Gens du voyage : le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions | Public Senat
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Les sénateurs ont adopté ce 19 janvier une proposition de loi déposée par la droite, et soutenue par les centristes, qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain. Ce deuxième volet a été durci en séance.
« consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage »
Le nouveau comité d’accueil selon les sénateurs :
Le Sénat a également souhaité que les emplacements des aires permanentes d’accueil des gens du voyage soient comptabilisés dans les quotas de logements sociaux que certaines communes doivent accueillir, au titre de la loi SRU, étant donné le coût des investissements.
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Avant même le débat, cette proposition de loi a fait bondir Yohan Salles, président du Comité des Tsiganes de la région PACA, délégué national de l’UFAT (Union française des associations tsiganes) et membre des commissions de consultation des gens du voyage auprès des préfectures des Bouches du Rhône et du Vaucluse. « Nous sommes contre cette proposition de loi, du début jusqu’à la fin. C’est encore une loi qui va contre notre façon de vivre, qui est soi-disant respectée, contre nos coutumes, contre tout » dénonce Yohan Salles, par ailleurs membre de la Licra. Il a souhaité réagir suite à la publication de notre article.
« La PPL permet soi-disant de fluidifier les arrivées, ou que les terrains soient considérés comme des logements sociaux. Mais quand nous demandons à l’Etat qu’ils soient considérés comme des logements sociaux pour toucher les prestations sociales, ça nous est refusé depuis 10 ans ! Mais on le ferait pour les communes… » dénonce le responsable associatif. Autre grief de la PPL : « On demande que le préfet vienne pénaliser les gens du voyage qui s’installent sur des terrains sans autorisation. Mais quand il y a des emplacements illicites, c’est que les villes n’ont pas créé de terrains. Les premiers hors la loi, ce sont les mairies qui ne respectent pas la loi Besson. Nous sommes hors-la-loi car les maires sont hors-la-loi et nous mettent en porte-à-faux. Les premiers à pénaliser, ce sont les maires », soutient Yohan Salles, qui s’interroge : « Avant de faire sa PPL, le sénateur Patrick Chaize s’est-il penché sur nos revendications ? Nous a-t-il entendus ? » Le délégué national de l’UFAT a demandé à s’entretenir avec Patrick Chaize. Il doit échanger avec lui par téléphone vendredi. Mais il prévient : « Nous n’allons pas laisser passer ce texte comme ça ».
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