« Suspendre le compte Twitter de Donald Trump devrait relever d’une instance indépendante »
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La professeure de droit Florence G’sell analyse les régimes juridiques américain et européen encadrant le statut des réseaux sociaux.
Propos recueillis par Claire Legros
Après la suspension permanente du compte Twitter de Donald Trump, de nombreux responsables politiques ont exprimé leur malaise face au pouvoir des plates-formes dans le débat démocratique. Cette décision marque-t-elle un tournant ?
L’idée de laisser une décision aussi radicale entre les mains d’une entreprise privée suscite en effet un vrai malaise, même si les réactions sont plus fortes en Europe qu’aux Etats-Unis. Il existe outre-Atlantique une forme d’ambivalence sur le sujet : d’un côté, on interpelle les plates-formes sur leur responsabilité et on leur demande de lutter contre les fausses informations et le complotisme ; et, de l’autre, on leur reproche de vouloir prendre le pouvoir et de détenir les clés du débat démocratique.
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Ne soyons pas naïfs, si Twitter en est arrivé à cette solution extrême, c’est certes parce que les événements sont gravissimes, surtout pour des Américains attachés à leurs monuments et à leurs symboles, mais aussi parce que Trump est déconsidéré et qu’il est l’objet d’opprobre. Il est plus facile de supprimer son compte aujourd’hui, alors que les démocrates arrivent au pouvoir. Il y a deux ans, la future vice-présidente, Kamala Harris, s’était heurtée à une fin de non-recevoir.
Juridiquement, Twitter est dans son droit et applique ses conditions générales d’utilisation (CGU), qui précisent qu’en cas d’apologie de la violence il se réserve le droit d’intervenir et de sanctionner, en allant éventuellement jusqu’à la suspension du compte. Néanmoins, dans les faits, on peut reprocher à l’entreprise d’avoir fait preuve d’une certaine inconstance dans la façon dont elle a appliqué ses CGU depuis plusieurs années. Avant de prendre cette mesure radicale, elle a laissé passer de nombreux Tweet choquants, par exemple lorsque Trump appelait au soulèvement contre les gouverneurs des Etats qui avaient adopté des mesures de confinement. Elle n’a commencé à changer de stratégie que très récemment, au moment de l’immense émotion suscitée par la mort de George Floyd, le 25 mai 2020.
Une chose est sûre : cette situation paradoxale appelle à mon sens une nécessaire clarification sur le statut juridique des réseaux sociaux et sur le régime à leur appliquer lorsqu’ils hébergent les comptes d’élus et de personnalités publiques. La Cour suprême pourrait avoir très prochainement à statuer sur cette question. Si elle admettait que ces comptes relèvent de l’espace public, et sont à ce titre protégés par le premier amendement, alors Twitter n’aurait pas le droit de suspendre de son propre chef le compte du président des Etats-Unis.
L’Union européenne veut renforcer et mieux encadrer la régulation des contenus sur les plates-formes. Ces dispositions vous semblent-elles suffisantes pour préserver le débat démocratique ?
La nouvelle proposition de règlement – le Digital Services Act – présentée le 15 décembre 2020, et qui doit encore être adoptée par le Parlement européen et le Conseil, me semble aller dans le bon sens. Sur la lutte contre les fausses informations, le complotisme et l’appel à la violence, le texte va permettre de passer d’un code de bonne conduite auquel les plates-formes peuvent adhérer sur une base volontaire à un dispositif plus contraignant : elles devront coopérer avec les autorités nationales sur le suivi des contenus illicites, et communiquer aux autorités les informations sur les utilisateurs qui posent problème.
Ce nouveau cadre veut aussi imposer des mécanismes de signalement des contenus illicites, et prévoit que des « trusted flaggers » (« signaleurs de confiance »), des bénévoles de confiance, soient chargés d’alerter sur les contenus problématiques. Les plates-formes seront obligées de traiter en priorité les contenus qui leur seront signalés par ces acteurs. L’objectif est que les contenus les plus graves soient retirés le plus vite possible et que, dans certains cas, les autorités soient alertées.
Un autre aspect très important de ce nouveau cadre est d’offrir des garanties aux utilisateurs en imposant une procédure de recours : les plates-formes devront communiquer les raisons de leur décision et proposer à leurs utilisateurs, en cas de contestation, de saisir un organisme de règlement des litiges, un tiers neutre chargé de la décision finale. Dans chaque Etat membre, un coordinateur national des services numériques désignera les « signaleurs de confiance » et les organismes de règlement des litiges.
Le renforcement du dispositif de signalement de même que la possibilité de recours, encadrés par des acteurs indépendants, me semblent apporter des garanties importantes. Ce texte est d’ailleurs suivi de près aux Etats-Unis par tous ceux qui travaillent à la réforme de la fameuse section 230. Il n’est pas impossible que le nouveau règlement leur serve de source d’inspiration, comme le règlement général sur la protection des données (RGPD) l’a été pour la protection des données en Californie.