deux jours plus tard, nouvel article du même quotidien sur ce sujet qui fâchent : les autocollants sur les plaques d’immatriculation
Coup porté à la liberté des automobilistes ? Attaque contre les identités régionales ? N’allons pas si loin mais la Cour de cassation a bien confirmé l’interdiction d’apposer un autocollant régional ou départemental sur sa plaque minéralogique. Et, quoi que l’on puisse penser du sujet, il fait parler car beaucoup y sont attachés.
Ce n’est pas une nouveauté mais un rappel d’un arrêté qui remonte au 9 février 2009 : dans une affaire qui oppose un fabricant de plaques d’immatriculation à une entreprise commercialisant des autocollants décorés des logos des régions et des départements, la Cour de cassation vient de confirmer l’interdiction d’ajouter un sticker sur l’encart bleu à droite de la plaque minéralogique de son véhicule. Ce que font pourtant, le plus souvent en toute impunité et souvent en ignorant qu’ils sont en infraction, nombre de conducteurs désireux d’arborer fièrement les « couleurs » de leur région d’origine (ils sont le plus souvent vendéens, via le fameux cœur rouge, mais aussi alsaciens, corses ou bretons). Ou, à l’inverse, d’anciens habitants de la région parisienne nouvellement installés en province qui masquent ainsi par une simple vignette leur département d’origine pour leur nouveau lieu de résidence afin d’éviter d’être traités régulièrement de « Parigot », ce qui se fait encore beaucoup un peu partout dans l’Hexagone…
La loi est pourtant claire : rien ne doit altérer l’intégrité de la plaque. L’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 précise que l’identifiant territorial ne peut être reproduit sur celle-ci « que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation ». Donc par le professionnel, lui-même. Le contrevenant risque une amende de 135 euros, majorée à 750 euros s’il ne se met pas en règle.
Les raisons d’une telle pratique
Et pourtant l’utilisation de ces autocollants est « une pratique assez répandue, estime Benoît Ginet, président de la société Eplaque, même s’il n’y a pas de sources officielles en la matière. Cette solution est d’abord économique : elle permet, quand vous achetez un véhicule, de changer un logo qui vous dérange pour, en moyenne, 4 euros pour deux plaques contre un achat qui vous coûtera au moins 20 euros ou 30 euros au minimum, sans compter la pose. De plus, ça permet de pallier un mécontentement face aux identités de certaines régions : si c’est aussi répandu en Alsace, c’est parce que les habitants n’ont jamais aimé l’appellation Grand Est… ».
Les fabricants de plaques d’immatriculation sont aujourd’hui dans une situation économique assez catastrophique !
Benoît Ginet explique le système adopté en 2009 par un lobbying de la part des fabricants de plaques pour des enjeux économiques mais aussi pour des questions de sécurité car la plaque c’est un élément d’identité du véhicule. « Changer le logo en trois minutes risquait de rendre plus difficile l’identification de la voiture. Mais est-ce que l’arrêt de la Cour de cassation va pousser les forces de l’ordre à être plus sévères en la matière, j’en doute. Elles ont déjà beaucoup à faire… ».
« Les vrais problèmes… »
Pierre Chasseray, président de l’association 40 Millions d’automobilistes, pense, à l’inverse, que la pose de ces autocollants est « très rare ». Il regrette ce combat dont il considère qu’il cache l’essentiel : « Je doute que l’usager comprenne vraiment ce qu’il y a derrière cette histoire d’autocollant… Et pourtant, derrière, il y a une vraie problématique. Les fabricants de plaques d’immatriculation sont aujourd’hui dans une situation économique assez catastrophique, face à laquelle on ne leur propose aucune solution ! Par exemple, sachez que pour fabriquer une plaque d’immatriculation, vous n’avez pas besoin d’une pièce d’identité, vous pouvez usurper la plaque de quelqu’un sans difficulté, des fabricants me l’ont raconté. On peut même se lancer dans la fabrication de plaques clandestines, sans aucun problème ! C’est ça, la vraie problématique des fabricants professionnels car ça prouve que le système n’est pas sécurisé et ça leur fait perdre du chiffre d’affaires. Et face à la concurrence déloyale et à la fraude, ils n’arrivent pas à obtenir gain de cause là-dessus auprès des parlementaires. Alors, ils finissent par se rabattre sur des petits dossiers comme cette histoire d’autocollants, qui va cliver, alors que l’essentiel du problème est ailleurs ! ».