Information sur la justice et les processus de réconciliation

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  • « Personne ne veut vraiment que les entreprises soient responsables »

    Pourquoi les #tribunaux_internationaux ont été si impuissants à poursuivre les #hommes_d'affaires ? Pourquoi le #droit_international a protégé les entreprises de toute responsabilité dans les #crimes_internationaux ? Poursuivre un #PDG serait-il assez subversif ou ne serait-ce qu’un changement cosmétique ? Et si le droit international avait en fait entravé les efforts nationaux pour tenir les entreprises responsables ? Avec audace, les professeurs de droit #Joanna_Kyriakakis et #Mark_Drumbl tentent d’analyser pourquoi si peu a été accompli sur la responsabilité des acteurs économiques.


    https://www.justiceinfo.net/fr/93596-personne-veut-vraiment-entreprises-responsables.html
    #globalisation #responsabilité #mondialisation #entreprises #impunité #justice #justice_internationale

  • La dépêche de l’Agence France presse (AFP, ci-dessous), reprise par FranceInfo est elliptique. J’ai collé en pied du billet des liens vers des présentations plus fouillées du rapport qui a occasionné la prise de parole du Premier ministre néerlandais.

    Pays-Bas : le Premier ministre présente des excuses pour le recours à la « violence extrême » en Indonésie durant la colonisation

    https://www.francetvinfo.fr/culture/patrimoine/histoire/pays-bas-le-premier-ministre-presente-des-excuses-pour-le-recours-a-la-

    Pays-Bas : le Premier ministre présente des excuses pour le recours à la « violence extrême » en Indonésie durant la colonisation

    Pendant des décennies, le point de vue officiel des Pays-Bas était que le recours à la violence extrême n’avait eu lieu que dans des circonstances exceptionnelles.
    AFP, France Télévisions, 17/02/2022

    Plus de soixante-dix ans après les faits. Le Premier ministre néerlandais a présenté des excuses jeudi 17 février pour l’usage systématique de la « violence extrême » par l’armée néerlandaise contre les combattants pour l’indépendance de l’Indonésie entre 1945 et 1949.

    Mark Rutte a regretté « l’aveuglement des précédents gouvernements néerlandais ». Durant des décennies, le point de vue officiel des Pays-Bas, était que le recours à la violence extrême n’avait eu lieu que dans des circonstances exceptionnelles.
    Incendies de villages et détentions massives

    Mais une étude réalisée en quatre ans par des chercheurs néerlandais et indonésiens a conclu que les forces néerlandaises avaient de manière « systématique » incendié des villages et procédé à des détentions massives, des tortures et des exécutions au cours des années ayant suivi la Seconde guerre Mondiale, avec le soutien tacite du gouvernement.

    Les chercheurs ont déclaré qu’"il y avait une volonté collective de l’excuser [la violence], de la justifier et de la dissimuler et de la laisser impunie. Tout cela s’est passé en vue de servir le but le plus élevé : celui de gagner la guerre", ont-ils souligné.

    Ces dernières années, les Pays-Bas ont enfin commencé à regarder en face l’héritage de leur histoire coloniale, en particulier relative à l’Indonésie. Le roi Willem-Alexander a officiellement présenté ses excuses en 2020 pour la « violence excessive » pendant la lutte pour l’indépendance. Un tribunal néerlandais a statué en 2015 que le gouvernement devait indemniser les veuves et les enfants des combattants indonésiens exécutés par les troupes coloniales.
    Voir les commentaires

    https://www.justiceinfo.net/fr/87823-indonesie-hollandais-voir-colonisation-en-rose.html
    https://www.justiceinfo.net/fr/79368-fierte-excuses-neerlandais-pas-prets-reparer.html

    #Pays-Bas #violences_coloniales #réparations #reconnaissance #indonésie

  • Violences sexuelles : quatre rapporteurs de l’Onu dénoncent l’obstruction de l’Église
    19 juillet 2021 Par Julia Crawford, JusticeInfo.net

    Le mois dernier, les Nations unies ont rendu public le fait que quatre de leurs rapporteurs spéciaux sur les droits de l’homme se sont plaints au Vatican de l’absence de poursuites contre les auteurs d’abus sexuels en son sein et de réparation pour les victimes. Ils demandent plus de transparence et la fin des "pratiques obstructives". L’Église n’a pas répondu.
    Abus sexuels : quatre rapporteurs de l’Onu dénoncent l’obstruction de l’ÉgliseQuatre rapporteurs de l’Onu pour les droits de l’homme dénoncent l’opacité et l’impunité au sujet des abus sexuels contre les enfants au sein de l’Eglise catholique, qui n’a pas répondu à leur lettre.

    Il y a un an, le 16 juillet 2020, le Vatican a publié de nouvelles (mais non contraignantes) directives demandant aux évêques de signaler aux autorités civiles les cas d’abus sexuels commis par des clercs, même lorsque les lois locales ne l’exigent pas, comme c’est le cas dans certains pays et quelques États des États-Unis. Depuis son élection en 2013, le pape François a promis de s’attaquer à ces crimes dans l’Église catholique, qui s’étendent sur des décennies à travers le monde. Mais plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies affirment que l’Église catholique fait toujours obstacle à la justice. Ils demandent au Vatican de renforcer ses mesures pour s’attaquer à ce fléau.

    Le 21 juin, l’Onu a révélé que quatre rapporteurs spéciaux avaient écrit au Saint-Siège (la représentation diplomatique du Vatican) en avril dernier pour demander instamment que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes, que les victimes obtiennent réparation, que la transparence soit renforcée et que les « pratiques obstructives » cessent. La lettre est restée confidentielle pendant 60 jours afin de permettre aux autorités ecclésiastiques de répondre, ce qu’elles n’ont pas fait.

    Fabian Salvioli, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, déclare dans une interview à Justice Info qu’il n’exclut toujours pas une réponse de la part de l’Église, car il ne s’agit pas de simples allégations. « Mais s’il n’y a pas de réponse », ajoute-t-il, « alors ce silence est très bruyant ».

    Salvioli a signé la lettre aux côtés des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants (Fatima Singhateh), sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (Nils Melzer) et sur les droits des personnes handicapées (Gerard Quinn).

    Justice Info a écrit au Saint-Siège pour demander une réponse à leur lettre, en vain.
    La pression de l’ONU depuis 2014

    « C’est formidable que les rapporteurs spéciaux aient abordé l’impunité qui règne dans la plupart des cas d’abus du clergé dans le monde », appuie Victor Sande-Aneiros, chercheur spécialisé sur cette question à l’ONG Child Rights International Network (CRIN), basée à Londres. « Plus il y a d’organes et d’experts de l’Onu qui se penchent sur la question, plus elle suscite l’attention et la visibilité. »

    Mais il affirme également que le Saint-Siège a « l’habitude d’ignorer ces appels à la justice ». « Non seulement il n’a pas répondu aux rapporteurs spéciaux, mais il continue de nier toute responsabilité pour les abus perpétrés par des prêtres, arguant qu’il n’en est pas redevable, ainsi que lorsqu’ils sont commis à l’étranger en disant qu’il est dénué de juridiction. »

    Ce n’est pas la première fois que l’Onu s’exprime sur les abus d’enfants dans l’Église catholique, mais avec quatre rapporteurs spéciaux signant cette dernière lettre, Salvioli dit que c’est la première fois qu’elle lance un appel « transversal ». Leur lettre fait suite à une communication d’avril 2019 de la précédente rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation des enfants, Maud de Boer-Buquicchio, et à son communiqué de presse en décembre de la même année, dans lequel elle exprimait des préoccupations similaires.

    La dernière lettre fait également référence à un rapport de 2014 du Comité des droits de l’enfant de l’Onu, selon lequel le Saint-Siège n’a pas reconnu l’ampleur des crimes commis par les membres du clergé, n’a pas adopté les mesures nécessaires pour s’attaquer au problème et poursuit des politiques et des pratiques qui perpétuent l’impunité et permettent aux abus de se poursuivre.

    Le Vatican est signataire des deux conventions des Nations unies sur les droits de l’enfant et sur la torture. Le comité de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la torture a également noté, en 2014, que les concordats (conventions entre le Saint-Siège et un État particulier qui définissent leurs relations sur certaines questions) et les accords qu’il a négociés avec d’autres États faisaient obstacle aux efforts de justice contre les auteurs présumés d’abus sexuels sur des enfants.
    « Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg »

    Une carte exclusive publiée par Justice Info en septembre 2020 donne un aperçu de ce problème de justice sans précédent, ainsi que des mesures de justice transitionnelle que certains pays commencent à mettre en place pour y faire face. En 2014, le CRIN a également publié un rapport sur les abus sexuels sur les enfants dans l’Église catholique, coïncidant avec le premier rapport de l’Onu, en près de 20 ans, du bilan du Vatican en matière de droits de l’enfant.

    On compte des dizaines de milliers de victimes à travers le monde, de crimes remontant à des décennies, voire des siècles. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies ont rassemblé des plaintes de victimes et d’associations de victimes, de la documentation interne à l’Onu et de nombreuses sources à travers le monde. Leur lettre fait référence à des commissions d’enquête en Allemagne, en Belgique, en France, au Canada (Commission vérité sur les pensionnats indigènes gérés par l’Église), au Chili, au Mexique, en Colombie et en Argentine, révélant des milliers de cas et beaucoup plus encore de victimes.

    Lorsqu’on lui demande de chiffrer le nombre total de cas recensés, Salvioli se contente de dire que « le nombre est énorme » et que « ce n’est que la partie émergée de l’iceberg », car il est encore difficile pour les victimes de s’exprimer et que de nouveaux cas sont encore découverts. Il rappelle les récentes découvertes de fosses communes au Canada contenant les restes de près de 1 000 élèves d’anciens pensionnats indigènes gérés par l’Église, et affirme qu’ « il est possible qu’il y en ait davantage ». Il appelle à une enquête approfondie.

    Les auteurs de ces faits peuvent se trouver à tous les niveaux de l’Église, selon Salvioli. Les crimes incluent de nombreuses formes d’abus sexuels contre des enfants et des mineurs handicapés, ainsi que des adoptions forcées.
    Recommandé par la rédaction
    Abus sexuels dans l’Église : la carte mondiale de la justice
    Aucune information sur les procès menés par le Vatican

    Si les experts de l’Onu reconnaissent que le Vatican, sous l’égide du pape François, a fait quelques pas dans la bonne direction, ils affirment qu’il continue à faire obstacle à la justice, notamment en transférant vers d’autres juridictions les membres du clergé ayant commis des abus, en concluant des accords avec des États qui limitent leur capacité à poursuivre les auteurs présumés de ces crimes, et en faisant pression contre la suppression des délais de prescription pour ces crimes.

    Les rapporteurs spéciaux prennent note de l’annonce des premières poursuites devant la Cour pénale du Vatican pour abus sexuels et dissimulation. Mais Salvioli souligne qu’ils ne disposent d’aucune autre information. « Je veux voir les résultats de ces procès et la possibilité pour les victimes d’y participer », déclare-t-il à Justice Info. « Et je veux voir quelles sont les peines, quelles sont les réparations pour les victimes, avant de pouvoir donner une conclusion sur le fait que ces procès respectent ou non les normes internationales. » La lettre des rapporteurs spéciaux demande au Vatican de transmettre des informations complètes à ce sujet, ainsi que sur toutes les autres mesures qu’il aurait pu prendre pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants dans l’Église.

    Étant donné l’obstruction de l’Église à la justice, Sande-Aneiros, du CRIN, estime que la situation « soulève la question de la responsabilité des États où l’Église catholique est présente. Si davantage de pays avaient le courage d’enquêter sur les abus commis à grande échelle sur des enfants par l’Église, nous n’aurions pas besoin d’attendre la réponse du Vatican ».

    Interrogé sur les pays les plus entreprenants, Salvioli répond qu’il y a eu des progrès, et que l’approche de chaque pays est différente. Il salue le rapport de la Commission vérité au Canada et les excuses présentées par le Premier ministre canadien. Mais à ses yeux, cela n’est pas suffisant car il faut aussi des poursuites et des réparations.
    L’obstruction à la justice, une attaque délibérée et systématique

    Si les victimes ont témoigné devant la Commission canadienne, toute la vérité reste complexe à obtenir. « C’est tellement difficile parce qu’en général, les auteurs se taisent, ce qui est courant avec les auteurs de crimes contre l’humanité », dit Salvioli.

    La question de savoir si l’intention et l’ampleur des abus sexuels dans l’Église constituent un crime contre l’humanité fait l’objet d’un débat controversé parmi les juristes. Dans le droit pénal international actuel, il faudrait qu’ils soient qualifiés comme « faisant partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en connaissance de cette attaque », note Salvioli. Il souligne qu’ils se sont pas qualifiés comme tel par le statut de la Cour pénale internationale, « mais que peut-être, à l’avenir, ils pourraient être considérés comme un crime contre l’humanité ».

    Salvioli ne croit pas que les abus sexuels sur les enfants relèvent d’une attaque délibérée et systématique de l’Église, mais qu’il en est différemment, dit-il, de l’obstruction à la justice – du moins jusqu’à ce jour.

    https://www.justiceinfo.net/fr/79981-abus-sexuels-quatre-rapporteurs-onu-denoncent-obstruction-eglise.

    #catholicisme #violophilie #pédophobie #viols #violences_sexuelles #violences_masculines #pédocriminalité

  • L’an nouveau de la Commission vérité aux Seychelles
    https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/46432-an-nouveau-commission-verite-seychelles.html

    La Commission vérité, réconciliation et unité nationale a repris ses audiences publiques entre le 9 novembre et le 11 décembre, après une suspension de trois mois due à la pandémie de Covid-19 et aux élections générales. Une pause pendant laquelle la Commission a tenu des séances à huis clos pour les témoins l’ayant sollicité. Voici un aperçu de quelques défis de l’année à venir.

    « Je ne pardonnerai jamais à ceux qui ont tué mon frère. Il a demandé pardon et personne n’a voulu l’excuser. Il a été tué comme un animal et je ne suis pas prête à pardonner. » Le 11 décembre, le plaidoyer chargé d’émotion d’Yvonne Balthilde, plaignante dans l’affaire 0134, a clôturé le travail de la Commission vérité, réconciliation et unité nationale (TRNUC) des Seychelles pour 2020. Pendant deux heures, Bathilde a raconté la mort de son (...)

    #Commissions_Vérité

  • Gambie : l’espion qui en savait trop ou pas assez
    https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/46424-gambie-espion-qui-en-savait-trop-ou-pas-assez.html

    Ousman Sowe est l’actuel directeur, en Gambie, de l’Agence nationale de renseignement (NIA), autrefois redoutée. Au début des années 2000, il était son chef des enquêtes. Devant la Commission vérité, réconciliation et réparations, il a affirmé ne pas savoir grand-chose à propos des tortures, pourtant fréquemment infligées à la NIA. Alors pourquoi a-t-il contribué à la destruction de preuves après la chute de la dictature ?

    Imaginez devoir apprendre à quelqu’un l’importance de la préservation de la preuve. Le chef des enquêtes d’une agence d’espionnage serait certainement la dernière personne à qui vous penseriez. Eh bien, l’actuel chef des renseignements de Gambie semble devoir faire exception. Ousman Sowe a fait partie des première recrues à l’Agence nationale de renseignement (NIA) de Gambie, une (...)

    #Commissions_Vérité

  • Comment la Commission vérité colombienne a traversé une année de pandémie
    https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/46411-comment-commission-verite-colombienne-traverse-annee-pandemie.htm

    La Commission vérité et réconciliation de Colombie a dû se réinventer face à la pandémie de Covid-19. Ayant dû abandonner ses audiences publiques, elle a mis en place un ensemble impressionnant de conversations en direct, de podcasts, d’émissions de télévision et de concerts. Cependant, des questions subsistent sur l’efficacité avec laquelle elle atteint de vastes segments de la société colombienne.

    Le 12 décembre, les anciens dirigeants de deux des groupes armés illégaux les plus connus de Colombie ont publiquement demandé pardon pour les atrocités commises contre 1,1 million d’Afro-Colombiens pendant les 52 ans de conflit armé dans le pays. « Nous porterons toujours Bojayá, malgré la générosité des victimes », a déclaré Rodrigo Londoño, en référence au massacre perpétré en 2002 par la guérilla de gauche (...)

    #Commissions_Vérité

  • Tribunal spécial pour le Liban : une montagne qui a accouché d’une souris
    https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/46417-tribunal-special-liban-montagne-accouche-souris.html

    Le mois dernier, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), basé à La Haye, a prononcé sa première peine depuis sa création, il y a 13 ans. L’avocat et militant libanais Habib Nassar a suivi de près ce tribunal depuis le début. Il décrit pourquoi les Libanais moquent ce jugement, le qualifiant d’absurde et politisé. Et comment ce tribunal a illustré le pire des institutions de justice internationale.

    Au lendemain de la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), en 2007, des collègues et moi-même avons écrit un article dans lequel nous concluions que « le TSL reste limité dans sa portée et ne peut être, tout au plus, qu’un premier pas vers l’avènement d’une culture de la responsabilité au Liban ». Plus d’une décennie plus tard, le premier jugement du tribunal dans l’affaire qui a déclenché sa création (...)

    #Opinions

  • Gilbert Naccache, la mémoire de Cristal
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46398-gilbert-naccache-memoire-cristal.html

    Dissident politique et juif, Gilbert Naccache a longtemps subi répression et attaques antisémites de la part du pouvoir et de ses concitoyens tunisiens. Ce militant de gauche, ancien prisonnier politique et considéré par certains comme « un monument de la résistance tunisienne », est mort le 26 décembre. Sans avoir vu l’issue du procès qui le concernait, du fait des lenteurs de la justice transitionnelle en Tunisie.

    « La vérité, quoi qu’on fasse, est révolutionnaire », déclare-t-il lors d’une audience publique, en novembre 2016. Fin septembre, Joseph Gilbert Naccache, militant tunisien de gauche et ancien prisonnier politique, devait assister à la troisième séance de ce procès des jeunes Perspectivistes de 1968, dont il était l’un des symboles, devant la chambre pénale spécialisée de Tunis. Mais deux juges (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • L’Australie lance une enquête sans précédent sur ses crimes de guerre
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46386-australie-lance-enquete-sans-precedent-crimes-de-guerre.html

    Le nouveau Bureau de l’enquêteur spécial doit commencer à travailler le 4 janvier. Sa mission est d’enquêter sur de récents crimes de guerre qui auraient été commis par les forces spéciales australiennes en Afghanistan. Aucun membre des forces armées australiennes n’a été poursuivi pour crimes de guerre depuis quelque 120 ans. Cela pourrait changer le paysage de la justice internationale en Australie, et peut-être même au-delà.

    L’Australie doit mettre en place cette semaine une unité spéciale chargée d’enquêter sur d’éventuels crimes de guerre commis par ses forces en Afghanistan. Cette enquête pénale fait suite à un rapport choquant, publié en novembre, qui offrait des preuves de graves abus pouvant constituer des crimes de guerre commis par des membres des forces spéciales australiennes en Afghanistan, (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Fonds pour les victimes de la #CPI : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » (Ouganda)
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/46276-fonds-victimes-cpi-un-tiens-vaut-mieux-que-deux-tu-l-auras.html

    SÉRIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - ÉPISODE 4 Le premier dossier de la Cour pénale internationale portait sur les violences dans le nord de l’Ouganda. L’unique accusé n’a pas encore été jugé à La Haye, mais le Fonds d’assistance au profit des victimes a financé un programme d’assistance de trois ans, dans le district de Gulu. Celui-ci a bien dispensé des soins médicaux et distribué des prothèses, mais cela s’inscrit dans le cadre d’une opération de communication, estiment les critiques.

    Lilly Oyella, 42 ans et son mari Samuel Akera, un agriculteur, vivent avec leurs sept enfants dans une maison ovale au toit de chaume réalisé en mêlant de la boue à l’herbe à tortue. Nous sommes dans le hameau d’Amilobo, paroisse de Palema, à Lamogi, à environ 20 km de Gulu, la capitale régionale du nord de l’Ouganda. La (...)

  • Fonds victimes de la #CPI : "Juste de quoi essuyer les larmes des victimes"
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/46262-fonds-victimes-cpi-juste-essuyer-larmes-victimes.html

    Le procès de Germain Katanga offre un exemple concret de ce que peuvent signifier les réparations à la Cour pénale internationale (CPI). La journaliste Lisa Clifford se trouvait dans le village de Bogoro en 2017 lorsque la CPI a annoncé comment elle allait indemniser les victimes congolaises d’un massacre qui s’y est déroulé en 2003. Trois ans après que la CPI ait ordonné des réparations, elle a repris contact avec les victimes.

    J’ai rencontré Sarah Babona pour la première fois dans la salle de classe où sa mère a été assassinée à la machette. Je réalisais un documentaire sur l’homme que la Cour pénale internationale (CPI) a accusé d’avoir planifié le massacre dans lequel ses parents et la plupart des membres de sa famille ont été tués. Parlant doucement et timidement, Sarah a regardé la caméra et a dit au (...)

  • Coblence, premier procès des crimes de l’Etat syrien en Europe
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46222-coblence-premier-proces-crimes-etat-syrien-europe.html

    IN CAMERA | Épisode 1 Coblence, centre de l’Allemagne. Premier procès de la torture d’État en Syrie. Premier clap de la série IN CAMERA pour Justice Info. Chaque mois, une courte vidéo pour raconter en images la grande histoire de la justice transitionnelle. Le procès de Coblence n’est qu’un début. La partie visible d’un archipel d’enquêtes, lancées en Europe, pour juger des crimes du régime de Bashar el-Assad, et ses exécutants mêlés aux colonnes de réfugiés. Les deux accusés de Coblence sont jugés pour leur participation présumée à l’implacable machine de mort. De nombreux syriens le regardent comme une première lueur de justice dans un océan d’atrocités. Depuis son ouverture en avril, Justice Info raconte ce procès grâce à sa correspondante Hannah El-Hitami. Dans cette vidéo, Hannah vous propose de la suivre (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • CVJR : « Le Mali vous entend, le monde vous regarde »
    https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/46223-cvjr-le-mali-vous-entend-le-monde-vous-regarde.html

    La Commission vérité justice et réconciliation (CVJR) a tenu sa deuxième audience publique sous le thème « Atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique », le 5 décembre à Bamako, la capitale du Mali. Une tribune offerte à douze victimes qui ont témoigné des violences subies lors des crises successives qu’a connu le Mali. Récit.

    La lumière et l’atmosphère sont théâtrales au centre international de conférence de Bamako. Isac Dara, 42 ans, témoigne et raconte, face à cinq commissaires de la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR), ce jour du 9 juin 2019 qui a bien failli être son dernier. Vers 17 h, le crépitement des armes vint déchirer l’habituelle quiétude dominicale. Des hommes armés pénètrent dans son village du centre du Mali, Sobane Da, et tirent à vue. De loin, Isac voit des amis et (...)

    #Commissions_Vérité

  • Kosiah : « Mettez-moi en prison pour un millier d’années, je n’ai peur de personne »
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46207-kosiah-mettez-moi-prison-millier-annees-peur-personne.html

    Le procès tant attendu de l’ancien chef de guerre libérien Alieu Kosiah a débuté, à Bellinzone (Sud de la Suisse) par l’interrogatoire de l’accusé. Selon le ministère public de la Confédération, où il vit depuis plus de vingt-cinq ans, l’homme aurait commis des crimes de guerre durant la première guerre civile du Liberia. Kosiah, combatif et véhément, dément tout en bloc.

    Le jeune Alieu Kosiah était mineur, selon ses dires, lors de son premier exil, en Sierra Leone, où il a rejoint le mouvement rebelle Ulimo au sein duquel il a monté les échelons de commandement. Selon l’accusation, à ce titre il a « donné l’ordre à ses troupes de commettre durant les années 1993 à 1995, dans le comté de Lofa [Nord du Liberia], notamment des meurtres de civils, un viol ainsi que des actes visant à réduire la population en (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Fonds victimes de la #CPI : Le trou noir
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/46202-fonds-victimes-cpi-trou-noir.html

    SÉRIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - ÉPISODE 2 Le Fonds au profit des victimes a été initialement conçu comme un organisme indépendant, pour fournir aux victimes les réparations ordonnées par la Cour pénale internationale à la suite d’un procès. Mais jusqu’à présent, son mandat dit d’« assistance » domine son travail, et fait l’objet de critiques constantes. Comment en est-il arrivé là ?

    Pendant longtemps, le Fonds au profit des victimes a bombé le torse en indiquant le nombre de personnes qu’il affirme avoir aidé dans les pays concernés les dossiers de la Cour pénale internationale (CPI). Son travail d’assistance a été mis en place pour que les victimes puissent obtenir une aide, en attendant que les premières condamnations ne tombent à la CPI, transformant le Fonds en un gestionnaire de programme, spécialisé (...)

  • Fonds victimes de la #CPI : le poulet sans tête
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/46192-fonds-victimes-cpi-poulet-sans-tete.html

    SÉRIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - ÉPISODE 1 Depuis 15 années, le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale (CPI) peine à développer une stratégie. Son budget est opaque. Ses résultats sont aussi limités que difficiles à évaluer. Après analyse des documents de la Cour, à l’issue d’entretiens et de reportages de terrain, Justice Info ouvre une série d’articles sur le fonctionnement de cet organe de la CPI, dont le mode opératoire évoque celui d’un poulet sans tête.

    Sur le papier, la Cour pénale internationale (CPI) accorde un rôle central aux victimes. Contrairement à la plupart des autres itérations de cours et tribunaux internationaux et ad hoc, les victimes peuvent participer aux procédures. Elles peuvent non seulement s’attendre à ce que des peines soient prononcées, mais aussi espérer (...)

  • Élection du procureur de la #CPI : VOTEZ !
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/46138-election-procureur-cpi-cour-penale-internationale-votez.html

    L’événement a lieu tous les neuf ans. Le ou la troisième procureur(e) de la Cour pénale internationale (CPI) doit être désigné(e) ce mois-ci par l’Assemblée des États-parties, réunie à New-York. Cette élection a été chaotique et l’incertitude règne sur le ou la candidat(e) qui fera éventuellement consensus. Ils sont neuf à briguer le poste pour les neuf prochaines années. Le 9 et 10 décembre, chacun sera auditionné. Cet examen oral sera retransmis publiquement sur le site de la CPI. Justice Info estime pertinent de comprendre l’origine géographique et la répartition des votes au sein de son lectorat, composé à la fois d’experts et de populations affectées par les crimes traités par le/la futur(e) procureur(e). Nous avons donc décidé de soumettre ces neuf candidats à vos suffrages. En deux clics, vous aurez voté ! (...)

  • Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-cr

    La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a douché les espoirs de l’ancien président François Bozizé et d’une douzaine d’autres membres de groupes armés. Leurs candidatures aux élections du 27 décembre sont invalidées. Bozizé, président de 2003 à 2013, est rattrapé par les allégations de crimes de guerre qui pèsent contre lui.

    Les Centrafricains retenaient leur souffle depuis que la Cour constitutionnelle s’était prononcée, le 27 novembre, sur l’éligibilité des candidats aux législatives. La cour avait alors mis à l’écart plusieurs personnalités appartenant à des groupes armés, ou encore poursuivies ou condamnées pour crimes de guerre. L’opinion publique se demandait quelle décision la plus haute juridiction du pays allait prendre concernant l’ancien président François Bozizé, candidat aux élections (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • #CPI cherche procureur désespérément
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/46158-cpi-cherche-procureur-desesperement.html

    Qui sera le ou la troisième procureur(e) de la Cour pénale internationale (CPI) ? Celui ou celle qui succèdera à Fatou Bensouda devait être un candidat de consensus parmi une poignée de finalistes sélectionnés longtemps à l’avance. Mais ce processus bien ordonné a volé en éclats. Neuf candidats sont finalement encore en lice alors que les États parties espèrent désigner l’élu avant Noël. Le suspense risque de demeurer entier jusqu’au bout. Justice Info rassemble dans ce dossier les éléments d’un événement qui n’a lieu que tous les neuf ans et qui détermine profondément le fonctionnement et l’avenir de la Cour.

    TOUS NOS ARTICLES SUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE En attendant la publication de nos prochains articles inédits dédiés à ce dossier spécial sur les élections du procureur de la CPI, consultez l’ensemble (...)

  • Le procès du Libérien Alieu Kosiah s’ouvre en Suisse
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46154-proces-liberien-alieu-kosiah-ouvre-suisse.html

    Alieu Kosiah, ancien chef de guerre libérien, est la première personne à être jugée en Suisse pour crimes de guerre devant un tribunal civil. Son procès a été maintes fois repoussé. Il s’ouvre ce 3 décembre à Bellinzone dans une ambiance tendue, après six ans de détention préventive et dans les conditions sanitaires restrictives d’une pandémie. Un enjeu pour le parquet fédéral suisse. Et pour le Liberia.

    Près de 200 jours de retard et quatre faux départs. Attendu depuis des années, initialement prévu pour le 14 avril, reporté à juin, puis août, puis novembre, le procès d’Alieu Kosiah, ancien chef de guerre libérien de la première guerre civile des années 90, devrait enfin débuter ce jeudi 3 décembre. Des délais qui ont mis sur les nerfs le tribunal pénal fédéral de Bellinzone, en Suisse italienne, qui n’a annoncé (...)

    #Tribunaux_nationaux

    • Crimini di guerra in Liberia ricostruiti in aula penale

      I fatti del presente procedimento si sono svolti nel contesto della prima guerra civile in Liberia (1989-1996). Questa guerra (…) è stata una delle più violente che il continente africano abbia mai conosciuto". Basta questa prima frase dell’atto d’accusa per capire che, quello che comincerà il 3 dicembre al Tribunale penale federale (Tpf) di Bellinzona, non è un processo come gli altri. Per la prima volta in Svizzera una persona sarà giudicata per crimini di guerra da un tribunale ordinario. Alieu Kosiah, ex comandante dello #United_liberation_movement_for_democracy_in_Liberia (#Ulimo) è accusato di vari crimini, tra cui l’uccisione di 20 civili tra il 1993 e il 1995.
      Dopo aver guidato le milizie dell’Ulimo, una fazione ribelle che si è macchiata di crimini abominevoli, Alieu Kosiah si è trasferito in Svizzera. Dalle parti di Losanna ha vissuto per oltre quindici anni: si è sposato, ha divorziato, senza che nessuno potesse sospettare del suo passato. Tutto tranquillo fino a quando, nel 2014, è stato arrestato. Da allora non è più uscito di prigione. Sette vittime liberiane lo accusano di aver partecipato direttamente a crimini di guerra. Nell’atto d’accusa del Ministero pubblico della Confederazione (Mpc) sono descritti venti omicidi diretti, uno stupro, il reclutamento di bambini soldato e atti di cannibalismo e saccheggio.
      Le vittime sono sostenute dall’Ong Civitas Maxima, fondata dall’avvocato ginevrino Alain Werner, profondo conoscitore dell’Africa Occidentale. «Il nostro scopo - spiega al Caffé Alain Werner - è quello di fare delle inchieste sul terreno per documentare dei crimini internazionali che, nella stragrande maggioranza dei casi restano impunite, ciò che è uno scandalo, e fare in modo che le vittime abbiano accesso alla giustizia». Nel caso di Alieu Kosiah, arrestato nel Canton Vaud, tocca alla giustizia elvetica occuparsene. Il suo avvocato, Dimitri Gianoli, contattato dal Caffè, afferma che «il mio cliente contesta tutti i fatti addotti a suo carico in relazione alla Liberia». In questi anni, a seguito delle segnalazioni di alcune Ong, l’Mpc ha aperto alcune inchieste in reazione a presunti crimini di guerra: alcune sono state abbandonate, altre sono ancora in corso. Di certo, però, il perseguimento di questi crimini non è stata una priorità tanto che la strategia messa in atto da Berna è stata da più parti criticata. Ora, si giunge infine ad un primo processo. «È un processo storico, per la Svizzera, per il Liberia e per le vittime di un conflitto atroce completamente dimenticate dalla giustizia internazionale», esclama Werner secondo cui, però, «la Svizzera può e deve fare molto di più in questo ambito».
      Complice il coronavirus e «al fine di preservare sicurezza e salute dei numerosi partecipanti provenienti dall’Africa» il Tribunale ha posticipato quattro volte i dibattimenti. Giovedì, finalmente, si comincia. Ma la Corte intende procedere solo con le questioni pregiudiziali e l’audizione dell’imputato. Il seguito dei dibattimenti avrà luogo nel 2021: la strada è quindi ancora molto lunga.

      http://www.caffe.ch/stories/Fatti/67204_crimini_di_guerra_in_liberia_ricostruiti_in_aula_penale

      #guerre #guerre_civile

    • L’inferno liberiano fa capolino a Bellinzona

      Al Tribunale penale federale è comparso un uomo accusato di crimini di guerra in Liberia negli anni ’90. Una prima in Svizzera.

      L’atteso processo di Alieu Kosiah, il cittadino liberiano accusato di crimini di guerra per le molteplici atrocità commesse in Liberia in qualità di comandante di un gruppo armato, è iniziato questa mattina al Tribunale penale federale di Bellinzona (Tpf). Il dibattimento ha però preso il via senza l’assenza di coloro che affermano di essere le vittime delle atrocità commesse nella seconda metà degli anni novanta. Ecco il punto della situazione di un processo che, comunque vada, è già stato definito «storico».

      L’assenza delle vittime, bloccate in Liberia dal coronavirus (e dai quattro rinvii del Tribunale che non hanno facilitato l’organizzazione) è stata criticata dagli avvocati delle parti civili che, in entrata, hanno subito chiesto di rimandare il processo. "Non è così che immaginavamo che sarebbe andato questo processo storico che vede convogliare a Bellinzona gli occhi di tutto il mondo” ha esclamato Alain Werner, uno degli avvocati delle parti civile e fondatore dell’Ong Civitas Maxima, all’origine dell’inchiesta contro Alieu Kosiah.

      In sostanza le vittime chiedono di potere guardare negli occhi Alieu Kosiah durante a sua deposizione: «In una causa che si basa molto sulla parola dell’altro, è particolarmente importante che i nostri clienti possano partecipare all’udienza per sentire dal vivo ciò che l’imputato ha da dire, senza passare attraverso il filtro della traduzione e delle trascrizioni con tutti i rischi di perdita di chiarezza” ha affermato Alain Warner.

      Una quindicina di inchieste in corso

      È la prima volta che in Svizzera, un tribunale ordinario, è chiamato a chinarsi su dei crimini internazionali. Già nel 1999 la Confederazione è stata il primo Stato europeo a processare un uomo per i massacri commessi in Ruanda. Il processo, però, si svolse davanti al Tribunale militare di Losanna, all’epoca l’unico competente per i crimini di guerra.

      Poi, dal 2011, sono entrate in vigore in Svizzera le nuove disposizioni dello Statuto di Roma della Corte penale internazionale, ratificato dalla Confederazione nel 2001. Questa modifica legislativa ha introdotto nel Codice penale i crimini contro l’umanità e definito in maniera più precisa i crimini di guerra. Grazie a questi nuovi ordinamenti giuridici il Ministero pubblico della Confederazione (Mpc) ha ora la competenza di giudicare e punire una persona che ha commesso atti contro l’umanità anche al di fuori del territorio elvetico.

      In questi anni, la Procura federale ha ricevuto una settantina di segnalazioni: la maggior parte dei quali ha portato ad un decreto di non entrata in materia o a un decreto d’abbandono, come nell’inchiesta che ha coinvolto la raffineria ticinese Argor-Heraeus per una vicenda legata all’oro insanguinato in Repubblica democratica del Congo. Attualmente sono aperte una quindicina di inchieste.

      Oggi si giunge infine ad un primo processo. Un processo definito da più parti come “storico”, come testimonia anche la buona presenza di giornalisti in aula e i diversi articoli apparsi sulla stampa internazionale.

      Una guerre violentissima

      “I fatti del presente procedimento si sono svolti nel contesto della prima guerra civile in Liberia (1989-1996). Questa guerra (…) è stata una delle più violente che il continente africano abbia mai conosciuto». Basta questa prima frase dell’atto d’accusa per capire che, quello iniziato oggi non è un processo come gli altri.

      Alieu Kosiah, ex comandante dello United liberation movement for democracy in Liberia (Ulimo) è il protagonista in una lista di 25 violazioni delle leggi di guerra commesse da lui stesso o dai soldati del suo gruppo Zebra, uno dei battaglioni Ulimo che si opponeva al Fronte patriottico nazionale della Liberia (Nplf) del famigerato Charles Taylor, lui stesso arrestato nel novembre 2014 e condannato da un Tribunale speciale per crimini commessi solo in Sierra Leone. Nella regione di Lofa, la principale area colpita dai presunti atti di Alieu Kosiah, i civili sono stati deliberatamente e sistematicamente presi di mira durante le ostilità. Secondo la Commissione per la verità e la riconciliazione della Liberia, solo in quella zona sono state contate più di 93.000 vittime.

      La lunga lista di crimini stilata nell’atto d’accusa firmato dal procuratore federale Andreas Müller comprende una ventina di omicidi diretti, uno stupro, il reclutamento di bambini soldato e atti di saccheggio e cannibalismo (il cuore strappato ad un cadavere e mangiato da alcuni soldati). Dopo aver guidato le milizie dell’Ulimo, Alieu Kosiah si è trasferito in Svizzera. Dalle parti di Losanna ha vissuto per oltre quindici anni: si è sposato, ha divorziato, senza che nessuno potesse sospettare del suo passato. Tutto tranquillo fino a quando, nel 2014, è stato arrestato. Da allora, accusato da sette persone, non è più uscito di prigione, come ha ribadito in aula l’imputato interropendo il discorso del suo avvocato, Dimitri Gianoli.

      Quest’ultimo, oltre ad affermare l’estraneità del su assistito nei fatti, ha attaccato in aula il doppio ruolo, e il presunto conflitto d’interessi, di Alain Werner, avvocato di alcune vittime e fondatore e direttore dell’Ong Civitas Maxima. La richiesta è stata quella di togliere l’incarico all’avvocato. L’inizio del processo è stato quindi subito intenso e battagliero. Si vedrà nei prossimi giorni cosa decideranno i giudici a proposito delle diverse richieste delle parti. Affaire à suivre.

      https://www.areaonline.ch/L-inferno-liberiano-fa-capolino-a-Bellinzona-f30a1400