Rassurer sur l’IVG, c’est important - Le Moment Meurice
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IVG : l’Académie de médecine opposée à l’allongement du délai de 12 à 14 semaines
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L’allongement du délai légal pour une IVG voté, en première lecture, à l’Assemblée
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Les députés ont voté, jeudi 8 octobre en première lecture, en faveur de l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal permettant aux femmes d’avoir recours à une intervention volontaire de grossesse (IVG), avec 86 voix pour et 59 voix contre. Cette demande, émanant d’associations et débattue jeudi 7 octobre à l’Assemblée nationale, divise les praticiens. Politiquement, la proposition de loi est soutenue par de nombreux élus de la majorité, même si Matignon est plus circonspect.
L’allongement de deux semaines supplémentaires du délai légal est issu d’une proposition de loi du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) et a été étudié dans le cadre de la « niche » parlementaire (une journée réservée à l’examen de textes défendus par un groupe d’opposition) de ce groupe d’anciens « marcheurs ». Du fait d’un manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres IVG, il s’écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l’intervention. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 femmes « hors délai » partiraient avorter à l’étranger, selon un rapport parlementaire publié en 2000.
Porté par la députée Albane Gaillot (ex-LRM, Val-de-Marne), le texte propose également de permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la 10e semaine de grossesse et de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG pour les médecins, des demandes récurrentes d’associations féministes pour garantir « un égal accès à l’IVG » sur tout le territoire. « Ce n’est pas le texte d’un parti mais pour les droits des femmes », qui fait « consensus », a plaidé Mme Gaillot.
Huées et applaudissements
L’ambiance était électrique au Palais Bourbon jeudi. Huées, bronca ou à l’inverse salves d’applaudissements : les débats entre les partisans du texte et ses opposants, de la droite et d’ex-« marcheurs » comme Joachim Son-Forget et Agnès Thill, ont fait resurgir les fantômes des discussions sur la loi Veil, adoptée il y a quarante-cinq ans.
De la gauche à la droite, tous les députés ou presque ont invoqué les mânes de Simone Veil, décédée en 2017, qui a fait adopter la loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse, pour défendre leurs positions. Le ministre de la santé, Olivier Véran, avait d’emblée qualifié le thème de « sensible ».
Avant de laisser la place à sa collègue Brigitte Bourguignon, le ministre avait choisi d’avancer avec prudence sur un terrain qu’il juge trop miné pour être débattu lors d’une « niche » parlementaire. Un avis largement partagé à droite.
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L’ensemble de la gauche est en soutien de la proposition de loi. C’est d’ailleurs du groupe La France insoumise (LFI) que les plaidoyers en faveur du texte furent portés avec le plus d’élan, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon ou de Clémentine Autain qui a raconté avoir elle-même avorté mais en se heurtant à une question de « délai ».
A droite, les opposants ont ferraillé à chaque article, et critiqué des dispositions qu’ils jugent venir « déséquilibrer » la loi Veil, comme l’a souligné Jean-Christophe Lagarde (UDI). Dans leur ligne de mire : la suppression du délai de réflexion de deux jours pour confirmer une IVG après un entretien psychosocial, et surtout la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et sages-femmes qui maintient l’IVG « dans un statut à part » alors que « c’est un acte de santé comme un autre », a avancé Mme Gaillot.
Pour le gouvernement, la partition est délicate. Olivier Véran a rappelé qu’il était essentiel d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, « pour faire un travail complet abouti » et éclairer les débats.
Celui-ci doit rendre son avis courant novembre, probablement avant le passage de la proposition de loi au Sénat.