Affaire Théo : le parquet requiert le renvoi de trois policiers devant les assises - Libération
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Grièvement blessé lors d’un contrôle de police en février 2017, Théo Luhaka était devenu un symbole des #violences_policières. Plus de trois ans et demi après son interpellation violente, contestée et médiatisée par quatre policiers à #Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avec une matraque télescopique, le parquet de Bobigny a requis le renvoi devant les assises de trois policiers pour « violences volontaires », ce mercredi.
Le parquet, qui a écarté la qualification de « viol aggravé », a demandé le renvoi d’un des agents pour « violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une incapacité permanente partielle », estimant que « les éléments constitutifs du crime de viol n’étaient pas réunis ». Le parquet a par ailleurs requis le renvoi des deux autres policiers pour « violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique ».
Le 2 février 2017, #Théo_Luhaka, 22 ans, était grièvement blessé dans la zone anale par une matraque télescopique, lors d’un contrôle de police dans la cité des 3 000 à Aulnay-sous-Bois. La scène est filmée par plusieurs témoins sur place, ainsi que par des caméras municipales. Plus tard au commissariat, un fonctionnaire de police comprend que le jeune homme est gravement blessé et saigne abondamment. Il est transporté en urgence à l’hôpital, afin d’être opéré. Il présente de graves lésions, notamment une plaie longitudinale du canal anal longue de 10 centimètres. Théo Luhaka explique alors que l’un des policiers lui a volontairement enfoncé sa matraque dans l’anus.
Dans un rapport rédigé deux jours après les faits, le 4 février 2017 – qui avait fuité dans la presse quelques semaines plus tard – l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) concluait : « L’analyse des divers éléments recueillis lors de cette enquête établissait que si le geste du gardien de la paix C. avec sa matraque était à l’origine de la blessure de M. Luhaka à l’anus, l’élément intentionnel pouvant caractériser le viol n’était pas établi. » C’est sur la base de ce rapport, ainsi que de l’ensemble des pièces versées au dossier, que la juge chargée de l’instruction avait décidé, le 5 février, de mettre un policier en examen pour « viol » et les deux autres pour « violences en réunion ».
« Selon le parquet, l’instruction n’a pas permis de recueillir les éléments susceptibles de qualifier un viol, il n’y a pas de volonté délibérée de commettre une pénétration sexuelle », explique Fabienne Klein-Donati, procureure de la République de Bobigny, contactée par Libération. Une position du parquet qui n’a pas varié depuis les premiers jours de l’enquête et le réquisitoire introductif. « Il n’y pas de connotation sexuelle », poursuit la magistrate.
Depuis les premiers jours de l’enquête, il existait une divergence entre le parquet qui fait un réquisitoire introductif pour « violences volontaires avec infirmité permanente » et la juge d’instruction qui a finalement qualifié les faits de « viol » à l’ouverture de l’information judiciaire. Le parquet reste donc fidèle à son interprétation initiale après l’instruction. Il faudra maintenant voir ce que retiendra le magistrat instructeur dans son ordonnance. Les violences volontaires avec infirmité permanente comme le viol sont des crimes et relèvent donc de la cour d’assises.
L’affaire Théo avait entraîné plusieurs manifestations, d’abord à Aulnay-sous-Bois, puis à travers la France, pour protester contre les violences policières. Les faits se déroulent alors quelques mois après la mort d’Adama Traoré, lors d’une interpellation à Beaumont-sur-Oise. Alors président de la République, François Hollande s’était rendu à l’hôpital au chevet de Théo Luhaka, pour lui apporter son soutien face aux caméras.
La dernière expertise médicale réalisée par une docteure en gastro-entérologie et remise à la juge d’instruction le 21 août 2019, avait conclu au « besoin d’un suivi médical à vie » pour le jeune homme, qui souffre d’une « infirmité permanente », causée par des lésions « en relation certaine et directe » avec son interpellation.
LIBERATION