Le gouvernement appelle les préfets à faciliter les « évacuations forcées » de logements squattés

Nantes paupérisante : ses coups de pression, ses expulsions. Ici un texte croisé dans la rue sur la milice qui aide l’AJP immobilier. Plein d’infos en description ->
▻https://www.flickr.com/photos/valkphotos/50865030061

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A Nantes, "Les pratiques mafieuses d’AJP immobilier" : comment une milice est intervenue pour tabasser des gens qui nuisent aux intérêts d’AJP immobilier. A lire par ici : ▻https://nantes.indymedia.org/articles/54666
Texte plus complet ici : "Comme un goût de haine dans les rues de la ville (expulsion violente, guerre de classes, et fascisation affirmé ...)" ►https://nantes.indymedia.org/articles/51193 ou en version audio par là ►https://archive.org/details/Comme_un_gout_de_haine-_-Loi_anti-squat

Lire aussi l’enquête : "Immobilier de choc contre squatters" : ►https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/immobilier-de-choc-contre-squatters-11208638

Depuis, mardi 19/01/21, suite au rejet de l’article 30 ter de la loi ASAP, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le #squat, présentée par Dominique ESTROSI SASSONE et une centaine de ses collègues. Renforcement des peines d’occupation : 3 ans de prison et 45000€ d’amende pour violation de domicile... le triple de la peine actuelle. Extension du champ de "protection de la propriété privée", contravention contre la diffusion de "mode d’emploi du squat", extension de la procédure rapide d’expulsion forcée, etc. Tous les détails : ▻http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202101/respect_de_la_propriete_immobiliere_contre_le_squat.html
Bien qu’opposé en paroles au Sénat à ce projet de loi, gouvernement appelle les préfets à faciliter les « évacuations forcées » de logements squattés : ►https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/22/le-gouvernement-appelle-les-prefets-a-faciliter-les-evacuations-forcees-de-l
Communiqué en question du gouvernement : "Le Gouvernement réforme la procédure d’évacuation forcée en cas de « squat » de domicile pour mieux protéger les propriétaires" : ▻https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Le-Gouvernement-reforme-la-procedure-d-evacuation-forcee-en-cas-de-sq
Comme si ça ne suffisait pas, le même jour, une nouvelle proposition de loi votée par les sénateurs veut durcir les sanctions contre les installations des voyageurs et permettre de saisir leur véhicules d’habitation. Ce qui laisserait les familles « sans aucune solution de logement, donc sans-abri ». : ►https://www.bastamag.net/gens-du-voyage-aires-d-accueil-voyageurs-loi-repressive-liberte-d-aller-et

Radio : Hébergement d’urgence et de réquisition de logements vides. Des tutos pour ouvrir des lieux et un panorama non-exhaustif des SQUATS LYONNAIS avec le canut-infos de Mayday : ▻https://audioblog.arteradio.com/blog/98875/podcast/159747/85-requisitions

Des squats en France : ►https://radar.squat.net/fr/groups/country/FR/squated/squat
Des groupes en France : ►https://radar.squat.net/fr/groups/country/FR
Des événements en France : ►https://radar.squat.net/fr/events/country/FR
Des ressources : ▻https://infokiosques.net/squat
Le squat de A à Z : ►https://infokiosques.net/spip.php?article41

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#photo : ValK. : affichette croisée dans une rue de Nantes, le 18 janvier 2021.
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Le gouvernement appelle les préfets à faciliter les « évacuations forcées » de logements squattés - Agence France Propriété
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/22/le-gouvernement-appelle-les-prefets-a-faciliter-les-evacuations-forcees-de-l

L’instruction envoyée aux préfets fait suite à l’adoption en décembre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, qui a renforcé le dispositif antisquat après plusieurs affaires fortement médiatisées.

Le gouvernement a demandé, vendredi 22 janvier, aux préfets de faciliter et d’accélérer les « évacuations forcées » de logements squattés, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, y compris pendant la trêve hivernale des expulsions. Coproduite par les ministères du logement, de l’intérieur et de la justice, l’instruction envoyée aux préfets fait suite à l’adoption en décembre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, qui a renforcé le dispositif antisquat après plusieurs affaires fortement médiatisées (Théoule-sur-Mer, Petit Cambodge à Paris…).

Selon le communiqué résumant ce texte, « l’occupation effective du logement au moment où les squatteurs s’y introduisent n’est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d’évacuation forcée », qui s’applique à tous les types de résidence (principale, secondaire, occasionnelle). Ces évacuations par la force publique ne sont pas « concernées par la suspension » des expulsions locatives décrétée chaque année au titre de la trêve hivernale pour protéger les foyers les plus fragiles, ajoute-t-il. Dans ce cas de figure, le préfet devra toutefois « s’attacher à rechercher des solutions de relogement pour les personnes évacuées » , souligne le communiqué des trois ministères.

Quarante-huit heures pour examiner la demande d’évacuation

Cette procédure d’évacuation n’est par ailleurs pas réservée au propriétaire du logement mais pourra être enclenchée par « toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte » de ce dernier. L’usufruitier d’un logement ou les enfants d’un propriétaire âgé pourront ainsi y avoir recours. Enfin, le gouvernement somme les préfets d’agir rapidement : les demandes d’évacuation devront être examinées dans les quarante-huit heures suivant leur réception. « Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, vingt-quatre heures après mise en demeure de quitter le logement » , ajoute le communiqué.

« Le gouvernement est déterminé à mettre fin aux occupations illicites », résume le communiqué, qui assure par ailleurs que les personnes précaires qui ne sont pas « en situation de squat » ont pu bénéficier de dispositifs d’aide pendant la crise sanitaire, notamment la prolongation de la trêve hivernale en 2020. Cette instruction est envoyée trois jours après le vote au Sénat d’une proposition de loi émanant des Républicains renforçant la lutte contre les squats ; la gauche a largement critiqué ce texte, mettant en avant « la réalité du mal-logement » en France.

Euh... préfets partout, justice nulle part

#logement #Loi_ASAP #squats #expulsions