« Pédocriminalité », « viol », « atteinte sexuelle »… : quels mots pour qualifier les violences sexuelles sur enfants ?
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Alors qu’elles resurgissent en pleine affaire Matzneff, on fait le point sur ces notions souvent mal employées et qui, pour certaines, font débat.
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Les regrets de Laurent Joffrin, le directeur de la publication de Libération, n’ont pas permis d’endiguer la vague d’indignations. La Une du quotidien datée de lundi, consacrée à l’affaire Gabriel Matzneff, s’est attiré les foudres de nombreux internautes. En cause, les mots choisis, Libé évoquant notamment les « ébats avec des enfants ou des ados » de l’écrivain « pédophile », aujourd’hui âgé de 83 ans.
« Le mot que vous cherchez, c’est pédocriminalité », dénonce la députée LFI Danièle Obono. « On ne dit pas ébats avec des enfants et des ados mais viols d’enfants et d’ados », proteste Élodie Jauneau, membre du bureau national du PS.
Peut-on réellement parler d’« ébats », une notion impliquant le consentement, dans ce genre d’affaires ? La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, déplore la récurrence de termes « qui alimentent le déni ou la minimisation des faits et construisent l’impunité de leurs auteurs ». Pourtant, pointe-t-elle, « les violences sexuelles commises sur les enfants sont celles qui ont le plus de répercussion sur les victimes ».
Une simple recherche sur un moteur de recherche permet de constater que les expressions malheureuses, voire les abus de langage sont légion. Quels sont ces termes qui font polémique ? Comment parler des violences sexuelles envers les enfants ? Le Parisien fait le point avec des professionnels du droit, de la protection de l’enfance et de la communication.
« Pédophile » ou « pédocriminel » ?
Étymologiquement, le terme « pédophile », qui signifie « l’amour envers les enfants » (« philia » et « paidos »), pose d’emblée problème. « Il renvoie à une époque - on le voit avec l’affaire Matzneff - où l’on considérait l’attirance sexuelle envers les enfants comme une orientation sexuelle, au même titre que l’homosexualité », observe Muriel Salmona. « Le mot pédophilie masque le réel des violences sexuelles. À l’évidence, les viols et agressions sexuelles ne relèvent pas de l’amour, mais de son contraire, la violence », acquiesce Edouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.
« Pédophilie » n’a d’ailleurs aucune valeur juridique, puisqu’il n’existe pas dans le Code pénal. C’est surtout dans son acception médicale qu’il est couramment employé aujourd’hui. « C’est un trouble psychiatrique, qui doit faire l’objet d’un diagnostic médical », rappelle Stéphanie Lamy, militante féministe spécialisée dans la communication stratégique, et cofondatrice du collectif Abandon de Famille. Certains auteurs de violences sexuelles sur mineurs peuvent ainsi « ne jamais être diagnostiqués pédophiles », souligne-t-elle. « Il peut s’agir de violences de domination ». Tout comme certains pédophiles diagnostiqués peuvent ne jamais passer à l’acte, par respect de la loi ou de la morale.
Ce terme a portant de facto sa place dans la sphère judiciaire. « Il est utilisé dans le cadre des débats, en cas de procès aux assises, en marge des expertises », souligne Carine Durrieu Diebolt, avocate spécialisée dans la défense de victimes de violences sexuelles. Néanmoins, de nombreuses associations de défense des droits des enfants militent pour remplacer, dans le langage courant, le mot pédophilie par « pédocriminalité », qui reflète bien la notion d’infraction. « Ce mot dit la violence. C’est là l’essentiel », salue Edouard Durand, par ailleurs coprésident de la commission violences du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Un mot-valise qui pourrait, pour Muriel Salmona, englober également la « pédopornographie », un concept là encore absent du Code pénal (qui parle d « images pornographiques représentant des mineurs »). « La pornographie, c’est l’illustration ou la mise en scène indécente de la sexualité. Parler de pédopornographie, c’est sous-entendre qu’il existerait une sexualité des enfants », insiste-t-elle.
L’« abus sexuel », un mauvais anglicisme
La couverture de l’affaire Epstein dans la presse française en est la plus parfaite illustration : l’expression « abus sexuel », qui n’a, elle non plus, aucune valeur juridique, est très souvent utilisée pour qualifier des violences sexuelles sur mineurs. Là encore à tort, selon les associations, avec pour effet de minimiser la violence des faits.
« C’est un terme impropre, né d’une mauvaise traduction de l’anglais abuse, qui signifie violences », explique Stéphanie Lamy. « En français, on abuse d’un droit, d’une bonne chose. On va trop loin avec quelque chose qui est déjà permis. On abuse de son autorité, du chocolat, de l’alcool… Mais certainement pas d’un enfant ! », ajoute la Franco-Canadienne, qui a grandi en Australie.
Alors qu’aux Etats-Unis la loi réprime le « sex abuse », ses équivalents, dans le Code pénal français, sont l’agression sexuelle, le viol et l’atteinte sexuelle.
Viol, agression et atteinte sexuelle : des nuances complexes
Entre adultes, la vie sexuelle est libre pour tous les protagonistes. Ce que la loi interdit, c’est d’imposer un acte sexuel par la violence, la contrainte, la menace, ou la surprise. Dans ce cas, on parle d’agression sexuelle s’il s’agit de gestes sexuels sur certaines parties du corps (cuisses, fesses, seins, bas ventre…). Un délit puni de cinq à dix ans de prison, en fonction des circonstances. On parle de viol quand il y a pénétration - anale, buccale, vaginale - avec le doigt ou le sexe (une fellation imposée est donc un viol). Ce crime est passible de quinze ans de réclusion.
En dessous de l’âge de quinze ans, la loi prohibe toute relation sexuelle avec un adulte. On parle alors d’atteinte sexuelle, qui peut valoir au majeur une peine de sept ans d’emprisonnement. Dès lors qu’il y a violence, contrainte, menace ou surprise, l’acte redevient agression sexuelle, voire viol s’il y a pénétration. Avec la circonstance aggravante que ces faits ont été commis sur un mineur. Dans ce cas, l’agression sexuelle et le viol sont respectivement punis de dix ans et 20 ans de réclusion.
« Ces notions sont très compliquées », déplore Carine Durrieu Diebolt, qui plaide en faveur d’une simplification du Code pénal. « Peut-être qu’il serait temps de mettre en place une réforme globale, en matière de violences sexuelles, pour avoir des critères simples et accessibles aux citoyens ». Muriel Salmona, comme de nombreuses associations, demande l’inscription au Code pénal d’un « crime sexuel spécifique sur mineur », distinct du viol. Un enfant n’aurait dès lors pas à prouver qu’il y a eu violence, menace, contrainte ou surprise. Soit, l’absence de consentement.
« La France est l’un des rares pays où il n’y a pas d’âge de consentement sexuel pour les enfants », dénonce Muriel Salmona, remettant sur le devant de la scène les débats qui avaient agité l’année 2018. Autant de pistes jugées intéressantes par Edouard Durand, pour qui « l’enfance doit être sanctuarisée ».
« L’incrimination d’atteinte sexuelle dit qu’un adulte ne commet pas d’infraction s’il a un acte sexuel avec un enfant âgé de 15, 16 et 17 ans. On en déduit, de manière très abusive, qu’il y aurait ce que l’on appelle une majorité sexuelle », regrette le juge des enfants. « Cela me paraît abusif de dire qu’un être humain mineur doit être protégé dans tous les actes de sa vie, sauf pour l’un des aspects les plus importants : le développement de sa sexualité ».
Mais cet avis ne fait pas l’unanimité chez les magistrats, pour qui l’arsenal législatif est suffisant pour pénaliser les violences sexuelles sur les mineurs. « Oui, il y a des trous dans la raquette », reconnaît Katia Dubreuil, la présidente du Syndicat de la magistrature. « Mais ce n’est pas en prévoyant des lois qui aggravent les peines ou qui font des mesures automatiques qu’on répond à ces problématiques ».
« Relation sexuelle », « attouchements », « caresses »… vraiment ?
Ces termes, ni juridiques ni psychiatriques, sont très couramment employés, en marge de ces dossiers, y compris par des professionnels du droit. Mais peut-on réellement parler de « relation sexuelle » avec un enfant ? Non, dit Stéphanie Lamy. « Une relation implique la symétrie dans les rapports. Ce qui n’est pas le cas avec un enfant ». Aussi, la militante préfère « acte sexuel », plus clinique, mais plus proche de la réalité.
« De la notion de relation sexuelle découle celle du consentement. Or un prédateur va tenter de justifier sa prédation en disant que sa victime était consentante. Peut-on parler d’un consentement libre et éclairé lorsqu’on parle d’un enfant ? », interroge-t-elle. De la même manière, elle critique le terme « attouchements ». « C’est mignon, c’est doux… Et pourtant, ce ne sont pas des caresses, mais des actes sexuels. Des actes de domination sur les enfants ».
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