Minima sociaux : quand il faut se battre pour quelques euros - Mathilde Goanec | Mediapart
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C’est l’histoire d’une petite descente vers la grande pauvreté, en raison de la grande complexité des politiques sociales. Pour cause d’imbroglios administratifs, nombreux sont les allocataires des minima sociaux à renoncer, nous rappelle le chercheur Philippe Warin. La réforme censée tout simplifier est pour le moment reportée sine die.
Maëlle (prénom d’emprunt) a appris il y a déjà longtemps « à ne pas avoir de gros besoins ». Les livres de la bibliothèque à l’infini, un forfait à deux euros pour son portable, deux repas seulement par jour, et tant pis s’il faut vivre, à l’âge adulte, chez ses parents. Mais quand même, cet été, ne pas aller voir la mer à 50 km pour éviter le plein d’essence, cela l’a chiffonnée.
« J’ai gardé, heureusement pour moi, une grosse capacité d’émerveillement et une bonne dose d’humour. Mais là, j’ai des droits, je cherche juste à les faire valoir, et ça me gonfle. » Pendant plusieurs semaines, la Bretonne a en effet dû batailler auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales), un parcours administratif kafkaïen qui l’a laissée quasiment sans aucune ressource durant plusieurs semaines.
Maëlle, titulaire d’un concours pour exercer comme bibliothécaire dans la fonction publique, est tombée gravement malade voilà quelques années. « Un accident de la vie, tu dégringoles très vite après ça. » Elle perd le bénéfice de son concours. Au chômage pendant plusieurs mois, la jeune femme finit par toucher début 2020 l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par Pôle emploi pour les chômeurs et chômeuses en fin de droit.
Février, les choses s’arrangent, en apparence : Maëlle enchaîne dans sa commune deux contrats courts de 10 heures par semaine, jusqu’au mois de juillet… dans une bibliothèque, son domaine de compétence et sa passion. Elle y intervient depuis longtemps comme bénévole. Les trois premiers mois, elle peut cumuler son salaire, qui tourne, selon les vacances scolaires (non rémunérées), autour de 300 euros, avec l’ASS. Pour tenir les mois suivants, elle demande alors, comme la loi l’y autorise, la prime d’activité, puisque son salaire est inférieur au RSA, le revenu minimum d’activité.
Les ennuis commencent. Tel un serpent qui se mordrait inlassablement la queue, impossible de toucher la prime d’activité, car elle a touché l’ASS. Impossible de toucher le RSA, puisqu’elle a demandé la prime d’activité. « J’ai vécu un truc de fou, j’en ai perdu le sommeil, raconte Maëlle. Quel est l’intérêt de travailler ? Je me retrouvais plus pauvre qu’avant. »
Toutes ces démarches sont recensées, avec minutie, par l’allocataire, sur un fichier informatique. « Je l’ai fait pour ne pas devenir zinzin, et garder le fil. » Relances, rendez-vous, coups de téléphone, mails sur l’interface administrative, les conseillers se contredisent, s’emmêlent les pinceaux, se renvoient la balle entre différentes administrations.
En juillet, Maëlle touche 89 petits euros, sans plus d’explications. En août, la prime d’activité demandée des semaines plus tôt tombe enfin : 145 euros… amputés de 54 euros, pour cause de dette auprès de la CAF, suite à la déclaration d’heures travaillées en juillet. Elle contacte les élus de son département, qui se disent « effarés » mais restent relativement impuissants. L’assistant social de son secteur finit par lui débloquer un bon de carburant de 48 euros et demande une aide d’urgence de 145 euros pour lui permettre de tenir.
Après un énième rendez-vous, fin août, une conseillère a neutralisé ses revenus passés, pour lui permettre de toucher enfin quelque 500 euros dus en juillet, et enclenché la procédure pour le mois de septembre. La commune où Maëlle travaille lui a également proposé de reprendre, sur un contrat cette fois-ci de cinq heures par semaine, jusqu’en décembre.
« Pour le moment, je suis riche !, ironise la bibliothécaire. Mais l’assistant social de mon secteur m’a conseillé de rester prudente, car il est fort probable que lors de la mise à jour trimestrielle des revenus, la CAF recalcule le tout et me demande de rembourser une partie. La surprise est attendue pour le mois d’octobre ! » Or l’équation ne fonctionnera que si la CAF complète ces salaires qui font de Maëlle une travailleuse pauvre.
Cette histoire n’est pas qu’anecdotique. Selon le rapport 2019 du Défenseur des droits, parmi les principaux organismes mis en cause dans les réclamations liées au dysfonctionnement des services publics, les mauvais élèves sont les organismes de protection sociale. Et en premier lieu les caisses d’allocations familiales.
Dans le même rapport, le Défenseur des droits rappelle que « le droit de toute personne à vivre dignement, qui justifie également l’allocation de certaines prestations sociales telles que le revenu de solidarité active (RSA), cède devant la volonté, pour les organismes sociaux, de recouvrer des créances frauduleuses en ignorant la situation économique du public visé, souvent très précaire ». En clair, un excès de zèle qui plonge les allocataires dans la mouise financière.
« Ces histoires sont malheureusement banales et le plus souvent cachées, confirme Philippe Warin, chercheur à Grenoble et co-fondateur de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). Dans les témoignages que nous collectons, beaucoup rejoignent ce côté kafkaïen que vous décrivez. Le système se veut depuis longtemps complexe, quitte à être dans l’illégalisme institutionnel, pour écœurer les publics. »
Par ailleurs, le système social français est désormais conçu de telle manière qu’il a à cœur de coller au plus près des ressources des allocataires, jusqu’à l’absurde, dans le cas de Maëlle, pour ne pas verser un euro de trop.
« Cette complexité, et la difficulté qu’elle entraîne pour que les personnes maîtrisent leurs droits et la manière d’y accéder, est source de non-recours, assurait encore très récemment la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistique), dans une étude. Mais pas uniquement. Elle est source de coûts administratifs face à la lourdeur des dossiers à traiter dont certains ne mèneront à aucun droit. Elle est source d’erreurs et d’indus, pas forcément frauduleux, qui pourront mettre des personnes en difficulté lorsqu’elles seront conduites à les rembourser. Elle implique de multiplier les procédures de contrôle pour vérifier l’adéquation permanente entre les règles et les situations. Elle est source de méfiance, également, de la part des citoyens, par rapport à l’efficacité de notre système de solidarité et, plus largement, de nos institutions. »
Une tendance accentuée par la difficulté des différents organismes à travailler ensemble, et au sein des différentes administrations à assumer une relation avec les usagers, à mesure que les outils numériques se développent. « Que ce soit les professionnels du travail social, ou les agents d’accueil des organismes sociaux, ils font très majoritairement le constat qu’on a atteint les limites des moyens disponibles, explique Philippe Warin. Ce qui explique des contradictions, et des conduites qui ne sont parfois pas acceptables. Il s’agit d’une forme de débordement du social au guichet, qui accentue les difficultés des professionnels. »
La prime d’activité, pour ne parler que d’elle, revalorisée à l’issue de la crise des « gilets jaunes », a par exemple accru la charge des professionnels de la CAF, rapportait l’an dernier cet article de Marianne.
Pour toutes ces raisons, une partie du monde associatif œuvrant dans le champ de la pauvreté avait accueilli d’un plutôt bon œil la promesse d’une simplification des minima sociaux, adossés au futur revenu universel d’activité (RUA), chargé de remplacer le RSA. Cette réforme, après une concertation plutôt tumultueuse menée entre 2019 et 2020, pourrait bien être l’une des nombreuses victimes de la crise sanitaire, renvoyée aux calendes grecques ou sérieusement amoindrie.
L’enjeu est pourtant à la fois gigantesque en termes de protection sociale, mais aussi pour ses conséquences politiques. Maëlle, avec humour, se qualifie elle-même de « salaud de pauvre », en référence aux termes popularisés par Jean Gabin, dans un film de Marcel Aimé, La Traversée de Paris, réinterprétés dans la compilation de courts métrages au casting prestigieux, parue en 2019, sur les stigmates adossés aux « miséreux ».
« Certains de mes collègues, comme Benjamin Vial, mettent en avant une forme de non-recours un peu différente, celle du non-concernement, chez les plus jeunes notamment, pas ou peu formés, note Philippe Warin. On sent tellement de mépris dans la mise en œuvre des politiques sociales qu’on n’a plus envie. Alors on se construit en dehors, en marge, au moins pour un temps. Certains vont en tirer profit en termes de dynamiques personnelles, d’autres vont s’écrouler. Cela pose nombre de questions sur notre lien au politique, et à la société. »
