Dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2020, des milliers de personnes atteintes de pathologies vasculaires ou pulmonaires avaient soudain cessé d’être considérées vulnérables au coronavirus. Le dispositif de chômage partiel permettant de les prendre en charge si leur poste ne permettait pas le télétravail avait été supprimé, les contraignant à s’exposer à nouveau dans les transports en commun et sur leur lieu de travail. Aucune instance n’avait défendu ces patients vulnérables. Pis encore, France Assos Santé, regroupement de 80 associations de #représentants de malades, s’était dans un premier temps félicitée : « Pour la première fois depuis le début de cette épidémie, ce ne sont pas les scientifiques du Haut Conseil pour la santé publique ou les professions de santé qui ont dicté ce décret. Il a été négocié avec nous, les représentants de patients. » Joie de l’entre-soi, fierté de la pseudo-concertation, ultime hochet agité devant les plus dociles.
Malgré de nombreuses alertes, entre autres dans ce « Journal », aucun membre du gouvernement n’a communiqué sur cette décision indéfendable. Les personnes concernées ont tenté de se faire entendre, mais ont eu peu de relais. Jusqu’à ce qu’un recours devant le Conseil d’Etat soit intenté par Olivier Berruyer et déposé le 11 septembre, avec l’aide de l’avocat Philippe Prigent. Alors que la loi prévoit un jugement sous quarante-huit heures, le Conseil d’Etat rejettera la demande le 25 septembre, au motif d’un « manque de pièces justifiant l’intérêt à agir » des plaignants. Ou, selon les mots inoubliables de Jean-Pierre Darroussin dans Mes meilleurs copains : « Y’a pas mort d’homme… »
[rituel :] Des données tronquées par le gouvernement
Nouveau recours déposé le 27 septembre en lien avec la Ligue Contre l’obésité, jugé… le 9 octobre [soit plus de deux mois après la reprise de a hausse des contaminations, ndc] , où lors d’une première audience le Conseil d’Etat demande au gouvernement de partager les sources sur lesquelles il a appuyé sa décision. Celles-ci se révèlent truffées d’erreurs scientifiques, d’approximations, et montrent à quel point les données ont été tronquées pour « privilégier l’économie ».
Entre autres perles, on y découvre que le gouvernement considère qu’il n’y a aucune urgence à étudier le recours parce que les vulnérables ne sont pas encore tombés malades et que le décret « ne porte aucune atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes » . Enfin, alors que ce type de décision va contribuer à la flambée de l’épidémie, le gouvernement affirme que la protection des vulnérables ne se justifie plus, car « la situation sanitaire a significativement évolué depuis mars » , et que le virus ne circulerait plus « activement ». Sous vos applaudissements, le représentant du gouvernement poursuit : « Il y avait aussi un aspect politique. Fin août, le virus ne circulait quasiment plus, et le gouvernement a voulu envoyer un signal qu’il fallait reprendre l’activité… Tout le monde pouvait reprendre le travail, même ceux qui bénéficiaient du chômage partiel, pour des raisons d’affichage. »
Enfin, pour le gouvernement, « la protection de la santé de la population doit être conciliée avec les contraintes pesant sur les finances publiques » … Le coût est estimé à 2,8 milliards par mois, à la charge de l’Etat, et 400 millions d’euros à la charge des employeurs, si les 2,8 millions de personnes concernées font appel au dispositif, présenté comme particulièrement onéreux. Or l’Observatoire Français des conjonctures économiques note que, comme souvent, le nombre de personnes ayant demandé à bénéficier de ce dispositif est très faible, et très loin des 2,8 millions de personnes fantasmées par le gouvernement . Olivier Berruyer note : « Le dispositif de protection des salariés les plus vulnérables concerne entre 50 000 et 100 000 personnes, ce qui représente un coût de 50 à 100 millions d’euros par mois… Le gouvernement… a donc de nouveau effrontément menti en multipliant le coût par 30 à 60 pour justifier son choix d’arrêter le dispositif. Sachant que la première vague a entraîné un coût pour la société concernant les malades de 20-65 ans de plus de 2 milliards d’euros (indemnités journalières et frais de santé), protéger les personnes les plus vulnérables pour moins d’une centaine de millions d’euros par mois (soit 10 % du coût actuel habituel des IJ) est parfaitement rentable, et… un excellent investissement pour les finances publiques, réduisant, en plus, les coûts futurs liés aux séquelles. »
Le Conseil d’Etat désavoue finalement totalement le décret le 15 octobre au matin, le lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron décrétant un couvre-feu, et alors que les domiciles de plusieurs membres du gouvernement sont perquisitionnés.
Les mensonges d’Olivier Véran
Obligé de commenter ce revers lors d’une conférence de presse conjointe, Olivier Véran va se rendre coupable d’un de ces petits mensonges entre amis qui font la saveur de ses apparitions. Feignant de n’avoir jamais été pris en faute, il annonce : « Une première liste de personnes qui ont pu retrouver le travail pour éviter une désinsertion professionnelle trop longue avait été mise en place cet été… Nous allons faire probablement évoluer cette liste afin de protéger davantage de personnes compte tenu de l’état d’urgence sanitaire. Une discussion a d’ores et déjà commencé avec les associations responsables des usagers. »
Une journaliste faisant plus clairement référence au désaveu du Conseil d’Etat, Olivier Véran explique que « le Conseil d’Etat considère, et ça nous va, que vu la situation épidémique et l’évolution avec l’état d’urgence sanitaire dans certaines régions, charge à l’Etat de repenser le dispositif de protection » [comme c’est la politique du stop and go, ça peut avoir l’air crédible, ndc]. C’est un mensonge, visant à laisser entendre que le décret du 29 août était justifié et que seule l’évolution du virus amène cette défaite cinglante. Le Conseil d’Etat juge en droit, pas en fonction de la situation épidémique.
Cerise sur le gâteau, et ultime traîtrise vis-à-vis des soignants en première ligne, Olivier Véran lâche que, de toute façon « un médecin a toujours la possibilité de prescrire un arrêt de travail » …
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Quid de la suite des évènements ? Bien entendu le gouvernement n’a fait aucune annonce publique pour indiquer clairement aux personnes vulnérables éjectées du dispositif le 1er septembre qu’elles peuvent à nouveau en bénéficier, comme elles doivent pouvoir à nouveau bénéficier d’une dotation en masques en pharmacie… Mais d’ores et déjà les patients vulnérables peuvent se tourner vers leur médecin traitant et leur demander à nouveau un certificat d’isolement (selon les critères antérieurs du décret du 5 mai 2020). Malheureusement, rien n’a été fait pour les proches de patients vulnérables, qui ne sont toujours pas protégés malgré cette décision du Conseil d’Etat.
Et on notera, si on a le temps, le satisfecit de nombreuses associations de patients et de syndicats de fonctionnaires qui se félicitent bruyamment d’une victoire judiciaire… à laquelle ils n’ont nullement contribué.
