Le Gouvernement autorise le fichage des « opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales »
Révolution Permanente, le 7 décembre 2020
▻https://www.revolutionpermanente.fr/Le-Gouvernement-autorise-le-fichage-des-opinions-politiques-phi
#France #fichage ce n’est même plus #EnMarcheVersLeFN on est en plein #fascisme
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607323
aperçu
…
« 5° Activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat :
« a) Activités publiques ou au sein de groupements ou de personnes morales ;
« b) Comportement et habitudes de vie ;
« c) Déplacements ;
« d) Activités sur les réseaux sociaux ;
« e) Pratiques sportives ;
« f) Pratique et comportement religieux ;
« 6° Facteurs de dangerosité :
« a) Lien avec des groupes extrémistes ;
« b) Eléments ou signes de radicalisation, suivi pour radicalisation ;
« c) Données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques obtenues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
« d) Armes et titres afférents ;
« e) Détention d’animaux dangereux ;
« f) Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
« g) Antécédents judiciaires (nature des faits et date) ;
« h) Fiches de recherche ;
« i) Suites judiciaires ;
« j) Mesures d’incarcération (lieu, durée et modalités) ;
« k) Accès à des zones ou des informations sensibles ;
« 7° Facteurs de fragilité :
« a) Facteurs familiaux, sociaux et économiques ;
« b) Régime de protection ;
« c) Faits dont la personne a été victime ;
« d) Comportement auto-agressif ;
« e) Addictions ;
…
voir aussi :
Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets
►https://seenthis.net/messages/890224
Par trois décrets sortis la semaine dernière, le gouvernement vient d’autoriser la police à ficher les personnes en fonction de leurs opinions politiques, leurs convictions philosophiques, religieuses ou leur appartenance syndicale.
▻https://paris-luttes.info/des-fiches-toujours-plus-riches-et-14569
▻https://lenumerozero.info/Le-gouvernement-muscle-les-possibilites-de-fichage-politique-5039
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique.
▻https://www.gisti.org/spip.php?article6538
Trois décrets du 2 décembre 2020 ont considérablement élargi les données susceptibles d’être enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique dits respectivement : « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP), « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP) et « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP).
Consultable sur le site du #Gisti
le projet de décret qui a été adopté n’est pas celui qui a été soumis à la CNIL et comporte des éléments nouveaux qui exigeaient une nouvelle consultation de cette commission.Il en va ainsi de la collecte de données relatives aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, religieuses ou à l’appartenance syndicale d’une part, et de la mise en œuvre d’un dispositif d’interrogation par la photographie d’autre part.
Darmanin s’en fiche
[… Matignon et l’Intérieur se sont payés le luxe d’adresser au passage un joli bras d’honneur à la Cnil. L’exécutif a délicatement attendu que la Commission ait rendu son avis sur les décrets pour ajouter, au dernier moment, les nouvelles dispositions sur le fichage des opinions politiques, religieuses ou syndicales qui risquaient de la faire tousser. Ce tour de passe-passe n’a pas empêché Darmanin de proclamer, ces jours-ci, que la Cnil avait rendu un « avis favorable » à son projet.
Pourquoi se gêner ?]
« Le Canard enchaîné » 16/12/2020
Darmanin, une langue bien pendue et fourchue !
▻https://www.nantes-revoltee.com/usine-a-mensonges-le-ministre-de-linterieur-a-menti-7-fois-en-1-moi