Loi sécurité globale : menaces à la liberté d’informer et surveillance généralisée (La Relève et La Peste)
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Cette semaine, les députés de l’Assemblée Nationale se réunissent pour passer en revue la proposition de loi de sécurité globale déposée le 20 octobre par Jean-Michel Fauvergue, ancien chef du RAID et Christophe Castaner, ancien Ministre de l’Intérieur. Décrite comme un « continuum de la sécurité », ce texte marque une nouvelle étape sécuritaire liberticide du gouvernement, qui soutient pleinement son contenu sous la figure de Gérald Darmanin. De partout, les voix de la société civile s’élèvent pour en dénoncer les dérives les plus inquiétantes. Si les menaces à la liberté d’informer en sont les plus criantes, cette proposition pourrait surtout renforcer la surveillance de masse.
La volonté d’interdire de filmer la police lors de ses interventions n’est pas nouvelle. Lancée il y a plusieurs mois, une pétition avait recueilli plus de 550 000 signatures suite au dépôt d’Eric Ciotti d’une proposition de loi en ce sens, le lendemain de l’assassinat de George Floyd par des policiers aux Etats-Unis. Mais c’est peut-être la première fois qu’elle est défendue si ouvertement par le gouvernement à travers les déclarations du Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a rappelé ce début de semaine sur RMC et BFMTV la promesse qu’il avait faite aux policiers et aux gendarmes de ne plus pouvoir filmer leurs images.
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Sur les 32 articles de la proposition de loi, celui qui créée le plus la polémique est l’article 24 qui voudrait « compléter » la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en rendant passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de filmer et diffuser l’image d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale.
Pour cause, les images servent de moyen de défense aux manifestants et personnes interpellées violemment, souvent a posteriori.