Dans une tribune au « Monde », la juriste estime que si Donald Trump doit rendre compte à la justice, les élus qui l’ont soutenu jusqu’au bout aussi. Car, selon elle, les risques qu’il y aurait à laisser impunis les crimes et violations sont équivalents à ceux qui ont conduit à la guerre de Sécession.
Tribune. Pour Joe Biden et certains démocrates, la tentation est grande de ne rien faire à l’encontre de Donald Trump. Après tout, il ne reste que dix jours, certes longs et remplis d’angoisse, mais peut-être est-il possible de juste espérer que rien de grave ne se produise d’ici au 20 janvier. Pourtant le choc, psychologique et constitutionnel, de l’assaut sur le Capitole a été considérable car il s’agit d’une icône culturelle qui figure notamment sur les billets de 50 dollars. Surtout, il fait partie, comme la Constitution, des emblèmes de cette religion civile omniprésente aux Etats-Unis. A ce titre, l’assaut est l’équivalent de la profanation d’un lieu saint.
Les violations commises, depuis les pressions à la fraude électorale jusqu’à l’incitation répétée à la violence, constituent non seulement des atteintes pénales passibles de poursuites et de sanctions en vertu du #droit fédéral et du droit local, mais elles sont aussi caractéristiques des « crimes et délits » de nature plus politique que juridique que les Pères fondateurs avaient en tête lorsqu’ils ont prévu la procédure de mise en accusation ( impeachment ).
Il est donc essentiel de marquer un coup d’arrêt de façon que ces comportements soient bien identifiés comme non acceptables dans la tradition constitutionnelle américaine et ne pouvant en aucun cas constituer un précédent pour l’avenir.
Intérêt partisan à court terme
Cela est d’autant plus important que l’impression qui domine est le sentiment d’impunité de tous les acteurs, depuis le président jusqu’à ceux qui ont pris d’assaut le #Capitole sans même prendre la peine de se cacher ou de porter un masque, en passant par les politiques, y compris des sénateurs, juristes de haut niveau. Tels Josh Hawley ou Ted Cruz, qui ne pouvaient ignorer les graves dommages que leur non-résistance aux mensonges de #Trump infligeait au système électoral, aux institutions et à la démocratie.
Tout comme les 17 procureurs généraux d’Etats républicains qui ont contesté les résultats devant les juridictions pour des motifs purement politiques. Tous ont donné crédit aux accusations quotidiennes de fraude électorale massive, non existante, et d’élection volée. En privilégiant leur intérêt partisan à court terme, ils sont allés contre l’intérêt général et ont violé leur serment de défendre la #Constitution.
Donald Trump a su se sortir de quelque 4 000 actions en justice et, durant sa campagne, il a claironné qu’il était au-dessus de la loi. A l’annonce des résultats de l’élection, le 7 novembre, il a répété quotidiennement les accusations de fraude avant de téléphoner au responsable électoral en Géorgie, pour lui demander de « trouver 11 870 votes » ; et enfin il y a eu son exhortation à prendre d’assaut le Capitole. En violation ouverte de la Constitution et du serment de défendre et de faire appliquer la loi.
Mettre fin à l’impunité
Ce n’est pas le comportement d’un président et il est important que par des voies politiques et/ou juridictionnelles, ces actes soient sanctionnés comme inacceptables. Il existe des moyens politiques et judiciaires pour mettre fin à cette impunité, mais leur mise en œuvre se heurte à de nombreux obstacles. Ainsi, le 25e amendement permet au vice-président et à la majorité des membres du cabinet de soulever l’incapacité, ici psychologique, du président. Mais il faudrait que Mike Pence, qui a certes certifié les résultats malgré toutes les pressions de Donald Trump, se décide à le lâcher complètement. C’est loin d’être assuré car il a besoin de la base électorale de Trump pour une éventuelle candidature en 2024.
La vraie solution est l’#impeachment, et des versions d’articles de mise en accusation circulent déjà. Les motifs sont nombreux : violation du serment de défendre la Constitution ; incitation à l’insurrection pour interrompre le processus constitutionnel de certification des voix et la certification des résultats ; sans oublier l’incitation à la fraude électorale.
Le président élu, Joe #Biden, a indiqué son peu d’enthousiasme car sa priorité est de réunifier le pays et d’apaiser le climat de polarisation aiguë. Il a besoin d’un Sénat disponible pour approuver les nominations des membres du cabinet et d’un Congrès qui puisse légiférer sur les urgences sanitaires et économiques.
Concernant les sénateurs Josh Hawley et Ted Cruz, beaucoup demandent leur démission et d’autres évoquent la possibilité d’une censure ou d’une réprimande, procédure interne au Sénat et prévue par la Constitution. Ce serait sans doute aussi important que la procédure de destitution du président car ce sont bien les sénateurs républicains qui, en refusant de s’opposer à Trump et de voter la destitution, ont permis l’érosion des normes et jeté de l’huile sur le feu.
Aussi responsables
A ce titre, ils sont aussi responsables que le président et ils doivent rendre des comptes, être « accountable ». Expulsion, censure, invocation de la section 3 du 14e amendement, poursuites pénales : aucune option ne devrait être écartée. C’est le moment de vérité pour l’aile « légitimiste » du parti républicain. Restaurer la démocratie ou privilégier le parti ?
Il reste les éventuelles poursuites par le ministère de la justice de l’administration Biden, contre le président, Rudolf Giuliani et ses acolytes, les émeutiers et les instigateurs. En cas de convocation d’un grand jury (dont le rôle est de décider de l’inculpation ou non), le camp Trump criera à l’acharnement partisan, ce qui ne contribuerait pas à la réconciliation nationale souhaitée par le président. La bonne nouvelle est que Trump a enfin été privé de ses « mégaphones » par Twitter, Facebook et les autres plates-formes.
Les risques qu’il y aurait à laisser impunis les crimes et violations commis sont si nombreux que le grand historien de la guerre civile David W. Blight compare la période actuelle non au Watergate, mais à l’après-guerre civile. Et aux conséquences, encore sensibles aujourd’hui, de l’absence de sanctions prises contre ceux qui ont fomenté et encouragé la Sécession.
Un échantillon pris parmi les divers articles qui se réfèrent à l’empreinte laissé par la Guerre de sécession dans l’histoire étasunienne. (#suprémacisme).
