Un beau contrat : 1000 euros de l’heure pour un « forfait » de 300 heures l’an durant trois ans
Le rendez-vous touche à sa fin, ce 30 mai 2017, dans un restaurant de son « fief ». Maire depuis 2008 du 7e arrondissement de Paris, l’un des plus chics de la capitale, Rachida Dati se raconte longuement, en vue d’un portrait pour Le Monde.
Avec son franc-parler habituel, elle bifurque sur ses craintes, alors que les juges, à l’époque, multiplient les offensives, contre l’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy ou le nouveau président (La République en marche) de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand : « J’ai une boule au ventre, pourtant je n’ai rien à me reprocher, mais je me dis, qu’est-ce qu’on va me trouver ? Je suis devenue parano. A force, avec l’affaire Ferrand et le reste, ça fait flipper. »
On l’avait revue pour un autre entretien, quelques mois plus tard, et celle qui était encore députée européenne avait évoqué la suite de sa carrière politique, alors que la loi interdisant de cumuler un mandat local et de parlementaire européen allait entrer en vigueur.
« En 2019, il faudra choisir entre ici [le Parlement européen] et la mairie. La politique, ça va être un truc de rentier ou de naze parce qu’on ne pourra plus être avocat et député par exemple. Je resterai maire, et je trouverai un boulot, j’aimerais bien m’investir dans une fondation par exemple. » Elle assurait aussi vouloir revêtir, à nouveau, la robe de magistrate. Sa vraie passion, jurait-elle.
Evoquant l’enquête sur le financement de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, dont elle avait été la porte-parole, Rachida Dati confiait enfin : « J’habite toute seule avec ma fille Zohra. Ce qui m’inquiète, c’est qu’on sonne à 6 heures du matin et qu’on défonce la porte… Ils ramassent tout le monde ! Du coup, j’ai vérifié : j’ai retrouvé fiches de paie, virements… Mais ce qui me fait flipper, pour Zohra, c’est qu’ils viennent faire une perquiz. » Elle avait ajouté, violemment : « Tout ça à cause de tocards qui se sont rempli la panse… »
Et voilà aujourd’hui que trois juges, chargées d’une enquête sur les fonds généreusement versés par une filiale de Renault-Nissan, ne sont pas loin de penser que Rachida Dati, elle aussi, s’est « rempli la panse ». Les magistrates ont formalisé leurs soupçons dans une ordonnance, en octobre 2019. Le Monde y a eu accès. Il apparaît ainsi que les perquisitions ont été instructives. Notamment au siège de Renault, où les enquêteurs ont mis la main sur une mystérieuse pochette estampillée « R. D. ».
Le cauchemar de Rachida Dati est devenu réalité le 22 octobre 2019, à 7 h 30. Avec sa fille de 10 ans, elle a vu débarquer dans son appartement de l’avenue de la Tour-Maubourg, entre le Champ-de-Mars et les Invalides, trois juges d’instruction et trois policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.
Mais les enquêteurs n’ont pas frappé à sa porte pour mener une perquisition dans le cadre d’une procédure visant Nicolas Sarkozy, comme d’habitude ; non, cette fois, c’est bien l’ex-garde des sceaux elle-même qui est directement visée par la justice, dont les investigations, ralenties au printemps par la crise du Covid-19, se sont intensifiées ces dernières semaines. Au point de faire peser une sérieuse menace sur les ambitions nationales de l’ancienne ministre de la justice, présentée, à droite, comme une présidentiable possible depuis sa campagne pour la Mairie de Paris, jugée très réussie malgré sa défaite face à Anne Hidalgo. La voici donc lestée d’un sérieux boulet…
Les doutes des enquêteurs
Car le dossier judiciaire, dont Le Monde a pu prendre connaissance, atteste des doutes des enquêteurs sur la nature, mais aussi la réalité, des prestations facturées à une filiale de Renault par Mme Dati – qui n’a pas encore été entendue.
Les policiers n’ont pas vraiment trouvé de trace concrète de son activité pour Renault, si ce n’est quelques actions s’apparentant à du lobbying, par ailleurs rigoureusement proscrites pour un député européen.
Depuis l’été 2019, les juges Bénédicte de Perthuis, Patricia Simon et Cécile Meyer-Fabre conduisent une information judiciaire, ouverte pour « corruption, trafic d’influence et abus de biens sociaux », visant les fonds versés par RNBV, la filiale néerlandaise de l’Alliance Renault-Nissan, au profit de Mme Dati et du criminologue #Alain_Bauer, une procédure ouverte en marge de la tentaculaire affaire Carlos Ghosn. M. Bauer avait été missionné pour repenser la sécurité au sein du groupe ; sa société, AB Conseil, a été rémunérée 1 million d’euros entre 2012 et 2016.
L’ancienne ministre de la justice, de son côté, a perçu – en sa qualité d’avocate, assure-t-elle – la somme de 900 000 euros hors taxes entre 2010 et 2012, soit 25 000 euros par mois. Une période durant laquelle elle percevait déjà près de 15 500 euros mensuels – sans compter les frais de représentation – au titre de ses mandats d’élue européenne, de conseillère de Paris et de maire du 7e arrondissement.
A son tour d’être éclaboussée par une affaire de possible rémunération de complaisance, comme François Fillon, à qui, en bonne sarkozyste, elle voue une haine tenace…
« Je ne dis pas que je suis vertueuse, mais je fais gaffe à tout, je n’ai jamais été citée dans la moindre affaire, nous confiait-elle encore au printemps 2017. Par respect pour ma famille, jamais je n’ai failli, et ce n’est pas aujourd’hui que je vais commencer. Je suis avocate, je ne prends pas beaucoup de dossiers, je suis sur la responsabilité sociale d’entreprise. Par exemple, j’ai bossé pour Orange. Mais je fais super attention, tout est clair, déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique… »
Pourtant, ce sont précisément ses activités d’avocate, mais aussi de députée européenne – elle a siégé à Strasbourg de 2009 à 2019 –, qui ont attiré l’attention de la justice, opportunément aiguillée par une plainte d’une actionnaire de Renault, Danièle Coutaz-Repland. Auditionnée par les juges en septembre 2019, Mme Coutaz-Repland, défendue par Me Jean-Paul Baduel – dont la constitution de partie civile est en cours d’examen –, s’est indignée que Mme Dati, « magistrate et députée européenne, ait perçu à partir de 2009 plusieurs centaines de milliers d’euros pour un travail dont la matérialité est quasi inexistante ». « En sa qualité de membre du Parlement européen, dénonçait la plaignante, elle [était] susceptible de se prononcer sur l’application de textes législatifs concernant la situation des sociétés Renault et Nissan en Europe, et notamment en France, et [était] par ailleurs membre de la commission en charge des problèmes industriels. »
Interrogations chez Renault
Retour en 2009. Elue en juin au Parlement européen, Rachida Dati quitte le ministère de la justice, où elle avait été propulsée par son mentor, Nicolas Sarkozy, deux ans auparavant. La voici donc à la fois députée européenne, conseillère de Paris et maire du 7e arrondissement de la capitale, où elle a été élue l’année précédente. Et comme elle tient à rester en prise avec le réel – ou à financer son confortable train de vie, persiflent ses détracteurs –, elle décide de devenir avocate. Avant même d’enfiler la robe (elle prêtera serment le 17 février 2010), elle touche déjà le gros lot : un juteux contrat de consultante octroyé par le tout-puissant patron du groupe Renault-Nissan, Carlos Ghosn.
Dans la convention d’honoraires adressée le 28 octobre 2009 à M. Ghosn, Rachida Dati définit les contours de la mission que ce dernier s’apprête à lui confier. « Pour faire suite à nos récentes discussions, je vous confirme que je serais honorée de vous assister dans la détermination de la conduite de la politique d’extension internationale de votre groupe, notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb », décrit-elle. Concrètement, l’ex-locataire de la Place Vendôme se propose de participer « à des réunions de travail périodiques et/ou exceptionnelles, avec vous-même et/ou les équipes que vous me désignerez, étant entendu qu’il est important que, dans le cadre de mes relations professionnelles avec votre groupe, vous soyez mon principal interlocuteur ».
Rachida Dati en vient à l’essentiel : sa rémunération. « Afin d’assurer une certaine stabilité à notre relation, condition nécessaire pour me permettre de comprendre et appréhender toutes les spécificités de votre groupe et de pouvoir vous fournir la meilleure assistance possible, explique-t-elle, je vous propose de fixer ma rémunération sur une base forfaitaire annuelle ; celle-ci s’élèverait à 300 000 euros hors taxes, dont 100 000 euros hors taxes payables à la date de signature de la présente à titre de provision. Cette rémunération correspond à une disponibilité d’environ 300 heures par an. » Le calcul est simple : la consultante Dati sera payée 1 000 euros de l’heure…
Au sein du groupe automobile, seul l’entourage proche de M. Ghosn est informé de l’existence du contrat. Et pour cause : si la convention d’honoraires rédigée par Mme Dati prévoit que les informations reçues par elle seront « strictement confidentielles », elle précise à M. Ghosn que « les conditions de notre collaboration le seront également, et toute communication sur notre partenariat devra avoir reçu l’accord préalable de l’autre partie ». Rachida Dati ne rapportera qu’à Carlos Ghosn, discrétion assurée…
Dans le premier cercle de M. Ghosn, des interrogations se font rapidement jour. Mouna Sepehri, conseillère spéciale du PDG de Renault, s’en ouvre au directeur juridique du groupe, Christian Husson, dans un mail du 5 janvier 2010. Certes, concède Mme Sepehri, « un relais et un buzz au Parlement européen ne peuvent qu’être utiles », mais elle ajoute : « Je pense au fond de moi que le vrai effet utile de R. D. et ses capacités de facilitation devraient se situer pour nous au Maghreb et au Moyen-Orient. »
Quelques semaines plus tôt, Mme Sepehri s’était déjà inquiétée, dans un mail adressé à M. Ghosn, des conditions de rémunérations de Mme Dati, celle-ci lui ayant sans tarder fait parvenir sa première facture, de 119 600 euros (les 100 000 euros d’avance plus la TVA). « Elle est en nom propre de R. D., domiciliée chez son avocat [Me David de Pariente]. Ce dernier lui-même m’a indiqué hier attendre la prestation de serment de R. D., car il ne savait pas comment ensuite rétrocéder cette somme à sa cliente », s’étonne Mme Sepehri.
Coquille vide
Confidentiel, le contrat – qui sera renouvelé en 2011, puis en 2012 – liant Mme Dati au groupe de M. Ghosn va resurgir dix ans plus tard, après l’arrestation de l’industriel au Japon, en novembre 2018, à la faveur d’un rapport du cabinet d’audit Mazars, mandaté par la nouvelle direction de Renault-Nissan après la chute du PDG.
Daté du 11 juillet 2019 et récemment versé au dossier judiciaire, le document porte sur la gestion de RNBV, une société néerlandaise sans pouvoir de décision ni salarié, détenue à parts égales par Renault et Nissan, officiellement afin de générer des synergies entre les deux marques, mais consolidée dans les comptes d’aucune des deux structures. Cette entité est suspectée par les enquêteurs d’être en fait une coquille vide destinée à assurer de discrètes rémunérations.
« Cette structure néerlandaise a engagé des dépenses sans lien avec son objet social, et d’autres pour lesquelles le cabinet Mazars n’a pu obtenir de justification, notamment en ce qui concerne Mme Rachida Dati », résument les juges dans une ordonnance du 21 octobre 2019. Le cabinet Mazars pointe ainsi le fait que le contrat entre Mme Dati et RNBV a été conclu alors qu’elle n’était pas encore avocate. « Signer un contrat par anticipation est interdit, la question est de savoir pourquoi la convention a été antidatée », s’interroge Me Baduel.
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L’audit révèle encore que le contrat prévoyait la remise de rapports annuels, dont nulle trace n’a été trouvée. Les juges s’étonnent ainsi qu’« aucune facture de cette dernière n’apparaisse dans la comptabilité de Renault ; le nom de Rachida Dati ne figurait pas non plus sur la déclaration annuelle des salaires ».
Traduction des magistrates : Mme Dati a perçu 900 000 euros en trois ans « dans des conditions qui interrogent sur leur manque de transparence. La question de la réalité de ces prestations se pose dès lors ». D’autant plus qu’en sa qualité de députée européenne, elle était « susceptible de se prononcer sur l’application de textes législatifs concernant la situation des sociétés Renault et Nissan en Europe, et notamment en France, étant d’ailleurs membre suppléante de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie ».
Reprenant à leur compte les conclusions de l’audit, les juges insistent sur le fait que l’ancienne ministre « a commencé à intervenir pour le groupe Renault en 2009 alors qu’elle n’était pas avocate et pas autorisée à remplir une mission de conseil ». « Rachida Dati, en déduisent les magistrates, aurait pu dissimuler, sous couvert d’une activité d’avocat qu’elle n’avait jamais exercée auparavant, des prestations qu’elle n’était pas autorisée, compte tenu de son mandat, à fournir au groupe Renault ou à l’Alliance Renault-Nissan. »
Travail de lobbyiste
Parmi les quelques prestations effectuées par Mme Dati dont les enquêteurs ont trouvé mention dans la pochette siglée « R. D. » découverte lors d’une perquisition en juillet 2019 au siège de Renault figure l’organisation, le 7 décembre 2010, d’Etats généraux de l’emploi des jeunes en Europe, où furent conviés grands patrons français et députés européens.
« L’intervention de Rachida Dati semble s’inscrire dans une opération de communication, voire de communication de crise, sans lien direct avec la profession d’avocat, ni avec une mission d’assistance dans la détermination de la conduite d’expansion internationale du groupe, notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb », épinglent les juges, qui observent par ailleurs, sur la foi de documents saisis en perquisition, que cet événement a aussi été l’occasion pour M. Ghosn « de rencontrer des personnes influentes ».
Ainsi ce courriel de Mme Sepehri, adressé le 18 novembre 2010 à son patron : « Rachida Dati suggère que vous participiez au 3e panel (les horaires étant flexibles selon vos possibilités). Elle est tout à fait disposée à vous faire participer à un autre panel si vous le souhaitez. Vous pouvez intervenir en même temps que Gérard Mestrallet par exemple, ou Antonio Tajani (ce qui peut nous être utile, étant précisé par ailleurs que A. Tajani est un proche de M. Berlusconi). »
Dans une note manuscrite, non signée, destinée à M. Ghosn, saisie par les policiers, il est indiqué, à propos de M. Tajani, membre de Forza Italia et nommé en février 2010 commissaire européen aux industries (il présidera ensuite le Parlement européen, entre 2017 et 2019) : « C’est lui qui fait la réglementation, si demain il y a un amendement qui vous embête ou qui vous arrange, on a besoin de lui. »
Pour les magistrates, cette journée du 7 décembre 2010 a clairement été présentée à M. Ghosn « comme l’occasion de nouer des contacts en vue d’une action de lobbying auprès du Parlement européen ». Dans son courriel du 5 janvier 2010 destiné à M. Husson, Mme Sepehri listait d’ailleurs, parmi les sujets à évoquer avec Mme Dati, « le renouvellement du règlement sur la distribution automobile, Rachida ayant pris des positions à Strasbourg plutôt non conformes à notre souhait ».
De nombreux documents internes au groupe automobile témoignent de l’activisme mené par Renault afin de tenter de peser sur les directives européennes. Comme cette note, consacrée à un projet d’homologation de véhicules en Inde nécessitant un changement de la réglementation européenne, où il est indiqué que « l’objectif de l’Alliance [est] d’influencer l’élaboration d’une réglementation favorable ». « Autre priorité de lobbying pour Renault sur ce texte : Twizy et la possibilité de rouler sur voie rapide », ajoute la note, à propos de sa mini-voiture électrique biplace.
Une autre note, du 3 mars 2010 et barrée du tampon « STRICTEMENT CONFIDENTIEL », en réalité un compte rendu d’une réunion tenue le 25 janvier 2010, dit ceci : « La question a été abordée de la différence d’approche entre les industriels allemands et les industriels français à l’égard du Parlement européen, et de la nécessité pour les Français, et Renault en particulier, de plus clairement faire connaître leurs orientations et souhaits. La question de la distribution sélective a également été abordée. R. D. soulignant une relative fluidité de circulation d’informations avec les concessionnaires. »
Pour les juges, cette note « confirme l’intérêt de Renault pour ces questions sur lesquelles Rachida Dati intervenait, alors qu’elles se situaient dans un domaine manifestement sans aucun rapport avec la mission déterminée dans la convention d’honoraires du 28 octobre 2009 ». En clair : Mme Dati aurait été rémunérée pour un travail de lobbyiste. Or, la charte de déontologie de l’Association des avocats lobbyistes prévoit que cette activité est « incompatible » avec tout mandat électif, national comme européen…
Les trois juges d’instruction le soulignent : « Le fait de solliciter et de percevoir des honoraires pour conseiller le groupe Renault dans la promotion de ses droits et de ses intérêts auprès du Parlement européen, susceptible de prendre des mesures normatives le concernant, alors que Rachida Dati est députée européenne, serait constitutif du délit de corruption d’agent d’une organisation internationale publique ou de trafic d’influence d’une organisation internationale publique. »
Conclusion sans ambiguïté
Les magistrates font valoir que de nombreux documents découverts au cours de l’enquête « font référence aux capacités de facilitation de Rachida Dati, sans lien apparent avec une activité juridique ou judiciaire ». La note confidentielle du 3 mars 2010 évoque ainsi le rôle susceptible d’être joué par Mme Dati auprès du régime iranien afin d’asseoir l’implantation du groupe dans la République islamique : « Nous sollicitons votre aide afin d’identifier les personnes clés disposant de l’influence nécessaire en Iran nous permettant de revoir le schéma de rentabilité et/ou schéma business actuellement en vigueur avec une gouvernance locale extrêmement précaire. »
Autre curiosité, dans le fameux dossier « R. D. » saisi chez Renault, les policiers ont exhumé un courrier du 10 mars 2010 dans lequel il est proposé à M. Ghosn de participer au groupe économique de haut niveau constitué par le président Sarkozy et composé de représentants d’entreprises françaises, israéliennes et palestiniennes, notamment dans le domaine de l’automobile, afin de favoriser le processus de paix au Proche-Orient.
La conclusion des juges à propos des missions très spéciales confiées par Renault à Rachida Dati est sans ambiguïté, puisqu’elles considèrent que « l’examen des pièces figurant au dossier fait d’ores et déjà apparaître que ces prestations seraient susceptibles de recouvrir notamment la qualification de corruption passive ou de trafic d’influence ».
Si Carlos Ghosn, contacté via son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne, n’a pas souhaité s’exprimer – « M. Ghosn réserve ses explications aux autorités judiciaires, déclare l’avocat. Je ne doute pas qu’elles seront de nature à lever toute interrogation quant à la collaboration entre RNBV et Mme Dati » –, le conseil de Mme Dati, Me Olivier Pardo, a, lui, vivement réfuté les soupçons dont sa cliente est l’objet. « Mme Dati a signé une convention d’honoraires au forfait, rappelle-t-il, ce qui signifie qu’elle devait toucher la même chose, quelle que soit la quantité de travail fourni. Et, en fonction des demandes de son client, il y a eu des moments où elle a beaucoup travaillé, et d’autres très peu. » Selon lui, c’est M. Ghosn qui aurait été « à l’initiative » du recrutement de Mme Dati : « Il en a eu l’idée lorsqu’elle a annoncé qu’elle allait devenir avocate. »
Me Pardo l’assure, « Mme Dati a fait son job d’avocate et rien d’autre, rien à voir avec son statut de députée européenne, d’ailleurs, beaucoup de parlementaires sont avocats. Elle n’est jamais intervenue en faveur de Renault au Parlement de Strasbourg ». Interrogé sur l’absence de traces matérielles du travail de l’ex-garde des sceaux, l’avocat assure que c’était « à la demande du client, il ne voulait pas d’écrits mais souhaitait que Mme Dati participe à des réunions avec lui et son staff. Apparemment, c’était courant avec M. Ghosn ».
Me Pardo conteste que le contrat accordé à sa cliente ait été dissimulé : « Tout était transparent, assure-t-il, que ce soit du côté de Renault, avec les commissaires aux comptes, ou de son côté, puisqu’elle a déclaré ces sommes à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. » Pour l’avocat, « cette affaire fait l’objet d’une instrumentalisation évidente, à l’image de la plainte qui en est à l’origine, sans compter que les faits, vu leur ancienneté, semblent prescrits ».
En écho à sa cliente, qui avait dénoncé, lors de l’ouverture de l’enquête, des « manœuvres » politiciennes, Me Pardo conclut : « Rachida Dati est une personnalité politique qui pèse de plus en plus, qu’il y ait des manipulations et des calculs politiques autour d’un dossier judiciaire de cette nature est une évidence. » Pour Me Baduel, à l’inverse, « les règles, comme la loi, n’ont pas été respectées dans cette affaire. On est clairement en présence de rémunérations occultes, volontairement dissimulées, une pratique que la justice devra sanctionner ».
Gérard Davet
Fabrice Lhomme
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