Justice confinée à Lyon - Rebellyon.info
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Depuis, un état d’urgence sanitaire a chassé l’autre, reconduisant une restriction similaire de nos droits, notamment en matière de défense. Cet article revient sur l’absence de publicité effective des débats à Lyon.
Deux textes encadrent les conditions actuelles de la publicité des audiences :
• L’ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale
• La circulaire CRIM-2020-22/H2-19.11.2020 présentant cette ordonnance
Ces textes prévoient que le président de séance puisse choisir, avant l’ouverture de l’audience, une publicité restreinte des débats, et du rendu de jugement. C’est le président du tribunal judiciaire qui définit les conditions d’accès aux salles d’audience et aux services du tribunal, en vue d’assurer le respect des règles sanitaires en vigueur.
Deux conditions à ces largesses : d’une part il est explicitement prévu que ces règles soient portées à la connaissance du public par voie d’affichage.
D’autre part, la circulaire précise : « Il convient de rappeler que les juridictions et les salles d’audience restent ouvertes au public. Par suite, les dispositions ici commentées ne sauraient permettre ni de fermer l’accès du public aux juridictions, ni d’en réserver l’accès aux seules personnes munies d’une convocation. »
De fait, à Lyon, les audiences ne sont plus publiques : nous avons pu constater à plusieurs reprises et contrairement aux dispositions de la circulaire, l’interdiction d’accès au tribunal sans convocation, et le filtrage quasi-total non seulement à l’entrée du tribunal, mais ensuite à l’entrée des salles d’audience.
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