Assemblée nationale Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

Je ne suis pas forcément d’accord. Ce site s’apparente plus à un blog ou à un journal en ligne avec un flux d’information commun à tous que l’on peut filtrer et commenter, plutôt qu’au réseaux sociaux habituels où chacun est dans son coin et échange des messages avec sa communauté.

Sinon n’importe quel site ouvert aux commentaires tomberait sous le coup de cette loi, par exemple un site de vente avec les avis des acheteurs.

mmh, en dehors du chat, ST coche effectivement toutes les cases de la définition de l’UE :- (

On en parle longuement ici aussi :
▻https://seenthis.net/messages/1183030

Mais #seenthis n’est qu’un blog collectif qui n’a aucune des fonctions dangereuses des réseaux asociaux. Il est libre d’accès et n’a pas d’algorithme de manipulation de sélection de contenus personnalisés.

D’ailleurs si je me ne trompe pas l’article deux considère tout l’intenet comme un réseau social. C’est une définition tellement imprécise qu’elle serait anticonstitutionelle en Allemagne. C’est ubuesque ce gouvernement et ses projets de loi.

▻https://seenthis.net/messages/1183030#message1183131

Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par :
(...)
7) « service de réseaux sociaux en ligne » : une plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations ;

C’est une collection incomplète des capacités de l’internet, ce n’est même pas une défintion, alors si c’est ca le point de départ on peut clore la discussion et attendre tranquillement que la construction juridique soit démantelée par des intéressés plus puissants que seenthis ;-)

#internet #censure #anonymous #blog_collectif

C’est surtout pour contrôler tout le monde sur internet et donc pour lancer la chasse aux opposants et aux mouvements contestataires.
Ne pas oublier l’aide à mourir juste avant : le tableau des fossoyeurs est complet.

Oui, l’aide à mourir, ce n’est pas que je l’avais oublié, mais c’est que la liste n’en finit pas... Ce mois de juillet est tout de même particulièrement dégueulasse. Et on te dit qu’avec le RN ça sera encore pire ? Même pas certain. Car avec le RN au pouvoir les forces dites centristes se sentiront parfois obligées de faire de la résistance, contrairement à ce moment particulier que nous vivons, où elles sont aux commandes, et profitent des voix du RN pour pousser leur agenda moisi.

France becomes first EU country to ban social media access for under-15s
▻https://www.theguardian.com/world/2026/jul/21/france-ban-social-media-access-under-15s

France’s parliament has approved a bill banning social media access for children under 15, making it the first EU country to bar children from apps such as TikTok.

The president, Emmanuel Macron, has championed the ban as a key reform of his final term in office and pledged to enforce it by September.

“France is leading the way in Europe when it comes to protecting our children and teenagers,” Macron said in a video posted on social media, hailing “a major step forward”.

On est les premiers en Europe, tu vois, derrière la Chine, la Turquie et quelques autres états progressistes.

#age_verification #age_checking

D’après l’article du Guardian

Exceptions to the ban are provided for sites such as online encyclopedias and educational platforms, and the text does not provide for any penalties for children or parents.

Donc ici pas de problème. On est bien une « encyclopédie en ligne », hein ...

Bon, je crains que SeenThis ne soit lui aussi, en tant que réseau social, concerné par les opérations de vérification de l’âge.

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale
►https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/proteger_mineurs_reseaux_sociaux_17e

Texte adopté ✅
Mardi 21 juillet 2026
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux le 21 juillet 2026, T.A. n° 339

Texte adopté provisoire
►https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0339_texte-adopte-provisoire.pdf

« Section 3 bis
« Protection des mineurs en ligne
« Art. 6-9. – I. – L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni
par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans.
« Pour l’application du présent article, une plateforme en ligne et un
service de réseaux sociaux en ligne s’entendent au sens de l’article 6.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (1). - Légifrance
►https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164

Article 6

Version en vigueur depuis le 17 février 2024

Modifié par LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 48

(...)

5. On entend par “ service de réseaux sociaux en ligne ” un service défini au paragraphe 7 de l’article 2 du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques).

Règlement - 2022/1925 - EN - EUR-Lex
►https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/1925/oj/eng

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par :

(...)

7) « service de réseaux sociaux en ligne » : une plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations ;

Je n’oublie pas que rapidement après le 7 Octobre, toute une frange de la propagande négationniste pro-israélienne s’est focalisée sur l’influence néfaste que Tiktok avait sur la jeunesse occidentale. Voir Greenblatt et Hillary, qui en ont fait une priorité.

À quoi ça sert d’avoir le réseau ultra-réactionnaire de Musk si de l’autre côté on a des réseaux où les jeunes (y compris les jeunes juifs américains) se font influencer, au point de croire qu’il y a un génocide à Gaza…

Ce qui va dans ce sens, c’est qu’à chaque fois que Laure Miller a défendu sa loi dans les médias, elle n’a parlé que de Tiktok. Y compris pour reprocher au festival de Cannes sont partenariat avec TikTok (« une plateforme de toute évidence problématique »). Alors que le jour même de l’adoption de la loi, Macron s’empresse de l’annoncer sur un seul réseau social, le très nazi-compatible réseau X, qui ne semble donc, lui, pas assez évidemment problématique.

–---

[edit] La Quadrature rappelle d’autres postures rappelant que l’obsession du pouvoir réactionnaire est de contrôler l’expression politique qui rend la jeunesse indocile :
►https://www.laquadrature.net/2026/07/22/le-parlement-vote-linterdiction-des-reseaux-sociaux-aux-jeunes-de-moin

En privilégiant une interdiction autoritaire au détriment d’une remise profonde du modèle économique basé sur la publicité, cette loi démontre qu’elle n’est qu’une énième mesure de défiance envers les jeunes. Et ce n’est pas la première fois. En 2023 déjà, lors des révoltes suite au meurtre de Nahel Merzouk, les réseaux sociaux avaient été désignés comme les responsables, permettant aux pouvoirs publics d’ignorer les causes réelles du malaise de la jeunesse. Emmanuel Macron pointait du doigt les réseaux sociaux utilisés par la jeunesse et appelait déjà à leur censure. Son gouvernement n’a pas hésité à mettre la pression sur certaines plateformes en les « convoquant » pour qu’elles retirent des contenus parfaitement légaux, en dehors de toute procédure encadrée par la loi. Puis, en 2024, lors des révoltes en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, le gouvernement de Gabriel Attal a fait censurer Tiktok en prétextant que se trouvaient sur cette plateforme des contenus illicites. Ceux-ci sont pourtant toujours restés introuvables, et la véritable raison était que la jeunesse s’informait et s’organisait (légalement) dessus.

Sinon, en janvier on lisait ceci dans Médiapart :
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/250126/le-parcours-deja-mouvemente-de-la-loi-pour-interdire-les-reseaux-sociaux-a

Une refonte substantielle de l’article principal a aussi été actée par Laure Miller. Là où le texte initial indiquait que les plateformes devaient refuser « l’inscription à leurs services des mineurs de 15 ans », la logique a été inversée : la version modifiée vise directement les particuliers et particulières et interdit aux moins de 15 ans de s’inscrire, sans rien imposer explicitement aux plateformes.

Le Conseil d’État estime en effet que la première formulation pourrait soulever « des difficultés au regard du règlement sur les services numériques » adopté par la Commission européenne (le Digital Services Act, DSA), qui ne permet pas aux États membres d’imposer seuls de nouvelles obligations aux plateformes.

Auquel cas pour l’instant on serait certes concernés par l’interdiction (au sens où un moins de 15 ans n’aurait pas le droit de s’inscrire), mais sans nous imposer aucune obligation, même pas de moyen, de notre côté.

Qu’est-ce qu’il se dit, d’ailleurs, dans les instances Mastodon (qui ont en gros le même type de souci que nous : être concerné par un loi qu’on n’aurait aucun moyen d’appliquer si on exigeait des réseaux sociaux de mettre en place elles-mêmes la vérification d’âge.) ?

On a quand même un gros conflit avec la Convention internationale des Droits de l’Enfant :

Article 12
1 l Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2| A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Article 13
1l L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
2l L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a - au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; ou
b - à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Et surtout l’article 11 de notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Ce qui explique, à mon avis, l’insistance des macronistes à agiter l’argument de la santé mentale des enfants. Mais la démesure de la loi (interdiction pure et simple) me semble difficile à défendre si ça monte de plusieurs crans dans les tribunaux.

Par exemple : la loi interdit explicitement à un mineur de moins de 15 ans de s’inscrire au réseau Seenthis, même avec une autorisation parentale. Au motif de la protection de la santé mentale de l’enfant. Mais à quel moment un réseau comme Seenthis aurait des mécanismes provoquant l’addiction (il n’y a pas d’algorithmes de suggestion de contenus) et mettrait en danger la santé de l’enfant.

Par contre, arguer que Seenthis ressort de la liberté d’expression et d’accès à l’information des mineurs, ça se défend tout de même assez facilement. En 2009, le Conseil constitutionnel censurait une partie de la loi HAPODI, reconnaissant que l’accès aux services en ligne relevaient bien de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme, et qu’il fallait donc l’intervention d’un juge pour évaluer la proportionnalité d’une décision de coupure d’accès :
▻https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2009/2009580DC.htm

@arno : sur Mastodon, on ricane.

Genre, au pire, il y a des instances qui vont fermer et d’autres qui vont déménager ailleurs.

Réseaux sociaux : pourquoi l’interdiction aux moins de 15 ans ne pourra pas s’appliquer à la rentrée
▻https://www.leclubdesjuristes.com/opinion/reseaux-sociaux-pourquoi-linterdiction-aux-moins-de-15-ans-ne-pou

L’enjeu pour le texte français était en réalité de parvenir à trouver une réponse à une question par essence insoluble : comment organiser l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs si les modalités de mise en œuvre de cette interdiction ne peuvent relever du droit national ? Le législateur, mué en Don Quichotte, se battait contre des moulins à vent : le droit national peut formuler l’interdiction, mais toute obligation créée à la charge d’une plateforme empièterait de facto sur la compétence européenne. En d’autres termes, le législateur peut affirmer la fin, mais ne peut proposer aucun moyen pour atteindre celle-ci. Le texte du 21 juillet, qui se borne à affirmer que « L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans », traduit malheureusement cette situation inextricable. Dépouillé de tout ce qui faisait son essence, il est réduit à une affirmation de principe qui demeure sans portée pratique, faute de mécanisme adossé. L’écho de la loi Marcangeli, qui posait la majorité numérique et qui est restée lettre morte pour les mêmes raisons, résonne incontestablement ici. Même la saisine du Conseil constitutionnel, annoncée par des parlementaires, ne présente plus les enjeux qu’elle présentait hier : si une telle saisine aura certes pour effet de retarder l’entrée en vigueur du texte, la réponse apportée par le Conseil sera de toute façon dépourvue de véritable effet à court terme, puisque celle-ci est dépourvue de tout élément permettant sa mise en œuvre effective. En d’autres termes, soit le Conseil conclut à l’inconstitutionnalité et la disposition ne pourra pas entrer en vigueur, soit il conclut à sa constitutionnalité, et c’est en tout état de cause une disposition sans effet sur le plan du droit qui sera consacrée. Pour le comprendre, il suffit de se poser une question simple : que faire, à compter du 1er septembre, si un mineur de quinze ans accède à un réseau social ? La loi telle qu’adoptée, est désormais muette sur ce point crucial. À cet égard, le communiqué de presse du Sénat, dont il faut saluer l’honnêteté et la clarté, vient conforter l’analyse que nous avions proposée, en énonçant que « l’interdiction concerne les mineurs eux-mêmes, sans sanction à leur encontre ». On ne saurait être plus clair.

En l’état des réflexions, il sera intéressant de voir la réaction des plateformes internationales. Si elles font du zèle, en imposant la vérification d’identité, elles alimenteront le narratif selon quoi ce mouvement international pour la vérification de l’âge n’est qu’un prétexte pour imposer aux utilisateurs de donner leurs données personnelles et favoriser le profilage et la surveillance.

À suivre...

Qui dit vérification de l’âge dit vérification de l’identité. Quel genre de documents faudra-t-il fournir comme preuve de l’âge ? Cela aura-t-il un effet rétro-actif, c’est à dire que les déjà inscrit·es devront elleux aussi fournir une preuve ? Ce qui entraînerait de fait la fin de l’anonymat en ligne. Ceci dit, avec l’adresse IP du terminal qu’on utilise, l’anonymat n’existe pas.

Éléments de réponse :

Un danger illégal pour l’internet décentralisé

Parce que c’est sur les réseaux sociaux que reposera la charge d’empêcher les jeunes d’accéder à leurs services, cette loi va transformer encore plus les plateformes en auxiliaires de police. Elle met en cela en danger l’internet décentralisé, auto-hébergé, géré par des petits collectifs avec peu de moyens. Puisque les réseaux sociaux alternatifs et non-commerciaux comme les instances Mastodon ou Peertube sont concernés par cette obligation d’empêcher les jeunes de moins de 15 ans d’accéder à leurs services, ils devront eux aussi s’équiper de ces lourdes infrastructures de surveillance (se connecter aux services de l’État pour permettre une authentification par identité numérique, ou payer un prestataire de vérification des papiers ou d’estimation d’âge). Au risque de disparaître tant cela est incompatible avec le modèle économique, souvent basé sur le don, de ces réseaux alternatifs.

►https://www.laquadrature.net/2026/07/22/le-parlement-vote-linterdiction-des-reseaux-sociaux-aux-jeunes-de-moin

Ben non, on les emmrede, en vrai… parce que concrètement, ils ne pourront pas faire grand chose.

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ceinceste/l17b3005-t1_rapport-enquete.pdf

Un article de Libé sur les nouvelles sanctions prévues par le texte voté jeudi, et aussi sur les volumes – nombre de Free parties, nombre de participant·es. On parle(rait) de 1000 événements par an, avec 300 personnes en moyenne. Le texte prévoit une déclaration obligatoire pour 250 personnes, contre 500 actuellement. Et des sanctions un peu plus dissuasives, et la criminalisation des participant·es, de la récidive –1500 et 3000 euros – y compris pour les « auto-secours ». #Nunez en embuscade avec sa future loi #RIPOST. Que du bonheur pour les djeunz !

▻https://www.liberation.fr/politique/free-parties-les-deputes-vont-ils-siffler-la-fin-de-la-fete-20260409_K3BW

▻https://piaille.fr/@politipet/116384432283773868

Le texte adopté prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et une amende de 30 000 euros contre « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d’une free party, non déclarée ou interdite. Une définition large, nécessaire face à la difficulté d’identifier les organisateurs, selon la Rapporteuse.

Une exception sera faite pour les personnes « intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques », qui ne pourront être considérées comme contribuant à l’organisation. Un amendement LFI est venu ajouter à cette liste les personnes contribuant à installer « un lieu de repos » ou « un camion de restauration ».

Outre la confiscation obligatoire du matériel, le texte crée une amende de 1 500 euros pour les simples participants, allant jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Actuellement, les organisateurs s’exposent à une contravention de 1 500 euros, mais il n’existe pas d’infraction spécifique sanctionnant la participation. Des sanctions « insuffisamment dissuasives », pour la ministre déléguée à l’Intérieur Marie-Pierre Vedrenne, selon laquelle la France attire ainsi des fêtards de pays à la législation moins souple.

►https://www.politis.fr/articles/2026/04/violences-policieres-les-vitres-du-camion-ont-explose-et-un-gendarme-a-tire-

Et tu sais qui ne reconnaît pas l’État de Palestine ?

Reconnaissance de l’Etat de Palestine : Caroline Yadan va « prendre ses distances » et siéger avec les députés apparentés au groupe EPR après l’annonce d’Emmanuel Macron
▻https://www.franceinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/j-ai-decide-de-prendre-mes-distances-caroline-yadan-siegera-desormais-par

« J’ai décidé de prendre mes distances avec Emmanuel Macron. » Au lendemain de l’annonce par le président de la République de son intention de reconnaître l’Etat de Palestine, la députée Caroline Yadan annonce, vendredi 25 juillet, qu’elle ne siégera plus comme membre d’Ensemble pour la République, le groupe issu du parti présidentiel Renaissance, mais comme députée apparentée à ce groupe. Elle est élue dans la 8e circonscription des Français établis hors de France, qui couvre Israël et plusieurs pays d’Europe du Sud.

▻https://israelvalley.com/2025/09/21/caroline-yadan-reconnaitre-un-etat-de-palestine-sans-condition-revient

Macron a d’abord donné la parole aux personnes présentes. Le philosophe Bernard-Henri Lévy a averti que « la reconnaissance d’un État palestinien serait une catastrophe pour la France, pour Israël et pour la paix. Elle ne ferait que renforcer l’influence du Hamas auprès du peuple palestinien de la région. »

Et même, fondamentalement, le sionisme lui-même est dès les origines basé sur la négation d’un État palestinien. Il était clair dès le début que l’implantation en Palestine nécessiterait l’éviction de la population arabe locale. Personne n’a jamais réellement cru au mythe de la « terre sans peuple ».

De fait, on pourrait arguer que la loi Yadan, dans son article 2, est une condamnation directe du sionisme lui-même, bien plus que de l’antisionisme (dont l’axe principal est la transformation d’Israël/Palestine en État binational).

▻https://seenthis.net/messages/1158988

Proposition de loi, n° 575
17e législature

Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, n° 575, déposée le mardi 19 novembre 2024.
▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0575_proposition-loi#

#mobile_home #immobilier

L’expulsion des mobil-homes est en cours à grande échelle sur le littoral depuis, au moins, 2022

À Saint-Pierre-Quiberon, au camping Park Er Lan, les propriétaires de mobile homes de plus de 20 ans priés de partir | Le Télégramme
(09/2022)
▻https://www.letelegramme.fr/morbihan/auray-56400/a-saint-pierre-quiberon-au-camping-park-er-lan-les-proprietaires-de-mob

Depuis mercredi, l‘émotion règne au sein du camping de Park Er Lan, à Saint-Pierre-Quiberon. Le lieu a été racheté en mars dernier, et le nouvel acquéreur a signifié aux propriétaires de mobile homes de plus de 20 ans, qu’ils avaient un an pour partir.

Ils sont 61 « résidents » au camping de Park er Lann. Certains sont là depuis très longtemps. « C’est notre petit paradis, souligne l’un d’entre eux. Pour la plupart nous nous sommes endettés pour acheter nos mobile-homes, et aujourd’hui on nous dit de partir ». Car la difficulté est bien là, s’ils sont propriétaires de leur mobile home, ils ne le sont pas du terrain.

Ils paient donc un loyer pour leur emplacement. Lors de la réunion, le responsable du groupe qui a racheté le camping, a été sans appel : Les mobile homes construits il y a plus de 20 ans devront avoir quitté les lieux d’ici un an. « C’est la grande majorité d’entre nous, explique l’une des résidentes. Il doit n’y avoir qu’un peu plus d’une dizaine de mobile homes qui ne seront pas encore concernés, mais ces propriétaires redoutent de fortes augmentations de loyer. Nous ne comprenons pas cette décision inhumaine. Le mobile home est la résidence secondaire des pauvres ».

« Est-ce qu’ils ne veulent plus que du luxe sur le littoral ? » Les propriétaires de mobil-home craignent l’expulsion – France 3 Bretagne
02/2024
▻https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/finistere/quimper/est-ce-qu-ils-ne-veulent-plus-que-du-luxe-sur-le-littoral

Un camping de Fouesnant, dans le Finistère, est sur le point d’être racheté par un groupe de promotion immobilière, faisant craindre à ses usagers de devoir quitter les mobil-homes qu’ils y ont installés. La Fédération des propriétaires de mobil-home dénonce une éviction progressive de ce type de vacanciers sur tout le littoral Atlantique.

Pour la soixantaine de propriétaires de mobile-homes, c’est un petit coin de paradis devenu un peu leur maison. Sur la pointe de Beg Meil, à 10 minutes à pied de la plage de la cale, le camping de Kerroland accueille, d’avril à septembre, ses fidèles vacanciers.

Le propriétaire a transformé en camping dans les années 1960 les terres agricoles de ses parents fermiers, sur la commune de Fouesnant, dans le Finistère. Depuis plusieurs années, il évoquait son projet de vendre le terrain.

La lettre à en-tête de la société Giboire, le puissant groupe immobilier rennais, que reçoivent les usagers du camping, il y a deux semaines, les plongent dans le désarroi : le groupe de promotion immobilière annonce avoir « finalisé, avec le propriétaire des lieux, les conditions d’une cession », selon le courrier que nous avons consulté.
En d’autres termes, l’entreprise va racheter le camping, et promet d’"assurer la continuité des services du camping a minima pour les deux prochaines saisons." Pour la suite, le groupe rennais a d’autres projets, « nous réfléchissons à l’évolution de ce site », assure-t-il. 

Pour Paul Savary, propriétaire d’un des mobil-homes du camping de Kerolland depuis six ans, pas question de faire une croix sur les vacances en famille passées à moindres frais au bord de la mer.

« L’été dernier, nous y avons eu de bons moments, ma fille et mes petits-enfants nous avaient rejoints avec leurs tentes, car il y a des emplacements à louer pour les tentes », se souvient-il. Pour le loyer de l’emplacement de son mobile-home, il paie 2 000 euros par an.

Et d’expliquer ce qui fait la différence entre ce type de camping « où les gens restent au moins trois semaines » et les « campings modernes, où l’on ne peut rester que quelques jours tellement ils sont chers. » 
Un modèle de camping familial qui devient rare sur le littoral breton.

Le retraité ne compte pas en rester là. Il a lancé un collectif réunissant une trentaine de propriétaires de mobil-homes du camping de Kerolland. Et une pétition est mise en ligne. En une semaine, elle a réuni 7 000 signatures. « On a investi toutes nos économies pour notre retraite, donc on va se battre. »

Loyers et commissions
Pour Michel Harismendy, président de la Fédération nationale des propriétaires de résidences de loisirs (FNPRL), l’histoire du camping de Kerolland à Beg Meil, sur la commune de Fouesnant, est la conséquence des fortes pressions immobilières qui pèsent sur les campings depuis la crise du Covid. D’après lui, « les gens restent désormais davantage en France pour les vacances », ce qui a aiguisé l’appétit des promoteurs immobiliers.

Il cite l’exemple d’un camping à côté de Cabourg, en Normandie, accueillant des propriétaires de mobil-homes. Selon le président de la FNPLR, le nouveau propriétaire du site serait tenté de faire fuir ses locataires. Il a augmenté le loyer des terrains des mobil-homes de 15%, tout en réduisant le temps d’ouverture dans l’année.

« Les gestionnaires de camping s’octroient tout un tas de droits, comme interdire les mobil-homes de plus de 18 ans pour pousser à l’achat d’un nouveau mobil [dont le prix à neuf va de 50 000 à 80 000 euros], qui sera l’objet d’une commission de 25 à 30%, empochée par le gérant du camping », détaille Michel Harismendy.
Pour lui, le problème principal est qu’il n’y a pas de cadre légal précis, les règles étant essentiellement définies dans le règlement intérieur du camping, qui est à la discrétion du gérant.

Les propriétaires de mobil-home doivent quitter ce camping : « On n’a que quatre mois pour partir » – Ouest-France
08/2025
▻https://www.ouest-france.fr/economie/hotellerie/camping/les-proprietaires-de-mobil-home-doivent-quitter-ce-camping-on-na-que-qu

Depuis ce début de semaine, chacun leur tour, des résidents du camping Clicochic Plage des Tonnelles à Saint-Jean-de-Monts, en Vendée, ont reçu un malheureux recommandé leur indiquant un bon de sortie définitif à compter de la fin d’année. Dont un couple de Bouguenais.

 On ne retrouvera jamais mieux. La voix d’Augustin tremble lorsqu’il parle de son mobil-home, installé depuis 2009 dans un camping de Saint-Jean-de-Monts. Avec sa femme Dominique, ce couple de Bouguenais a fait de cet endroit son refuge, à seulement quarante minutes de route de chez eux. On venait presque toutes les semaines. Ici, on était au calme, entourés de pins, avec la plage à cent mètres. C’était idéal.

Mobile homes : le propriétaire du camping peut-il vous forcer à partir ? - La Voix du Nord
08/2025
▻https://www.lavoixdunord.fr/1618339/article/2025-08-26/mobile-homes-le-proprietaire-du-camping-peut-il-vous-forcer-partir

Le gestionnaire du camping peut-il vous demander de partir parce que votre mobile home est trop vieux ou parce que le grand groupe qui a racheté le terrain ne veut plus faire que du locatif, plus lucratif ?

Les journaux regorgent d’histoires de propriétaires de mobile homes, souvent d’un certain âge, chassés du camping où ils viennent depuis trente ans parce que le gestionnaire juge leur mobile home trop ancien ou parce qu’un grand groupe a racheté le terrain et met tout le monde dehors. Lequel grand groupe ne trouve pas rentable d’avoir des propriétaires résidents qui paient 2 500 euros ou 3 000 euros de loyer annuel alors qu’il peut louer ses propres mobile homes 1 000 euros la semaine.

« Les résidents doivent être conscients que le secteur vit une mutation profonde avec l’arrivée de ces grands groupes », met en garde Léopold Sebaux, un avocat angevin qui, avec son collègue nantais Bertrand Salquain, s’est spécialisé dans la défense des petits propriétaires de mobile homes. « Nous avons actuellement 300 dossiers ouverts dont certaines actions de groupe. Nous recommandons d’ailleurs aux personnes flouées de s’unir. »

Que peut le gouvernement ?
(spoiler : pas grand chose…)

Question n°1443 : Expulsions de propriétaires de mobile-home - Assemblée nationale
20/09/2022
▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE1443

Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Renaissance

Mme Jacqueline Maquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les expulsions de propriétaires de mobile-home dans plusieurs campings en France. Le changement de gestionnaire des campings peut créer des situations explosives pour les propriétaires de mobile-home installés depuis plusieurs années sur leur parcelle. On observe en effet, ces derniers mois, une vague d’annulations de locations de parcelles de mobile-homes, sommant les propriétaires de mobile-home à quitter les campings dans lesquels ils étaient installés. L’arrivée d’un nouveau gestionnaire de camping peut aussi entrainer une hausse soudaine des charges de loyer pour les propriétaires de mobile-home, qu’ils ne sont pas toujours en mesure d’assumer financièrement, les contraignant de fait à quitter le camping. Elle souhaite connaître la position du gouvernement sur ce sujet et savoir s’il serait favorable à la mise en place d’un dispositif permettant une meilleure protection des propriétaires de mobile-home, afin d’éviter leur éviction brutale.

réponse 30/05/2023
Ministère répondant : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme

[…]
Un nouvel arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l’information préalable du consommateur des établissements hôteliers de plein-air a été publié. Il vise à améliorer l’information des propriétaires sur les conditions de renouvellement et de modification du contrat de location. Il impose au gestionnaire de préciser, sur un support durable, la durée et le prix de la location, les conditions de renouvellement ou encore le montant des prestations indispensables comme le transport, ou le calage du mobile-home. Malgré la mise en place de ces dispositifs, la situation ne s’est pas avérée pleinement satisfaisante, et des associations locales de propriétaires de mobile-home ont déposé régulièrement des plaintes à l’encontre des gestionnaires de terrains de camping. C’est pourquoi, en 2018, la direction générale des entreprises (DGE) a mis en place un groupe de travail (professionnels, associations de consommateurs et État), pour améliorer les outils susceptibles de renforcer l’équilibre des relations contractuelles (le contrat, la notice d’information et le règlement intérieur). Le but a été de parvenir à élaborer des mesures concrètes et réalistes pour remédier, autant que faire se peut, aux lacunes en ce qui concerne notamment l’information des propriétaires de mobile-home. Celui-ci, entré en vigueur le 1er janvier 2021, demeure cependant dépourvu de valeur contraignante.
[…]

Trailer trash
▻https://en.wikipedia.org/wiki/Trailer_trash

In the mid-20th century, poor white people who could not afford to buy suburban-style tract housing began to purchase mobile homes, which were not only cheaper but could be easily relocated if work in one location ran out. These – sometimes by choice and sometimes through local zoning laws – gathered in trailer parks, and the people who lived in them became known as “trailer trash” with the term dating to at least 1952.[4] Despite many of them having jobs, albeit sometimes itinerant ones, the character flaws that had been perceived in poor white trash in the past were transferred to trailer trash, and trailer camps or parks were seen as being inhabited by retired people, migrant workers, and, generally, the poor. By 1968, a survey found that only 13% of those who owned and lived in mobile homes had white collar jobs.[5]

Trailers got their start in the 1930s, and their use proliferated during the housing shortage of World War II when the Federal government used as many as 30,000 of them to house defense workers, soldiers, and sailors throughout the country, but especially around areas with a large military or defense presence, such as Mobile, Alabama and Pascagoula, Mississippi. In her book Journey Through Chaos, reporter Agnes Meyer of The Washington Post traveled throughout the country, reporting on the condition of the “neglected rural areas”, and described the people who lived in the trailers, tents, and shacks in such areas as malnourished, unable to read or write, and generally ragged. The workers who came to Mobile and Pascagoula to work in the shipyards there were from the backwoods of the South, “subnormal swamp and mountain folk” whom the locals described as “vermin”; elsewhere, they were called “squatters”. They were accused of having loose morals, high illegitimacy and crime rates, and of allowing prostitution to thrive in their “Hillbilly Havens”, and letting their children go undisciplined, causing high juvenile delinquency rates. The trailers themselves – sometimes purchased second- or third-hand – were often unsightly, unsanitary, and dilapidated, causing communities to zone them away from the more desirable neighborhoods, which meant away from schools, stores, and other necessary facilities, often literally on the other sides of the railroad tracks.[5]

on vient doucement au trailer park ou avoisinant, en tous cas en Centre Bretagne

deux émissions sur le sujet en un mois

Bretagne : un emploi, mais sans toit | Reportage | ARTE Regards - YouTube
13/11/2025
▻https://www.youtube.com/watch?v=CKEfAMFbPzs

pas tout-à-fait mobil-home, mais très proche 19 m2, plus la terrasse
l’entreprise concernée reçoit régulièrement des équipes de JT locaux
(à Beignon, à côté de Loudéac)

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/493806419159965724/3dc769ff5-aadbb1/KuBrU6JTacxS/J44WzmrK8Xi1VXpkRneHkRcAd82HT2d9ZAfz6exb.png

Une entreprise construit et loue des logements à ses nouveaux salariés - YouTube – France 3 Bretagne
14/10/2025
▻https://www.youtube.com/watch?v=Z4wmVZEcJVQ

idem, à côté de Lamballe

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/493806419159965724/3dc769ff5-aadbb1/ONBs7D6w3n7D/96wDq0IPrCYG82RPemLKTONbMh4WpgZhfwPS2nH5.png

Cela me fait penser à la série (canadienne) Trailer park boys, qui comme son nom l’indique se passe dans un de ces parcs de mobile home (qui sont quand même différents de nos campings car il n’y a jamais de vacanciers). Série comique mais qui montre assez bien la misère qui y règne.

Expulser les gens de ces parcs/campings c’est en mettre une bonne partie à la rue...

Je ne crois pas qu’il y ait, en France, l’équivalent des trailer parks. Je cherche ce que l’on peut trouver à ce sujet dans les données sur le logement… et je ne trouve pas grand chose.

Apparemment, le concept légal est celui de #résidence_mobile_de_loisir (RML), articles R111-41 à R111-46 du Code le l’urbanisme
▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721213

De ce fait, le mobil-home est traité essentiellement sous l’angle d’hébergement de tourisme ; on obtiendra donc des stats sur les nuitées. L’aspect résidentiel parait difficilement perceptible.

Pour le côté résidences principales, je suis tombé sur ceci :

Habitat léger, mobile ou alternatif (tiny houses, mobil-homes, yourtes, péniches) : difficile à quantifier précisément, mais l’INSEE estime à 140 000 le nombre de personnes concernées début 2023.

sur un site qui se donne un air officiel mais est parfaitement privé (et bombarde de pub…)
Quelles sont les grandes typologies de logements en France aujourd’hui ? Décryptage et chiffres clés 2024
▻https://www.enquete-logement2020.fr/grandes-typologies-logements-france-2024.html
et dont je ne trouve pas la source Insee de l’estimation.
(L’Insee mentionne aussi des #logements_atypiques…)

Ça correspond à ce que je vois ici en zone littorale où les mobil-homes sont soit une forme de camping, soit lorsqu’ils sont propriétés des occupants, accueillis sur un camping des formes de résidence secondaire à bon marché et il est très difficile d’estimer la répartition. C’est clairement cette deuxième forme qui se fait éjecter par les propriétaires de camping…

Enfin, ayant justement cherché à monter un hébergement de salariés dans ce type d’environnement sous une forme pas trop précaire (en particulier, la garantie de pouvoir rester dans les lieux en saison…), on ne rencontre pas un grand attrait – euphémisme – des gestionnaires pour cette forme d’occupation.

Les exemples cités plus haut en Centre-Bretagne, même s’ils se rapprochent du trailer park, restent des lotissements traditionnels.

C’est un peu adjacent mais ce n’est pas du tout la même (brève) histoire ni les mêmes pratiques de mobilité aux states. Le chariot qui va vers l’ouest, vers les 40 acres de terre, le prolo qui - comme les esclaves affranchis - bouge pour aller où il y a du taf (de la ruée vers l’or aux fruits californiens, puis au rail ou à l’automobile), ou même les hobos.
Ici, avant l’exode rural, on a eu le livret ouvrier. Et il nous reste le « carnet de circulation » pour les « gens du voyage », ou le contrôle de la domiciliation stable des allocataires CAF. Le français s’est défini (malgré les exceptions) par son lien à une paroisse (l’église au milieu du village, qui tenait l’état civil, voire, « la terre qui ne ment pas »). A contrario, quand on est mobile, on est pas censé s’ancrer quelque part Faut pouvoir bouger son habitat léger pour qu’il soit légal. Les mobil homme avec fondation (comme aux USA) sont ceux loués dans les campings...
Longue histoire d’une fascination/stigmatisation d’une toute autre mobilité : les « romanichels ».

Un éclairage partiel digne d’intérêt : Enclaves nomades - Habitat et travail mobiles, Arnaud Le Marchand
▻https://shs.cairn.info/publications-de-arnaud-le-marchand--13062

#habitat #haitat_mobile #habitat_léger

CF HALEM
Habitant⋅es de Logements Éphémères ou Mobiles
►https://www.halemfrance.org

Et par exemple ▻https://www.halemfrance.org/?Evictions-au-camping-de-Carsac-de-Gurson-24

La mémoire coloniale algérienne du Rassemblement national
▻https://orientxxi.info/magazine/la-memoire-coloniale-algerienne-du-rassemblement-national,7471

Xavier Driencourt, un ambassadeur devenu inspirateur de l’extrême droite et probable ministre des affaires étrangères en cas de victoire du #Rassemblement_national.

https://prod.cdn-medias.jeuneafrique.com/cdn-cgi/image/q=auto,f=auto,metadata=none,width=1215,fit=cover,gravity=0.5902x0.0166/https://prod.cdn-medias.jeuneafrique.com/medias/2025/06/02/jad20250602-mmo-france-algerie-xavier-driencourt.jpg

185 pour, 184 contre. Parmi les députés absents : 11 GDR (sur 17), 19 LFI (sur 71), 16 PS et alii (sur 69) , 6 écologistes et social (sur 38).

RN : le jeu dangereux des dirigeants de la droite
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/10/22/rn-le-jeu-dangereux-des-dirigeants-de-la-droite_6648855_3232.html

Sébastien Lecornu dit qu’il faut « renégocier » l’accord franco-algérien de 1968, après l’adoption d’un texte du RN en ce sens
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/10/30/pour-sebastien-lecornu-il-faut-renegocier-l-accord-franco-algerien-de-1968-q

A peine le texte approuvé – à une voix près –, le président des Républicains, Bruno Retailleau, a appelé Emmanuel Macron à ne pas s’en détourner. « Le président de la République, qui a choisi de s’en remettre à la démocratie parlementaire pour sortir de la crise politique, ne peut ignorer ce vote », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Largement plus d’un demi-siècleplus tard, la victoire des bougnoules n’a toujours pas été digérée...

C’est aussi un renvoi d’ascenseur. Ce premier texte RN voté à l’assemblée l’est essentiellement grâce à l’absence des macronistes. #Édouard_Philippe (Horizons) s’est distingué.
▻https://seenthis.net/messages/1143883#message1143927

#RN #Retailleau #immigration #droit_au_séjour #carte_de_dix_ans

Nuñez met en garde contre la méthode du « bras de fer » avec l’Algérie, après la dénonciation de l’accord migratoire de 1968 [et alerte sur la nécessité de renouer « le dialogue »]
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/01/laurent-nunez-met-en-garde-contre-la-methode-du-bras-de-fer-avec-l-algerie-a

Le gel des relations entre la France et l’Algérie se traduit notamment par l’arrêt total de la coopération migratoire, explique M. Nuñez : « L’Algérie n’accepte plus ses ressortissants en situation irrégulière depuis le printemps dernier ». En 2025, 500 éloignements forcés vers ce pays ont pu avoir lieu à fin octobre, contre 1 400 l’an dernier sur la même période, selon lui. Par conséquent, les centres de rétention administrative « sont occupés à plein » : « 40 % des places sont occupées par des ressortissants algériens. »

#expulsions #CRA

Ci-dessus, Le Monde relaie complaisamment l’AFP-Retailleau

un régime d’immigration favorable pour les Algériens, qui n’ont pas besoin de visa spécifique pour rester plus de trois mois dans l’Hexagone

« Cette mesure non paramétrique constituerait un manque à gagner pour les bénéficiaires de 95 M€ en 2026 puis de 130 M€ supplémentaires en 2027, soit en effet année pleine, un total de 225 M€. »

Budget 2026 : le Sénat vote pour le maintien de l’allocation aux adultes handicapés dans le calcul de la prime d’activité
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/12/06/budget-2026-le-senat-vote-pour-le-maintien-de-l-allocation-aux-adultes-handi

En 2024, 108 000 personnes ont cumulé l’AAH et la prime d’activité, selon les derniers chiffres officiels. Parmi eux, 67 % travaillaient au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) et 33 % travaillaient en milieu ordinaire.

#emploi #prime_d'activité

#privatisation

Voir pour plus de détails :
▻https://seenthis.net/messages/1137564#message1137568

The final agency is both the most important and the most sensitive. This is the international stabilization force, which will be responsible for securing the border crossings, naval approaches to Gaza and “perimeter zones” near Israel and Egypt in coordination with those two countries.

It will also be responsible for fighting terror, including by “targeted operations to prevent the resurgence of armed groups,” disrupting weapons smuggling and neutralizing “asymmetric threats to public order.”

asad abukhalil أسعد أبو خليل sur X : “The plan basically entails Arab official recognition of de facto Israeli occupation of Gaza and legitimization of every Israeli war crime in the strip.” / X
▻https://x.com/asadabukhalil/status/1972739094217466124

Le plan implique essentiellement la reconnaissance officielle arabe de l’occupation de facto israélienne de Gaza et la légitimation de chaque crime de guerre israélien dans la bande.

Emmanuel Macron
@EmmanuelMacron
10:15 PM · 29 sept. 2025
▻https://x.com/EmmanuelMacron/status/1972757155641184404

Je salue l’engagement du Président Trump pour mettre fin à la guerre à Gaza et obtenir la libération de tous les otages.

Je souhaite qu’Israël s’engage résolument sur cette base. Le Hamas n’a pas d’autre choix que de libérer immédiatement tous les otages et suivre ce plan.

Ces éléments doivent permettre une discussion approfondie avec tous les partenaires concernés pour construire une paix durable dans la région, fondée sur la solution des deux États et les éléments agréés par 142 États aux Nations Unies, à l’initiative de la France et de l’Arabie Saoudite.

La France est prête à y contribuer. Elle sera vigilante aux engagements de chacune des parties.

#HONTE

Craig Mokhiber sur X : “Trump’s so-called 21 points include the “de radicalization” of the victims of genocide but not the perpetrators, the release of all Israeli captives but only some Palestinian captives, the possible continuation of the murderous GHF scheme, colonial governance by a body” / X
▻https://x.com/CraigMokhiber/status/1972760434651353589

Les dits 21 points de Trump incluent une « déradicalisation » des victimes du génocide mais pas de ceux qui en sont responsables, la libération de tous les captifs israéliens mais seulement de certains captifs palestiniens, la possible continuation du schéma meurtrier #GHF, une gouvernance coloniale par un organisme établi par les États-Unis en consultation avec des gouvernements européens et arabes complices (le plan Blair-Kushner), un contrôle externe du développement économique, l’exclusion et le désarmement du Hamas ainsi que le contrôle externe de toutes les factions de résistance pour s’assurer qu’elles ne résistent pas au régime israélien, une force d’occupation étrangère par procuration (« force de stabilisation ») mise en place par les États-Unis et des gouvernements arabes collaborateurs, et les #États-Unis (co-auteur du #génocide) en tant que médiateur officiel.

Aucune responsabilité pour le génocide, aucun démantèlement du régime criminel, aucune fin à l’apartheid, aucune réparation pour les victimes, aucune autodétermination. Juste plus de répression coloniale et d’impunité israélienne, garanties par les États-Unis complices.

#Tony_Blair #Palestine #Gaza #mandat_britannique #GITA

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la violation du cessez-le-feu dans la bande de Gaza, à l’Assemblée nationale le 18 mars 2025.
Prononcé le 18 mars 2025
▻https://www.vie-publique.fr/discours/297868-jean-noel-barrot-18032025-conflit-gaza

Madame la députée [Marie Mesmeur],

(...) Vous évoquez le cessez-le-feu, en tout cas la première phase du cessez-le-feu à Gaza qui a été récemment violée. N’oubliez jamais de rappeler que ce cessez-le-feu a permis, vous l’avez dit, l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, mais a permis également la libération de 33 otages, dont notre compatriote, Ofer Kalderon, qui a pu retrouver sa famille. N’oubliez jamais de saluer la mémoire de Ohad Yahalomi, dont nous avons appris le décès, avec une immense tristesse, il y a quelques semaines seulement.

Ensuite, ce cessez-le-feu, en tout cas dans sa première phase, est effectivement aujourd’hui en grave danger. D’abord parce que le 2 mars dernier, Israël a décidé d’interrompre l’accès de l’aide humanitaire à Gaza ; que le 9 mars dernier, les autorités israéliennes ont interrompu la dernière ligne d’alimentation électrique vers l’enclave ; et qu’hier, des frappes israéliennes ont fait perdre la vie à plusieurs centaines de civils innocents. C’est donc une violation manifeste de ce cessez-le-feu, que nous avons condamné avec la plus grande fermeté, tout en appelant les partis, Israël et le Hamas, à reprendre des discussions constructives pour que ce cessez-le-feu puisse entrer dans une deuxième phase, devenir permanent, puisse ouvrir la voie à une solution politique : celle que nous appelons de nos voeux, celle qui repose sur deux Etats vivant côte à côte, en paix et en sécurité, avec des garanties de sécurité et des reconnaissances mutuelles.

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QG503

Gaza : « Comité de la paix », reconstruction, Hamas... ce qu’il faut retenir du plan de paix de Trump
▻https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20250929-gaza-comit%C3%A9-de-la-paix-reconstruction-hamas-ce-qu-il-faut-retenir-

https://s.rfi.fr/media/display/b68ce3e6-9d80-11f0-9bca-005056a97e36/w:1280/p:16x9/AP25272695604857.jpg

Le plan prévoit également qu’Israël se retire de Gaza « par étapes ».

Itay Epshtain sur X : "The yardstick against which the Trump ’Comprehensive Plan to end the Gaza…
▻https://seenthis.net/messages/1137790

Citizen Média 🗞️ sur X :
▻https://x.com/CitizenMediaFR/status/1973421776374726875

« Non ! Ce n’a absolument pas un plan de paix. La première chose qui m’a frappé, c’est pratiquement pas un mot sur les Palestiniens (…) lorsque l’on connaît les positions de Tony Blair dans la guerre en Irak et les résultats dramatiques pour l’Irak. » Déclare Agnès Levallois, spécialiste du Moyen-Orient.

▻https://video.twimg.com/amplify_video/1973421577342689285/vid/avc1/884x490/rmEgebNXXVsrzfw7.mp4

France : comment expliquer les « freinages fantômes » sur la route qui peuvent être mortels ?
▻https://www.rfi.fr/fr/france/20250806-france-comment-expliquer-les-freinages-fantômes-sur-la-route-qui-peuven

En France, après le scandale des airbags défectueux, 350 automobilistes témoignent avoir été victimes de freinages involontaires, débouchant parfois sur des accidents graves. Des pertes de contrôle probablement liées à des défaillances du système d’aide à la conduite sur les véhicules récents.

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES sur les relations entre l’Union européenne et la Chine, ET PRÉSENTÉ PAR Mme SOPHIA CHIKIROU, Députée

Bis repetita : ►https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4276

« Nous n’avons pas reçu de demande de la CPI à ce sujet. »

(Ben si, justement : il y a un mandat d’arrêt…)

Des fois qu’un mandat d’arrêt délivré par un tribunal international ne soit pas valable de manière constante. (La prochaine fois qu’un type avec un mandat d’amener sur le dos se fait arrêter, il faudra que son avocat demande si la police avait été spécifiquement appelée pour cette occasion-là, sinon ça ne tient pas.)

Exécutions sommaires à Gaza : dépôt de plainte contre des snipers binationaux en France
01/07/2025
▻https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/france/executions-sommaires-a-gaza-depot-de-plaintes-contre-des-snipers

Par contraste, l’avion d’Evo Morales, alors président bolivien, interdit de survol et perquisitionné parce que les Ricains le suspectait de transporter Edward Snowden : Atterrissage forcé de l’avion présidentiel bolivien en 2013
►https://fr.wikipedia.org/wiki/Atterrissage_forc%C3%A9_de_l%27avion_pr%C3%A9sidentiel_bolivien_en_201

Le vol doit se dérouter vers l’Autriche après que la France, l’Espagne et l’Italie[2] lui ont signifié leurs refus d’accès à leurs espaces aériens officiellement motivés par des raisons techniques, mais en fait par crainte que Snowden soit à bord et que les États-Unis leur reprochent de permettre son transfert[3] : ces refus d’accès sont vivement dénoncés par la Bolivie, l’Équateur et d’autres pays d’Amérique du Sud[4],[5]. Dans un enregistrement sonore présenté comme une conversation entre l’équipage bolivien et la tour de contrôle de Vienne, on entend le pilote demander à atterrir en Autriche en raison du faible niveau de carburant restant[6].

L’atterrissage est autorisé, mais le vice-chancelier autrichien, Michael Spindelegger, déclare que l’avion a fait l’objet d’une perquisition. Le ministre bolivien de la Défense, pour sa part, nie qu’une perquisition ait été effectuée, affirmant que Morales avait interdit l’accès de son avion aux autorités autrichiennes[6],[7].

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José García-Margallo, confirme publiquement avoir été informé que Snowden était bien à bord, sans préciser la source de ses informations[3].

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Paris, 6 juillet 2025
Survols de l’espace aérien français par l’aéronef de M. Netanyahou : JURDI saisit la justice administrative et alerte sur un risque de récidive imminente
▻https://jurdi.fr/wp-content/uploads/2025/07/Communique-presse-JURDI_survol.pdf

L’association JURDI – Juristes pour le respect du droit international – annonce avoir saisi le Tribunal administratif de Paris afin d’obtenir l’annulation des refus implicites de communication des documents relatifs aux autorisations de survol accordées à l’aéronef transportant M. Benjamin Netanyahou, Premier ministre israélien visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale depuis novembre 2024.

Malgré des demandes officielles adressées à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et au ministère des Affaires étrangères (MEAE), et l’intervention de la CADA, aucune réponse n’a été apportée. JURDI considère que ce silence méconnaît gravement le droit d’accès aux documents administratifs et nuit à la transparence sur l’exécution par la France de ses obligations internationales, notamment au regard du Statut de Rome et de la Convention de Chicago.

Il est d’autant plus préoccupant qu’un nouveau survol de l’espace aérien français par l’aéronef transportant M. Netanyahou pourrait intervenir dans les tout prochaines heures, sans aucune garantie de transparence. (...)