EXILÉ·E·S ENFERMÉ·E·S ET EXCLU·E·S - MIGREUROP

EXILÉ·E·S ENFERMÉ·E·S ET EXCLU·E·S. #Détention_informelle et illégale en #Espagne, en #Grèce, en #Italie et en #Allemagne

Le rapport de #Migreurop « Exilé·e·s enfermé·e·s et exclu·e·s - Détention informelle et illégale en Espagne, en Grèce, en Italie et en Allemagne » examine, dans quatre États membres de l’Union européenne (UE) en 2019, le recours à la #détention_administrative des étranger·e·s. Il démontre comment, tant dans les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne que dans un pays de destination présumé comme l’Allemagne, la détention des étranger·e·s évolue, en prenant de nouvelles formes et sur la base de nouveaux motifs. En particulier, ce rapport dénonce qu’en 2019 les autorités eurent davantage recours à la détention administrative en dehors ou en marge des cadres juridiques existants. Le réseau Migreurop considère que le fait d’enfermer les exilé·e·s sans respecter ou en détournant les législations afférentes équivaut à une généralisation de la détention ad hoc et informelle, et qu’elle conduit à une précarisation et une détérioration supplémentaires des #conditions_de_détention.

La récente présentation du nouveau #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile a suscité des débats quant à savoir si cette proposition de la Commission européenne améliorerait la situation des exilé·e·s et la manière dont les migrations sont régies au sein de l’UE. Ce rapport montre que nombre des mesures proposées dans le #Pacte sont en réalité des pratiques déjà mises en oeuvre par les États membres et qu’elles sont préjudiciables aux exilé·e·s.

L’évolution de la détention dans les différents États membres n’est pas homogène sur le territoire de l’UE. La forme, les modalités et les motifs de la détention administrative dépendent des contextes nationaux et de la position géographique de chaque État membre dans le régime frontalier de l’UE. Migreurop soutient depuis longtemps que l’UE a développé un régime de migration et de gouvernance des frontières qui repose sur un partage inégal des tâches de contrôle à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de l’UE, les États membres en périphérie étant chargés de filtrer les mobilités jugées « indésirables » pour le compte de leurs homologues du Nord et de l’Ouest. Dans ce système, la double pratique de la détention et de l’#expulsion joue un rôle clé.

▻http://www.migreurop.org/article3020.html

Migration : des Etats européens recourent de plus en plus à des détentions illégales

Conduite par Migreurop, un réseau d’associations et de chercheurs, une étude examine comment quatre Etats – Espagne, Grèce, Italie et aussi Allemagne – recourent à une politique de détention arbitraire des étrangers.

Accaparée par la pandémie, les questions budgétaires ou l’accord sur les investissements avec la Chine, la présidence allemande de l’Union ne l’aura pas fait progresser lors du second semestre 2020. Le débat sur un éventuel « pacte européen sur la migration » est, en tout cas, loin d’être achevé, avec des divergences persistantes entre les Etats membres et une discussion qui s’annonce tendue au Parlement. La Commission garde toutefois l’espoir de forger un consensus autour du texte qu’elle a déposé en septembre et qui vise à mieux gérer les frontières extérieures, à instaurer une solidarité obligée entre les pays et, aussi, à accélérer les contrôles à l’entrée dans l’Union, ainsi que les retours des personnes. Pour prévenir les refoulements abusifs, un mécanisme de contrôle serait confié à l’Agence européenne des droits fondamentaux, une institution basée à Vienne.

Depuis, les révélations sur les renvois illégaux de migrants et les questions sur le rôle de l’agence Frontex – censée participer plus activement à la gestion des retours – se sont multipliées. De quoi susciter de nouvelles inquiétudes au Parlement, où de nombreux eurodéputés ne croient guère en la promesse d’un texte censé mêler harmonieusement les notions de solidarité, de respect de droits humains et de contrôles renforcés. Selon plusieurs groupes politiques, les Etats tenteront, au contraire, de renforcer l’aspect sécuritaire du « pacte ».

Une nouvelle étude va renforcer la conviction de ces parlementaires. Conduite par Migreurop, un réseau d’associations et de chercheurs issus d’une vingtaine de pays, et intitulée Exilé-e-s, enfermé-e-s et exclu-e-s, elle examine en détail comment quatre Etats confrontés à la pression migratoire ont eu de plus en plus fréquemment recours, en 2019 et par la suite, à une politique de détention arbitraire des étrangers. L’enquête évoque la situation dans trois pays de première arrivée (Espagne, Grèce et Italie) mais aussi en Allemagne. Un autre volet, concernant notamment les Balkans, sera publié en 2021.
« Hot spots » saturés

On savait qu’un peu partout, les refus d’admission et les expulsions d’étrangers étaient plus nombreux, conformément à la volonté générale d’une politique plus ferme. On savait moins qu’elle s’accompagnait d’un recours fréquent à la détention, avec des pratiques qui se situent en marge, ou en dehors des lois. Le tout dans un contexte où les tâches restent très inégalement réparties entre les Vingt-Sept.

Les pays de première arrivée sont contraints de filtrer et de trier les demandeurs et, également, de refouler massivement (493 000 personnes en Espagne, par exemple, pour la seule année 2019). Ils doivent aussi prévoir des procédures de rétention aux frontières, le temps de l’examen des dossiers. C’est dans ce but que les bases juridiques ont été « adaptées » et que des migrants sont désormais enfermés dans des lieux informels, des zones frontalières, des postes de police ou de douane, où leurs droits à l’information ou à l’assistance d’un avocat sont inexistants. Des centres prévus, en principe, pour l’accueil ou une rétention temporaire sont également devenus des sortes de prison.

Quant aux « hot spots », créés à l’origine pour une identification rapide des exilés, ils ont, eux aussi, été saturés : celui de Lampedusa, en Italie, était prévu pour 96 personnes et en a abrité 300 ; ceux établis en Grèce ont eu jusqu’à 38 000 occupants, pour 6 000 places prévues.
Tâches déléguées au secteur privé

Les migrants et demandeurs d’asile qui parviennent à se frayer un chemin vers d’autres pays, de l’ouest ou de nord, seront eux aussi confrontés à des mécanismes de détention. Soit, parce qu’en vertu du règlement de Dublin – toujours en vigueur –, ils doivent être renvoyés vers le pays européen de première arrivée, soit parce que des accords de réadmission conclus avec la Turquie, l’Afghanistan ou des pays africains prévoient leur expulsion. L’Allemagne, par exemple, qui a refusé d’admettre 6 730 personnes en 2019 et en a expulsé 22 000, a adapté sa législation afin de permettre le placement de déboutés en prison, en contravention avec la loi européenne.

La Grèce a, quant à elle, placé 195 mineurs en détention, tandis qu’en Espagne, les CATEs, centres d’assistance temporaire, ont été créés en dehors du cadre légal et sont en fait des institutions fermées soumises au contrôle direct de la police.

Migreurop s’inquiète désormais que le « Pacte » élaboré par la Commission généralise les pratiques de détention illégale, avec son système de contrôle préalable à l’entrée sur le territoire. Le secteur privé, en revanche, pourrait se frotter les mains : débordés, des Etats confient à de grandes sociétés des tâches administratives et de surveillance. En Allemagne, rappelle l’ONG, une société de conseil a décroché un contrat de 29 millions d’euros pour aider l’office de la migration à examiner les demandes d’asile – ce qui a entraîné une forte hausse des expulsions et des détentions.

▻https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/04/migration-des-etats-europeens-recourent-de-plus-en-plus-a-des-detentions-ill