Droits voisins : accord entre Google et plusieurs médias français pour rémunérer les extraits d’articles dans le moteur de recherche
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L’entreprise américaine a annoncé, jeudi, avoir signé des contrats avec « un certain nombre d’éditeurs » de presse, dont « Le Monde », pour prendre en compte les droits d’auteur des publications en ligne indexées dans le moteur de recherche. Ils étaient proches d’un accord. Un mois et demi après que la cour d’appel de Paris avait jugé, le 8 octobre, que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée à obliger Google à engager des négociations sur les droits voisins avec les éditeurs de presse, (...)
