• Dissolution du CCIF : une bataille juridique se profile contre la décision du gouvernement
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    Un mois après la dissolution, mercredi 2 décembre, en conseil des ministres du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), accusé par le gouvernement de propager « avec constance une action de propagande islamiste », une bataille juridique se profile entre les pouvoirs publics et les responsables associatifs contre cette décision. L’avocat de l’ex-association, Sefen Guez Guez, prépare un recours pour excès de pouvoir contre le décret de dissolution. Il devrait être déposé au Conseil d’Etat en janvier 2021.
    Ses clients et lui veulent donner la plus grande audience possible à ce recours. Pour qu’il soit jugé au fond, ils ont renoncé au référé-liberté. Et, pour le soutenir, ils préparent une « action de groupe » devant la plus haute juridiction administrative ; « 2 200 adhérents de l’association, qui ont un intérêt à agir, vont se joindre à nous », assure l’avocat.

    • Fondé en 2003, le CCIF apportait une assistance juridique aux personnes qui s’estimaient victimes d’actes ou de discriminations antimusulmans, lesquels, selon ses responsables, se réglaient à « plus de 80 % » par une médiation. Il publiait en outre chaque année des statistiques qui aggloméraient ce qui était décrit comme des « actes », des « injures » et des « discriminations ». Ces dernières, les plus nombreuses, étant majoritairement recensées dans les services publics, elles se transformaient en arguments pour dénoncer une « islamophobie d’Etat ».

      Rétropédalage au ministère
      Dans le viseur de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, au lendemain de la décapitation de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), le 16 octobre, les responsables de l’association avaient pris les devants. Le 29 octobre, en conseil d’administration, ils avaient décidé la dissolution volontaire du CCIF. Les responsables de l’association autodissoute refusent pour l’instant de divulguer leurs intentions concernant l’avenir de leur organisation. Dans leur « communiqué final », ils ont indiqué que leurs actifs avaient « été transférés à des associations partenaires qui se chargeront de prendre le relais de la lutte contre l’islamophobie à l’échelle européenne ».
      Toute la difficulté dans la bataille juridique et politique qui va s’engager sera pour le CCIF d’expliquer pourquoi il conteste une dissolution alors qu’il a lui-même choisi de s’auto-dissoudre. N’ayant plus la personnalité morale pour agir, ce sont ses cadres et ses membres qui ont intérêt à mener une telle procédure, car, s’ils se remettaient à travailler ensemble, ils encourraient une condamnation pénale (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende) pour reconstitution d’une association dissoute. (...)

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