Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation - Une étude comparée de 25 agences dans 20 pays
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L’étude révèle que le #Défenseur_des_droits français est l’agence la moins bien financée relativement à la taille des forces de #police couvertes. Le gouvernement français a ainsi, par exemple, affecté 400 fois moins de ressources que celui d’Irlande du Nord, et 150 fois moins que celui d’Angleterre et du pays de Galles. Les ressources sont la condition de la capabilité des agences, et la sous-dotation d’une partie d’entre elles en Europe interroge sur la stratégie qui conduit des gouvernements à faire des choix aussi contrastés à leur égard, et sur la sincérité de leur engagement à établir un contrôle impartial.
[...] Les résultats indiquent que l’indépendance formelle est négativement corrélée avec les ressources relatives de l’agence. Plus une agence se voit accorder de l’indépendance, moins elle obtient de ressources. Ces résultats révèlent que les gouvernements tendent à adopter deux stratégies : ils créent soit des agences qui répondent à la plupart des normes d’indépendance mais qui disposent de ressources limitées pour accomplir leur mission (indépendantes-pauvres en ressources), soit des agences qui disposent de ressources importantes mais sur lesquelles ils gardent la possibilité d’une importante influence (faiblement indépendantes-riches en ressources). Mais, on n’observe jamais les deux, indépendance formelle et ressources élevées, à la fois (...). La France se situe dans le groupe des agences à forte indépendance et à niveau de ressource réduit (indépendante-pauvre en ressource).