Information sur la justice et les processus de réconciliation

Multinationales et droits humains : les États comprennent-ils l’urgence d’un traité ?
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45920-multinationales-droits-humains-etats-comprennent-ils-urgence-trai

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/edd0af82d8fcbe2fa0a4e6e34d46c4eb_S.jpg

Contraindre les multinationales à respecter les droits humains : un projet de traité international, parrainé par les Nations unies, fait l’objet de discussions depuis six ans. Le sixième round de négociation a pris fin le 30 octobre et rien ne permet de garantir qu’il produise un résultat. Les crises environnementales, sociales et sanitaires imposent pourtant qu’un instrument juridique efficace de régulation des activités des multinationales soit traité comme une urgence absolue, estime Maud Sarliève.

Établi par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution du 26 juin 2014, le Groupe de travail réuni fin octobre à Genève a un mandat ambitieux : « élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités (...)

#Opinions

Révélations des FARC sur trois assassinats politiques : un test pour la Colombie
▻https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45868-revelations-farc-trois-assassinats-politiques-test-colombie.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/4b8e50346d3bec3cad68ccebe5cdfcf5_S.jpg

Les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont lâché une bombe le mois dernier, en revendiquant la responsabilité des assassinats de trois hauts fonctionnaires dans les années 1990. Alors que des affaires non élucidées commencent à émerger, c’est un test pour la capacité des institutions de justice transitionnelle à travailler ensemble pour résoudre certains mystères restés enfouis de longue date.

La lettre explosive a été publiée le 3 octobre. Cette reconnaissance inattendue a provoqué une onde de choc, accueillie même avec incrédulité par les proches d’une des victimes. L’aveu des anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) – qui, quatre ans après la signature d’un accord de paix avec le gouvernement, admet sa responsabilité dans trois assassinats politiques – montre (...)

#Tribunaux_nationaux

Avec le président Thaçi et trois UCK dans le box, les Chambres du Kosovo démarrent en force
▻https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45890-president-thaci-trois-uck-dans-box-chambres-kosovo-demarrent-en-f

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/674f59bb1a2f0e15da6b94af1e3df29f_S.jpg

C’est la première fois qu’un président en exercice se rend à un tribunal international. Hashim Thaçi, le président du Kosovo, a démissionné vers midi jeudi 5 novembre, après avoir annoncé que son acte d’accusation a été confirmé par les Chambres spécialisées du Kosovo. Avec trois autres arrestations cette semaine, c’est tout un groupe d’anciens leaders de l’Armée de libération qui fait son arrivée à La Haye. D’autres rebondissements sont attendus : vendredi matin, les procureurs spéciaux ont annoncé « des opérations en cours au Kosovo ». 

La reddition hier du président de la petite république indépendante du Kosovo marque un moment crucial dans la poursuite des crimes de guerre commis par les Albanais de souche pendant et après le conflit dans le pays à la fin des années 1990. "J’ai été informé par les (...)

#Tribunaux_mixtes

En RDC, la réparation reste un rêve pour les victimes de crimes de masse
▻https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45843-rdc-reparation-reve-victimes-crimes-de-masse.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/ad19481667eca9f75b95ab2b9685049b_S.jpg

Dans un pays miné par la corruption, la justice militaire congolaise fait figure de modèle en condamnant des hommes en uniforme reconnus coupables de crimes graves. Une avancée pourtant entachée par la non-exécution des décisions de réparation, selon la société civile qui appelle l’État congolais à solder sa dette envers les victimes.

 « Dépourvues de tout, traumatisées et humiliées, elles vivent dans la misère et la pauvreté. Et ne reçoivent aucune assistance, ni de particuliers, ni du gouvernement congolais… » Léonard Basilwango Mutumoyi, coordinateur principal de l’Ong African Centre for Peace, Democracy and Human Rights (ACPD) décrit ainsi la situation de celles que l’on appelle « les sept victimes de Mulenge » dans le milieu de la justice et des droits humains en République démocratique du Congo (RDC). Un (...)

#Tribunaux_nationaux

Gambie : le service de renseignement de Jammeh sur le grill
▻https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/45831-gambie-service-renseignement-jammeh-sur-le-grill.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/48c56dc4a46eca64828b8bdb35104068_S.jpg

L’Agence nationale de renseignement (NIA) et les Junglers étaient les deux principaux bras armés du régime de Yahya Jammeh en Gambie. Ces deux dernières semaines, une série d’auditions devant la Commission vérité du pays a donné un rare aperçu des dommages causés par cette institution.

Dans la Gambie de Yahya Jammeh, l’Agence nationale de renseignement (NIA) semait la peur. L’ancien président de la Gambie a dirigé ce petit pays d’Afrique de l’Ouest pendant 22 ans, avec l’aide de deux institutions : la NIA et les Junglers, un commando paramilitaire. En 2006, ils n’étaient pas loin lorsque deux personnalités de premier plan ont disparu : le journaliste Ebrima Manneh et le jeune activiste politique Kanyiba Kanyi. Kanyiba, un membre du Parti démocratique unifié (UDP) qui vivait à Bonto, une localité (...)

#Commissions_Vérité

Procès Yézidis en Allemagne : comment prouver le génocide dans une seule affaire ?
▻https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45806-proces-yezidis-allemagne-comment-prouver-genocide-une-seule-affai

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/6b26148a2da213d5ebd3885d8413a3b1_S.jpg

Peu d’attention a été accordée à ce procès en Allemagne, qui pourrait être le premier à reconnaître comme génocide le crime commis contre les Yézidis d’Irak. Avec un seul témoin oculaire, aucun cadavre et une précédente condamnation en Irak, l’affaire Taha al-J., ancien combattant de l’État islamique, interpelle les procureurs allemands tout en suscitant de grandes attentes chez les Yézidis.

Une fillette de 5 ans attachée à une fenêtre dans la chaleur brûlante de midi d’un été irakien, appelant sa mère avant de se taire, morte. Le crime à lui seul est horrible, mais il pourrait être bien plus qu’un châtiment cruel causant la mort d’un enfant. Les procureurs de la Haute Cour régionale de Francfort, en Allemagne, tentent de prouver que l’incident s’inscrit dans un objectif plus vaste : la tentative de (...)

#Tribunaux_nationaux

Bienvenue au Kosovo, champ de bataille judiciaire
▻https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45784-bienvenue-au-kosovo-champ-de-bataille-judiciaire.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/7a2588783a542a179047fb84bc9ff74d_S.jpg

Une fuite nuisible de documents sur des enquêtes criminelles suivie de trois rapides arrestations : en septembre, en l’espace de quelques semaines, le travail des Chambres spécialisées du Kosovo, un tribunal hybride basé aux Pays-Bas, a pris une tournure spectaculaire. Cette cour est désormais confrontée aux mêmes terribles défis que les précédents tribunaux internationaux traitant du Kosovo n’avaient pas réussi à surmonter.

Depuis fin septembre, un calme précaire se fait sentir au Kosovo, avant la tempête. Après une première arrestation des Chambres spécialisées du Kosovo (KSC), un tribunal hybride basé à La Haye, le 24 septembre dernier, la question que tout le monde se pose est : quand est-ce que ce sera le tour du président Hashim Thaci ? Le 24 avril dernier, le procureur des KSC a déposé un acte (...)

#Tribunaux_mixtes

Gambie : la trahison d’Hippocrate
▻https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/45777-gambie-la-trahison-d-hippocrate.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/718c9b6e483fad665336518386c9e5e1_S.jpg

Le docteur Tamsir Mbowe, ancien ministre de la Santé, était un témoin très attendu devant la Commission vérité, réconciliation et réparations, en Gambie. Il a été directeur du programme de traitement du VIH/sida de l’ancien président Yahya Jammeh. Un traitement considéré comme un canular meurtrier par tous les autres témoins. Mbowe a maintenu que le traitement était efficace, sans assumer aucune responsabilité. A-t-il enfreint l’éthique médicale ?

« Le traitement est vrai », déclare le docteur Tamsir Mbowe, gynécologue et obstétricien formé en Union soviétique, lors de son témoignage devant la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC), en Gambie, le 21 octobre. "Pourquoi une personne a-t-elle une charge virale de 200 millions de copies [sic] et qu’après deux mois de traitement, cela est indétectable (...)

#Commissions_Vérité

CPI : sortons la justice de sa mise en quarantaine
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45744-cpi-sortons-la-justice-de-sa-mise-en-quarantaine.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/44e09077705f483c0890903f0711ef9e_S.jpg

Dans le procès d’Al Hassan, ancien membre de la police islamique au Mali, les preuves devant la Cour pénale internationale sont largement cachées au public. Même les témoins experts occidentaux bénéficient désormais de l’anonymat et de séances à huis clos. Le chercheur Thijs Bouwknegt met en garde contre cette nouvelle détérioration du caractère public des procès pénaux internationaux. À qui d’autre que les communautés victimes la justice internationale s’adresse-t-elle en priorité ? demande-t-il.

« Il y a un risque d’identifier l’expert – huis clos, s’il vous plaît », soupire le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, ce 15 octobre. C’est la fin de la première série de témoignages d’experts dans le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud devant la Cour pénale internationale (CPI). Al Hassan est jugé (...)

#Opinions

Votre avis sur Justice Info - Notre sondage 2020, petit à petit
▻https://www.justiceinfo.net/fr/sondage-partiel-justiceinfo.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/2f81171bf8e9fa7d4131eaf220cb4965_S.jpg

Afin d’améliorer encore Justice Info, de nombreux projets sont dans nos cartons pour 2021 et vous pouvez nous aider à leur mise en oeuvre. Votre avis est décisif. Mieux vous connaître est également primordial. Pour les plus pressés d’entre vous, nous avons segmenté notre grand sondage en plusieurs parties. Chaque semaine : 3 nouvelles questions. Merci de votre participation. Nous comptons sur vous !

Pour participer au sondage rapide, répondez aux 3 questions dans la fenêtre ci-dessous.Si vous préférez répondre au sondage intégral, cliquez sur ce lien.

// < ![CDATA[ (function(t,e,s,n)var o,a,c ;t.SMCX=t.SMCX||[],e.getElementById(n)||(o=e.getElementsByTagName(s),a=o[o.length-1],c=e.createElement(s),c.type="text/javascript",c.async= !0,c.id=n,c.src="▻https://widget.surveymonkey.com/collect/website/js/tRai

#Divers

Votre avis sur Justice Info - Notre grand sondage 2020
▻https://www.justiceinfo.net/fr/grand-sondage-justiceinfo.html

Nous cherchons constamment à rendre Justice Info plus riche, sur le fond comme sur la forme. De nombreux projets sont dans nos cartons pour 2021 et vous pouvez nous aider à leur mise en oeuvre. Lesquels devons-nous sélectionner ? Avec quelles priorités ? Comment répondre davantage à vos attentes ? Votre avis est décisif. Nous avons donc besoin de mieux vous connaître et de détecter ce que sont, à vos yeux, nos faiblesses et nos points forts. C’est la raison de ce grand sondage que nous lançons auprès de vous, nos lecteurs. Merci de votre participation. Nous comptons sur vous !

Pour participer au sondage, répondez aux questions dans la fenêtre ci-dessous :

// < ![CDATA[ (function(t,e,s,n)var (...)

#Divers

Au Mali, le procès Al Hassan entre crainte et indifférence
▻https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/45741-mali-proces-al-hassan-crainte-indifference.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/c7b099ec275f3b2244bc064aaff15819_S.jpg

Les audiences du procès « Al Hassan » ont repris le 13 octobre devant la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye. Alors que la #CPI et certaines ONG accordent une importance particulière à ce procès, les populations locales, dont celles de Tombouctou où le djihadiste malien et ses hommes sont suspectés d’avoir imposé un régime de terreur, sont nettement plus mesurées. Et l’écho du procès y est faible.

A Bamako, dans la capitale malienne, les réactions à l’évocation du nom d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud passent d’un léger silence à une moue qui semble dire : « Al Hassan qui ? » Le procès de celui qui aurait été le commissaire de la police islamique de Tombouctou il y a huit ans se tient depuis juillet dernier à quelque 6,500 kilomètres de là, devant la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, (...)

Gambie : « Le Président a raccourci la vie de ces gens, ils n’étaient pas censés mourir »
▻https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/45707-gambie-president-raccourci-vie-gens-pas-censes-mourir.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/822e69de41bd5c725996e4a487d2358a_S.jpg

Le 12 octobre, les audiences publiques ont repris devant la Commission vérité, réconciliation et réparations en Gambie, après une pause de deux mois due à la pandémie de Covid-19. Médecins et techniciens de laboratoire sont venus témoigner sur le traitement fantaisiste - et mortel - que l’ancien dirigeant Yahya Jammeh disait pouvoir guérir du sida. Tous les témoignages conduisent à un acteur clé, et témoin très attendu : le docteur Mbowe.

En janvier 2007, Yahya Jammeh, dirigeant autocratique de la Gambie, un petit pays d’Afrique de l’Ouest, est apparu « avec un sac d’herbes et a fait une déclaration diabolique », déclare Essa Faal, conseil principal de la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC), en Gambie, chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme sous le régime de Jammeh (...)

#Commissions_Vérité

Eric Emeraux : « Terrorisme et crimes de haine ont fait entrer les crimes internationaux dans le quotidien »
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/grands-entretiens/45717-eric-emeraux-terrorisme-crimes-haine-crimes-internationaux-quotid

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/5d1322ff5029014bd2c5a84afe4cdb8a_S.jpg

LES #Grands_entretiens JUSTICEINFO.NET Eric Emeraux Ancien directeur de l’Office français central de lutte contre les crimes contre l’humanité

Le colonel de gendarmerie Eric Emeraux a dirigé durant trois ans, en France, l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, qui compte une vingtaine d’enquêteurs spécialisés dans la répression des crimes internationaux. Après son départ à la retraite et la parution d’un livre, « La traque est mon métier », il explique sans fard les conditions et les limites de l’exercice, dans le contexte français, européen et international. 

 

JUSTICEINFO.NET : Qu’avez-vous trouvé en arrivant à l’Office central français de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH) ?

ÉRIC ÉMERAUX : J’arrive en septembre 2017, après avoir passé cinq ans en Bosnie-Herzégovine, comme (...)

Centrafrique : l’étrange secret des détentions de la Cour spéciale
▻https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45662-centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/5557722871d7f6fb32dde7f1e2b1249e_S.jpg

C’est une situation inédite en justice internationale. Officiellement, une quinzaine de suspects sont en détention provisoire à la Cour pénale spéciale de Centrafrique. Mais ce tribunal mixte, employant des magistrats nationaux et internationaux, garde secrète l’identité de ces personnes. Un choix critiqué à l’intérieur du pays comme à l’étranger.

Créée par une loi de juin 2015, la Cour pénale spéciale de Centrafrique (CPS), chargée de juger les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003, n’a encore ouvert aucun procès et le plus grand secret entoure ses enquêtes. On sait seulement que des suspects ont été arrêtés à sa demande. « Il y a, à ce jour, une quinzaine de personnes qui sont en détention provisoire. Il s’agit principalement des personnes qui ont (...)

#Tribunaux_mixtes

Colombie : les FARC sous pression sur les crimes contre les enfants soldats
▻https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45673-colombie-farc-pression-crimes-enfants-soldats.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/8a7412a5720931b5d065ce8caa9c8be8_S.jpg

Le mois dernier, la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie – connue sous le nom de JEP – a décidé d’autoriser des audiences préliminaires publiques. Cela a poussé les anciens membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) à davantage reconnaître le recrutement forcé d’enfants dans leurs rangs, sujet d’une macro-affaire ouverte par la JEP. Mais de nombreuses vérités sont encore tues dans le débat sur les enfants soldats.

Sandra Ramírez, ancienne rebelle des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et négociatrice dans les pourparlers de paix, est entrée dans l’histoire lorsqu’elle a été élue, en juillet dernier, à la deuxième vice-présidence du Congrès, un exploit qu’aucun autre ancien rebelle n’avait réalisé auparavant dans un pays qui a vu plusieurs groupes armés illégaux (...)

#Tribunaux_nationaux

Les conflits sociaux, nouveau champ de la justice transitionnelle ?
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45624-conflits-sociaux-nouveau-champ-justice-transitionnelle.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/bcbb7193d3de82fa6ab794755fa6a391_S.jpg

Soixante-dix ans après les faits, en France, des mineurs abusivement licenciés sont réhabilités et leurs descendants sont indemnisés. De l’autre côté de la Manche, le gouvernement écossais envisage des excuses publiques aux mineurs condamnés durant les grandes grèves des années 1980. Ces processus de réhabilitation participent de l’extension de la justice transitionnelle aux violations des droits sociaux et au traitement des pratiques autoritaires dans les régimes démocratiques, argumente le professeur Jean-Pierre Massias, président de l’IFJD-Institut Louis Joinet.

Le vendredi 18 septembre, le Conseil constitutionnel français – saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité – a donné raison aux descendants de mineurs abusivement licenciés durant les grèves de 1948 et 1952. Il a en effet estimé (...)

#Opinions

Commission sur le passé colonial belge : « Cet exercice est important mais a-t-on une chance de réussir ? »
▻https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/45611-commission-passe-colonial-belge-exercice-important-chance-reussir

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/03d987e0e4b0fd8741984d3c380ea388_S.jpg

Des parlementaires inquiets de l’ampleur de leur tâche, des experts bousculés par certaines associations mais se montrant unis et enthousiastes : la toute première séance publique de la Commission spéciale sur le passé colonial de la Belgique s’est tenue ce 5 octobre, à Bruxelles. Une mise en bouche pour une entreprise collective sans précédent.

« Si vous vous donnez un peu de temps pour le faire, c’est le monde entier qui nous regarde ». Il est un peu plus de 17h30 dans l’hémicycle du Parlement belge, à Bruxelles, ce 5 octobre, et Valérie Rosoux, docteur en philosophie et en relations internationales, fait face à quelques parlementaires inquiets de l’ampleur de leur tâche. Ceux-ci forment la commission spéciale chargée de faire la lumière sur le passé colonial belge, dont la première séance publique (...)

#Commissions_Vérité

Volkswagen à l’heure des #Réparations au Brésil
▻https://www.justiceinfo.net/fr/reparations/45591-volkswagen-heure-reparations-bresil.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/7b83e06d36aea487629d286e5c862153_S.jpg

Plusieurs syndicalistes et militants communistes ont été dénoncés par Volkswagen au Brésil, puis arrêtés et torturés par les agents de la sécurité de la dictature sous le régime militaire (1964-1985). Après un accord à l’amiable entre les victimes et le constructeur allemand, le parquet brésilien vient d’ordonner le paiement de réparations aux victimes.

Gustavo, un petit bonhomme d’une dizaine d’années, s’approche de l’estrade improvisée pour parapher un document. Une signature symbolique, au nom de son grand-père Lúcio Bellentani, ancien militant communiste dénoncé aux autorités par son employeur, Volkswagen, avant de passer 19 mois en prison. Le Brésil vivait alors, au début des années 1970, la phase la plus répressive du régime militaire. L’heure est à présent aux réparations. Un accord extra-judiciaire (...)

Avis de péril sur la justice transitionnelle en Tunisie
▻https://www.justiceinfo.net/fr/divers/45583-avis-peril-justice-transitionnelle-tunisie.html

https://www.justiceinfo.net/media/k2/items/cache/1e8438861d4565847e67c7076fb67eff_S.jpg

Les nominations contestées et les positions floues du nouveau gouvernement quant au processus de justice transitionnelle le mettent de nouveau en péril, s’alarme la société civile et les victimes qui manifestent depuis début septembre, devant le siège de l’exécutif.

Vendredi 18 septembre. Tunis, sur la place de la Kasbah, siège du gouvernement tunisien, là où toutes les mobilisations sociales et politiques continuent à s’exprimer depuis la révolution de 2011, l’association Awfiya (Fidèles) tient un sit-in de protestation. Coincés entre l’entrée de l’hôpital Aziza Othmana et la chaussée séparant cet îlot de colère de l’enceinte grillagée du gouvernement, une cinquantaine de personnes sont rassemblées depuis 9h du matin. Dirigée par l’avocate Lamia Farhani, sœur du « martyr » Anis Farhani, tombé à 20 ans sous les (...)

#Divers