Assemblée nationale Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

"Quelques éléments intéressants tirés de l’audition à huis clos de l’ambassadeur du Niger le 29/11/23 à propos du putsch au Niger, devant les députés de la commission de la défense❞
Compte X de l’Opex
▻https://justpaste.it/cae3f

https://media.sudouest.fr/16493067/1000x500/20230902151305-18461912.jpg?v=1693719270

’Entre-soi’, ’omerta’, ’défaillances systémiques’... Le rapport de la #commission_d'enquête étrille le fonctionnement du monde sportif | LCP - Assemblée nationale
▻https://www.lcp.fr/actualites/entre-soi-omerta-defaillances-systemiques-le-rapport-de-la-commission-d-enquete-

https://www.lcp.fr/sites/lcp.fr/files/styles/max_650x650/public/2023-09/Les+%C3%A9ducateurs%20ne%20doivent%20pas%20jouer%20le%20r%C3%B4le%20des%20enqu%C3%AAteurs%20alerte%20Martine%20Brousse.jpg?itok=Xe6PB6kW

Dans ce document de plus de 260 pages, que LCP a pu consulter avant sa présentation en conférence de presse mardi à l’Assemblée nationale, la rapporteure Sabrina Sebaihi (Ecologiste) dresse un portrait accablant de l’univers du #sport_français, pointant l’"omerta" et l’opacité qui y ont régné, et y règnent parfois encore, aussi bien concernant les affaires ayant trait aux #violences_sexuelles et psychologiques, aux phénomènes discriminatoires, ou encore à la #gestion_financière parfois hasardeuse des fédérations. Elle confirme d’ailleurs avoir fait face à des « difficultés » pour obtenir des documents auprès de certaines instances, un phénomène « symptomatique », selon elle, du « défaut de #culture_démocratique » qui gangrène les instances sportives.

De même, la rapporteure déplore les nombreux « mensonges, inexactitudes, approximations, expressions de déni et de désinvolture » auxquels les députés ont été confrontés au cours de leurs auditions. Résultat, pas moins de 7 signalements à la justice pour de possibles parjures ont été effectués à la suite des quelque 92 auditions menées.

#discriminations

Le rapport parlementaire : ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cefedespo/l16b2012-ti_rapport-enquete.pdf

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Interdire la publicité pour les paris sportifs

Les plates-formes de paris sportifs sont devenues des sponsors majeurs du monde du sport. Elles se révèlent hélas redoutablement toxiques pour nombre de joueurs devenus accros.

L’addiction aux paris a des conséquences financières (pertes d’argent, dettes, ...), conjugales (conflits, mensonges, violence, ...), sociales (isolement, emprunts, précarisation, ...), émotionnelles (dépression, honte, idées suicidaires, ...), professionnelles (absentéisme, irritabilité, licenciement) et judiciaires (suite à vols, détournements d’argent, ...).

Les professionnels de santé tirent la sonnette d’alarme, somment les pouvoirs publics d’intervenir, mais la plupart des États européens - à l’exception notable de l’Espagne - préfèrent fermer les yeux : la manne rapportée par les paris sportifs s’avère bien trop conséquente. (...)

En France, la proposition de loi n°708 ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/interdire_pub_paris enregistrée le 17/01/2023 vise à interdire la publicité pour les paris sportifs.

Cette pétition vise à soutenir cette proposition.


À voir sur le sujet : ▻https://www.arte.tv/fr/videos/107182-000-A/paris-sportifs-les-bookmakers-raflent-la-mise

publiée le 29/11/2023
commission des lois
admissibilité : 5k en 6 mois

►https://politipet.fr/2032
►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2032

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Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680

Texte rédigé par le collectif La Voie Est Libre ►https://www.lvel.fr

Le projet d’autoroute Toulouse Castres, déclaré d’utilité publique par décret du 19 juillet 2018 ▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037226458 (...) entraînerait l’artificialisation de plus de 366 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels. Il a fait l’objet de nombreux avis critiques ou négatifs d’autorités indépendantes dont l’Autorité environnementale, le Commissariat Général à l’Investissement, le Conseil national de la protection de la nature, et de milliers d’avis négatifs de citoyens lors des enquêtes publiques.

Ce projet d’autoroute est inutile, injuste socialement, destructeur de l’environnement, massivement rejeté par les habitants du territoire, fortement contesté par des scientifiques locaux et nationaux, rejeté à plus de 75% par les élus du Tarn. (...)

Nous demandons :

1./ l’abandon du projet [cf titre]

2./ que des auditions soient organisées pour entendre les scientifiques locaux et nationaux, les acteurs économiques du territoire, les agriculteurs, les associations qui ne cessent de répéter que ce projet est inutile, injuste, écocide, climaticide.

Faire autrement n’est plus une option.

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☆ Historique ☆
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Publication : 2023-11-07
10k voix : 2023-11-08
50k voix : 2023-12-22
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Réunion de la commission du dev. durable le 20/12/2023

La commission décide de ne pas classer la pétition. Un débat en commission, non-suivi de vote, est prévu en février 2024.

►https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion-dvp/l16cion-dvp2324026_compte-rendu ☆ ►https://piaille.fr/@politipet/111625074490915156
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Réunion de la commission le 7/02/2024

« débat » en commission ; pas de rapport (au 04/03). Pétition toujours ouverte au vote populaire.

►https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.14614507_65c3447c43e1d

publiée le 07/11/2023
commission du développement durable
admissibilité : 10k en 9 mois

►https://politipet.fr/1999
►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1999


▻https://piaille.fr/@politipet/111368832107265917

Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-groupuscules-violents-manifestations/documents?typeDocument=crc

https://www.assemblee-nationale.fr/var/ezflow_site/storage/images/3/6/1/7/5937163-1-fre-FR/Violences%20-%20Manifestations%20-%20Black%20blocks_914.jpg

mercredi 27 septembre 2023 - 14h30

Audition de Mme Léna Lazare et M. Basile du Tertre, Les Soulèvements de la Terre, #slt

6ème meilleur score de tous les temps pour une pétition à l’Assemblée : déconjugalisation de l’AAH / projet de loi 3970

►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-358

Score : 30.858

La pétition est « classée » par la commission des affaires sociales, en 2021, lors de l’étude du projet de loi nº 3970 (2eme lecture) - le projet de loi est adopté par la commission, donc pétition classé « sans suite » (mais victoire).

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/mesures_justice_sociale?etape=15-AN2 (nº 3970 = 2eme lecture)

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/mesures_justice_sociale?etape=15-AN3 (3eme lecture, adopté aussi)

▻https://piaille.fr/@politipet/110943211672340219

Les premiers m3 d’eau, vitaux, gratos et droit fondamental - merci LFI | Reporterre | 14.08.23

▻https://reporterre.net/Rendons-gratuits-les-metres-cubes-d-eau-vitaux

Ceci dit, c’est pas joué, du tout :

proposition de loi « visant à garantir l’accès à l’eau potable », présentée jeudi 24 novembre [2022] à l’Assemblée nationale, pourrait apporter des pistes de solution. Le député insoumis Gabriel Amard, à l’origine du texte, en explique les enjeux à Reporterre.
[...]
Cette loi vise à garantir l’accès à l’eau, avec une mesure principale : rendre gratuits les mètres cubes vitaux. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) fixe entre 50 et 100 litres par jour le minimum vital pour boire, faire la cuisine et l’hygiène. Nous proposons que ce volume de 50 litres soit gratuit.

Nous souhaitons aussi que [...]

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0325_proposition-loi#D_Article_1er

[...]

Lors de son examen en commission, votre proposition a pourtant été rejetée par les députés Les Républicains et Renaissance.
[...]
Il y a de forts risques que votre proposition de loi soit [aussi] rejetée lors de son examen par l’Assemblée nationale. Quelle est l’étape suivante ?

Nous ne nous arrêterons pas là. En 2010, les Nations unies ont adopté une résolution faisant de l’accès à l’eau et à l’assainissement un droit humain fondamental. Il y a urgence à agir à l’échelle nationale. La France peut et doit faire plus. Je plaide notamment pour que ce droit essentiel soit inscrit dans notre Constitution.

#eau #accès_à_l'eau #gratuité

Uber Files : le rapport de la commission d’enquête accable Macron et sa « volonté de protéger les plateformes » | Chez Pol / Libé | 18.07.23

▻https://www.liberation.fr/politique/uber-files-le-rapport-de-la-commission-denquete-accable-macron-et-sa-volo

Rapporteure = Simonnet, c’est du LFI donc poubelle, j’imagine.

Le président de la commission d’enquête, le député Renaissance Benjamin Haddad, n’a pas répondu à nos sollicitations. Mais il ne partage évidemment pas les conclusions du rapport et l’avant-propos qu’il a rédigé devrait être le reflet de cette opposition.

Pour les détails :

Six mois après le lancement de la commission d’enquête parlementaire sur les Uber Files, sa rapporteure (LFI) Danielle Simonnet présente ce mardi 18 juillet son rapport et ses conclusions. Un rapport adopté dans le dissensus la semaine dernière, par 12 voix pour (Nupes, Liot et RN) et 11 abstentions (majorité et LR). 67 auditions et 120 personnes entendues plus tard, la commission confirme d’abord les révélations de presse initiales, à savoir la relation personnelle et étroite entre Emmanuel Macron (alors ministre de l’Economie) et les dirigeants d’Uber et son implication active dans l’installation de la firme américaine en France.

Danielle Simonnet écrit ainsi : « Uber a trouvé des alliés au plus haut niveau de l’Etat, à commencer par M. Macron, en tant que ministre de l’Economie puis en tant que président de la République. La confidentialité et l’intensité des contacts entre Uber, M. Macron et son cabinet témoignent d’une relation opaque mais privilégiée, et révèlent toute l’incapacité de notre système pour mesurer et prévenir l’influence des intérêts privés sur la décision publique. Du “deal” caché secrètement négocié avec Uber, contre les orientations privilégiées par le gouvernement d’alors et sans même que les acteurs de l’époque ne puissent s’en rendre compte, à l’influence occulte jouée sur un certain nombre d’amendements à la loi ou de textes réglementaires, M. Macron aura été un soutien précieux pour Uber et la question de savoir quelles contreparties il a pu obtenir demeure ouverte. » Contreparties supposées que la commission d’enquête n’a pas pu déterminer.

Alors que le développement du service UberPop, en 2014-2015 quand Emmanuel Macron était ministre de l’Economie, se faisait de manière illégale, c’est « grâce à un lobbying agressif auprès des décideurs publics que l’entreprise américaine est parvenue à concurrencer de manière déloyale la profession réglementée des taxis », accuse encore le rapport de l’élue insoumise de Paris, qui assène : « En exploitant toutes les failles possibles pour refuser d’appliquer la réglementation relative au transport public particulier de personnes, en rejetant toutes les règles du droit du travail et toutes ses obligations en tant qu’employeur, et en s’exonérant de payer en France les impôts et cotisations sociales dont elle était redevable, Uber a tenté d’imposer un état de fait à l’Etat de droit. […] Comment des décideurs publics ont-ils pu laisser une entreprise multinationale refusant de s’acquitter de ses obligations légales s’imposer sur un secteur réglementé par l’Etat ? »

Auprès de Chez Pol, la députée LFI précise toutefois que ces conclusions n’entraînent aucune « conséquence judiciaire » pour le chef de l’Etat, les membres de son cabinet de l’époque à Bercy ou ses collègues (Premiers) ministres d’alors. « On était avant la loi Sapin 2 [sur la transparence et contre la corruption, ndlr]. Les pratiques mises au jour sont choquantes d’un point de vue démocratique, car on sent l’impunité des élus à travailler en toute opacité, mais on n’est pas dans le cadre de la légalité. »

LFI veut mettre des hommes dans les prisons pour femmes.
▻https://www.youtube.com/watch?v=zze3YIVbaPo

L’amendement est ici
▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1440/AN/1056.pdf

Et voici une lettre type à envoyé à votre député LFI que j’ai trouvé en commentaire sous la vidéo d’Antastesiaa

A partir de lundi 3 juillet 2023, un projet de loi « Organisation et programmation du ministère de la justice 2023-27 » sera examiné en séance publique à l’assemblée nationale.

Jeudi 29 juin, des députés LFI ont déposé un amendement à ce texte qui permettrait à n’importe que homme incarcéré d’être placé en prison de femmes.

Voila le texte de l’amendement n°1056, déposé le jeudi 29 juin 2023 : « la mise à l’écrou est effectuée en fonction de l’identité de genre déclarée de la personne condamnée, indépendamment du genre indiqué à l’état civil au moment de la condamnation. ».

Si ce texte était adopté, il permettrait à n’importe quel homme déclarant son « identité de genre » femme d’être placé en prison de femmes, qu’importe la nature de l’infraction pour laquelle il est par ailleurs condamné.

Un violeur pourrait ainsi être incarcéré avec des femmes détenues sur simple déclaration, et sans même entamer d’autres démarches pour modifier la mention de son sex à l’état civil.

Malheureusement, de trop nombreux exemples dans d’autres pays ayant adopté une législation ultra libérale en matière d’autodétermination de « genre » démontrent le danger que cela constitue dans les prisons pour femmes.

Ainsi, en 2018 au royaume Uni, Karen White, un homme ayant été incarcéré en prison de femmes a été accusé de viols sur ses codétenues.

L’amendement n°1056 représente donc un danger considérable pour les femmes détenues, qui constituent une des populations les plus marginalisées et qui n’ont aucun moyen de faire entendre leur voix et de défendre leur dignité.

La sécurité et la dignité des femmes détenues doivent prévaloir sur les sentiments des hommes incarcérés, c’est pourquoi j’attire votre attention sur cet amendement inacceptable.

#sexisme #masculinisme #misogynie #culture_du_viol #non_mixité #féminisme #transhumanisme #transactivisme #genre #prison

Il y a des pays qui ont appliqué ce type d’amendement à la demande des femmes trans. Les hommes trans eux ne demandent pas à être incarcéré avec les hommes et on ne se demande pas pourquoi.

Au moment où l’Écosse suspend les transferts de personnes transgenres détenues pour des crimes violents vers des prisons pour femmes, un rapport du Service correctionnel du Canada montre que 91 % des femmes transgenres détenues dans les pénitenciers fédéraux du pays purgent des peines pour des infractions violentes, contre 72 % pour la population carcérale masculine.

►https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2023-02-26/crimes-violents-et-sexuels/quelle-prison-pour-les-detenues-trans.php

Ce portrait, dressé par le Service correctionnel du Canada (SCC) et obtenu par La Presse grâce à la Loi sur l’accès à l’information, précise que 44 % des détenues transgenres (personnes s’identifiant comme femmes dont le sexe de naissance était masculin) incarcérées dans les pénitenciers fédéraux ont déjà été condamnées pour des crimes de nature sexuelle, et que 41 % purgent une peine liée à un homicide.

Dans plus de 9 condamnations pour crimes sexuels sur 10, les infractions ont été commises alors que le délinquant vivait selon l’identité correspondant à son sexe biologique de naissance (alors qu’il était ou s’identifiait comme un homme), indique le document de 64 pages, intitulé Examen des délinquants de diverses identités de genre. « La majorité des victimes étaient des enfants ou des femmes », souligne un résumé de l’étude également obtenue par la Loi sur l’accès à l’information.

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L’étude dresse ce portrait en se basant sur les données démographiques, la nature des infractions et le type de peines de 99 délinquants de diverses identités de genre, identifiés par le SCC entre 2017 et 2020.

Une directive officielle du SCC permet depuis 2017 à tous les détenus d’être placés dans leur « type d’établissement préféré », selon ce « qui correspond le mieux à leur identité ou expression de genre », et ce, « peu importe leur sexe ou leur marqueur de genre/sexe dans les documents d’identification ».

Aucune intervention chirurgicale transformative ni aucun examen psychologique n’est nécessaire ; la politique se base sur l’autodéclaration du genre faite par le délinquant.

Plus d’une douzaine de détenues transgenres, dont certaines au passé très violent, ont à ce jour été transférées d’établissements pour hommes vers des prisons pour femmes en vertu de cette politique. Le seul critère officiel de refus de transfert est l’existence de « préoccupations dominantes en matière de santé ou de sécurité ».

Le cabinet du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a pris connaissance du portrait dressé par le SCC, mais ne remet pas en question la directive permettant aux détenues trans sous responsabilité fédérale d’être transférées vers des prisons pour femmes. « Nous ne prévoyons pas revoir dans un avenir proche la politique en vigueur. [Ces données] soulèvent de bonnes questions, c’est inquiétant, et ce sont des choses qui seront discutées par notre cabinet. Mais dans un avenir proche, il n’y a pas de changement de politique en vue », a indiqué le directeur du cabinet, Alexander Cohen.
Volte-face en Écosse

L’adoption d’une politique carcérale semblable par l’Écosse a provoqué ces derniers jours un débat public qualifié de « hautement émotif » par le ministre écossais de la Justice, Keith Brown, qui a décrété une « pause » dans le transfert de détenues transgenres vers des pénitenciers pour femmes.

Nous ne devons pas permettre que s’enracine la perception que les femmes trans sont un problème inhérent pour les femmes. Ce sont les hommes prédateurs qui sont un risque pour les femmes.

Keith Brown, ministre écossais de la Justice

Le ministre écossais a néanmoins exigé une « révision urgente » du cas d’Isla Bryson, une femme transgenre condamnée pour deux agressions sexuelles violentes commises contre des femmes en 2016 et 2019, alors qu’elle s’identifiait comme un homme connu sous le nom d’Adam Graham. Ce n’est qu’une fois que les accusations ont été déposées par la justice qu’elle a commencé à s’identifier comme une femme, et qu’elle a pu être incarcérée dans une prison pour femmes, à sa demande.

PHOTO FOURNIE PAR POLICE SCOTLAND, ARCHIVES REUTERS

Isla Bryson, alors qu’elle s’identifiait toujours comme un homme du nom d’Adam Graham

La romancière J. K. Rowling, auteure des best-sellers Harry Potter, a contribué à braquer les projecteurs sur ce cas, en déplorant à ses 14 millions d’abonnés sur Twitter le fait que les opposants à la politique carcérale sur les transgenres aient été traités de « transphobes » et d’« intolérants » par les groupes de pression LGBTQ+.

La rapporteuse spéciale de l’ONU pour la violence contre les femmes et les filles, Reem Alsalem, ainsi que la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture et les autres peines cruelles, Alice J. Edwards, ont toutes deux dénoncé l’absence de balises en Écosse pour les transfèrements de transgenres ayant commis des violences sexuelles. « Combien de fois nous a-t-on dit qu’il était ridicule d’évoquer l’idée que des prédateurs masculins puissent tirer avantage de failles systémiques pour s’approprier des espaces réservés aux femmes ? », a demandé Mme Alsalem sur Twitter.
Perception nuancée des détenues cisgenres

Au Canada tout comme en Écosse, les détenues transgenres qui demandent un transfert vers une prison pour femmes représentent moins de 1 % de la population carcérale.

Une étude publiée dans le British Journal of Criminology, en juillet dernier, s’est penchée pour la première fois sur la perception qu’ont les prisonnières cisgenres (nées avec un sexe féminin et qui s’identifient comme des femmes) de leur cohabitation avec des femmes transgenres.

« Je viens d’un milieu où j’ai vécu de la violence conjugale extrême, et je ne trouve pas les [femmes transgenres] inquiétantes du tout. En fait, je me sens plus en sécurité avec elles », a relaté une détenue questionnée dans le cadre de cette étude.

L’auteur, Matthew Maycock, affirme que la perception selon laquelle les femmes cisgenres détenues doivent être considérées comme vulnérables face aux détenues transgenres a été « rejetée par plusieurs participantes ». « Certaines femmes sont vulnérables […], mais cela ne veut pas dire [que les détenues transgenres] les prendront comme proies », a affirmé une des détenues.

« Il y a des détenues cisgenres qui représentent un danger plus important pour les femmes vulnérables que [le risque] que peuvent représenter les détenues transgenres », a indiqué une autre.

L’étude souligne que la perception de l’« authenticité » et de la « sincérité » du changement de genre des détenues transgenre a toutefois un impact important sur le sentiment de sécurité des détenues. « Je me sens vraiment en sécurité [avec les détenues transgenres], sauf s’ils jouent une comédie et ne sont pas vraiment des transgenres », a résumé une participante.

Avec William Leclerc, La Presse
Peines sévères

Le portrait des détenus de diverses identités de genre obtenu par La Presse par la Loi sur l’accès à l’information révèle que la moitié des 61 femmes transgenres incarcérées dans des pénitenciers fédéraux purgent des peines à durée indéterminée ou à perpétuité, qui sont réservées aux délinquants à contrôler ou considérés comme trop dangereux pour être libérés d’office. La proportion est de 25 % dans l’ensemble de la population carcérale fédérale.

En revanche, 71 % des 21 hommes transgenres (femmes s’identifiant comme hommes) incarcérés dans des prisons pour femmes purgeaient une peine de six ans ou moins. Aucune demande de transfèrement vers des prisons pour hommes n’a à ce jour été reçue par le SCC.

Aucun homme transgenre n’était par ailleurs incarcéré pour un crime de nature sexuelle, alors que c’était le cas pour 44 % des femmes transgenres.

Parmi l’ensemble des détenus de diverses identités de genre, 70 % ont vécu des abus sexuels, émotionnels, physiques ou psychologiques pendant leur enfance, révèle le rapport.
Ce que les groupes de féministes en pensent

Les conditions de détention des femmes au Québec sont déplorables et les situations de violences entre détenues ne représentent qu’une fraction des violences que les femmes peuvent vivre en prison. Nous pensons que toutes les femmes incarcérées doivent être traitées humainement dans des conditions exemptes de violence. Notre féminisme est trans-inclusif et nous refuserons toujours que le féminisme serve de prétexte à la transphobie envers les femmes trans incarcérées.

La Fédération des femmes du Québec

En tant qu’organisation féministe, on pense au droit des femmes d’abord. Les femmes n’ont pas été consultées, comme si leurs instances étaient secondaires face aux besoins des personnes trans. On leur impose la présence d’hommes biologiques dangereux dans un environnement qui leur est réservé, sans leur demander si elles ont peur ou se sentent brimées dans leur intimité.

Élaine Grisé, membre militante du groupe Pour le droit des femmes du Québec
Des ailes réservées aux femmes trans

Au Royaume-Uni, le Service des prisons de Sa Majesté a créé dans une prison pour femmes une aile consacrée spécifiquement aux détenues transgenres violentes, séparée du reste de la population carcérale. Un sondage indique que 50 % des Canadiens seraient favorables à la création d’une unité semblable au pays.

Connue sous le nom d’« E Wing », l’unité spéciale britannique est réservée aux femmes transgenres qui représentent un « danger élevé » pour les détenues féminines, afin d’assurer à l’ensemble des détenues un espace « sécuritaire, décent et sûr où les individus à haut risque peuvent être encadrés, tout en maintenant l’ordre, le contrôle et la sécurité de toutes les résidantes ».

L’aile de 16 cellules a aussi été créée afin d’« éviter de placer en isolement les femmes transgenres qui présentent un risque élevé », précise la politique publiée par le Service des prisons de Sa Majesté (HM Prison Service).

La décision d’y transférer des détenues transgenres est prise par un comité spécial, le Transgender Complex Case Board, et les candidates doivent détenir un Certificat de reconnaissance de genre pour y être admises. L’anatomie, « y compris les considérations liées à la force physique » et aux « pulsions sexuelles » de la délinquante, de même que sa prise d’hormonothérapie sont considérées dans la décision, précise la politique.

Il est aussi spécifié que le ratio de surveillants pour chaque détenue doit être supérieur à celui du reste de la population carcérale, pour des raisons de sécurité.
Sondage auprès des Canadiens

Selon un sondage réalisé pour le compte de l’Institut MacDonald-Laurier, un groupe de réflexion politique d’Ottawa qui se dit « indépendant » et « non partisan », la moitié des Canadiens sont favorables à la création d’une telle unité.

Le coup de sonde indique que 78 % des Canadiens estiment important que les prisons continuent de séparer les détenus de sexes masculin et féminin. Cette proportion est légèrement plus faible (71 %) chez les répondants québécois.

Chez les Québécois, ce sont 40 % des répondants qui appuient l’idée de placer les détenues trans dans des unités consacrées, séparées du reste de la population carcérale. Une proportion égale (41 %) de répondants québécois estime que les femmes transgenres devraient être placées dans des prisons pour femmes.

Dans l’ensemble du pays, près d’un répondant sur deux a affirmé que les détenus ayant un sexe biologique masculin ne devraient pas pouvoir changer leurs conditions d’incarcération en s’identifiant comme femmes une fois accusés ou condamnés. Autour de 40 % croient que le type de crime commis doit être pris en compte.

Le sondage est basé sur un panel web de 1006 répondants recrutés par la firme Digit et questionnés dans le cadre d’un sondage omnibus.
Des cas troublants au Canada

Au Canada, la Cour de justice de l’Ontario s’est penchée au début du mois de février sur la cause de Shane « Stephanie » Green, délinquant sexuel condamné pour deux agressions sexuelles, qui se définit désormais comme une femme, mais qui n’en a pas les apparences.

Green, âgée de 25 ans, est accusée d’avoir agressé sexuellement une cochambreuse dans un refuge pour femmes violentées, alors qu’elle était en libération conditionnelle en août 2022.

Dès son arrivée dans l’établissement, son apparence physique (Green porte la barbe et a des seins) ainsi que son habillement masculin ont mis le personnel et les résidantes mal à l’aise, indique un résumé des faits présenté devant la Cour. Green aurait touché les fesses d’une des résidantes et tenté, à une autre occasion, de l’embrasser sans son consentement dans une pièce commune.

Green a déjà plaidé coupable à trois chefs de non-respect de conditions dans cette affaire, notamment parce qu’elle a omis d’avertir son agent de probation de son changement de nom et d’adresse. Les chefs d’accusation d’agression sexuelle ne seront toutefois débattus devant le tribunal qu’en avril prochain.

Au Québec, la Cour du Québec s’est penchée vendredi dernier, sur la sanction à donner à Jody Matthew Burke, un délinquant sexuel notamment reconnu coupable d’agression sexuelle armée, qui a commencé à s’identifier comme une femme après avoir été condamné. Burke, un ancien combattant d’arts martiaux mixtes qui veut maintenant se faire appeler Amber, continue de prendre des suppléments hormonaux de testostérone en prison, malgré son intention de s’afficher comme une femme.

En mars 2021, Samantha Mehlenbacher, détenue trans autrefois connue sous le nom de Steven, a aussi été accusée d’avoir agressé sexuellement une codétenue au pénitencier pour femmes de Kitchener, en Ontario. Le chef d’accusation d’agression sexuelle a été retiré en juin, après qu’elle eut plaidé coupable à un chef d’accusation de harcèlement criminel. Mehlenbacher, qui dément avoir agressé sexuellement la codétenue, a écopé d’une peine de quatre mois, purgée en partie dans une maison de transition de Montréal, selon l’entente conclue avec la Couronne que La Presse a pu consulter.

Autre source en Anglais qui montre que la criminalité des hommes qui se transidentifient à des femmes est comparable à celle des hommes et non à celle des femmes.
▻https://fairplayforwomen.com/transgender-male-criminality-sex-offences

Enquête ouverte après des propos de la chanteuse Izïa évoquant un lynchage d’Emmanuel Macron
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/07/08/enquete-ouverte-apres-des-propos-de-la-chanteuse-izia-evoquant-un-lynchage-d

La chanteuse se produisait sur scène, jeudi, à Beaulieu-sur-Mer, et a imaginé comment Emmanuel Macron pourrait être lynché publiquement par les spectateurs.

Le parquet de Nice a fait savoir à l’Agence France-Presse, samedi 8 juillet, qu’une enquête visant la chanteuse Izïa Higelin pour « provocation publique à commettre un crime ou un délit » a été ouverte, après que l’artiste a évoqué un lynchage d’Emmanuel Macron lors d’un concert jeudi.
« C’est la brigade territoriale de la gendarmerie de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et la brigade de recherches » qui sont saisies de l’enquête, a ajouté le procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, confirmant une information initiale de Nice-Matin. Il a précisé que l’enquête ne faisait pas suite à une plainte.
Evoquant le chef de l’Etat, lors de son concert jeudi soir à Beaulieu-sur-Mer, dans le cadre du festival Les Nuits Guitare, l’artiste a imaginé comment il pourrait être lynché publiquement par les spectateurs.
« Je vois déjà le gros titre de “Nice-Matin” »
« Je le connais, quelle coquine celui-là, il s’est dit : “Là, ce qui serait bien, je pense que ce que le peuple veut, ce dont le peuple a envie, c’est qu’on m’accroche à vingt mètres du sol telle une pinata humaine géante, et qu’on soit tous ici présents munis d’énormes battes avec des clous au bout comme dans Clockwork Orange [Orange mécanique, de Stanley Kubrick]” », a-t-elle raconté sur scène.

Et la chanteuse de poursuivre, en se déhanchant, sur fond musical, d’après une vidéo postée sur le site et le compte TikTok du magazine culturel InOut Côte d’Azur : « Et, là, on le ferait descendre, mais avec toute la grâce et la gentillesse que les gens du Sud ont, là juste au-dessus de vous, et on aurait tous notre batte avec nos petits clous, et dans un feu de Bengale de joie, de chair vive et de sang, on le foutrait à terre, mais gentiment tu vois… ».
« Je vois déjà le gros titre de “Nice-Matin” demain : “Izïa appelle au meurtre de Macron” », aurait ensuite ironisé la chanteuse, selon le quotidien régional qui revenait sur ce concert dans ses colonnes samedi matin, évoquant une tentative infructueuse des gendarmes de l’interroger en fin de spectacle.

#jesuischarlie

Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020

Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

« Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?

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Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

De plus en plus de profils en détresse psychologique

Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

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Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

« Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

« Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

►https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-

#statistiques #chiffres #décès #violences_policières #légitime_défense #refus_d'obtempérer #Nanterre #armes_à_feu #tires_mortels #GIGN

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signalé aussi par @fredlm
▻https://seenthis.net/messages/1007961

Soulèvements de la Terre : nouvelle vague de convocations devant la justice

▻https://reporterre.net/Soulevements-de-la-Terre-nouvelle-vague-de-convocations-devant-la-justic

https://basta.media/IMG/jpg/signal-2023-06-26-14-55-23-844-1-1536x1137.jpg

Après la dissolution des Soulèvements de la Terre, au moins huit personnes ont été convoquées par la justice. Des rassemblements de soutien sont prévus partout en France le 28 juin.

Cette nouvelle semaine s’annonce encore tendue pour le mouvement écologiste.
Après la vague d’arrestations du 20 juin et la dissolution des Soulèvements de la Terre le 21 juin, au moins huit personnes sont convoquées par la justice pour avoir organisé à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) une manifestation interdite (certains pour une action d’octobre 2022, d’autres pour celle de mars dernier) ou appelé à y participer.

Parmi elles, trois participants aux Soulèvements de la Terre, ainsi que le secrétaire général de la CGT des Deux-Sèvres, le secrétaire général de Solidaires 79, le porte-parole de la Confédération paysanne 79, l’ancien porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod, et le porte-parole du collectif Bassines non merci, Julien Le Guet. Elles sont attendues simultanément dans différentes gendarmeries le mercredi 28 juin. Certaines sont déjà averties qu’elles seront mises en garde à vue, quand d’autres doivent être entendues en simple audition libre.

Rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cec/l16b1406_rapport-information.pdf

« Gâchis collectif »
« Manque de réelle stratégie nationale »
« Rôles insuffisamment précisés »
« Multiplicité » et « éclatement des acteurs »

L’Assemblée examine la loi militaire à 413 milliards d’euros financée par la réforme des retraites - World Socialist Web Site
▻https://www.wsws.org/fr/articles/2023/06/03/jynz-j03.html
▻https://www.wsws.org/asset/73dbd099-0461-47e2-917b-1cba15c22366?rendition=1600x900

Macron appauvrit les Français et piétine la volonté populaire afin de rediriger les dépenses sociales vers la construction de « l’économie de guerre » européenne qu’il appelle de ses vœux, sur fond de guerre de l’OTAN contre la Russie en Ukraine. En effet, les 17,7 milliards d’euros annuels de dépenses militaires supplémentaires prévues par la LPM dépendent largement de la réduction des dépenses sur les retraites de 13 milliards annuels.

Le militarisme français dépend du soutien tacite mais très réel des appareils syndicaux et de leurs alliés de pseudo-gauche, qui après la manifestation contre la réforme du 1er mai a remis la prochaine journée d’action contre la réforme au 6 juin. Le choix de cette date aide Macron à escamoter le débat sur les priorités budgétaires et la politique antidémocratique et militariste qu’il impose aux Français.

En effet, aucune manifestation nationale n’est prévue avant que l’Assemblée ait fini le débat sur la loi et voté ce texte.

Démocratie « directe » via les Pétitions de l’Assemblée Nationale

►https://petitions.assemblee-nationale.fr

Le site de « pétitions citoyennes » de l’assemblée nationale a bientôt 3 ans.

L’Assemblée nationale ouvre, le 1er octobre 2020, sa plateforme en ligne des pétitions citoyennes.

Ce nouvel outil, résulte de la réforme du Règlement de 2019 [...]

Chaque pétition sera systématiquement renvoyée à une commission permanente qui nommera un rapporteur pour décider de l’examiner [en commission] et d’en débattre [ou de la classer].
[...]
Lorsqu’une pétition sera signée par plus de 500 000 personnes [réparties dans au moins 30 départements], elle pourra faire l’objet d’un débat en séance publique.

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/plateforme-en-ligne-des-petitions-citoyennes


Pas vu de bilan pour la législature précédente - jusqu’à 2022. Sur la législature en cours, un peu moins de 400 pétitions, dont 5 ou 6 passent la barre des 5000 votes - requise pour survivre au classement systématique si pas atteint au bout de 6 mois. Au delà de la 10e place au classement - soit l’immense majorité des propositions - c’est moins de 3000 votes. Visiblement, les citoyens ne se sont pas encore bien saisis de l’outil ; ça vient, mais très doucement ; on dirait que les gens sont rétifs au click, ou à France Connect, qui n’est pourtant pas si méchant.

Ça aurait été mal marketté auprès de la population ? La fracture numérique ?

Ici, @dowser101 est fan : ▻https://seenthis.net/messages/1003612

Israël-Palestine. De la colonisation à l’apartheid, en ligne droite
Orient XXI > Alain Gresh > 2 mai 2023
▻https://orientxxi.info/magazine/israel-palestine-de-la-colonisation-a-l-apartheid-en-ligne-droite,6401

L’annonce du débat du 4 mai 2023 à l’Assemblée nationale française autour d’une résolution condamnant « l’institutionalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale » a suscité protestations outragées, rugissements d’indignation et accusations prévisibles d’antisémitisme. Ces réactions s’expliquent souvent par un aveuglement sur la réalité coloniale du sionisme. (...)

N° 1082
_

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 avril 2023.

Proposition de résolution n°1082 réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1082_proposition-resolution

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean‑Paul LECOQ, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Davy RIMANE, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Nicolas SANSU, Jean‑Marc TELLIER, Hubert WULFRANC, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Sébastien DELOGU, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, David GUIRAUD, Andy KERBRAT, Charlotte LEDUC, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Élisa MARTIN, Pascale MARTIN, Marianne MAXIMI, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, Thomas PORTES, Loïc PRUD’HOMME, Michel SALA, Sabrina SEBAIHI, Ersilia SOUDAIS, Aurélien TACHÉ, Andrée TAURINYA, Léo WALTER,

Député‑e‑s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’attachement profond à l’existence de l’État d’Israël ne saurait interdire tout regard critique sur sa dérive illibérale et coloniale. Le fait est sans précédent : une coalition gouvernementale ([1]) composée de partis nationalistes, suprémacistes et religieux ultraorthodoxes est au pouvoir en Israël. Un gouvernement d’extrême droite motivé par la volonté de saper les fondements démocratiques du pays et d’intensifier la politique coloniale en Cisjordanie.

Cette dérive n’est pas uniquement liée à la nature du pouvoir en place. Elle puise ses racines dans le choix historique de la colonisation.

Depuis la guerre des Six Jours (1967), l’armée israélienne a pris possession de la Cisjordanie, y compris Jérusalem‑Est. La résolution 242 du Conseil de sécurité (22 novembre 1967) appelle alors au « retrait des forces armées israéliennes de(s) Territoires occupés » dans le cadre de l’instauration d’une paix durable. Elle restera lettre morte. Au contraire, au début des années 1970, les gouvernements israéliens successifs, dirigés par le parti travailliste ou le Likoud, ont développé une politique de colonisation dans les territoires occupés. L’argument de la sécurité d’Israël est alors invoqué, les colonies faisant office de « défenses avancées ». Dès la fin des années 1970, le discours prend une tournure religieuse. Le mouvement « Goush Emounim » (« Bloc de la foi ») se trouve conforté par l’arrivée au pouvoir de la droite nationaliste incarnée par le Likoud, laquelle accélère la colonisation au nom du mythe du « Grand Israël ». Malheureusement, le « processus de paix » enclenché par les « Accords d’Oslo » n’a pas stoppé cette spirale coloniale. Des accords aujourd’hui neutralisés par le rejet de l’idée même d’un État palestinien. Pire, les forces idéologiques et politiques qui ont célébré l’assassinat politique du Premier ministre israélien Yitzhak Rabin sont aujourd’hui au pouvoir. (...)

Nouvelle proposition de résolution de Jean-Paul Lecoq, la précédente :
▻https://seenthis.net/messages/968212
#AN

Pétition pour la dissolution de la BRAV-M
►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1319

La répression policière qui s’abat sur notre pays doit conduire à remettre à l’ordre du jour l’impératif démantèlement de la BRAV-M. Le pays étouffe de témoignages d’exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées à l’encontre des manifestants qui tentent de faire entendre leur opposition à un projet de régression sociale. (...) Nous demandons la dissolution de la BRAV-M. Stoppons le massacre. Source : Assemblée nationale

Géorgie : des milliers de manifestants réunis pour contester une loi controversée ciblant médias et ONG
▻https://www.francetvinfo.fr/monde/georgie-des-milliers-de-manifestants-reunis-pour-contester-contre-une-l

Le projet de loi prévoit que les organisations qui reçoivent plus de 20% de leur financement de l’étranger doivent s’enregistrer en tant qu’"agents de l’étranger", sous peine d’amendes. Ce texte rappelle une loi similaire adoptée en Russie en 2012 et dont le Kremlin s’est largement servi pour réprimer les médias et les organisations d’opposition ou les simples voix critiques.

Je vois régulièrement revenir cette dénonciation de la loi russe sur les associations qui touchent des financements étrangers.

Par contre on semble oublier qu’une telle loi a été tentée par la Macronie en 2021 : deux députés macronistes avaient réussi à faire adopter en première lecture de la loi « Séparatisme » un amendement élargissant l’obligation de déclarer des financements étrangers à toutes les associations. (Au final, obligation qui ne concerne que les associations cultuelles.) Alors certes Poutine est méchant et sa loi est méchante, mais je ne comprends pas bien pourquoi ce n’est plus scandaleux quand c’est un amendement adopté par les macronistes.
▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3797/AN/2170

« Art. 6 bis. – I. – Toute association bénéficiant directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non résidente en France est tenue d’en faire la déclaration à l’autorité administrative.

« Cette obligation s’applique aux avantages et ressources dont le montant ou la valorisation dépasse un seuil défini par un décret en Conseil d’État, qui ne peut être inférieur à 10 000 euros, ou lorsque le montant ou la valorisation du total des avantages et ressources dépasse ce même seuil sur un exercice comptable. Elle ne s’applique pas aux avantages et ressources qui font l’objet d’une libéralité.

Forêt de Compiègne. Les anti-chasse déposent plainte pour violence contre les veneurs qui réclament des sanctions - Oise Hebdo
▻https://www.oisehebdo.fr/2023/01/19/foret-compiegne-anti-chasse-plainte-pour-violence-contre-veneurs-reclament

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Forêt de Compiègne. Les anti-chasse déposent plainte pour violence contre les veneurs qui réclament des sanctions

Mercredi 18 janvier en fin d’après-midi près de l’étang du Vivier-Corax à Compiègne, une altercation a éclaté entre veneurs et militants anti-chasse à courre.
19 janvier 2023
Par Guillaume Grasset
Stanislas Broniszewski, chef des AVA, observe le cerf dans l’étang du Vivier-Corax. Photo : AVA Compiègne.

Une enquête de police est encours pour des violences en réunion, après une altercation entre veneurs et militants d’AVA, survenue mercredi 18 janvier. Des plaintes pour coups ont été déposées par les anti-chasse, tandis que les veneurs demandent des sanctions contre les militants parce qu’ils n’ont pas respecté l’arrêté leur interdisant cette parcelle, ainsi qu’à toute personne étrangère à la chasse.

Cet après-midi-là, un cerf traqué par l’équipage de chasse à courre la Futaie des Amis s’est réfugié dans l’étang du Vivier-Corax à Compiègne, peu avant sa mise à mort.
Les veneurs disent que les AVA s’en sont pris aux chiens

Les veneurs auront été les premiers à s’exprimer, par le biais d’un communiqué de presse, dans lequel ils disent que « la chasse s’est déroulée dans le plus strict respect des règles, malgré les tentatives répétées de quatre militants du collectif AVA, emmenés par leur responsable Stanislas Broniszewski, de la perturber, notamment en s’en prenant aux chiens ».

Les militants d’AVA (Abolissons la vènerie aujourd’hui), disent que « des membres de l’équipage de chasse à courre ont sauvagement agressé nos volontaires présents comme d’habitude pour filmer la scène » : « L’un de nos volontaires a été roué de coups au sol, recevant des coups de pieds dans la tête et dans le dos. Trois autres ont été également frappés et certains jetés par terre. »

Pendant ce temps, le cerf est tué par le piqueux, « qui va lui enfoncer une dague dans la poitrine ».
Les AVA disent que les chasseurs ont voulu les empêcher de filmer. Photo : AVA Compiègne
Les AVA disent que les veneurs leur ont arraché les caméras

Puis les militants disent que des veneurs « ont arraché les caméras » à une jeune femme et à un homme au sol, tandis que des suiveurs ont tenté « de voler les téléphones pour faire disparaître les images restantes ». Ils déclarent même avoir été pourchassés avec un épieu.

La version des chasseurs est la suivante : « Priés de quitter les lieux par les veneurs, les activistes lancent insultes et provoquent une bousculade avec ceux-ci et les suiveurs de l’équipage. La police arrivera une fois le calme revenu et devra faire preuve d’autorité pour calmer les militants anti-chasse. »

« Suite à cette agression en réunion, deux de nos volontaires ont été emmenés aux urgences pour des blessures sur tout le corps », poursuivent les anti-chasse d’AVA.
Les militants d’AVA ont filmé l’altercation. Photo : AVA Compiègne
La police était sur les lieux

Les veneurs réfutent toute violence : « Non contents d’arriver à leurs fins, les membres du collectif AVA feront déplacer pas moins de quatre véhicules de pompiers de façon totalement injustifiée, comme pourraient le confirmer les policiers présents. »

Les anti-chasse déplorent le parti pris des policiers envers les chasseurs à courre, ce que dément le commissaire de Compiègne : « Nous avons ouvert une enquête en flagrance, poursuivie avec les plaintes des victimes. Ce n’est pas parce qu’une enquête commence d’un côté qu’elle ne va pas explorer de l’autre. Nous prenons tous les témoignages en considération, concernant ces violences. On travaille à charge et à décharge. »
Parcelle interdite à toute personne étrangère à la chasse

Le commissaire rappelle l’existence de l’arrêté qui interdit toute personne étrangère à la chasse et rappelle que l’entrave à la chasse est un délit. D’où la réaction des policiers qui, en voyant les volontaires, leur ont ordonné : « Sortez des parcelles, vous n’avez rien à faire là ! »

« Nous les appelions à l’aide… », poursuivent les AVA, qui disent avoir récolté insultes et menaces. Ils déclarent qu’une plainte est en cours auprès de l’IGPN, la police des polices.
Lutte médiatique

« Les vidéos qui ont pu être sauvées partent directement à la Police pour plaintes et seront diffusées après les auditions des agresseurs », promettent les AVA.

La Société de Vènerie appelle à des sanctions contre les militants d’AVA. Dans son communiqué de presse, elle anticipe l’attaque médiatique adverse dont elle va faire l’objet : « La Société de Vènerie dénonce les agissements d’une poignée d’activistes et les propos diffamatoires qui pourraient être diffusés sur les réseaux sociaux dans les prochaines heures pour relater ces évènements. »

#chasse_à_courre