/jorf

#budget #ESR #enseignement_supérieur #recherche #coupes_budgétaires #France

Sur les coupes budgétaires dans l’#ESR :
▻https://twitter.com/Mediapart/status/1763274184229093797

source :
L’austérité est de retour
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/290224/l-austerite-est-de-retour

Comment le gouvernement vide encore davantage les caisses vides de l’université

Un nouveau #décret, encore un, est paru hier au Journal officiel, qui vient compléter le dispositif de saignée des universités publié le 22 février, et continué le surlendemain, par un virement de crédit de 20 millions d’euros du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (▻https://academia.hypotheses.org/55147). Cette fois, il s’agit d’un virement de 35 millions d’euros du programme 231 « Vie étudiante » vers, toujours le programme 172 (▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049219219).
Si on résume, en une semaine, le programme 172 (les instituts de recherche, donc CNRS, CEA, INRAE, INSERM,… mais aussi l’ANR) a récupéré 55 millions d’euros sur les 383 millions annulés, en les prenant sur la vie universitaire.
La CPU-France universités regarde les trains passer, peut-être plus occupée à essayer de recaser ses hiérarques ailleurs qu’à permettre aux universités de mener à bien leur mission de service public.

►https://academia.hypotheses.org/55284

Le décret
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707198

Merci !

Ben tiens, y a pu le choléra, on va arrêter la distribution d’eau potable et l’épuration des eaux usées, ça coute cher.

#in_retrospect

aucune anticipation, ni de résurgence ni des virus à venir

Après il faut être honnêtes, c’est pas que Macron : je suis actuellement dans le train, les gens toussent, personne n’a de 😷 sauf moi…

Les gens, on leur raconte que de tomber malade, c’est bon pour la santé ! 🤷‍♀️

►https://www.rts.ch/info/suisse/14523106-lactuelle-vague-de-covid-en-suisse-favorisera-une-immunite-collective-r

Dans le train, on leur a dit de porter un casque, pour ne pas entendre les autres tousser, et que c’était ce qui était efficace.
▻https://seenthis.net/messages/1030180

L’infirmier qui passe aujourd’hui nous explique qu’il n’est pas vacciné et que ça sert à rien ; évidemment, pas de masque non plus. Il faut le comprendre, le type fait la tournée des personnes fragiles, et fait de la prévention. C’est son taff.

Cela révèle massivement la médiocrité de la formation des soignants depuis un bon moment.
Winckler s’en était ému : il a fini par s’exiler.

Des pensées pour chez toi, @fil.

#A69, #Macron en embuscade, des amis et financeurs à la clef, un renvoi d’ascenseur ?

►https://www.off-investigation.fr/autoroute-a69-un-renvoi-dascenseur-aux-financeurs-de-macron

►https://seenthis.net/messages/1021579

Réunion de la commission du dev. durable
mercredi 20 décembre 2023
8h30

1./ – Pannier-Runacher / COP28

2./ – Décision, en application de l’article 148-3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».

(...)

la commission décide de ne pas classer la pétition.

M. le président Jean-Marc Zulesi : la pétition fera donc l’objet d’un débat, qui ne sera pas suivi d’un vote, au début de l’année prochaine, sans doute en février.

►https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion-dvp/l16cion-dvp2324026_compte-rendu

extraits :
►https://piaille.fr/@politipet/111625074490915156

Réunion de la commission, non suivie de vote, le 7 février.

►https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.14614507_65c3447c43e1d

Pas de rapport publié (au 19/02). La pétition n’est pas marquée comme « étudiée en commission ».

Pas clair si les personnes de la société civile qui demandaient à être entendues ont été auditionnées.

La situation étant susceptible d’être modifiée, il me semble important de rappeler en quoi consiste concrètement (à ce jour) les fameux #métiers_en_tension. C’est un sujet dont il est souvent question dans les débats concernant l’immigration et qui repose sur des raccourcis idéologiques ou des représentations qui s’avèrent erronées.

Il n’y a, à ma connaissance pas d’autre texte réglementaire sur cette question, que cet arrêté ministériel (ministre de l’intérieur et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion) en date du 1er avril 2021 qui établit les listes des métiers concernés, puisqu’il y a autant des listes que de régions (ce qui est rarement précisé dans la presse).

Le sujet est largement instrumentalisé en vue de jeux d’alliances, de desalliances, de mésalliances ou de toute autre recomposition ou décomposition politique. On constatera que ces listes n’ont aucune autre vocation que de satisfaire fondamentalement les besoins en main d’œuvre de l’économie capitaliste nationale.

En tout cas, cette décision gouvernementale n’est en rien motivée par l’antiracisme, ou tout autre considération progressiste.

La disposition constitue au contraire, un objet de discrimination supplémentaire et créent, à ce titre, les conditions de nouvelles divisions et d’une compétition dangereuse au sein de la classe ouvrière.

Pour Olivier Dussopt, le « climat terroriste » ne doit pas empêcher la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/17/pour-olivier-dussopt-le-climat-terroriste-ne-doit-pas-empecher-la-regularisa

Pour Olivier Dussopt, le « climat terroriste » ne doit pas empêcher la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension

« Il serait absolument terrible que des hommes et des femmes qui travaillent quotidiennement soient les victimes d’un climat terroriste qui ne les concerne pas », plaide le ministre du travail.

Le Monde avec AFP
Publié aujourd’hui à 13h54, modifié à 15h24

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a jugé mardi 17 octobre que « le climat actuel » ne devait pas pénaliser les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, que la future loi immigration prévoit de régulariser. « Le climat a changé [avec l’attentat d’Arras] mais il serait absolument terrible (…) que des hommes et des femmes qui travaillent quotidiennement (…) soient les victimes d’un climat terroriste qui ne les concerne pas », a-t-il dit sur Franceinfo.

Le projet de loi immigration, dont une des mesures est la régularisation de travailleurs sans papiers dans les métiers pour lesquels les employeurs peinent à recruter, doit être examiné en première lecture au Sénat à partir du 6 novembre. Il sera ensuite examiné par les députés dès le mois de décembre a annoncé, mardi, Franck Riester, ministre des relations avec le Parlement. Un précédent calendrier évoquait une arrivée du texte au Palais-Bourbon au début de 2024.

L’article 3 du texte gouvernemental prévoit l’octroi d’un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs tels que le BTP ou l’hôtellerie. Droite et extrême droite y sont farouchement opposées, dénonçant un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière. Le gouvernement, lui, espère trouver une voie de passage, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.
Lire aussi l’analyse : Article réservé à nos abonnés Immigration : le débat sur les régularisations des sans-papiers réveille les vieilles fractures de la gauche
20 000 postes non pourvus pour les JO

« Il n’y a pas d’appel d’air contrairement à ce que dit la droite », a dit Olivier Dussopt. « Nous parlons de personnes en situation irrégulière mais qui travaillent légalement dans des métiers où tout le monde a du mal à recruter », a expliqué le ministre du travail. « Souvent ces personnes ont signé des contrats de travail à un moment où elles avaient des papiers, puis les papiers n’ont pas été renouvelés pour une raison ou une autre », a-t-il complété. « On doit pouvoir les régulariser. »

Interrogé, par ailleurs, sur les 20 000 postes non pourvus dans le secteur de la sécurité privée à neuf mois des JO, le ministre du travail a assuré que « tout le monde cravache », « tout le monde est mobilisé ». Il a notamment annoncé que Pôle emploi mettait « les bouchées doubles pour montrer l’intérêt de ces métiers », qu’une nouvelle formation avait été créée pour accompagner les grands événements sportifs et que l’Etat finançait « beaucoup de formations » dans le secteur de la sécurité privée.

Le Monde avec AFP

#CGT... du stalinisme au réformisme...

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★ Sans commentaire... si, un : 💩

https://scontent-cdg4-3.xx.fbcdn.net/v/t39.30808-6/365596158_702728768560507_2666586285998518490_n.jpg?_nc_cat=104&ccb=1-7&_nc_sid=dbeb18&_nc_ohc=31talh4bGBAAX9tSCFv&_nc_ht=scontent-cdg4-3.xx&oh=00_AfBzX35nK17Mm1B0KFpMOGuKjOP4Rc7O4Ba5tZmcx-aXeQ&oe=64D14581

🛑 😡 Le politicard-guignol Roussel, le « candidat de gauche préféré de la droite »... 🤮 quand le P"C"F ratisse large......... 💩

https://scontent-cdg4-2.xx.fbcdn.net/v/t39.30808-6/273018286_3537651096461131_4161802630471584264_n.jpg?_nc_cat=101&ccb=1-7&_nc_sid=7f8c78&_nc_ohc=vXOn_u0Bf5cAX8rpNMD&_nc_ht=scontent-cdg4-2.xx&oh=00_AfB_-ZUL_luPLaMjhqeRXpOmlA3WZSoPRoPruHIbEZwrnQ&oe=64D18243

La défaite en chantant
►http://www.zones-subversives.com/2023/07/la-defaite-en-chantant-edito-n-56.html

►https://seenthis.net/messages/1012327

#Sebastian_Roché : « Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France »

Le débat émerge suite au décès du jeune Nahel en banlieue parisienne. Entretien avec Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police

Pour certains, la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier lors d’un #contrôle_routier en banlieue parisienne, est l’occasion de dire qu’il y a trop de refus d’obtempérer en France. Pour d’autres, c’est surtout le moment de condamner la manière qu’a la #police d’y fait face. A gauche on estime qu’« un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort ». A droite, on pense que ces drames sont dus au fait que « les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre ».

En 2022, le nombre record de 13 décès a été enregistré après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers en France. En cause, une modification de la loi en 2017 assouplissant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme. Elles sont désormais autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes.

Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police qui enseigne à Sciences-Po Grenoble, est un spécialiste de la question. Nous avons demandé à ce directeur de Recherche au CNRS, auteur de La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police (Grasset), ce qu’il pensait de ce débat.

Le Temps : Vous avez fait des recherches sur le nombre de personnes tuées en France par des tirs de policiers visant des véhicules en mouvement. Quelles sont vos conclusions ?

Sebastian Roché : Nous avons adopté une méthode de type expérimentale, comme celles utilisées en médecine pour déterminer si un traitement est efficace. Nous avons observé 5 années avant et après la loi de 2017, et nous avons observé comment avaient évolué les pratiques policières. Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicule en mouvement.

En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation.

L’augmentation n’est-elle pas simplement liée à l’augmentation des refus d’obtempérer ?

Nous avons regardé le détail des tirs mortels. Le sujet, ce n’est pas les refus d’obtempérer, qui sont une situation, ce sont les tirs mortels, qui interviennent dans cette situation. Les syndicats de police font tout pour faire passer le message que le problème ce sont les refus d’obtempérer qui augmentent. Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer grave ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. D’autant que l’augmentation des tirs mortels n’est notable que chez la police nationale et non dans la Gendarmerie. Dans la police nationale, en 2021, il y a eu 2675 refus d’obtempérer graves, pas 30 000. Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie.

Comment cela s’explique-t-il ?

Les gendarmes n’ont pas la même structure de commandement, pas la même stabilité de l’ancrage local et pas la même lecture de la loi de 2017. La police a une structure qui n’est pas militaire comme celle de la gendarmerie. Et l’encadrement de proximité y est plus faible, particulièrement en région parisienne que tous les policiers veulent quitter.

Pour vous c’est ce qui explique le drame de cette semaine ?

La vidéo est accablante donc les responsables politiques semblent prêts à sacrifier le policier qui pour eux a fait une erreur. Mais ce qui grave, c’est la structure des tirs mortels avant et après 2017, c’est-à-dire comment la loi a modifié les pratiques. Ce n’est pas le même policier qui a tué 16 personnes dans des véhicules depuis le 1er janvier 2022. Ce sont 16 policiers différents. Le problème est systémique.

Avez-vous des comparaisons internationales à ce sujet ?

En Allemagne, il y a eu un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi. On a un écart très marqué avec nos voisins. On a en France un modèle de police assez agressif, qui doit faire peur, davantage que dans les autres pays d’Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Et cette loi déroge à des règles de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une singularité française.

Cette loi avait été mise en place suite à des attaques terroristes, notamment contre des policiers ?

Oui, c’est dans ce climat-là qu’elle est née, mise en place par un gouvernement socialiste. Il y avait aussi eu d’autres attaques qui n’avaient rien à voir. Mais le climat général était celui de la lutte antiterroriste, et plus largement l’idée d’une police désarmée face à une société de plus en plus violente. L’idée était donc de réarmer la police. Cette loi arrange la relation du gouvernement actuel avec les syndicats policiers, je ne pense donc pas qu’ils reviendront dessus. Mais il y a des policiers qui vont aller en prison. On leur a dit vous pouvez tirer et, là, un juge va leur dire le contraire. Ce n’est bon pour personne cette incertitude juridique. Il faut abroger la partie de la loi qui dit que l’on peut tirer si on pense que le suspect va peut-être commettre une infraction dans le futur. La loi française fonctionnait précédemment sous le régime de la légitime défense, c’est-à-dire qu’il fallait une menace immédiate pour répondre. Comment voulez-vous que les policiers sachent ce que les gens vont faire dans le futur.

►https://www.letemps.ch/monde/le-probleme-des-tirs-mortels-lors-de-refus-d-obtemperer-est-systemique-en-fr

« Refus d’obtempérer »  : depuis 2017, une inflation létale

Depuis la création en 2017 par la loi sécurité publique d’un article élargissant les conditions d’usage de leur arme, les tirs des policiers contre des automobilistes ont fortement augmenté. Ils sont aussi plus mortels.

Depuis plus d’un an, chaque mois en moyenne, un automobiliste est tué par la police. Dans la plupart des cas, la première version des faits qui émerge du côté des forces de l’ordre responsabilise le conducteur. Il lui est reproché d’avoir commis un refus d’obtempérer, voire d’avoir attenté à la vie des fonctionnaires, justifiant ainsi leurs tirs. Il arrive que cette affirmation soit ensuite mise à mal par les enquêtes judiciaires : cela a été le cas pour le double meurtre policier du Pont-Neuf, à Paris en avril 2022, celui d’Amine Leknoun, en août à Neuville-en-Ferrain (Nord), ou celui de Zyed Bensaid, en septembre à Nice. En ira-t-il de même, concernant le conducteur de 17 ans tué mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) ? Les investigations pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Deux autres enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année pour des tirs mortels dans le cadre de refus d’obtempérer en Charente et en Guadeloupe.

Cette inflation mortelle s’est accélérée depuis le début de l’année 2022, mais elle commence en 2017. Ainsi, d’après les chiffres publiés annuellement par l’IGPN et compilés par Libération, entre la période 2012-2016 d’une part, et 2017-2021 d’autre part, l’usage des armes par les policiers a augmenté de 26 % ; et les usages de l’arme contre un véhicule ont augmenté de 39 %. Une croissance largement supérieure à celle observée chez les gendarmes entre ces deux périodes (+10 % d’usage de l’arme, toutes situations confondues).
Doublement faux

Mercredi, lors des questions au gouvernement, Gérald Darmanin a affirmé que « depuis la loi de 2017, il y a eu moins de tirs, et moins de cas mortels qu’avant 2017 ». C’est doublement faux : depuis cette année-là, les tirs des policiers contre des véhicules sont non seulement plus nombreux, mais ils sont aussi plus mortels. C’est la conclusion de travaux prépubliés l’année dernière, et en cours de soumission à une revue scientifique, de Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble-Alpes).

Les chercheurs établissent que le nombre de tués par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules a été multiplié par cinq, entre avant et après le vote de la loi « sécurité publique » de février 2017. D’autant qu’entre les mêmes périodes, le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent Roché, Le Derff et Varaine.

La loi sécurité publique a créé l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui s’est depuis trouvé (et se trouve encore) au cœur de plusieurs dossiers judiciaires impliquant des policiers ayant tué des automobilistes. Cet article complète celui de la légitime défense (122-5 du code pénal) dont tout citoyen peut se prévaloir, en créant un cadre spécifique et commun aux forces de l’ordre pour utiliser leur arme.
Un texte plusieurs fois remanié

L’article 435-1 du CSI dispose que « dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité », les policiers peuvent utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment dans la situation suivante : « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. » Avant d’arriver à cette formulation, le texte a été plusieurs fois remanié, au fil de son parcours législatif, dans le sens de l’assouplissement. Par exemple : les atteintes devaient être « imminentes », selon la version initiale ; dans la mouture finale elles n’ont plus besoin que d’être « susceptibles » de se produire, pour justifier le tir.

La direction générale de la police nationale l’a rapidement relevé. Ainsi, dans une note de mars 2017 expliquant le texte à ses fonctionnaires, on pouvait lire : « L’article L.435-1 va au-delà de la simple légitime défense », en ce qu’il « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ». Tout en rappelant qu’« il ne saurait être question de faire usage de l’arme pour contraindre un véhicule à s’arrêter en l’absence de toute dangerosité de ses occupants ».

▻https://www.youtube.com/watch?v=Dz5QcVZXEN4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2

Mort de Nahel : chronique d’un drame annoncé

Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la #loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

#Bernard_Cazeneuve se trouve, depuis la mort de Nahel, au centre de la polémique sur l’#usage_des_armes_à_feu par les policiers. La gauche, notamment, ne cesse de rappeler que l’ex-dirigeant socialiste est le concepteur de la loi dite « #sécurité_publique » qui, en février 2017, a institué le #cadre_légal actuel en la matière. C’est en effet lui qui en a assuré l’élaboration en tant que ministre de l’intérieur, puis qui l’a promulguée alors qu’il était premier ministre.

À deux reprises, Bernard #Cazeneuve s’est justifié dans la presse. Le 29 juin tout d’abord, dans Le Monde (►https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c), il affirme qu’« il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher » et explique que cette loi avait été votée dans un « contexte de tueries de masse après les attentats ».

Le lendemain, dans un entretien au Point (▻https://www.lepoint.fr/societe/bernard-cazeneuve-non-il-n-y-a-pas-en-france-de-permis-de-tuer-30-06-2023-25), l’ancien premier ministre de #François_Hollande développe la défense de son texte. « Il n’y a pas, en France, de #permis_de_tuer, simplement la reconnaissance pour les forces de l’ordre de la possibilité de protéger leurs vies ou la vie d’autrui, dans le cadre de la #légitime_défense », affirme-t-il.

Bernard Cazeneuve évoque encore un « contexte particulier » ayant justifié ce texte, « celui des périples meurtriers terroristes et de la tragédie qu’a constituée l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, qui a vu un policier municipal neutraliser le conducteur d’un camion-bélier ayant tué 86 personnes et blessé plusieurs centaines d’autres, sur la promenade des Anglais ».

Cette invocation d’une justification terroriste à l’adoption de la loi « sécurité publique » paraît étonnante à la lecture de l’exposé des motifs (▻https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000033664388/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId=) et de l’étude d’impact (▻https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-263-ei/pjl16-263-ei.pdf) du texte. À aucun moment un quelconque attentat n’est mentionné pour justifier les dispositions de l’article premier, celui modifiant le cadre légal de l’usage des armes à feu par les policiers.

À l’ouverture de l’examen du texte en séance publique par les député·es, le mardi 7 février (▻https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170112.asp#P970364), le ministre de l’intérieur Bruno Leroux parle bien d’un attentat, celui du Carrousel du Louvre (▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_contre_des_militaires_au_Carrousel_du_Louvre) durant lequel un homme a attaqué deux militaires à la machette. Mais cette attaque s’est déroulée le 3 février, soit bien après l’écriture du texte, et concerne des soldats de l’opération Sentinelle, donc non concernés par la réforme.

La loi « sécurité publique » a pourtant bien été fortement influencée par l’actualité, mais par un autre drame. Le #8_octobre_2016, une vingtaine de personnes attaquent deux voitures de police dans un quartier de #Viry-Châtillon (Essonne) à coups de pierres et de cocktails Molotov. Deux policiers sont grièvement brûlés (▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_policiers_br%C3%BBl%C3%A9s_%C3%A0_Viry-Ch%C3%A2tillon).

Les images des agents entourés de flammes indignent toute la classe politique et provoquent un vaste mouvement de contestation au sein de forces de l’ordre. Cela génèrera un immense scandale judiciaire puisque des policiers feront emprisonner des innocents en toute connaissance de cause (▻https://www.mediapart.fr/journal/france/160521/affaire-de-viry-chatillon-comment-la-police-fabrique-de-faux-coupables). Mais à l’époque, les syndicats de policiers réclament par ailleurs une modification de la législation.

« C’était une période de fin de règne de François #Hollande, avec des policiers à bout après avoir été sur-sollicités pour les manifestations contre la loi Travail, pour les opérations antiterroristes, se souvient Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Et, surtout, il y a eu l’attaque de policiers de Viry-Châtillon. Leur mouvement de colère avait été accompagné par des manifestations à la limite de la légalité, avec des policiers armés, masqués et sans encadrement syndical, car il s’agissait d’un mouvement spontané. Je pense que cela a fait très peur au gouvernement. »

La loi « sécurité publique » est l’une des réponses du gouvernement à cette fronde des policiers. Ceux-ci étaient alors régis par le droit commun de la légitime défense. Désormais, ils bénéficient d’un #régime_spécifique, copié sur celui des gendarmes et inscrit dans le nouvel #article_435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure (▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970).

Celui-ci dispose notamment que les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme pour immobiliser des véhicules dont les occupants refusent de s’arrêter et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

On ne peut donc que s’étonner lorsque Bernard Cazeneuve assure, dans Le Point, que la loi « sécurité publique » « ne modifie en rien le cadre de la légitime défense ». « Je dirais même, enchérit-il, qu’elle en précise les conditions de déclenchement, en rendant impossible l’ouverture du feu hors de ce cadre. »

Pourtant, comme l’a montré Mediapart (►https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels), le nombre de déclarations d’emploi d’une arme contre un véhicule a bondi entre 2016 et 2017, passant de 137 à 202, avant de se stabiliser à un niveau supérieur à celui d’avant l’adoption du texte, par exemple 157 en 2021.

De plus, lorsque l’on relit les nombreux avertissements qui avaient été faits à l’époque au gouvernement, il semble difficile de soutenir que cette augmentation du recours aux armes à feu et du nombre de victimes n’était pas prévisible.

« De telles dispositions risquent en effet d’entraîner une augmentation des pertes humaines à l’occasion de l’engagement desdits services dans des opérations sur la voie publique », prédisait ainsi la CNCDH dans un avis rendu le 23 février 2017 (▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104875).

Celui-ci s’inquiétait notamment du #flou de certaines formulations, comme l’alinéa autorisant l’usage des armes à feu contre les personnes « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

« Il est à craindre que de telles dispositions ne conduisent à l’utilisation des armes à feu dans des situations relativement fréquentes de #courses-poursuites en zone urbaine, avertissait encore la commission, les fonctionnaires de police venant à considérer que le véhicule pourchassé crée, par la dangerosité de sa conduite, un risque pour l’intégrité des autres usagers de la route et des passants ».

« Rien ne justifiait cet alignement du régime des #gendarmes sur celui des policiers, réaffirme aujourd’hui Magali Lafourcade. Les gendarmes sont formés au maniement des armes et, surtout, ils opèrent en zone rurale. » La secrétaire générale de la CNCDH pointe également un problème de formation des policiers qui s’est depuis aggravé.

« Le niveau de recrutement des policiers s’est effondré, souligne-t-elle. Les jeunes sont massivement envoyés dans les zones difficiles dès leur sortie de l’école. Ils ne reçoivent aucun enseignement sur les biais cognitifs. Un jeune venant d’une zone rurale dans laquelle il n’aura quasiment jamais croisé de personne racisée peut donc très bien être envoyé dans un quartier dont il n’a pas les codes, la culture, la manière de parler et donc de s’adresser à des adolescents. Et l’#encadrement_intermédiaire est très insuffisant. Les jeunes policiers sont bien peu accompagnés dans des prises de fonction particulièrement difficiles. »

Le Défenseur des droits avait lui aussi alerté, dans un avis publié le 23 janvier 2017 (▻https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18573), sur l’#instabilité_juridique créée par cette #réforme. « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité », écrivait-il.

Ces différents dangers avaient également été pointés par la quasi-totalité de la société civile, que ce soient les syndicats ou les associations de défense des libertés. « Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées », prédisait ainsi le Syndicat de la magistrature (SM) (▻https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/1214-projet-de-loi-securite-publique--refusez-ce-debat-expedie). « Il est en effet dangereux de laisser penser que les forces de l’ordre pourront faire un usage plus large de leurs armes », abondait l’Union syndicale des magistrats (USM) (▻https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2017/securite_publique.pdf).

Du côté des avocats, le projet de loi avait rencontré l’opposition du Syndicat des avocats de France (SAF) (▻https://lesaf.org/wp-content/uploads/2017/04/11-penal-GT.pdf), ainsi que du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, qui affirmaient, dans un communiqué commun (▻https://www.avocatparis.org/actualites/projet-de-loi-relatif-la-securite-publique-le-barreau-de-paris-et-la-co) : « La réponse au mal-être policier ne peut être le seul motif d’examen de ce projet de loi et il importe que les conditions de la légitime défense ne soient pas modifiées. »

« Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de #bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre », avertissait encore la Ligue des droits de l’homme (▻https://www.ldh-france.org/police-anonyme-autorisee-tirer).

Désormais, les policiers eux-mêmes semblent regretter cette réforme, ou en tout cas reconnaître l’#incertitude_juridique qu’elle fait peser sur eux, en raison de sa formulation trop vague.

Dans un article publié samedi 1er juillet, Le Monde (▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/01/syndicats-de-police-un-tract-incendiaire-d-alliance-et-d-unsa-police-revelat) rapporte en effet que, parmi les forces de l’ordre, circule un modèle de demande de #droit_de_retrait dans lequel l’agent annonce rendre son arme, en raison des « diverses appréciations » qui peuvent être faites de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, lesquelles sont susceptibles de « donner lieu à des poursuites pénales ».

Dans ce document, le policer y annonce mettre son pistolet à l’armurerie et qu’il y restera « jusqu’à ce que [s]a formation continue [lui] permette de mieux appréhender les dispositions de cet article afin de ne pas être poursuivi pénalement dans l’éventualité où [il] devrai[t] faire feu ».

Magali Lafourcade insiste de son côté sur les dégâts que cette réforme a pu causer dans une partie de la jeunesse. « L’expérience de la citoyenneté, du sentiment d’appartenir à une communauté nationale, du respect des principes républicains est une expérience avant tout sensible, affirme-t-elle. Elle passe par les interactions éprouvées avec les représentants de l’État. Plus les enfants de ces quartiers feront l’expérience de la #brutalité_policière, plus ça les enfermera dans la #défiance qu’ils ont déjà vis-à-vis de nos institutions. »

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/010723/mort-de-nahel-chronique-d-un-drame-annonce

Selon nos informations, confirmées de source policière, une série d’interpellations ont eu lieu mardi 20 juin au matin dans les milieux #militants radicaux et écologistes, proches du mouvement des Soulèvements de la Terre (SLT). L’opération, menée par la sous-direction antiterroriste (#SDAT) concernerait notamment le département de Loire-Atlantique et la zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes.

Sept personnes auraient été interpellées.

Ces interpellations seraient en lien avec une action menée par SLT le 10 décembre 2022 dans l’usine Lafarge de La Malle, à Bouc-Bel-Air, dans la banlieue de Marseille (Bouches-du-Rhône). Elles font suite à une première vague d’interpellations menée le 5 juin au cours de laquelle une quinzaine de personnes soupçonnées d’avoir participé à l’action contre Lafarge avaient été arrêtées.

Soulèvements de la Terre : plusieurs militants interpellés par la police
▻https://www.liberation.fr/societe/police-justice/soulevements-de-la-terre-plusieurs-militants-interpelles-par-la-police-20

Selon les informations de Libération, une maison a également été visée à Marseille dans laquelle une #perquisition a eu lieu et où deux personnes ont été interpellées. Quatorze personnes ont été placées en garde à vue le même jour, dans le cadre de la même enquête, a indiqué mardi le parquet d’Aix-en-Provence. Elles sont soupçonnées de « dégradation en bande organisée par moyen dangereux », « dégradation en réunion » et « association de malfaiteurs ».

#écologie #police

15 PERSONNES ARRÊTÉES CE MATIN : LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE DÉNONCENT UNE NOUVELLE OPÉRATION DE COMMUNICATION POUR TENTER DE FAIRE TAIRE UN MOUVEMENT POPULAIRE
▻https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/plus-de-15-personnes-arretees-ce-matin-les-soulevements-de

Tôt ce matin, au moins 18 personnes ont été arrêtées et mises en garde à vue dans une dizaine de lieux différents à travers la France, notamment à Notre-Dame-des-Landes. Cette opération policière de grande envergure - à la veille de la dissolution annoncée des Soulèvements de la terre - est avant tout une opération de #communication et d’intimidation contre le mouvement social dans son ensemble.

Les motifs ne nous sont pas encore entièrement connus, mais ont été mentionnés par les forces de l’ordre durant leurs interventions notamment l’action contre l’usine Lafarge à Bouc-bel-air en décembre dernier et l’action de Ste Soline. Rien ne permet d’affirmer à ce stade sur quels éléments matériels se fonde la procédure.

Ces arrestations interviennent alors que Olivier Veran a annoncé la #dissolution programmée des Soulèvements de la terre par décret en conseil des ministres ce mercredi 21 juin : une dissolution très politique et particulièrement inquiétante réclamée directement au chef de l’Etat par l’agro-industrie et la FNSEA. Car le gouvernement se plie ainsi aux pressions du syndicat qui menaçait, en l’absence de dissolution, de s’en prendre violemment aux individus de la Confédération Paysanne et des Soulèvements de la terre.

[...] Nous le savons, la véritable association de malfaiteurs, c’est celle entre le gouvernement, le lobby agro-industriel et le secteur du BTP qui est en passe de détruire la terre de manière irréversible.

[...] Nous dénonçons notamment l’arrestation d’un des portes paroles des Soulèvements de la terre invité au même moment dans plusieurs médias. Cette arrestation vise directement à l’empêcher de s’exprimer publiquement sur la dissolution : une tentative inacceptable de museler la liberté d’expression.

Nous appelons à maintenir et amplifier les rassemblements prévus partout en France devant les préfectures dès demain soir, le 21 juin à 19h

Cette arrestation [d’un des portes paroles] vise directement à l’empêcher de s’exprimer publiquement sur la dissolution

Pourquoi ils écrivent ça comme ça ? En théorie, c’est un détail, qui ne pose donc aucun problème aux #SLT puisqu’ils ont plusieurs portes paroles capables de faire le boulot ; c’est donc, dores et déjà, non pas un échec du système répressif, mais une tentative qui n’a pas marché :-) - et donc, symétriquement, une démonstration éclatante qu’on ne dissout pas un mouvement multi-tout sans leader et sans tête [qu’ils disent].

#SDAT #répression #criminalisation_des_luttes #judiciarisation (de l’action politique)

Instagram
@la_fabrique_editions
21 juin 2023

À la fabrique, ça fait 25 ans que nous publions des essais, et nous avons été pour le moins surpris d’apprendre que l’un d’eux, publié il y a plus de 3 ans en 2020, était cité comme élément à charge dans le décret de dissolutions des Soulèvements de la terre.

Si ce livre, Comment saboter un pipeline, écrit par le géographe et universitaire suédois Andreas Malm, traduit en une dizaine de langues, qui puise dans l’héritage de Martin Luther King et des suffragettes et qui est accessoirement un succès de librairie, si ce livre présentait le moindre problème au regard des lois (et non des obsessions de Gérald Darmanin), il aurait été poursuivi. Ça n’a pas été le cas. C’est donc là une attaque détournée contre les libertés d’expression, de la presse et de l’édition et contre les lois qui les régissent. Ce n’est pas la première fois qu’un livre du catalogue qui n’a fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire est mobilisé à des fins de répression. Ce fut le cas lors de l’affaire Tarnac, lorsque l’intégralité du texte de l’Insurrection qui vient a été reversée au dossier d’une procédure antiterroriste comme élément à charge, et ça s’est soldé par un camouflet pour le pouvoir et une relaxe collective.

Voilà donc les nouvelles formes de censure, d’atteintes aux libertés et de mesures d’intimidation qui pèsent sur les maisons d’éditions.

Les Soulèvements de la terre suscitent un débat d’intérêt général qu’il appartient aux éditeurs et à la presse de faire vivre. C’est à cette tâche qu’on s’attelle en menant avec eux un projet de livre. Ce qu’on va faire dans les années et décennies qui viennent de l’eau, de la terre et de l’énergie n’est pas une question qu’on peut abandonner aux technocrates ou à une minorité irresponsable. C’est un enjeu démocratique de choix de société et bientôt de survie. Un jour nous serons tous et toutes Les soulèvements de la terre.

La fabrique éditions

–—

le décret :
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047709318?init=true&page=1&query=soulevements&searchField
*

Considérant en premier lieu que sous couvert de défendre la préservation de l’environnement et de se présenter comme un mouvement militant, ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence, en se fondant sur les idées véhiculées par des théoriciens (1), prônant l’action directe et justifiant les actions extrêmes allant jusqu’à la confrontation avec les forces de l’ordre ;

(1) Auteur de l’ouvrage « Comment saboter un pipeline ? » La Fabrique Editions, 2020.

–—
Philippe Vion-Dury @PhilGood_Inc
▻https://twitter.com/PhilGood_Inc/status/1671824798752681985

Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre a été publié au Journal Officiel. En lisant un peu le détail, on peut repérer des éléments extrêmement dangereux pour les libertés publiques, qui viennent confirmer la toxicité de ce gouvernement et de @GDarmanin

Thread

Si un certain nombre d’excellences d’ultra-gauche, confortablement planquées derrière leurs ordis n’avaient pas prôné à tout va le « sabotage » (Reporterre sur Sainte-Soline) nous n’en serions pas là.

Reste à créer une cagnotte que ne manqueront pas d’alimenter Cyrille Dion et Camille Neveux, dont l’agence d’événementiel qui les représente facture les conférences auprès des stars du CAC 40 5000 euros pièce...

il est ciselé ce décret ; un travail d’orfèvre :

des théoriciens (1), prônant l’action directe et justifiant les actions extrêmes allant jusqu’à la confrontation avec les forces de l’ordre

Ciel ! La confrontation avec les forces de l’ordre est une ACTION DIRECTE et EXTRÊME ?

Comme quand le cortège de tête se retrouve naturellement confronté aux forces de l’ordre en manif sans rien prôner ni théoriser (1) ?

@marclaime ok boomer. :p
Les SLT c’est un sacré paquet de gens qui viennent des luttes sociales directes, de plein de milieux, zadistes, la conf paysanne, et mille autres orgas, certaines d’actions, certaines théoriques, ou les deux. Bref, avec ou sans Reporterre ou autre journaliste, ça n’aurait rien changé du tout : le cœur même de la conception du mouvement SLT c’est que l’institutionnel et le dialogue ne sert pas/plus à rien depuis des années et qu’il faut aussi (sans que ce soit que ça, c’est toujours la pluralité) des actions très directes et plus radicales, et régulières. C’est vraiment ne rien comprendre à ce mouvement que de dire que ce serait « à cause » d’intellos derrière leurs ordis… (ça c’est plutôt les râleurs qui disent que ça sert à rien et qu’il aurait fallu faire ci ou ça derrière leur ordi).

Il faut aussi reconnaître que les gens qui transcrivent leurs analyses, leurs expériences sur le web sont aussi celles et ceux qui vont transpirer sur le terrain « à gros bouillons lacrymales ». Donc dénigrer « l’interface fauteuil-clavier » en la taxant d’ultra-gauchisme, c’est quand même un peu court ...

Sabotage de l’usine Lafarge : toutes les gardes à vues ont été levées - de source judiciaire
▻https://www.leparisien.fr/faits-divers/sabotage-de-lusine-lafarge-toutes-les-gardes-a-vues-ont-ete-levees-23-06-

Au total, 17 personnes avaient été placées en garde à vue lundi et mardi et toutes ont été relâchées sans poursuites, a indiqué à l’AFP Jean-Luc Blanchon, procureur de la République d’Aix-en-Provence. Deux seront convoquées ultérieurement devant un juge d’instruction, a-t-il précisé.

Huit gardes à vue avaient déjà été levées jeudi matin, suite aux interpellations, qui avaient notamment visé des personnes installées dans l’ancienne ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), où le collectif des soulèvements de la terre (SLT) s’était constitué en janvier 2021.

3 jours et demi de GàV

3 jours et demi de GAV ? C’est légal, ça ?

@sombre

▻https://legadroit.com/juridique/avocat-droit-penal/avocat-criminaliste-paris/comment-se-deroule-une-garde-a-vue

PLUSIEURS EXCEPTIONS DÉROGENT À CETTE RÈGLE

La garde à vue peut durer jusqu’à 96h (24+24+24+24 ou 24+24+48) pour les infractions réalisées en bande organisée ou relevant du domaine des stupéfiants.

Dans ces hypothèses, la garde à vue peut faire l’objet de deux prolongations supplémentaires de 24 heures chacune. Elle peut alors atteindre une durée maximale de 96 heures.

Par ailleurs, en cas d’infractions terroristes, la garde à vue peut faire l’objet de prolongations supplémentaires, la garde à vue pouvant durer jusqu’à 144h, soit 6 jours, lorsqu’il y a un risque.

ok. Merci @parpaing : bon à savoir ...

Pour célébrer la fête des travailleur·ses, le même avait promulgué, le 24 avril, une mesure de « sobriété énergétique » (non, pas un truc contre les yachts, ce qui serait injuste et distriminatoire) :
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047495895

Notice : le décret permet, jusqu’au 30 juin 2024, la suppression de l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique, par dérogation à l’article R. 4228-7 du code du travail et sous réserve que le résultat de l’évaluation des risques mentionnée à l’article L. 4121-3 du même code n’y fasse pas obstacle.

▻https://seenthis.net/messages/1001397

Au fait, vous savez si Dussopt il a fait un défilé pour le 1er mai ? ça semble pas délirant, que le ministre du travail il honore le jour des travailleurs, si ?

Si ça lui posait un problème de sécurité, il pouvait se choisir une vingtaine de joli policiers pour l’accompagner, non ?

Il devait aussi être à la garden party de l’Élysée
▻https://twitter.com/Elysee/status/1653055107049697285

Ils nourrissent la France.
Le Président @EmmanuelMacron a réuni aujourd’hui à l’Élysée les représentants de l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire.
C’est la tradition chaque 1er mai, l’occasion de leur dire : merci !

Caisses de grèves / Twitter
►https://twitter.com/caissesdegreve
▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1653095538374369283/pu/vid/480x270/ery0UXeliIxjnio2.mp4?tag=12

Et si le salarié argumente dans les 15 jours légaux du motif de son abandon de poste, il se passe quoi  ?

Le principe de l’abandon de poste, c’est que le salarié n’argumente rien.

Ceci dit, je n’ai pas de réponse intelligente à ta question.

Olaf a partagé un texte sur « l’état de droit » :
▻https://seenthis.net/messages/999316#message999318

en opposant d’un côté le « Rule of Law » (« le règne du droit ») et le « Rule by Law » (« le gouvernement par le droit »).

Tu en arrives à te dire que tu vas lire sérieusement Montesquieu et son ouvrage « De l’esprit des lois ».

Pour imaginer que les conducteurs étrangers qui passent par Paris en cette période de vacances, vont respecter ça, il faut pas être bien dans sa tête.
Ceci dit cela permet de justifier l’installation d’un système de flicage et de surveillance par caméra le plus totalitaire possible.

Accessoirement, cela satisfait eelv, malgré la pollution qui sera générée par les embouteillages dus à cette usine à gaz.

On peut encore annuler les JO, ou c’est foutu ?

Ils vont pourrir la vie de la population et nous bassiner h24 dans leurs méяdias pendant des mois avec leurs JO.

Covid-19 : la fin des arrêts de travail dérogatoires en cas de test positif
▻https://www.tf1info.fr/sante/covid-19-la-fin-des-arrets-de-travail-derogatoires-en-cas-de-test-positif-le

Jusqu’alors, c’était la réactivité qui prévalait. Dès qu’une personne était testée positive, elle devait s’isoler et donc, parfois, se mettre en arrêt de travail. Pour ce faire, la démarche était simplifiée. Plus besoin de se rendre chez son médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail, la démarche se faisait en ligne. Il n’était plus non plus nécessaire de remplir les conditions d’ouverture de droit normalement requises. Un test positif ouvrait automatiquement le droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt, sans application du délai de carence. 

Le décret publié ce vendredi au Journal officiel vient mettre un terme à ce régime spécifique. Il prendra fin dès le 1er février.

Si je comprends bien : ça veut dire que si tu es positif mais pas totalement subclaquant, tu es désormais obligé d’aller contaminer tes camarades de bureau, sinon tu perdras des journées de salaire.

Vivre ou mourir (au travail) : il n’y a plus d’alternative ...
#protocole_tous·tes_infecté·es #vivre_avec #tina

« En coordination avec les pouvoirs publics, nous avons effectivement demandé à Enedis, le distributeur d’électricité, de suspendre temporairement le signal d’enclenchement automatique sur cette plage horaire, confirme-t-on chez RTE. Un arrêté ministériel a été pris le 22 septembre dernier. » Enedis n’aura pas besoin de se déplacer pour réaliser la manœuvre. Pour mener à bien ce qu’elle appelle pudiquement un « décalage des usages », la filiale d’EDF pourra directement opérer à distance grâce aux nouveaux compteurs communicants Linky.

l’arrêté en question :
Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d’électricité - Légifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046331146

Article 1
Pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution en métropole continentale ayant souscrit une offre de fourniture assurant une gestion quotidienne du contact pilotable, pour la période mentionnée à l’article 2, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité désactivent la fermeture du contact pilotable mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 4 janvier 2012 susvisé entre 11 heures et 15 h 30. Cette désactivation quotidienne, qui ne peut être supérieure à deux heures, commence avant 14 heures.

pour mémoire, Linky met à disposition 8 « contacts virtuels », pour un pilotage différencié des différentes fonctions domestiques (cf. image ci-dessous). Ils doivent être actionnés « virtuellement » au moyen de la TIC (télé-information client) mais le numéro 1, héritier du « contact sec » des heures creuses à l’ancienne est, spécifiquement, pilotable directement sans passer par la TIC. Pour les 7 autres, ils sont virtuels et, apparemment, destinés à le rester longtemps… En effet, on n’en a plus jamais entendu parler depuis 2016 et aucun fournisseur n’a jamais envisagé l’idée de produire une offre en tenant compte. On en voit pourtant l’intérêt, particulièrement en ce qui concerne la charge d’un VE (véhicule électrique) qui posera un gigantesque problème au réseau le jour où il y aura plusieurs millions de véhicules électriques qui se rechargeront tous à peu près au même moment, en fin de journée … sans qu’existe un dispositif d’effacement spécifique.

Personnellement, c’est la seule vraie utilité que je vois au Linky en dehors, bien sûr, des possibilités de télé-intervention pour Enedis (dont le télé-relevage) et ce qui justifie le qualificatif de compteur intelligent. En l’absence de cette fonction, il n’est intelligent que pour son maître – qui en est propriétaire – et stupide vis-à-vis du client.

La modification « technique » unilatérale et sa mise en œuvre en catimini, connue 15 jours après la décision, montre bien toute la considération qui est portée au client…

https://i.imgur.com/mTpaQUM.png

EDIT : que je sache, l’affectation proposée en 2016 des contacts virtuels n’a jamais été validée

#révoltant

►https://seenthis.net/messages/973298

#Linky #société_de_contrôle #énergie #électricité #compteurs_intelligents #rationnement #coupures

Heu, ça n’a pas grand chose à voir avec le Linky le titre… c’est pareil pour les anciens compteurs qui ne recevront simplement plus l’information du déclenchement l’heures creuses du réseau entre 12h et 14h…

bon, je ne suis pas sûr de tout comprendre, mais on doit déjà pouvoir utiliser certaines des fonctions décrites ci-dessus (ce que je vois mentionne d’ailleurs essentiellement le raccordement de bornes de charge)

et donc,

• une info contact sec
►https://www.linky.me/contact-sec-du-compteur-linky-et-economie-denergie
par un site qui n’est pas Enedis, mais en est très proche (même conception et même charte graphique que l’espace client Linky auquel il renvoie)
►https://www.linky.me/contact-sec-du-compteur-linky-et-economie-denergie

• sur le module à raccorder au Linky pour exploiter la TIC
▻https://hager.com/fr/catalogue/produits/trps120-emetteur-recepteur-rf-tele-info-tic-
yapuka avoir la borne de charge du même constructeur pilotable via le bouzin

@marcimat, oui, j’allais justement en faire la remarque : la bascule passe par l’ancien système, pre-Linky ; le Linky intègre le contact sec également pilotable par le contact virtuel 1 pour assurer cette compatibilité

mais je dois dire que pas grand chose n’est fait pour que le fonctionnement soit facilement compréhensible…

▻https://twitter.com/AnthonyDsert/status/1577540705156743172

Bon, Il semble dire que effectivement ça concerne que le Linky (sur les anciens compteurs, s’ils faisaient cela ça compterait pas l’abonnement en heure creuse entre 12h et 14h, du coup ça pénaliserait le tarif pour ces usagers).

La question revient régulièrement : Pourquoi on parle du Linky alors que le signal HC/HP existait bien avant ?

Parce que seul le Linky est capable d’appliquer le tarif HC sans fermer le contact pour asservir le chauffe eau !

(bon pour ma part mon chauffe eau est sur une horloge de toutes façons…)

Compteur LINKY - Analyses, décorticage et explications (source, le tweet cité ci-dessus)
▻https://www.youtube.com/watch?v=wfLoiwe1fgA

Enedis – @princertitude – Twitter
▻https://twitter.com/princertitude/status/1577630192935309315

https://pbs.twimg.com/media/FeTeI2TWIAAoXDw.jpg:large#.jpg

#Enedis #Linky

télescopage sur l’oiseau bleu…

https://i.imgur.com/Ce1W3ly.jpg

Donc si le tarif HC continue à s’appliquer sur la plage horaire souscrite, il suffit de mettre le contacteur en marche forcée manuellement ?

D’après ce qui est écrit, oui.

2 septembre 2020 - Rentrée scolaire : « La Covid-19 n’est définitivement pas une maladie pédiatrique »
▻https://theconversation.com/rentree-scolaire-la-covid-19-nest-definitivement-pas-une-maladie-pe

Ce qui est rassurant, c’est que tout converge vers la même conclusion : la Covid-19 n’est définitivement pas une maladie pédiatrique. Les enfants ne s’infectent que très peu, et lorsque cela leur arrive, ils sont dans l’immense majorité des cas atteints par des formes bénignes, voire asymptomatiques, de la maladie.

23 août 2021 :
▻https://video.twimg.com/amplify_video/1429908365644378116/vid/1280x720/vaefv03lZa4fUZgU.mp4

Christèle Gras Le Guen, présidente de la Société française de pédiatrie : « Le Covid-19 chez l’enfant reste une maladie bénigne dans l’immense majorité des cas »

3 novembre 2011 - Covid-19 : le retour du masque à l’école « n’est pas une mesure rationnelle scientifiquement »
▻https://www.ladepeche.fr/2021/11/02/covid-19-le-retour-du-masque-a-lecole-nest-pas-une-mesure-rationnelle-scie

Il faut donc redire combien l’école joue un rôle extrêmement modeste dans la dynamique de la circulation du virus. Et aujourd’hui, la situation est bien différente d’il y a six mois : la grande majorité de la population est vaccinée et nous savons que les enfants sont moins contagieux que leurs aînés et qu’ils s’infectent moins souvent. 

Reinstaurer le port du masque à l’école ne me paraît donc pas être ni une mesure urgente, ni scientifiquement rationnelle. Ça n’est pas une priorité à mon sens, il faudrait plutôt convaincre les 20 % d’adultes qui ne sont pas encore vaccinés de se protéger.

14 décembre 2021 - Faut-il vacciner les enfants contre le Covid-19 ?
▻https://www.lefigaro.fr/sciences/faut-il-vraiment-vacciner-les-enfants-contre-le-covid-19-20211214

Pour Christèle Gras-Le Guen, présidente de la SFP, « on n’est pas du tout sûrs que le rôle des enfants soit majeur et que leur vaccination permette de limiter de façon spectaculaire la circulation du virus. »

3 novembre 2021 - Retour du masque à l’école lundi : « Ça n’a pas de sens », juge la Société française de pédiatrie
▻https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/retour-du-masque-a-l-ecole-ca-n-a-pas-de-sens-juge-la-societe-francaise

Le masque va faire son retour, lundi 8 novembre, dans les écoles de 39 départements où il ne l’était plus. Incompréhensible, estime la présidente de la Société française de pédiatrie, pour qui « le gouvernement se trompe de cible une nouvelle fois ».

[…]

Nous ne cessons de le dire depuis dix-huit mois : les moins de 12 ans sont peu affectés par l’infection Covid et non-contagieux. La population la plus fragile est aujourd’hui protégée. Et le dernier bulletin de Santé publique France, en date du 28 octobre, le montre bien, c’est surtout chez les 30-39 ans que les contaminations remontent, donc chez les parents des enfants. Le gouvernement se trompe de cible une nouvelle fois.

Ces gens, qui reçoivent des récompenses de la part des institutions, étaient donc bien en services commandés, pour lutter contre la science et pour servir un dessein tout autre, celui de bien nous empêcher de nous protéger les uns les autres.
J’écrivais hier que leur malveillance est sans limite, et ce genre de faits ne fait rien pour me convaincre du contraire.

De ce que je comprends, la pandémie de covid-19 a été gérée (et continue à l’être) pour éviter de saturer les réanimations, et rien que les réanimations. Tant que les réanimations n’étaient pas sur le point d’être saturées, on pouvait se contaminer sans conséquence. Il est alors logique de récompenser les artisans et collaborateurs de cette stratégie.

fabrication de #clusters aux petits oignons
#société_française_de_pédiatrie #pédiatrie #médecine #épidémiologie #prévention #France #santé_publique #covid-19 #GBD

Comme ces gens sont extrêmement cohérents, nous avons aussi Blanquer, promu au grade d’officier :

Première ministre
Au grade d’officier

[…]
M. Blanquer (Jean-Michel), ancien ministre, professeur des universités. Chevalier du 13 septembre 2011.

La France a aussi créé une « zone frontière » (on va dire…) dans laquelle les contrôles d’identité peuvent être effectués sans qu’il y ait nécessité d’une motivation quelconque (motivations au demeurant très, très larges… cf. la partie de l’article cité ci-dessous qui précède la citation).

Je ne sais pas si elle a été cartographiée dans tous ses recoins, parce que ça me semble particulièrement coton vu la définition de ladite zone (en vigueur depuis le 01/03/2019) :

Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà,

ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares, pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière, l’identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi.

Lorsque ce contrôle a lieu à bord d’un train effectuant une liaison internationale, il peut être opéré sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des vingt kilomètres de la frontière. Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, le contrôle peut également être opéré entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres suivants. Ces lignes et ces arrêts sont désignés par arrêté ministériel.

Lorsqu’il existe une section autoroutière démarrant dans la zone mentionnée à la première phrase du présent alinéa et que le premier péage autoroutier se situe au-delà de la ligne des 20 kilomètres, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu’à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté.

Le fait que le contrôle d’identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n’excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones ou lieux mentionnés au même alinéa.

Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), désignés par arrêté en raison de l’importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité, l’identité de toute personne peut être contrôlée, pour la recherche et la prévention des infractions liées à la criminalité transfrontalière, selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi. L’arrêté mentionné à la première phrase du présent alinéa fixe le rayon autour du point de passage frontalier dans la limite duquel les contrôles peuvent être effectués. Lorsqu’il existe une section autoroutière commençant dans la zone mentionnée à la même première phrase et que le premier péage autoroutier se situe au-delà des limites de cette zone, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu’à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté. Le fait que le contrôle d’identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susmentionnées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n’excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones mentionnées au présent alinéa.

▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151880/2019-03-01?etatArticle=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR&isAdvancedResult=tr

(suivent les dispositions particulières pour l’Outre-Mer…)

(le gras et les sauts de ligne sont de ma main)

pour les arrêtés – et donc les listes détaillées des zones concernées – c’est là (et c’est long…)

• ports, aéroports et gares ferroviaires
▻https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000025578312/#LEGIARTI000025578312

• ports points de passage frontalier et péages
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000037884862#JORFARTI000037884862

et tant d’autres @simplicissimus :
►https://seenthis.net/messages/795053

Et pour la France, en effet, je me suis toujours demandée comment ils calculaient réellement sur le terrain ces fameux 10 km (les 10 km supplémentaires que la France a mis en place en 2017 :
« Le 30 octobre 2017 une nouvelle loi ajoute une zone de 10 kilomètres autour de chaque poste-frontière et gares internationales où la police peut procéder à des contrôles d’identité » (►https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea)

►https://www.borderforensics.org/fr/investigations/blessing-investigation

pour la zone frontière évoquée par @simplicissimus, voir ▻https://seenthis.net/messages/956540

l’ajout de 2017 correspond au deuxième alinéa (hors mes sauts de ligne) de l’arrêté ci-dessus (c’est la version en vigueur actuellement) (Dans un rayon maximal de 10 kilomètres…)

ça peut fournir un petit (!) boulot de carto à proposer à un étudiant comme sujet de mémoire ou un TP de synthèse sur l’emploi d’ArcGIS mobilisant un bon paquet de couches distinctes (frontières, emprises portuaires, réseaux viaire et ferroviaire, j’en oublie forcément… p. ex. emprises autoroutières pour les péages et les parkings attenants…) et de calculs propres aux SIG (distance à un point, à une limite, …)

Pour les 20 km, c’est les 20km qui valent pour tous les pays Schengen...

Et oui... ça serait super un petit travail de carto par un·e étudiant·e ou toute autre personne de bonne volonté :-)

You may have seen this map of the 100-mile border zone making the rounds recently. Did you ever wonder why they chose 100 miles? There must be a good reason for it, right? Well, actually no. Here’s a short thread 🧵on it ...

The Border Patrol was established two days after the eugenics-derived national origins quotas in the 1924 Johnson-Reed Immigration Act was signed, in order to enforce the new restrictions 2/9

https://i.imgur.com/1kKzxuB.jpg

The original authorization for the Border Patrol was meant to keep the agents at the border line itself. Senator David Reed explained: “They have no right to go into the interior city and pick up aliens on the street and arrest them” 3/9

https://i.imgur.com/ncgBPNp.png

Nevertheless, the agents did go into the interior. In 1930 Treasury Undersecretary Ogden Mills proposed a new law to stop it “you will not have a Border Patrol operating 20 miles inside the United States. You will have a border patrol where it belongs, and that is on the border”

https://i.imgur.com/Qm9Wqqs.png

Mills’ and other efforts to rein in the Border Patrol failed in the 1930s. In 1946, Congress revised the Border Patrol’s authorization and clarified (kind of) how far inside the US they could go: “within a reasonable distance from any external boundary of the United States” 5/9

https://i.imgur.com/ia8tQQh.png

At the time, the Border Patrol was part of the Department of Justice. In July 1947, the DoJ released a routine update to its policies in the Federal Register. In tiny print on p. 5071, they defined the term reasonable distance ... 6/9

https://i.imgur.com/gAO79zn.jpg

Without public comment or consultation, the Department of Justice defined the reasonable distance for the Border Patrol as “a distance not exceeding 100 air miles from any external boundary of the United States” 7/9

https://i.imgur.com/8u4IZXA.png

And... that’s it. Since 1947, the reasonable distance has remained unchanged at 100 miles from borders and coastlines. If DHS Secretary Mayorkas wanted to change it, he could do so immediately himself 8/9

https://i.imgur.com/TWltrHr.png

I tell the history of the Border Patrol from their racist Wild West origins to their assault on the 4th Amendment in my new book Nobody is Protected: How the Border Patrol Became the Most Dangerous Police Force in the United States @CounterpointLLC
9/9

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▻https://www.counterpointpress.com/dd-product/nobody-is-protected

▻https://twitter.com/ReeceJonesUH/status/1535362380510531584