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Condamné en correctionnel, l’hébergeur 1fichier fait appel
▻https://www.nextinpact.com/article/45616/condamne-en-correctionnel-hebergeur-1fichier-va-faire-appel

La lecture de la décision, quand elle sera disponible, sera donc précieuse, d’autant que dans la LCEN, une dichotomie est prévue pour le fait générateur de responsabilités de tout hébergeur. Selon les arguments défendus par cet intermédiaire, si au civil, il faut soit une connaissance effective du caractère illicite soit de faits et circonstances faisant apparaitre ce caractère, au pénal, seule survie la « connaissance effective du caractère illicite ».

Selon cette grille de lecture, il est donc nécessaire d’abord d’obtenir une décision d’un juge sur le caractère manifestement illicite d’un contenu pour qu’un hébergeur se voie contraint ensuite au retrait, sous peine d’être déclaré responsable.

Suresnes veut détecter les comportements suspects
▻https://www.nextinpact.com/article/45514/suresnes-veut-detecter-comportements-suspects

La ville de Suresnes, dans les Hauts de Seine, va relier ses caméras de vidéosurveillance (en novlangue juridique « vidéoprotection ») à une intelligence artificielle de XXII Group. Il n’y aura aucune reconnaissance faciale ni biométrique, assure son PDG, qui plaide pour une utilisation éthique de l’IA, et voudrait pouvoir en discuter avec la Quadrature du Net. XXII Group, une société spécialisée dans les solutions et produits d’intelligence artificielle, a sollicité la Ville de Suresnes, où elle est (...)

#algorithme #CCTV #biométrie #vidéo-surveillance #surveillance #CNIL

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Connaître les machines, une question d’autonomie pour les humains
▻https://www.nextinpact.com/article/46800/connaitre-machines-question-dautonomie-pour-humains

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Les technologies de surveillance à l’assaut des campus américains
▻https://www.nextinpact.com/article/46426/les-technologies-surveillance-a-assaut-campus-americains

L’analyse de l’Atlas des technologies de surveillance déployées aux États-Unis, un projet de l’Electronic Frontier Foundation, révèle qu’elles auraient tendance à se banaliser dans les campus universitaires. En France, l’initiative Technopolice de la Quadrature du Net vient de son côté de lancer un « CADATHON ». Aux États-Unis, la peur des fusillades dans les écoles et les campus a banalisé l’installation de systèmes de surveillance sophistiqués. Elles vont bien au-delà des caméras de vidéosurveillance : (...)

#algorithme #CCTV #biométrie #facial #reconnaissance #vidéo-surveillance #enseignement #surveillance #LaQuadratureduNet (...)

##EFF

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Hadopi : 30 % des adresses IP restent anonymes, mais plus pour longtemps
▻https://www.nextinpact.com/article/46428/hadopi-30-adresses-ip-restent-anonymes-mais-plus-pour-longtemps

Depuis ses origines, la Hadopi est confrontée à un problème : le développement du « nattage », soit la mutualisation d’une adresse IP entre plusieurs abonnés. Un bug juridique l’empêche en effet d’adresser ses avertissements. Cette lacune, qui a profité à certains abonnés Free notamment, est en passe d’être corrigée. Rapport annuel après rapport annuel, la Hadopi n’a eu de cesse de dénoncer la problématique dite des adresses IP nattées. Ses racines sont à rechercher dans les textes fondateurs. Dans les (...)

#HADOPI #surveillance #copyright

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Vers des contrôles biométriques « en bord de route »
▻https://www.nextinpact.com/article/46338/vers-controles-biometriques-en-bord-route

Le ministère de l’Intérieur en appelle aux industriels et start-ups pour pouvoir doter ses agents de nouvelles « solutions de capteurs biométriques » mobiles, « de préférence via un smartphone/tablette, voire à partir de l’appareil photo d’un smartphone/tablette ». Un appel d’offres devrait être lancé en mars 2022. Dans leur rapport d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, les députés Didier Paris et Pierre Morel-L’Huissier estimaient, en octobre 2018, que « les forces de (...)

#biométrie #surveillance

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Cette nuit, un incendie a touché les centres de données d’#OVH à Strasbourg. Parmi les bâtiments présents sur ce site, SBG-2 est entièrement détruit, SBG-1 endommagé, et les autres bâtiments sont coupés du réseau pour une durée indéterminée. Il semble qu’il s’agisse d’un des plus graves accidents ayant touché un centre de données, une sorte de Fukushima du cloud (mais, heureusement, sans aucune victime humaine).

À l’heure actuelle, il est trop tôt pour spéculer sur les causes exactes de l’incendie.

Une leçon important : cloud ou pas cloud, il faut toujours faire des sauvegardes, et hors-site. Et tester qu’elles sont bien faites, et restaurables. TOUTE MACHINE PHYSIQUE PEUT TOMBER EN PANNE OU DISPARAITRE À TOUT MOMENT.

Le ticket chez OVH : ▻http://travaux.ovh.net/?do=details&id=49484

L’article de Next Inpact : ▻https://www.nextinpact.com/article/46373/ovhcloud-feu-se-declare-a-strasbourg-partie-site-detruit

Celui des Dernièrees Nouvelles d’Alsace : ▻https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2021/03/10/strasbourg-important-incendie-dans-une-entreprise-situee-sur-un-site-seveso-au-p

▻https://pbs.twimg.com/media/EwGnLzGWgAANwwT?format=jpg&name=large

State Partitioning : Firefox 86 active sa « protection totale » sur les cookies
▻https://www.nextinpact.com/article/46202/state-partitioning-firefox-86-active-sa-protection-totale-sur-cookies

Firefox continue de renforcer ses fonctionnalités en lien avec la vie privée, le navigateur pouvant désormais mieux isoler les données stockées par les différents sites pour limiter le pistage des internautes. La portée de cette fonctionnalité est pour le moment limitée, mais elle devrait se renforcer avec le temps. Firefox 86 est disponible au téléchargement. Une nouvelle version qui permet d’afficher plusieurs vidéos en Picture-in-Picture (PiP), revoit le design de sa page dédiée à l’impression et (...)

#Mozilla #cookies #Firefox

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La CNIL refroidit l’appétit de Big Brother Bercy
▻https://www.nextinpact.com/article/46031/la-cnil-refroidit-lappetit-big-brother-bercy

Au Journal officiel ce week-end, Bercy a publié l’un des derniers coups de truelle de son chantier destiné à chaluter les réseaux sociaux et autres plateformes pour trouver des indices de fraudes. Un chantier validé par le Conseil constitutionnel, modulo un strict encadrement, rappelé par la CNIL dans sa délibération. Derrière le hashtag #BigBrotherBercy, on trouve la possibilité pour les services fiscaux « d’une part, de collecter de façon indifférenciée d’importants volumes de données, relatives à un (...)

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La CNIL étrille la proposition de loi sur la Sécurité Globale
▻https://www.nextinpact.com/article/45891/la-cnil-etrille-proposition-loi-sur-securite-globale

Saisie par la commission des lois du Sénat, la CNIL rend public son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Autant dire que les critiques de l’autorité indépendante sont multiples à l’égard du texte porté par la majorité LREM. La CNIL avait été délaissée jusqu’à présent, les députés ayant adopté la proposition de loi sur la sécurité globale, sans s’enquérir de son avis. Et pourtant, la loi de 1978 modifiée permet déjà au président de l’Assemblée nationale ou des commissions compétentes de (...)

#législation #vidéo-surveillance #surveillance #CNIL

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Un signal faible de plus sur le fait que le modèle de la publicité numérique est en vraie difficulté. Plan social chez Criteo
▻https://www.nextinpact.com/article/45848/plan-social-chez-criteo

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Sécurité globale : de multiples risques selon la Commissaire aux droits de l’Homme
▻https://www.nextinpact.com/article/45142/securite-globale-multiples-risques-selon-commissaire-aux-droits-lhomme

Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, vient d’adresser un courrier à la commission des lois du Sénat. Elle épingle la proposition de loi relative à la sécurité globale. Un texte bientôt examiné au sein de la chambre haute, et qui ne se limite pas à l’article 24. À l’occasion de ce courrier, la Commissaire estime que les craintes exprimées sur ce texte par de multiples organisations « n’ont pas été dissipées » après le vote par l’Assemblée nationale. Elle profite de (...)

#CCTV #drone #aérien #vidéo-surveillance #surveillance #LoiSécuritéGlobale

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La destitution numérique de Trump, levier inespéré pour le gouvernement français
▻https://www.nextinpact.com/article/45379/la-destitution-numerique-trump-levier-inespere-pour-gouvernement-francai

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D’ailleurs, « en se focalisant sur les appels à la violence, certes peu tolérables, les grandes plates-formes ne doivent pas oublier que ceux-ci trouvent un écho parce que leur inaction a contribué à créer, ces dernières années, un terreau fertile de militants radicalisés prêts à écouter ces incitations et, parfois, à les mettre en œuvre » remarque notre collègue du Monde, Damien Leloup. Et celui-ci d’épingler le bal des hypocrites chez les plateformes.

Le Digital Services Act expliqué ligne par ligne (articles 1 à 24) [partie 1]
#paywall ▻https://www.nextinpact.com/article/45070/le-digital-services-act-explique-ligne-par-ligne-article-1-a-24

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Comme pour le RGPD, [*Marc Ress*, qui fait un boulot absolument prodigieux sur Next Impact & sur Twitter] vous propose une présentation ligne par ligne du fameux #DSA. 74 articles précédés de 106 considérants introductifs. En coulisse, se dévoile le futur de la régulation des intermédiaires en ligne, plateformes et hébergeurs compris. Voilà donc notre première partie.

/.../

Le grand jour du DSA, qui entame désormais son long processus législatif, est certes un texte horizontal, mais le règlement laisse intactes les législations verticales, celles relatives à certains secteurs. On pense déjà à la directive sur le droit d’auteur ou le futur texte contre les contenus terroristes.

Télécharger (en anglais) le Digital Services Act : ▻https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/proposal_for_a_regulation_on_a_single_market_for_digital_services.pdf

Le texte accompagne une autre législation en devenir, celle sur les marchés numériques. Elle pilotera notamment les marketsplace, mais aussi tous les autres « contrôleurs d’accès », ces « plateformes qui ont une forte incidence sur le marché intérieur [et] qui constituent un point d’accès important des entreprises utilisatrices pour toucher leur clientèle » (nous y reviendrons).

#loi #régulation #commerce #plateformes #internet

Véhicule autonome : les futures règles de responsabilité pénale en France
▻https://www.nextinpact.com/article/45252/vehicule-autonome-futures-regles-responsabilite-penale-en-france

(...)

Le choix fait par l’ordonnance est celui d’une conservation puis d’un accès aux données enregistrées par le véhicule. Le constructeur devra garantir une telle porte d’entrée pour les forces de l’ordre, mais également dans le cadre d’une requête en exonération, pour les titulaires de la carte grise lorsque l’infraction a semble-t-il était commise par une autre personne alors au volant.

(...)

La mesure est l’objet de nombreux travaux au Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale de Cergy-Pontoise. Comme déjà expliqués, vitesse, direction, freinage, etc. sont des informations précieuses pour confondre ou conforter des affirmations du type « je roulais à 50 km/h, j’ai immédiatement freiné lorsque j’ai vu la future victime traverser la route ».

Cet accès sera également ouvert aux les assurances pour déterminer cette fois la surface d’indemnisation en cas de délégation de conduite. Dans une telle hypothèse, le gouvernement veut imposer aux constructeurs l’obligation d’assurer l’intégrité des données pendant dix ans à compter de la date de l’accident considéré.

Les gestionnaires d’infrastructures disposeront d’un accès similaire pour connaitre l’état du trafic, sachant que les données seront cette fois anonymisées.

(...)

« Les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent la sécurité publique »
#Macron, c’est Orwell en mal écrit.
C’est toujours un agenda de censure et de contrôle sans précédent qui est la base du projet de ce quinquennat.
Edvige, le retour : le ministère de l’Intérieur donne un blanc seing à la police pour ficher « les opinions politiques, les convictions philosophiques, religieuses ou l’appartenance syndicale » de toute personne susceptible de menacer l’ordre public.

▻https://www.nextinpact.com/article/44931/linterieur-muscle-possibilites-fichage-politique

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Ce matin, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.

Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent la sécurité publique.

Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et avis CNIL
Décret Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et avis CNIL
Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et avis CNIL

Le #fichage en fonction des opinions et des convictions religieuses

Les trois décrets portent sur les fichiers frères du renseignement territorial de la police (PASP) et la gendarmerie (GIPASP) et celui qui permet les enquêtes administratives (EASP) nécessaires pour la profession de magistrat, policier, surveillant pénitentiaire, policier municipal, agent de sécurité privé ou… de la Hadopi.

Rappelons que le PASP et GIPASP ont un champ plus large que le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) qui vise les personnes radicalisées. En 2017, 43 500 personnes étaient fichées au PASP et 40 500 au GIPASP.

Des fichiers larges qui permettent aux forces de l’ordre de surveiller toute personne présentant une menace à l’ordre public (manifestants violents, hooligans,…). Peuvent accéder au PASP et au GIPASP, les agents des services, mais également tous les policiers et gendarmes, ainsi que les procureurs (une nouveauté des décrets).

Les caméras-piétons, une « arme » de « démonstration d’innocence »
▻https://www.nextinpact.com/article/44774/les-cameras-pietons-arme-demonstration-dinnocence

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Sécurité globale : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi. Et maintenant ?
▻https://www.nextinpact.com/article/43633/securite-globale-lassemblee-nationale-adopte-proposition-loi-et-maintena

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Éric Diard (LR) a jugé que la version de l’article 24 ne permettra pas d’empêcher la censure du Conseil constitutionnel. Il aurait aussi préféré que l’infraction de diffuser le visage des policiers soit inscrite dans le Code pénal plutôt que dans la loi de 1881. Il a considéré par ailleurs que l’article sur les drones risquait d’être en contrariété avec le principe du respect de la vie privée. Néanmoins le groupe LR a voté pour ce texte.

LR et LREM en lune de miel en somme. Sarkozy et Macron qui font de la real politic, le premier pour adoucir les multiples procès en cours, le second pour disposer d’une base plus large dans les deux chambres.

Tout atteint des niveaux de dégueulasseries impressionnants dans la période actuelle.

Censure de photos, drones, reconnaissance faciale... déluge sécuritaire à l’Assemblée
▻https://www.nextinpact.com/article/44422/censure-photos-drones-reconnaissance-faciale-deluge-securitaire-a-assemb

Les députés avaient jusqu’à hier soir pour déposer leurs amendements sur la proposition de loi LREM relative à la sécurité globale. Tour d’horizon des principales dispositions réclamées par les parlementaires, concentrées dans le domaine des nouvelles technologies. Cette fenêtre parlementaire intervient dans un contexte d’attentats. Et sans surprise, le virage sécuritaire se devait d’être fort. Next INpact avait dévoilé la nouvelle version de cette « PPL » pas plus tard que le 15 octobre dernier. Le texte (...)

#algorithme #CCTV #drone #activisme #biométrie #facial #législation #reconnaissance #vidéo-surveillance (...)

##surveillance

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« #Le spam est un problème qu’à Framasoft, nous connaissons bien. Mais savez-vous à quel point ?
Je vais, dans cet article, vous dresser le tableau des soucis de spam que nous rencontrons et des contre-mesures que nous avons mises en place. »

▻https://framablog.org/2020/11/13/i-dont-want-any-spam

Un très bon article sur la lutte anti-spam (pas seulement sur le courrier électronique mais aussi le fédivers, les commentaires aux articles sur le Web et même git), l’inévitabilité des faux positifs et des faux négatifs, et les mesures possibles. Contrairement à 99,9 % des articles sur le spam, zéro baratin. Même pas d’IA quantique pour identifier le spam.

[Bon, je pense que SeenThis n’a pas trop le problème.]