Des experts de l’ONU demandent à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité globale (Ohchr.org)
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GENÈVE (3 décembre 2020) – La proposition de loi française controversée sur la sécurité globale semble incompatible avec le droit international des droits de l’homme et devrait être révisée en profondeur, ont déclaré aujourd’hui des experts des droits de l’homme.
« C’est un bon signe que les membres du Parlement aient déclaré qu’ils réécriraient l’article 24 visant à limiter la publication d’images de policiers, mais il faut aller plus loin et repenser l’objectif de la proposition de loi dans son ensemble », ont déclaré les experts.
« La simple réécriture de l’article 24 ne résoudra pas ses défauts et cette disposition n’est certainement pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l’homme ».
L’approbation de la proposition de loi (...)