La justice européenne consacre « la neutralité du Net » dans l’UE
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L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne consacre mardi le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne. La Cour de justice de l’Union européenne a consacré dans un arrêt, mardi 15 septembre, le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, dit de « neutralité du Net ». La cour considère dans sa décision qu’un fournisseur d’accès ne peut pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès illimité, quand les services (...)
