Le Digital Services Act expliqué ligne par ligne (articles 1 à 24) [partie 1]
#paywall ▻https://www.nextinpact.com/article/45070/le-digital-services-act-explique-ligne-par-ligne-article-1-a-24
Comme pour le RGPD, [*Marc Ress*, qui fait un boulot absolument prodigieux sur Next Impact & sur Twitter] vous propose une présentation ligne par ligne du fameux #DSA. 74 articles précédés de 106 considérants introductifs. En coulisse, se dévoile le futur de la régulation des intermédiaires en ligne, plateformes et hébergeurs compris. Voilà donc notre première partie.
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Le grand jour du DSA, qui entame désormais son long processus législatif, est certes un texte horizontal, mais le règlement laisse intactes les législations verticales, celles relatives à certains secteurs. On pense déjà à la directive sur le droit d’auteur ou le futur texte contre les contenus terroristes.
Télécharger (en anglais) le Digital Services Act : ▻https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/proposal_for_a_regulation_on_a_single_market_for_digital_services.pdf
Le texte accompagne une autre législation en devenir, celle sur les marchés numériques. Elle pilotera notamment les marketsplace, mais aussi tous les autres « contrôleurs d’accès », ces « plateformes qui ont une forte incidence sur le marché intérieur [et] qui constituent un point d’accès important des entreprises utilisatrices pour toucher leur clientèle » (nous y reviendrons).