Les députés de la majorité, qui ont voté à contrecœur cet article qui punit la diffusion malveillante d’images de policiers, considèrent la nomination d’une commission comme un court-circuitage.
Déflagration dans la majorité. Deux jours à peine après le vote de la proposition de loi sécurité globale et de son décrié article 24 punissant la diffusion d’images de policiers dans une intention malveillante, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé, jeudi 26 novembre, le lancement d’une commission indépendante chargée de réécrire l’article incriminé.
Présidée par Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), ce comité de magistrats et autres « personnalités qualifiées », rendra ses travaux d’ici fin décembre, afin qu’ils soient intégrés à la discussion du texte au Sénat.
Pour les députés qui ont voté cet article à contrecœur ou ont tenté, en vain, de l’amender, la pilule est amère. La colère gronde contre un comité vu comme un court-circuitage éhonté du Parlement. Si dans une lettre à ses troupes, Christophe Castaner dit sobrement avoir « fait part au premier ministre de [son] étonnement », dans la boucle Telegram interne des députés que Le Monde a pu consulter, on s’indigne.
« L’insulte faite au Parlement et à la majorité est dévastatrice », s’exclame la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (Yvelines). « C’est une humiliation », abonde Naïma Moutchou (Val-d’Oise), sa vice-présidente. « Nous ne sommes pas des paillassons sur lesquels on s’essuie », lance Aurore Bergé (Yvelines), tandis que le député Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir) s’étonne : « J’ai dû manquer une étape, on a changé le processus normal de construction de la loi ? » et qu’une autre élue encore se dit « en colère d’être traités comme une vulgaire serpillière ».
