Le mythe participatif de la Smart city et de sa #Surveillance
▻https://www.laquadrature.net/2021/06/11/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance
La smart city en fait rêver certains. Les ingénieurs qui la convoitent parlent dorénavant d’une « citoyenneté augmentée ». Ce nouveau concept de la ville connectée et sûre aspire à ce que « les civic tech transforment le…
Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification
►https://www.laquadrature.net/2021/06/09/passe-sanitaire-attaquons-lobligation-didentification
Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé (recours d’urgence) contre ce passe sanitaire devant le Conseil d’État car il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé.
L’accès aux grands événements sera limité aux personnes présentant certaines garanties contre la pandémie, telles que le fait d’être vaccinées, d’avoir réalisé un test PCR ou de s’être récemment rétablies de la maladie. Ce n’est pas cette limitation que nous avons choisi d’attaquer. Le problème principal que nous attaquons est que, pour apporter la preuve d’une telle garantie, chaque personne devra fournir un passe sanitaire comportant son nom afin, comme l’a expliqué Cédric O, de prouver qu’elle en est bien la titulaire par la production d’une carte d’identité ou d’un passeport. Ainsi, l’accès aux grands événements sera en pratique limité aux personnes disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport. C’est cette conséquence du passe sanitaire que nous sommes sur le point d’attaquer devant le Conseil d’État.
Si, en pratique, la possession d’une carte d’identité semble être une obligation pour beaucoup de personnes, elle ne l’est pas en droit : notre identité se prouve par tout moyen (pendant des siècles, par exemple, elle se prouvait simplement par témoignage oral, ce que l’administration admet d’ailleurs comme étant toujours valable). La possession d’une carte d’identité ne doit pas s’imposer davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui, car ce type de fichage généralisé risque d’avoir de terrible conséquences avec le développement des nouvelles technologies et la légalisation de la surveillance de masse.
Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification
►https://www.laquadrature.net/2021/06/09/passe-sanitaire-attaquons-lobligation-didentification
Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé (recours d’urgence) contre ce passe sanitaire devant le Conseil d’État car il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état…
Lettre ouverte appelant à l’interdiction mondiale du recours à la reconnaissance faciale et biométrique permettant une #Surveillance de masse et une surveillance ciblée discriminatoire
▻https://www.laquadrature.net/2021/06/08/lettre-ouverte-appelant-a-linterdiction-mondiale-du-recours-a-la-recon
La Quadrature du Net est signataire d’une lettre ouverte internationale, signée par plus de 170 associations dans le monde entier et rédigée par EDRi, Access Now, Amnesty International, Human Right Watch, Internet Freedom Foundation (IFF),…
Le Printemps Marseillais dans la Technopolice ? Au fond à droite
▻https://www.laquadrature.net/2021/06/08/le-printemps-marseillais-dans-la-technopolice-au-fond-a-droite
À Marseille, la nouvelle majorité municipale s’était engagée durant la campagne 2020 à mettre un coup d’arrêt aux projets technopoliciers de l’ancien maire Jean-Claude Gaudin. Hélas, un an plus tard, l’ensemble de ces engagements ont…
Partage de données : les services de renseignement violent la Constitution
▻https://www.laquadrature.net/2021/06/02/partage-de-donnees-les-services-de-renseignement-violent-la-constituti
La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la…
Vidéosurveillance biométrique dans nos supermarchés
▻https://www.laquadrature.net/2021/05/31/videosurveillance-biometrique-dans-nos-supermarches
Pendant que le combat continue pour faire interdire la surveillance dans nos rues, le secteur privé déploie discrètement ses dispositifs jusque dans les supermarchés. Afin de détecter de vols, Carrefour, Monoprix, Super U ou encore…
Les Cookies, qui sont-ils ? Que veulent-ils ?
▻https://www.laquadrature.net/2021/05/28/les-cookies-qui-sont-ils-que-veulent-ils
Les cookies, nous les voyons de plus en plus souvent. En tout cas, on nous demande de plus en plus ce que nous voulons faire des cookies : les accepter ou pas ? Mais pour…
#Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #bloquer #cookie #guide #laquadrature
Loi renseignement : le retour en pire
▻https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire
Le 28 avril 2021, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi renseignement, complété le 12 mai par de nouveaux articles tirant les conséquences de notre défaite devant le Conseil d’État (relire notre réaction). L’objectif…
Les GAFAM échappent au RGPD, la CNIL complice
▻https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil
Le 25 mai 2018, le RGPD entrait en application. Nous célébrions l’espoir qu’il renverse le modèle économique des GAFAM, qui font de nos #Données_personnelles une vulgaire monnaie d’échange. Porté·es par notre enthousiasme, nous déposions…
Conclusion
Sur nos cinq plaintes, deux n’ont jamais été examinées (Google, Amazon), deux autres semblent faire l’objet de manœuvres dilatoires absurdes (Apple, Facebook) et la cinquième n’a pas davantage abouti sur quoi que ce soit de tangible en trois années (Linkedin).
On l’a souligné plusieurs fois : si les GAFAM échappent aussi facilement au RGPD, ce n’est pas en raison de la complexité de nos affaires ou d’un manque de moyens matériels. Le budget annuel de la CNIL est de 18 millions d’euros et elle emploie 215 personnes. Au fil des ans et sur d’autres sujets, nous avons souvent échangé avec les personnes employées par la CNIL : leur maîtrise du droit des données personnelles est sincère. Elles partagent certainement nos frustrations dans une bonne mesure et n’auraient aucune difficulté à redresser la situation si on le leur demandait. Le RGPD leur donne toutes les cartes et, s’il en était besoin, nous leur avons explicitement pointé quelles cartes jouer.
Si les causes de cet échec ne sont pas matérielles, elle ne peuvent être que politiques. La défaillance du RGPD vis à vis des GAFAM est si totale et flagrante qu’il est difficile d’imaginer qu’elle ne soit pas volontaire ou, tout le moins, sciemment permise. Les motivations d’une telle complicité sont hélas déjà bien identifiées : les GAFAM sont les fidèles partenaires des états pour maintenir l’ordre sur Internet. Plus que jamais, l’État français, dans sa dérive autoritaire, a tout intérêt à les maintenir au-dessus des lois pour leur laisser gérer la censure et la surveillance de masse.
La Quadrature devient membre d’EDRi
▻https://www.laquadrature.net/2021/05/24/la-quadrature-devient-membre-dedri
Après plusieurs années de participation au réseau d’EDRi en tant qu’observateur, à travailler en collaboration avec les organisations membres européennes et l’équipe d’EDRi à Bruxelles pour protéger les droits et libertés dans l’espace numérique et…
Censure partielle de la loi sécurité globale
▻https://www.laquadrature.net/2021/05/20/censure-partielle-de-la-loi-securite-globale
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus…
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la diffusion des #images de la #police, la surveillance par #drones et #hélicoptères et la #vidéosurveillance constante des personnes placées en #garde_à_vue ou en centre de rétention administrative. La défait symbolique est extrêmement lourde pour la police et le gouvernement mais le Conseil constitutionnel leur laisse de larges marges d’action pour réintroduire ces mesures dans une future loi.
#loi_sécurité_globale #conseil_constitutionnel #loi #sécurité #France #censure #CRA #détention_administrative #rétention
Règlement de #Censure terroriste adopté : résumons
▻https://www.laquadrature.net/2021/05/07/reglement-de-censure-terroriste-adopte-resumons
La semaine dernière, le Parlement européen a adopté, sans le voter, le règlement de censure terroriste. C’est le triste aboutissement de plus de deux ans de combats et une nouvelle défaite qui vient s’ajouter à…
Loi sécurité globale : nos arguments au Conseil constitutionnel
▻https://www.laquadrature.net/2021/04/29/loi-securite-globale-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel
Le Conseil constitutionnel ayant été saisi pour examiner la loi sécurité globale (voir notre résumé de la loi adoptée le 15 avril), nous venons de lui envoyer les arguments que nous avons développés avec…
Lettre commune d’organisations françaises contre le règlement de censure terroriste
▻https://www.laquadrature.net/2021/04/22/lettre-commune-dorganisations-francaises-contre-le-reglement-de-censur
Après la lettre commune européenne, nous signons, avec 11 associations et organisations françaises, une lettre adressée aux parlementaires français de l’Union européenne pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain. Nous y soulignons non seulement les dangers de ce texte pour nos libertés mais surtout la contradiction directe entre la proposition de règlement européen et la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré en (...)
#anti-terrorisme #censure #législation #ConseilConstitutionnel-FR #LaQuadratureduNet
La Quadrature du Net : Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse
▻https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du renseignement que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) étaient contraires aux droits fondamentaux. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.
En apparence, la décision d’aujourd’hui conduit à l’annulation ou à l’abrogation de certains des décrets attaqués par La Quadrature du Net, FDN, la FFDN et Igwan.net, qui organisent une obligation de conserver de manière généralisée et indifférenciée les données de connexion (ce qui entoure une communication, comme la liste des numéros de téléphone appelés, les adresses IP, la géolocalisation, etc.). Mais cette illusion est aussitôt dissipée par le Conseil d’État qui prescrit lui-même les correctifs superficiels qui permettront au gouvernement de maintenir sa surveillance de masse. À côté de cette fausse concession, il rejette purement et simplement le reste de nos arguments contre les services de renseignement.
Le Conseil d’État autorise la conservation généralisée des données de connexion en dehors des situations exceptionnelles d’état d’urgence sécuritaire, contrairement à ce qu’exigeait la Cour de justice de l’UE dans sa décision du 6 octobre 2020 contre la France. Pour arriver à une conclusion aussi brutale, le Conseil d’État a réinterprété la notion de « sécurité nationale » pour l’étendre très largement au-delà de la lutte contre le terrorisme et y inclure par exemple l’espionnage économique, le trafic de stupéfiant ou l’organisation de manifestations non-déclarées. Ainsi, il peut conclure que la sécurité nationale est systématiquement menacée, justifiant le contournement permanent des garanties protégeant les libertés fondamentales et ce même en dehors des périodes officielles d’état d’urgence, soumises à un contrôle démocratique (aussi théorique soit-il).
De même, le Conseil d’État permet la communication des données de connexion à la police pour n’importe laquelle des finalités comprises dans cette notion délirante de « sécurité nationale », alors que la CJUE exige que cette mesure de surveillance soit limitée à la seule lutte contre la criminalité grave...
Arié Alimi #auPoste avec @davduf au sujet du recours constitutionel à 13’30
▻https://www.twitch.tv/videos/996494008
...le Conseil d’État confère à la sacro-sainte sécurité nationale une définition si monstrueuse qu’elle lui permet d’annihiler le reste des droits fondamentaux. Aujourd’hui, il a durablement inscrit dans le droit français le renversement de principe en matière de surveillance : tout le monde est suspect, de tout.
#conseil_d'état #CJUE #surveillance_généralisée #sécurité_nationale #libertés_fondamentales
Loi sécurité globale adoptée : résumons
►https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons
La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat). La prochaine étape sera l’examen de la loi par le Conseil constitutionnel. Nous lui enverrons bientôt nos observations. Avant cela, prenons un instant pour résumer les changements juridiques qui, sauf censure de la part du (...)
#algorithme #drone #anti-terrorisme #biométrie #géolocalisation #aérien #facial #législation #reconnaissance #vidéo-surveillance #immatriculation #LoiSécuritéGlobale #surveillance (...)
Loi Sécurité globale : « la technologie permet la surveillance généralisée »
▻https://lagedefaire-lejournal.fr/loi-securite-globale-la-technologie-permet-la-surveillance-gen
La loi Sécurité globale actuellement débattue par les parlementaires permettrait, si elle est adoptée en l’état, de faire un grand bond en avant vers une surveillance de masse généralisée. Au cœur de ce dispositif, l’utilisation de la reconnaissance faciale. Bastien Le Querrec, juriste bénévole au sein de l’association La Quadrature du net, nous aide à y voir clair.
GendNotes : victoire temporaire contre l’interconnexion des fichiers, par La Quadrature du Net, le 14 avril 2021
▻https://www.laquadrature.net/2021/04/14/gendnotes-victoire-temporaire-contre-linterconnexion-des-fichiers
Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État s’oppose à l’alimentation sauvage des fichiers de police. Il a ainsi accueilli partiellement les griefs que nous soulevions contre l’application de prises de notes de la gendarmerie nationale, GendNotes, qui prévoyait des possibilités illimités d’interconnexions avec d’autres fichiers. La plus haute juridiction administrative a donc fait de GendNotes un gadget sécuritaire, maintenant que l’application est dépouillée des possibilités de reconnaissance faciale.
GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi
▻https://www.laquadrature.net/2021/03/26/gendnotes-entre-flicage-inavoue-et-mauvaise-foi
Il y a plus d’un an, le gouvernement autorisait par décret la gendarmerie à utiliser une application de prise de notes sur téléphone mobile intitulée GendNotes. Nous avions déposé un recours contre ce décret devant le Conseil d’État l’année dernière et venons tout juste de recevoir la défense du ministère de l’intérieur. Mais, alors que celle-ci aurait mérité plus de temps pour y répondre, la plus haute juridiction administrative accélère le pas et a d’ores et déjà prévu une audience lundi prochain, 29 mars, (...)
#Gendnotes #biométrie #police #facial #reconnaissance #surveillance #LaQuadratureduNet (...)
##TAJ
Sécurité Globale : le Sénat dit oui à la surveillance de masse
▻https://www.laquadrature.net/2021/03/19/securite-globale-le-senat-dit-oui-a-la-surveillance-de-masse
Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d’avril. Au vu de la version du texte votée par le Sénat, il n’y a malheureusement rien à attendre de cette commission. Nos espoirs reposent maintenant sur le Conseil constitutionnel, qui devra censurer largement les dispositions de (...)
#algorithme #CCTV #drone #biométrie #aérien #législation #vidéo-surveillance #LoiSécuritéGlobale #surveillance #LaQuadratureduNet (...)
Bientôt la taule en direct ?
▻https://video.lqdn.fr/videos/watch/c5247f29-07b9-4789-a54d-47e8deef397e
#prison #cra
