À Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
À Mesdames et Messieurs les députés,
membres de la Mission d’information sur l’émergence
et l’évolution des différentes formes de racisme
et les réponses à y apporter
Nous souhaitons appeler votre attention sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’audition de Mme Danièle Lochak le 24 septembre dernier.
Madame Lochak a été entendue en sa double qualité de Professeure émérite de droit public à l’Université de Paris Nanterre et Présidente honoraire du Gisti par les membres de la mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme.
Elle a présenté un exposé liminaire, dans lequel elle a procédé à une analyse de la législation relative aux étrangers et des pratiques constatées de la part des autorités publiques, pour démontrer en quoi de nombreuses inégalités de traitement fondées sur la nationalité constituent en réalité des discriminations fondées sur les origines, voire des discriminations raciales et comportent de ce fait un effet stigmatisant.
Reprenant immédiatement la parole à l’issue de la présentation de cet exposé introductif, le président de la mission, Monsieur Robin Reda, a adopté un comportement insolite en ce genre de circonstances. Il s’est exprimé en ces termes : « Un peu plus, un peu moins, de toutes manières, ce qui nous intéresse, c’est le fond du propos, dont je dois dire, Madame, qu’il m’a énormément choqué mais je ne suis pas surpris au regard des prises de positions du Gisti et moi qui me croyais d’une droite relativement modérée, je me découvre totalement fasciste au regard de ce que vous dites, avec lesquels je suis en désaccord sur tous les points. Mais on est là pour en débattre et la démocratie a ceci de beau que nous invitons aussi des organisations qui appellent ouvertement à enfreindre la loi, je pense notamment à la Marche des sans-papiers organisée le 17 octobre, à laquelle le Gisti est associé. Si on est sans-papiers et que l’on défile ouvertement sans se faire arrêter, on viole la loi et non seulement on viole la loi mais en plus, l’État est trop faible pour vous interpeller ».
Madame Lochak a rappelé qu’il n’y avait là aucune violation de la loi puisque la liberté de manifester ne prévoit pas d’exceptions pour les personnes sans papiers. Elle a fait remarquer qu’il arrivait souvent, au demeurant, que des personnes sans papiers soient régularisées, ce qui atteste que leur revendication peut être entendue par l’administration. Monsieur Reda a alors ajouté qu’à cette Marche du 17 octobre, le Gisti défilait avec des mouvements indigénistes – comme si le fait d’apparaître comme signataire d’un appel parmi plus d’une centaine d’organisations impliquait l’adhésion aux positions de la totalité des signataires, et alors même que plusieurs des associations déjà auditionnées par la mission sont également signataires de cet appel à la Marche du 17 octobre, sans que Monsieur Reda s’en soit ému.
Monsieur Reda a ensuite demandé « si la France serait toujours coloniale et s’il faudrait lui imposer une forme de démarche vengeresse qui mettrait en cause la République-même, avant de s’interroger lui-même, de façon particulièrement insultante pour l’organisation représentée par Madame Lochak et pour elle-même, sur la question de savoir si la mission qu’il préside « ne devrait pas s’intituler : Émergence d’une forme d’antiracisme dangereux en ce qu’il menace l’ordre républicain », suggérant explicitement que le Gisti serait le vecteur de cet « antiracisme dangereux ».
Le monologue agressif du président de la Mission d’information s’est poursuivi pendant la majeure partie de l’audition, alors qu’il avait lui-même rappelé que celle-ci devait pouvoir se dérouler « en toute tranquillité ». Ce n’est que dans les dix dernières minutes que la rapporteure a donné l’occasion à Madame Lochak de développer ses arguments.
Par son comportement, le président a clairement outrepassé ses prérogatives, dévoyé sa fonction et dénaturé cette audition en principe destinée à recueillir les connaissances d’experts, à poser des questions utiles et à enrichir les travaux de la Mission. Il l’a utilisée en effet comme une tribune pour afficher des positions partisanes, en agressant la personne auditionnée, non sans proférer une série d’erreurs grossières et de contre-vérités.
Ces manquements aux obligations inhérentes à ses fonctions et la violence des attaques portées par Monsieur Reda contre Madame Lochak, et à travers elle contre le Gisti, nous paraissent d’autant plus préoccupants que la Mission mise en place par la Conférence des Présidents traite d’un sujet « sensible » et que, pour cette raison précisément, son déroulement exige, a fortiori de la part de son président, une parfaite neutralité.
Compte tenu de l’importance de l’enjeu de la Mission, nous demandons que ce courrier soit annexé à son futur rapport.
Pour la même raison, vous comprendrez que ce courrier soit rendu public.
Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos salutations.
Vanina Rochiccioli
Présidente du Gisti
