Israël doit se conformer à l’arrêt rendu par la CIJ lui ordonnant de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir le génocide contre les Palestinien·ne·s à Gaza
Janvier 26, 2024 - Amnesty International
▻https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/01/israel-must-comply-with-key-icj-ruling-ordering-it-do-all-in-its-power-to-p
(...) L’article 94 de la Charte des Nations unies dispose que les arrêts de la CIJ sont contraignants pour les parties au litige et que, s’ils ne sont pas exécutés, l’autre partie peut recourir au Conseil de sécurité, qui peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l’arrêt.
#CIJ