« Nous basculons vers un droit pénal de la sécurité, qui traite le suspect en criminel »

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  • Mireille Delmas-Marty : « Nous basculons vers un droit pénal de la sécurité, qui traite le suspect en criminel »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/10/23/mireille-delmas-marty-nous-basculons-vers-un-droit-penal-de-la-securite_6057

    Nous savions que la démocratie était fragile, mais nous pensions que le triptyque « démocratie, Etat de droit, droits de l’Homme » qui la caractérise résisterait aux dérives. Or nous découvrons, depuis les attentats de New York en 2001, qu’il a pu facilement être détruit en quelques années dans la plupart des Etats occidentaux, y compris en Europe et dans notre propre pays : assassinats ciblés, société de surveillance, enfermement préventif, justice prédictive, internements de sûreté marquent un basculement vers un régime autoritaire. D’un droit pénal de la responsabilité, qui fonde la punition sur la preuve de la culpabilité et la proportionne à la gravité de la faute, nous basculons vers un « droit pénal de la sécurité », un droit policier, voire guerrier, qui traite le suspect en criminel et le criminel en ennemi hors la loi.

    Neutralisant la présomption d’innocence et remplaçant la responsabilité par une dangerosité indémontrable, ce droit sécuritaire ajoute à la punition une « mesure de sûreté » à durée indéterminée. Mis en place à propos des délinquants sexuels (2007), il s’est étendu depuis 2015 au terrorisme. Puis la pandémie a encore renforcé l’obsession sécuritaire, et la folie normative s’est emparée de nos sociétés de la peur, d’autant plus facilement que la combinaison « traçage, affichage, puçage… » permet de contrôler des « populations » humaines, assimilées à des produits dangereux. C’est dans ce contexte que la France avait adopté, pour lutter contre le terrorisme, plusieurs textes censurés par le Conseil constitutionnel en tout – loi relative aux contenus haineux sur Internet –, ou en partie – loi instaurant des mesures de sûreté qui s’ajoutent à l’exécution de la peine.

    Et voici que l’assassinat particulièrement barbare d’un professeur qui enseignait la liberté d’expression par un jeune réfugié tchétchène se revendiquant de l’idéologie islamiste incite certains courants à remettre en cause le pouvoir du juge constitutionnel, voire à durcir le droit des migrations.

    • Au stade actuel, le juge reste un rempart contre les dérives sécuritaires, mais un rempart qui s’affaiblit, au motif qu’en empiétant sur le pouvoir législatif, on instituerait un « gouvernement des juges » synonyme de « déficit démocratique ». Or la démocratie ne consiste pas seulement dans la majorité des suffrages, qui peut très bien conduire à des despotismes « légaux ». Elle suppose la résistance des droits de l’homme, et de l’Etat de droit, et le rôle du juge est d’autant plus important que la banalisation de l’état d’urgence légitime un transfert du pouvoir législatif à l’exécutif. Dans notre monde de rapports de force politiques, militaires, économiques, mais aussi médiatiques et culturels, le droit risque plus que jamais d’être instrumentalisé pour justifier le système, et les juges stigmatisés s’ils jouent leur rôle de gardiens des libertés.

      D’autant que la permanence des crises (terrorisme, pandémie, changement climatique, révoltes sociales, désastre humanitaire des migrations…) et l’imminence des catastrophes qu’elles annoncent (au plan national, européen, voire global) pourraient rapidement nous submerger si nous ne parvenons pas à unir nos efforts pour éviter, à la fois, le grand effondrement annoncé par les collapsologues et le grand asservissement préfiguré par le modèle chinois.
      Pour unir nos efforts, il n’est pas nécessaire de construire un Etat mondial, mais il ne suffit pas de juxtaposer les différences. Encore faut-il les ordonner, dans un processus d’humanisation réciproque, autour de valeurs communes inspirées par les diverses visions de l’humanisme. Et encore faut-il que le droit renforce les responsabilités et que des juges impartiaux et indépendants en garantissent la mise en œuvre, organisant les interactions entre acteurs et entre niveaux normatifs. Cela implique un rééquilibrage entre les libertés individuelles et les solidarités collectives ; entre l’esprit de responsabilité et le devoir d’obéissance ; entre l’indépendance et l’interdépendance. Or ce rééquilibrage, chacun de nous devra le faire d’abord en lui-même pour renoncer à certains excès auxquels le « productivisme-consumérisme » nous a habitués.

      Vers un totalitarisme doux

      Ce renoncement sera difficile – le mot est d’ailleurs absent du discours officiel –, tant sont fortes nos résistances, véritables addictions mortifères. En croisant les millions de données individuelles accumulées par les réseaux sociaux et les milliards de conversations enregistrées par les agences de renseignements, les démocraties se transforment en un totalitarisme doux, d’autant plus redoutable qu’il exploite notre désir illimité d’avoir accès à tout, tout le temps, sans attendre : obéissant à des pulsions narcissiques plus puissantes encore que le sexe ou la nourriture, nous passons d’une plate-forme et d’un appareil numérique à un autre « comme un rat de la boîte de Skinner qui, en appuyant sur des leviers, cherche désespérément à être toujours plus stimulé et satisfait » (Bernard E. Harcourt, La société d’exposition. Désir et désobéissance à l’ère du numérique , Seuil, 336 p., 23 €).

      Pour résister à nos désirs, à l’heure du numérique et des réseaux sociaux, la peur n’est pas bonne conseillère, surtout quand elle déshumanise en obéissant aux pulsions du paléo-cortex, notre vieux cerveau reptilien. En revanche, on peut combiner la peur-solidarité avec l’imagination, cette capacité jubilatoire du néocortex, particulièrement développée chez les humains, qui réassocie des éléments anciens pour faire du neuf. C’est le pari des « forces imaginantes du droit ». Des concepts nouveaux, comme « biens communs mondiaux », « droits des générations futures » ou écocides, montrent déjà que l’imagination, éclairée par la connaissance et stimulée par ce que le philosophe et naturaliste Baptiste Morizot appelle « l’émerveillement » « de faire partie de cette extraordinaire aventure du vivant » (Le Monde, août 2020), est notre meilleur atout pour changer de cap.

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