfaitaires pour consommation de drogue : de quoi on parle et qu’est-ce que ça change ?
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Contrairement à une amende classique, l’amende forfaitaire est décidée en dehors d’un procès par un policier, un gendarme ou un agent public habilité. Le montant de cette sanction pénale - car l’usage de stupéfiants constitue un délit - est fixé en fonction de la gravité de l’infraction. Elle doit être payée dans les 45 jours suivant la constatation de l’infraction, comme l’indique le Code de procédure pénale.
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En plus de l’amende, le contrevenant verra cette sanction inscrite à son casier judiciaire. Une mesure permettant « d’appliquer la sanction sans délai », et qui est notamment « efficace dans la lutte contre les points de revente des produits stupéfiants qui gangrènent les quartiers », d’après le premier ministre. « Elle va permettre aux forces de l’ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants », s’était félicité dans un communiqué le député Éric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d’information qui avait proposé la mesure en janvier 2018.
200 euros, décrétés d’office. Officiellement pour « consommation de drogue », mais en prétendant que c’est « efficace dans la lutte contre les points de revente des produits stupéfiants qui gangrènent les quartiers ». Ce qui n’est pas du tout la même chose, à moins de consommer son pétard là où on l’achète (dans ce cas, taux réduit de la TVA ?).
Ce qui me ramène à la réflexion que je faisais il y a un mois sur l’amende à 135 euros pour non-respect du confinement, outil « ultra-pratique » pour les flics pour pouvoir punir n’importe qui traînerait là où il faut pas. J’ai bien l’impression que la logique ici est identique : pouvoir coller 200 euros à chaque fois qu’on a un attroupement lié à de la vente de haschich.
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Avec le confinement et ses prunes à 135 euros, les flics se sont trouvés avec un outil ultra-pratique (pour eux) pour pouvoir punir directement n’importe qui. Dès que quelqu’un traîne quelque part où il est considéré qu’il ne devrait pas se trouver, hop, tu peux facilement lui coller 135 euros de manière arbitraire, et sans autre forme de procès. C’est magique.
Et outre l’aspect arbitraire, le montant de 200 euros sans procès est proprement scandaleux. Ça représente un tiers de RSA, cette saloperie.
Est-ce que ce ne serait pas plus cohérent de décider que les flics peuvent d’eux-même décider de couper les doigts des types suspectés de vendre du shit ?
