La Commission nationale des droits de l’homme dénonce la dérive sécuritaire de la loi « sécurité globale »
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L’institution, dont les avis ne sont pas contraignants, redit son inquiétude sur l’article 24 de la proposition de loi qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale mardi.
C’est un texte qui ne passe pas. La proposition de loi sur la « sécurité globale » marque « une nouvelle étape de la dérive sécuritaire en France » et porte « atteinte à de nombreux droits fondamentaux », dénonce la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis adopté jeudi. Dans un communiqué, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, s’alarme :
« Il n’est pas possible qu’en France, pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une telle proposition de loi soit adoptée tant elle est attentatoire aux droits et libertés et contraire à notre modèle de société. »
▻https://twitter.com/i/web/status/1331969808951336965
📜| La #CNCDH adopte à l’unanimité l’avis sur la PPL relative à la sécurité globale #PPLSecuriteGlobale…
— CNCDH (@CNC Droits homme)
L’institution, fondée en 1947, dont les avis ne sont pas contraignants, redit son inquiétude sur l’article 24 de la proposition de loi qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale mardi, avant son examen au Sénat.
Le texte réprime d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».
Cet article « porterait une atteinte à l’exercice du droit à l’information et constituerait une entrave aux droits des victimes éventuelles, (…) par la menace d’intervention et de saisie de matériel et de poursuites qu’elle fait peser, tant sur les journalistes que sur les citoyens », selon la CNCDH.
L’institution s’inquiète également de « la rédaction vague des motifs admis pour recourir à des drones munis de caméra » et des « risques d’utilisation des drones à des fins d’intimidation ou de dissuasion ». « L’usage de tels drones, dans un contexte plus général de dégradation des relations police-citoyens, ne ferait qu’accroître la méfiance et la défiance de la population envers la police », estime la CNCDH. Par ailleurs, la Commission alerte sur un « télescopage inquiétant entre police nationale, police municipale et agents de sécurité privée ».