Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d’entrave dans les universités
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Le Conseil constitutionnel a censuré ce lundi la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l’intrusion dans les universités, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation sur la recherche (LPR), adoptée définitivement par le Parlement fin novembre et qui doit être bientôt promulguée. Mais il en a censuré deux dispositions, dont l’une, ajoutée in extremis par voie d’amendement au Sénat, prévoyait de sanctionner les intrusions de personnes extérieures sur les campus universitaires.
"Ces dispositions ne présentent de lien, même indirect, avec aucune des dispositions qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Dès lors, sans préjuger de la conformité du contenu de cet article aux autres exigences constitutionnelles, il l’a censuré comme adopté en méconnaissance de l’article 45 de la Constitution, c’est-à-dire comme ’cavalier législatif’, justifie le Conseil constitutionnel.
À la longue, c’est pas tant la « dérive » autoritaire de ce régime qui est flagrante : c’est sa nullité absolue. Ces #peigne-culs ne sont même pas foutus d’être des fascistes efficaces.
Thème : ces affreux islamo-gauchistes du Conseil constitutionnel…
