/fiches

au moins en l’absence de de décrets d’application ou par la suppression de décrets d’application déjà promulgués, il me semble.

Par une autre loi.

On s’en fout. Ce que le pouvoir fait, la rue peut le défaire. Ils mangeront leur loi comme ils veulent, mais nous déciderons de la sauce.

en 95, Juppé à fait un décret qui annulait la loi promulguée ; aussi simple que ça - enfin, il me semble ; je trouve pas de source dans l’Internet, mais j’ai entendu l’histoire dans une AG.

▻https://www.vie-publique.fr/fiches/19532-quand-la-loi-entre-t-elle-en-vigueur

La promulgation est l’acte par lequel une loi définitivement adoptée par le Parlement, ou approuvée par le peuple via un référendum, devient exécutoire. Elle prend la forme d’un décret du président de la République, contresigné par le Premier ministre et les ministres qui seront chargés d’appliquer la loi. Le Président ne peut pas refuser cette promulgation.

peut pas refuser, mais y’a article 10 pour refaire un tour

Le Président peut profiter de ce délai [de 15 jours max entre adoption et promulgation] pour demander au Parlement de délibérer à nouveau sur la loi adoptée.

ça dit toujours pas exactement comment on défait une loi :-)

ceci dit, l’article suivant nous éclaire sur certaines manips [que ni Manu ni le gouv ne vont utiliser] :

▻https://www.vie-publique.fr/fiches/19534-lexecution-des-lois

Certaines lois ne nécessitent pas de mesures d’application et sont mises en œuvre directement, tandis que d’autres exigent des décrets, arrêtés ou circulaires. Parfois, ils sont prévus dans le corps même de la loi, ou bien découlent des pouvoirs généraux du Gouvernement. Les délais d’élaboration de ces textes peuvent priver pendant longtemps une loi de son application.

et aussi

Enfin, le Parlement et le Gouvernement, soucieux de cette bonne exécution, mettent en œuvre des évaluations de la législation afin de proposer des ajustements à celle-ci.

Le suivi de l’application des lois est devenu l’une des missions principales du Parlement. S’y ajoute désormais l’évaluation de la législation qui apprécie les effets des décisions prises au regard des objectifs fixés et des moyens mobilisés.

Des rapports d’application des lois – lorsque celles-ci nécessitent la publication de textes de nature réglementaire – sont ainsi présentés devant les commissions permanentes. La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC), placée auprès de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est chargée d’évaluer chaque année les résultats de certaines politiques publiques. [y’a aussi la MECSS pour la sécu]

▻https://seenthis.net/messages/997084

Un point que je pigeais pas bien, c’est pourquoi on parle toujours de ces 287 voix pour une « majorité absolue », alors que sur les textes la majorité absolue est celle des votes exprimés (chiffre qui change donc tout le temps). C’est bicoz ici on parle de majorité des membres de l’Assemblée, même s’ils sont absents ou s’ils s’abstiennent.

La motion de censure : véritable moyen de contrôle ?| vie-publique.fr
►https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle

La motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit aujourd’hui 289 voix. Cette condition se justifie pour éviter qu’une majorité simple, liée à des abstentions massives ne permette de renverser un Gouvernement. Seules les voix « pour » comptent donc. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement.

(Donc il ne suffit pas pour des Républicains vexés de ne pas se pointer : il faut qu’ils votent ouvertement contre la décision de leur direction. Puisque Macron a menacé de dissoudre, et puisqu’ils ne seraient plus soutenus par leur parti pour une réelection, ce serait suicidaire.)

L’explication de #francois_malaussena :

Ah et aussi, on me demande ce que change le 49.3 et comment Macron pense pouvoir gagner avec un 49.3 si il pense qu’il perdrait un vote normal : sans faire un cours complet de théorie et de pratique de droit constit, le 49.3 a deux effets :

– il change la question : ce n’est plus pour ou contre la réforme, mais pour ou contre faire chuter le gouvernement, ce qui est encore plus conséquent.

– il change comment on compte la réponse : dans un vote sur le texte, on compte les pour, les abstentions et les contre, et il faut juste que les pour > les contre. Avec le 49.3, on ne compte que les pour (la chute du gouv), et il en faut 287 (en ce moment, 289 en temps normal).

Pour le dire autrement : avec un 49.3, non seulement la barre est plus haute, mais surtout, quelqu’un qui s’abstiendrait devient de facto un soutien au gouvernement.

Le fil complet ►https://piaille.fr/@malauss/110038979379765440

« ✊ J’invite tous les députés à voter la #MotionDeCensure TransPartisane du groupe LIOT auquel j’appartenais. Députés de tous bords, représentants du peuple souverain, votez ENSEMBLE pour faire tomber ce Gouvernement !
@ResistonsFrance » Jean Lassalle

https://pbs.twimg.com/media/FrdGT7RWIAEWYuI?format=jpg&name=900x900#.jpg

Le RN propose aux LR qui votent la motion de ne pas présenter de candidats face à eux aux prochaines élections.

bon après, faut bien faire les comptes, paske la Macronie a quand même la majorité relative à l’assemblée ; alors une lotion 49.2 autant ça passe juste pas ; en gros, jamais.

re : la motion d’octobre 62 : on est vraiment des Shadoks :-)

bon après, y a qu’a attendre jeudi 😁

Ils possèdent des postes de responsabilités à l’Assemblée, obtenu avec le concours du parti présidentiel. Ils ne se sont jamais sérieusement opposés. Jamais. Même quand ils ont présenté des motions de censure, ça ne s’est révélé à chaque fois qu’un théâtre d’ombre pour faire croire qu’ils sont dans l’opposition. Ils sont déjà soudoyés, ils collaborent déjà.

autre question : le gouv compte-t-elle forcer un vote bloqué à l’assemblée aussi ?

▻https://www.vie-publique.fr/fiches/288583-quest-ce-que-le-vote-bloque semble dire que c’est parfaitement jouable

autre question : si le gouv va au vote jeudi, et qu’il perd, est-ce qu’elle peut lég.lallement 49.3 iser le zbeul, quoi qu’il en coûte ?

et sinon, les lotions de censure, ça peut parfaitement se faire sans 49-3 ; dans la constitution de 58, à l’article 49, y a l’aîné, le 49-2.

LCP vous informe :

Outre les motions de censure qui peuvent être déposées en réponse à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui correspond à l’engagement de sa responsabilité par le gouvernement, comme lors de la séquence budgétaire de l’automne dernier, la Constitution permet aux députés de prendre l’initiative d’une motion de censure spontanée. Cette disposition est prévue par l’article 49 alinéa 2 de la Constitution et peut être utilisée à tout moment d’une session parlementaire.

donc, YES they CAN.

(et pas besoin d’attendre le bon vouloir de la Borne ou du prince)

►https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle

Un gus en face de Quatennens, il est cuit.

Moi je l’attaquerais sur le fait que c’est un rouquin avec une coupe en brosse, ce serait plus imparable que « Vous valez mieux que ça, monsieur Quatennens ».

#cabinets_de_conseil #Olivier_Véran #macronisme #lobby #McKinsey #Boston_consulting #Quatennens

Ça fait un moment que ce gouvernement répond à toutes les accusations de conflit d’intérêt (qui semblent pourtant bien sourcées) par une imputation de complotisme (ici via le : « vous valez mieux ça »).

C’est certes malsain, mais comme on vit dans un monde médiatique qui se fait un devoir de ne pas comprendre la notion de conflit d’intérêt (ou, de longue date, de l’assimiler à du complotisme), ça passe crème.

Macron a répondu ce WE "qu’ils aillent au pénal si vraiment il y a qq chose".

Je cite de mémoire. Et en fait, j’ai bonne mémoire :

« Qu’ils aillent au pénal », lance Macron à ses accusateurs après le scandale McKinsey
▻https://www.nouvelobs.com/politique/20220327.OBS56257/qu-ils-aillent-au-penal-lance-macron-a-ses-accusateurs-apres-le-scandale-

« S’y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal », a lancé ce dimanche 27 mars Emmanuel Macron à ceux qui lui reprochent les nombreux contrats passés par l’Etat avec des cabinets de consultants, en particulier McKinsey, révélés par le Sénat.

Ah, la nouvelle version du « Qu’ils viennent me chercher ».

▻https://www.vie-publique.fr/fiches/19423-president-de-la-republique-responsabilite-penale-civile-administr

Le Président « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité » (art. 67)

L’irresponsabilité présidentielle, telle que posée par l’article 67 de la Constitution modifié par la loi constitutionnelle de février 2017, est absolue et permanente :
– elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif ;
– aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de Président, même après la fin de son mandat.

heureusement, Mélenchon va tous nous sauver.

Tu ne suis pas. C’est Zemmour qui va tous nous sauver. Des zarabes et des pédés.

Mais où avais-je la tête ?
[oui, j’ai bien une idée, mais...]

Sapristi, mais c’est bien sûr !
Zemmour, le candidat de l’ammûuuur !

Ceci dit, selon ►https://electracker.fr, il vient de se faire doubler.

https://files.slack.com/files-pri/TSJDKS71D-F038MP7QUGN/screenshot_20220327-082227.png?pub_secret=1881cd41f0

Moi je ne comprends pas, même avec des sondages pourris trop tôt, ça montre quand même des « tendances », et je ne comprends pas comment Macron/LREM, avec tous les scandales d’affilés, peut avoir des intentions de vote aussi haut, très largement devant les autres.

Ça me ferait pas spécialement plaisir que Précresse ou l’extrême droite ait plus, mais que ce soit LFI ou un⋅e de droite, ça paraitrait plus logique qu’au moins un soit bien plus haut.

C’est vrai qu’on pourrait se demander comment ils « échantillonnent » nos sondeurs.

#astroturfing

electracker fait une moyenne sur 14 jours des sondages faits par les sondeurs, qui prennent, j’imagine, en bons professionnels, des échantillons représentatifs de la population ; faut croire que la population est encore massivement macroniqu[é]e.

apres, ça dit pas comment les sondeurs posent les questions, ni qui sont leurs clients, mais le détail est dispo sur le github de electracker, qui pointe vers les notices règlementaires pour chaque sondage qu’ils utilisent.

Vous voler votre montre pour vous donner l’heure. Et pas la bonne.
▻https://rogueesr.fr/20220329

Deux points dans ce billet : le lien entre le nouveau régime d’indemnisation RIP E-C et la réforme des retraites ; et une analyse plus longue sur le rôle des cabinets de consultance dans les processus de réforme de ces quinze dernières années. Ces deux points sont précédés d’un préambule relatif à notre non-intervention dans le contexte électoral.

« Ce qui provoque la stupeur n’est pas tant le pouvoir pris par les cabinets de conseil que le déclassement de la science, de la rationalité et du savoir au profit du management, de la communication et du vide intellectuel. » #McKinseyGate

« Les néolibéraux savent très bien ce qu’il font en remplaçant la raison de la connaissance par la raison du management : la première leur échappe, alors que la seconde leur permet d’étendre leur domination. »

« Au détour du rapport du Sénat sur #McKinsey (p120), on apprend qu’ils ont touché au moins 1,9 million pour faire bosser gratuitement les malheureux de la convention citoyenne pour le climat, pour rien puisque Macron n’a rien retenu. »
De mieux en mieux…#McKinseyMacronGate

https://pbs.twimg.com/media/FPG6LBgXIAoNW-6?format=jpg&name=small#.jpg

Contrairement à ce que dit Macron, ce que le Sénat reproche à McKinsey et aux autres, ce n’est pas l’illégalité des marchés mais l’ingérence du privé dans la prise de décision publique et les factures énormes pour un rendu médiocre… (Libé)
#McKinseyMacronGate #McKinseyGate

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La Presse quotidienne régionale en parle : l’édito de Jean-Marc Chevauché journaliste au Courrier Picard

https://pbs.twimg.com/media/FPLbRJeX0AcYnQP?format=jpg&name=medium#.jpg https://prmeng.rosselcdn.net/sites/default/files/dpistyles_v2/prm_16_9_526w/2022/03/30/node_292745/38939545/public/2022/03/30/B9730443323Z.1_20220330213502_000%2BGDMK72QUC.1-0.jpg?itok=SGTNAHJn1648668908#.jpg

« En 2019, Adrien Taquet confiait une mission bénévole à Boris Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours de l’enfant, alors qu’au même moment il a fait appel à un cabinet privé pour bosser sur le même sujet pour 425 565 €. »
▻https://www.nouvelobs.com/politique/20220406.OBS56693/petite-enfance-l-executif-a-fait-plancher-boris-cyrulnik-et-en-meme-temps

En 2019, l’Elysée confiait une mission au célèbre neuropsychiatre sur les 1 000 premiers jours de l’enfant. Parallèlement, des consultants de Roland Berger travaillaient sur le même sujet pour un coût nettement plus élevé. « Beaucoup d’argent perdu », déplore Boris Cyrulnik.

Samedi 2 avril, sur la scène de La Défense Arena, à Nanterre, Emmanuel Macron s’est félicité d’« avoir lancé le grand projet des 1 000 jours qui vise à donner les mêmes chances à chacun indépendamment de sa naissance ». Les 18 experts de la petite enfance mandatés par l’Elysée en septembre 2019 pour plancher sur ce grand dessein ...

https://pbs.twimg.com/media/FPpq4uJWYAEd4T1?format=jpg&name=medium#.jpg

Le pire, c’est qu’ils ont fait bosser Cyrulnik bénévolement et qu’ils l’ont fait galérer pour toutes ses notes de frais.
Quinquennat de la honte…