« Le Conseil Constitutionnel a censuré la loi de Laetitia Avia !
Mais Macron est en train de contourner la Constitution pour la faire adopter par l’UE ! »
La loi Avia revient par la porte de l’UE
►https://www.laquadrature.net/2020/09/22/aviasback
Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.