Antiterrorisme : le Conseil constitutionnel censure les « mesures de sûreté »
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L’essentiel de la loi adoptée par le Parlement le 27 juillet a été déclaré contraire à la Constitution. Pour la majorité LREM, le gouvernement en général et son ministre de la justice en particulier, c’est un désaveu cinglant. Vendredi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la quasi-totalité de la loi instaurant « des mesures de sûreté pour les infractions terroristes », trois articles sur quatre ayant été déclarés contraires à la Constitution. Ce texte, émanant du groupe LREM de l’Assemblée et (...)
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