OSAR | Durcissement insoutenable de l’interdiction de voyager
▻https://asile.ch/2020/09/01/osar-durcissement-insoutenable-de-linterdiction-de-voyager
Le Conseil fédéral entend durcir considérablement l’interdiction de voyager des personnes admises à titre provisoire. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rejette fermement cette proposition. L’interdiction de voyager dans les pays tiers, en particulier, viole les droits fondamentaux des personnes concernées. En outre, le projet de loi ne favorise pas suffisamment l’accès au marché du […]
