Projet de loi immigration : ces patrons de PME « obligés de recruter des sans-papiers », faute de main-d’œuvre
Le gouvernement envisage de mettre en place des titres de séjour pour ceux spécialisés dans les « métiers en tension ». Pour certains chefs d’entreprises, la mesure permettrait de trouver plus facilement des candidats ou de régulariser des employés.
Article rédigé par
Clément Parrot
France Télévisions
Publié le 22/12/2022 06:01 Mis à jour le 22/12/2022 13:57
Temps de lecture : 7 min.
Le projet de loi immigration, qui sera officiellement présenté début 2023, devrait faciliter la régularisation de travailleurs sans-papiers. (PAULINE LE NOURS / FRANCEINFO.FR)
Le projet de loi immigration, qui sera officiellement présenté début 2023, devrait faciliter la régularisation de travailleurs sans-papiers. (PAULINE LE NOURS / FRANCEINFO.FR)
« Parmi nos 30 salariés, on emploie actuellement huit personnes sans-papiers », explique sans difficulté Amandine*, qui gère une entreprise de distribution en Seine-Saint-Denis . « Malheureusement ils galèrent au quotidien, et nous, on a peur des contrôles, mais bon, on est obligés. » Comme elle, de nombreux patrons ont confié à franceinfo, via un appel à témoignages, leurs difficultés pour recruter du personnel ces derniers mois. « Aujourd’hui, il est trop dur de trouver des mécaniciens de poids lourds avec des papiers. Je suis obligée de recruter des sans-papiers au regard de leurs compétences », souligne encore Amandine.
Ils sont nombreux à espérer des solutions dans le futur projet de loi sur l’immigration du gouvernement, qui doit être présenté en janvier. Une première version du texte a été dévoilée mercredi 21 décembre. L’exécutif souhaite notamment la création d’une carte de séjour pour les professionnels de santé et d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers « déjà présents sur le territoire » dans les « métiers en tension ». Cela passera par la mise à jour d’une liste de métiers jugés en difficulté qui n’a été actualisée qu’une seule fois depuis sa création en 2008. D’une durée de validité d’un an, la nouvelle carte de séjour vaudra autorisation de travail, sans démarche à la charge de l’employeur.
>> Immigration : cartes de séjour temporaires pour les « métiers en tension », demandes d’asile, passeurs… Ce que contient le projet de loi du gouvernement
« Les formalités administratives ont besoin d’être largement simplifiées, cela éviterait le travail au noir et ça régulariserait des situations », confirme Nicolas*, qui travaille dans le secteur du tourisme dans l’Isère. « On recrute des gens qui n’ont pas toujours de papiers. On a notamment des difficultés à trouver des commis de cuisine, des personnes pour la plonge... »
"Soit on trouve des sans-papiers, soit on ferme"
Emmanuel*, restaurateur dans le Pas-de-Calais, espère pouvoir régulariser l’un de ses employés grâce au futur dispositif du gouvernement. « Je sais qu’il peut être renvoyé à tout moment et j’ai peur d’avoir un contrôle, et donc j’ai peur pour la survie de mon activité car je ne trouverai personne d’autre », confie-t-il.
Bruno* assure aussi ne pas avoir d’autre choix, à l’heure actuelle, que de contourner la loi. « Aujourd’hui, soit on trouve des travailleurs étrangers, des sans-papiers qu’on paye au ’black’, soit on arrête tout et on ferme », explique ce patron d’une petite entreprise de déménagement dans les Bouches-du-Rhône. Pour ne pas faire courir de risque à son entreprise, il déclare toujours les chauffeurs de ses véhicules, mais pas forcément la totalité de l’équipe de déménageurs. "Toutes les semaines, on est obligés de faire appel à des gars au ’black’ sur une journée pour nous dépanner. Pour une journée de travail non déclarée, il verse 75 euros, soit un peu plus que le tarif habituel, proche du smic. « C’est vrai que c’est un métier difficile... mais je peux difficilement offrir plus », assure-t-il.
« On a recruté en toute bonne foi un super ouvrier ukrainien, en mai, forts des discours sur la protection des populations. Mais comme sa dernière entrée sur le territoire date d’avant le début du conflit, il est impossible de le régulariser. La seule solution, ce serait qu’il reparte en Ukraine et qu’il revienne pour se faire tamponner son visa », raconte Camille*, qui gère une entreprise de BTP en manque de main d’œuvre dans une zone rurale des Alpes-Maritimes. Dans le cadre du conflit entre Kiev et Moscou, le gouvernement accorde une protection temporaire aux déplacés ukrainiens qui leur permet notamment d’exercer une activité professionnelle, mais il faut pour cela être entré sur le territoire français après le début de la guerre, le 24 février 2022.
« Donc, on lui paie un salaire, une mutuelle, alors que théoriquement on n’a pas le droit de l’embaucher. On marche sur la tête. »
Camille, gérante d’une entreprise de BTP
à franceinfo
Elle a finalement choisi de prendre le risque de garder son employé. « Jamais personne ne va aller l’expulser en Ukraine, mais bon on est quand même inquiets, si on a un contrôle ou s’il a un accident… » Camille attend désormais de pouvoir activer la circulaire Valls (2012), qui fixe les conditions pour accorder un titre de séjour au titre du travail (une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, et une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années), ou l’arrivée du nouveau titre de séjour pour les « métiers en tension ».
Des pizzas en moins sur la carte
Pour l’instant, personne ne connaît la liste exacte des métiers qui seront jugés « en tension », mais tous espèrent en faire partie. « Depuis quelques années il est très difficile de trouver des candidats motivés par le métier », regrette Pascal, garagiste depuis 30 ans dans le Nord. Il emploie un jeune Malien qui bénéficie d’une « autorisation temporaire de travail ».
« Nous sommes en perpétuelle recherche de soudeurs, de chaudronniers, de monteurs, d’échafaudeurs, d’ingénieurs, de chefs de projet... », témoigne Jérôme, qui dirige une entreprise dans la maintenance industrielle à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). « Je cherche un mécanicien automobile depuis un an, mais c’est impossible de trouver en France », raconte aussi Zahid*, qui exerce dans le secteur des transports sanitaires à Valence (Drôme). « On a fait une procédure d’introduction pour une personne du Maroc, mais au final la personne n’a pas eu son visa. Le consulat a refusé au bout de deux mois, sous prétexte que je suis son oncle. »
« On a eu les autorisations pour un salarié en Tunisie, mais le consulat a refusé le visa, car on nous a dit que ce n’était pas la vraie raison de sa venue en France », témoigne aussi Nabil*, qui dirige une petite entreprise dans le secteur des télécommunications, en Haute-Savoie. « Je refuse des marchés, par manque de personnel qualifié. On a une vraie crise des vocations pour les métiers de terrain. » Myriam*, restauratrice en Haute-Saône, se confronte également à de grosses difficultés de recrutement. Elle a été contrainte de supprimer des pizzas de sa carte. Elle a aussi tenté de faire une demande pour une connaissance qui réside à Alger. « Nous avons reçu un avis favorable en décembre 2021, mais ensuite c’est le parcours du combattant pour obtenir un visa. La demande a été refusée à deux reprises... Motif ? Il viendrait pour migrer », témoigne Myriam.
« Le système est très complexe »
La lourdeur des démarches administratives pour tenter de recruter des étrangers par la voie légale « est dissuasive », juge Philippe Babin, bénévole auprès de l’Adespe autorisation provisoire une association bretonne qui aide des jeunes à venir travailler en France. « En gros, plusieurs mois sont nécessaires entre la prise de décision et l’embauche effective des salariés », poursuit ce retraité.
« Les délais sont en complet décalage avec les besoins exprimés par les employeurs. »
Philippe Babin, bénévole pour une association
à franceinfo
« On ne parvient pas à communiquer avec les autorités, c’est un véritable parcours du combattant. Quand on veut bien faire, on n’a pas le répondant en face. Et les entreprises se retrouvent en faute. » Il se demande si le projet du gouvernement avec les titres de séjour « métiers en tension » pour les personnes déjà en France ne va finalement pas inciter les employeurs « à faire venir des gens de manière irrégulière, pour les régulariser sur place, car ça ira plus vite. Il ne faudrait pas que ça desserve les outils légaux qui existent. Je connais en tout cas personnellement des passeurs qui voient ça d’un bon œil... »
La procédure actuelle pour tenter de régulariser un travailleur sans-papiers s’avère être une « mission périlleuse », explique Maryse Sandra, consultante dans l’agroalimentaire, qui aide régulièrement des entreprises dans cette tâche. « Le système est très complexe. Il y a des délais extrêmement longs pour obtenir des rendez-vous en préfecture. Il y a toujours un document manquant, et la liste des pièces à fournir peut être différente d’une préfecture à l’autre, détaille-t-elle. Donc oui, cela semble judicieux de permettre à ceux qui sont motivés et courageux d’obtenir un titre de séjour, à renouveler en fonction de la stabilité du bénéficiaire. »
Pour plusieurs patrons interrogés, ces nouveaux titres de séjour restent une solution d’urgence qui ne réglera pas tout. « Le fond du problème, c’est la dévalorisation des métiers manuels à l’école, qui sont perçus comme des filières ’poubelle’ ou dévalorisantes. Nous devons très rapidement apprendre à être fiers de notre artisanat local », estime Maël, qui travaille dans le photovoltaïque, en Ille-et-Vilaine. "La question, c’est aussi l’attractivité de nos métiers, abonde Ludovic, qui dirige une entreprise de BTP, à Strasbourg. Il faut faire plus de la communication auprès des jeunes et mieux prendre en compte la pénibilité."
* Les prénoms ont été modifiés à la demande des personnes interrogées.
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