Humanrights.ch | Restrictions prévues pour les personnes admises provisoirement
▻https://asile.ch/2020/12/15/62180
Le Conseil fédéral souhaite durcir la loi sur les étrangers et l’intégration, interdisant ainsi aux personnes admises à titre provisoire de voyager. En 2020, plus d’un tiers des personnes relevant de l’asile en Suisse détiennent le permis F, correspondant à une admission provisoire. Ces personnes subissent bon nombre de restrictions de leurs droits, notamment en […]