Un état d’urgence sanitaire à vie ? Déposé en catimini ce lundi, un projet de loi fait craindre des dérives liberticides (Sputnik)
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À la vue de la levée de boucliers qu’il y a eu (informations complémentaires), le gouvernement a reculé sur le passeport sanitaire, mais c’est pour mieux revenir par-derrière en traître un lundi matin en procédure accélérée.... Franchement ce n’est pas glorieux les agissements de ce gouvernement LREM.
En cas d’adoption, le texte pourrait néanmoins se voir retoqué par le Conseil constitutionnel, notamment en raison d’un passage spécifique. Le projet de loi prévoit de confier au Premier ministre la possibilité de « subordonner les déplacements des personnes » et « l’exercice de certaines activités » à la « présentation des résultats d’un test de dépistage », mais aussi « au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin ou d’un traitement curatif ».
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