• Analyse : « Projet de loi Darmanin : Vérités et contrevérités » — #François_Héran

    Le projet de loi Immigration et asile, présenté au Conseil des ministres en février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et amendé par la Commission des lois du Sénat en mars 2023, doit être finalement débattu par les sénateurs le 6 décembre 2023. Or les #débats et #controverses autour de ce projet manient sans cesse des arguments chiffrés, qui interpellent les chercheurs en statistique sociale et en #économie. Leur devoir est de vérifier les assertions chiffrées de la sphère politique. Ce faisant, ils ne sortent pas de leur neutralité pour investir le champ politique : ce sont les politiques qui multiplient les incursions dans la sphère des chiffres. C’est une bonne chose que les politiques argumentent sur des #données. Encore doivent-ils respecter les règles de méthode les plus élémentaires et tenir compte des données comparatives collectées en Europe.

    D’où la #vérification, proposée ici, d’une série de faits majeurs en matière d’immigration complétée en annexe par un fact-checking juridique sur la portée réelle de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

    Le but poursuivi ici est simple : nourrir le débat en essayant de raison garder.

    Plan :

    - VRAI ou FAUX : « Nous avons perdu la maîtrise de l’immigration »
    - VRAI ou FAUX : « Le #regroupement_familial, pompe aspirante de l’immigration »
    - VRAI ou FAUX : « La France championne d’Europe de la demande d’asile »
    - VRAI ou FAUX : La France, du moins, « a pris sa part » dans l’accueil des exilés
    - VRAI ou FAUX : « Nous avons rendu la France particulièrement attractive pour les migrants »
    - Pour un débat rationnel sur le projet de loi Darmanin
    – Annexe : L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2023/10/31/projet-loi-darmanin-verites-et-contreverites
    #loi_immigration #France #chiffres #statistiques #fact-checking #attractivité #migrations #asile #réfugiés

  • Non, le sauvetage des migrants en mer n’entraîne pas d’“#appel_d’air

    L’arrêt, fin 2014, de l’opération italienne Mare Nostrum[1] de sauvetage des migrants en mer Méditerranée a en partie résulté de critiques selon lesquelles ces sauvetages créeraient un « appel d’air ». Les ONG qui ont pris la relève ont été et sont régulièrement sous le feu des mêmes critiques. Mais qu’en est-il au juste ? Décryptage.

    La théorie de l’appel d’air, appliquée aux opérations de sauvetage en mer, voudrait dire que les flux des migrants sont la conséquence de ces opérations. Autrement dit, il n’y aurait pas de migrants (ou il y en aurait moins), s’il n’y avait pas de navires de sauvetage des naufragés en mer Méditerranée. Par conséquent, d’après ces discours, les naufragés sont des victimes de ces opérations de sauvetage. SOS Méditerranée, une des ONG engagées dans ces opérations, et qui sont ciblées par les critiques, a documenté les « fake news » qu’elles comprennent. Elle rétablit les faits à travers un « dossier thématique »[2]

    Francis Vallat, le directeur de cette organisation humanitaire déplore : “Ce qui est grave, c’est qu’elle (cette théorie) a toutes les apparences du bon sens, ce qui la rend dangereuse et perverse car elle sert de base à toutes sortes de manipulations vis-à-vis de personnes crédules ou trop pressées pour approfondir”[3].

    Un bref aperçu sur ces opérations de sauvetage et sur leur suspension contredit largement l’argument du supposé appel d’air.

    L’arrêt des sauvetages n’a pas tari le flux migratoire méditerranéen

    Avec la fin de #Mare_Nostrum, les personnes exilées qui tentaient de traverser la Méditerranée étaient livrées à elles-mêmes. Si l’idée qui sous-tendait cet arrêt était de contenir les flux migratoires, les faits auront toutefois témoigné d’un effet boomerang. Les tentatives de traversée de la Méditerranée par les migrant•es se sont poursuivies voire amplifiées à leurs risques et périls.

    Début 2016, des ONG s’engagent en Méditerranée à la rescousse de milliers de migrant·es qui s’y noient régulièrement. Il fallait “sauver des vies face à l’urgence humanitaire”, soutient Francis Vallat, car “la Méditerranée s’était retrouvée sans aucun moyen dédié au sauvetage en haute mer après la fin de l’opération Mare Nostrum” [4].

    La fin des sauvetages dans le cadre de Mare Nostrum n’avait pas freiné les flux migratoires, bien au contraire, et les cas de noyade de migrants s’intensifiaient. Le HCR, qui réclamait une “opération mare nostrum européenne”[5] déplorait une “hécatombe jamais vue en Méditerranée”. Au premier trimestre 2015, l’Organisation internationale des migrations avait rapporté en effet quelque 480 migrants morts en Méditerranée contre 50 dans la même période l’année précédente d’après un article du Monde[6].

    Les naufrages se sont multipliés par 30 en 2015, en comparaison avec l’année précédente, sans que cela ne dissuade pour autant de nouveaux migrants à s’engager en Méditerranée. En avril, soit 5 mois après la fin de l’opération italienne, entre 500 et 1000 migrants traversaient quotidiennement la Méditerranée en provenance d’Afrique du Nord et des centaines perdaient régulièrement la vie car les embarcations de fortune chaviraient systématiquement. Les arrivées en Europe en 2015 seront 5 fois plus élevées qu’en 2014[7].

    Il paraît clair que les flux migratoires ne sont pas la conséquence ou un effet de la présence des sauveteurs en mer. L’opération humanitaire italienne n’a pas précédé ces flux, c’est plutôt l’inverse, comme ils n’ont pas cessé à sa fin. Loin d’être un frein aux flux, la suspension des sauvetages entraîne simplement l’augmentation des naufrages. De même, comme en Méditerranée, la fermeture des frontières franco-anglaises, à travers notamment les accords du Touquet, n’empêche pas les flux migratoires vers le Royaume Uni, elle conduit à la multiplication des cas de noyade. Les traversées de la Manche par des small boats se multiplient encore aujourd’hui, les naufrages aussi.

    Notes
    Notes ↑1 L’opération Mare Nostrum est une opération lancée par la marine italienne en octobre 2013 pour venir au secours des navires en détresse de migrants traversant la Méditerranée. Elle prit fin en octobre 2014. Pour les détails, voir https://bit.ly/3AFUL0U
    ↑2 SOS Méditerranée, « Fake News, rétablir les faits sur le sauvetage en Mer ». URL : https://bit.ly/3LRKanGv
    ↑3 « SOS Méditerranée : ne pas lâcher l’humanité », Sens-Dessous, vol. 24, no. 2, 2019, p. 46.
    ↑4 « SOS Méditerranée : ne pas lâcher l’humanité », Sens-Dessous, vol. 24, no. 2, 2019, pp. 46
    ↑5 UNHCR, “Le HCR appelle à intensifier l’opération de recherche et sauvetage en Méditerranée”, 2015. Publié sur https://bit.ly/3vPAPpJ
    ↑6 Le Monde, “Plus de 5 600 clandestins sauvés en trois jours en Méditerranée”, 2015. Publié sur https://bit.ly/3KcFR5E
    ↑7 OIM (2016), “L’OIM recense 3 771 décès de migrants dans la Méditerranée en 2015”, publié sur https://bit.ly/3A9784g

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/09/29/desinfox-28-non-le-sauvetage-des-migrants-en-mer-nentraine-pas-dap

    #asile #migrations #frontières #rhétorique #afflux #invasion #sauvetage #sauvetage_en_mer #solidarité

    voir aussi :
    https://seenthis.net/tag/appel_d%E2%80%99air

  • Les réfugiés ukrainiens en #Europe

    Le déclenchement de la guerre en Ukraine a provoqué l’un des plus importants déplacements de population du 21e siècle. S’ils transitent majoritairement par les pays limitrophes, comment leur accueil se répartit-il en Europe et aux portes de l’Europe ?

    À l’heure d’écrire ces lignes, le gouvernement ukrainien fait état de plus de 12 millions d’Ukrainiens déplacés par la guerre, dont 4,8 millions sont dénombrés hors des frontières du pays par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR)[1] pour une population totale de 44 millions de personnes. L’invasion russe du pays déclenchée le 24 février 2022 a entraîné l’un des plus importants mouvements forcés de population du 21e siècle. Par comparaison, et d’après les mêmes instances, 5,7 millions de Syriens ont quitté leur pays en guerre pour une population totale de 21 millions ; et au Sud-Soudan, 2,3 millions des 12,4 millions d’habitants initiaux se trouvent en-dehors des frontières.

    Le refuge vers les pays frontaliers

    Les pays frontaliers ont été les plus directement et largement affectés par l’arrivée de réfugiés ukrainiens. Les enregistrements opérés par le UNHCR dans les différents pays, tels que représentés par la première carte, rendent compte du fait que les pays limitrophes ont vu transiter 7 millions d’individus en provenance d’Ukraine. Il faut souligner que cette carte reflète les enregistrements d’arrivées par pays, les flux, et donc le fait que certains réfugiés, au cours de leur transit, ont été enregistrés successivement dans différents pays.

    Trois millions et demi d’Ukrainiens ont transité par la Pologne qui s’avère la destination principale de fuite hors d’Ukraine. Les décomptes du UNHCR font état de près de 100 000 passages quotidiens dès le 27 février, avec un pic au 6 mars 2022, avec près de 140 000 traversées de la frontière polono-ukrainienne, pour redescendre à 30 000 autour du 21 mars et se stabiliser aux alentours de 20 000 par jour à la fin du mois de mars. La présence d’une importante diaspora ukrainienne de près d’un million de personnes dans le pays avant-guerre a facilité l’orientation des réfugiés. Incitée par le gouvernement polonais à se mobiliser pour accueillir de potentiels réfugiés dès le 15 février, tandis que les rumeurs d’invasion russe planaient sur l’Ukraine, cette diaspora a joué un rôle déterminant dans l’accueil.

    En dépit de la relative étroitesse de leur frontière avec l’Ukraine, les autres pays limitrophes situés à l’ouest ont accueilli d’importantes populations : 698 420 réfugiés ont été enregistrés en Hongrie, 587 219 en Roumanie, 483 306 en Moldavie, 466 264 en Slovaquie. Des chiffres particulièrement importants si on les rapporte à la population des pays concernés. Comme en Pologne, les arrivées se sont surtout concentrées en mars, se stabilisant aux alentours du 21 mars à 5 000 traversées quotidiennes en Hongrie, 3 000 en Slovaquie, 2 000 en Roumanie et 1500 en Moldavie.

    Souvent oubliée de la couverture médiatique du phénomène, la Russie s’est aussi imposée comme un lieu de refuge majeur pour les Ukrainiens, avec un million de réfugiés notamment en provenance des régions orientales de l’Ukraine, particulièrement touchées par la guerre. Cette fuite s’inscrit dans la continuité des départs entamés au cours de la première phase du conflit, à partir de 2014. La valorisation des structures d’accueil, des pratiques initialement incitatives comme la facilité à obtenir le passeport russe ont certainement joué dans ce mouvement vers l’est, mais la presse s’est récemment fait écho[2] de pratiques d’internement, d’interrogatoires et de filtration sur la base d’une supposée loyauté politique, notamment pour les populations déplacées aux mois de mai et juin.

    Des portes d’entrée vers l’Union Européenne

    À l’exception de la Russie dans laquelle sont restés les 1,1 million d’Ukrainiens qui s’y sont réfugiés, les autres pays ont peu à peu vu leur population de réfugiés décroître. Des 3,7 millions de réfugiés arrivés en Pologne, 1,152 million, soit près d’un tiers, sont toujours enregistrés sur le sol polonais début juin. La décrue est plus notable encore dans les autres pays limitrophes. En Moldavie, le nombre d’arrivants a toujours été dépassé par le nombre de partants, à destination notamment de la Roumanie où la moitié des réfugiés ukrainiens sont directement en provenance d’Ukraine et l’autre moitié, de Moldavie. Mais peu restent en Roumanie, puisque le UNHCR dénombre sur quasiment un million de réfugiés ayant transité par le pays, que seuls 82 344 y sont demeurés. En Moldavie, en Roumanie comme en Slovaquie, moins de 20 % des réfugiés enregistrés sur le territoire concerné y sont restés. Le cas le plus notable est celui de la Hongrie : le UNHCR a enregistré 731 098 passages à la frontière ukrainienne, mais seuls 24 091 réfugiés sont toujours comptabilisés en Hongrie début juin, soit à peine plus de 3 %. Seule la Pologne s’est présentée tout à la fois comme un pays de transit et d’installation. Si l’on excepte la Russie, 1,4 million de réfugiés stationnent début juin dans les pays frontaliers, tandis que 2,165 millions se trouvent plus à l’ouest, dont près d’un tiers, 780 000, en Allemagne. Une bascule très nette s’est opérée vers l’Europe centrale.

    L’Europe a temporairement levé toute restriction en matière d’immigration pour les Ukrainiens au 4 mars, permettant le transit à travers l’Europe et accordant la protection exceptionnelle aux populations ukrainiennes déplacées qui la réclamaient. La possibilité de traverser une frontière sur simple présentation d’un passeport ukrainien explique aussi la fuite vers d’autres destinations pourtant plus lointaines, comme la Turquie (environ 135 000 réfugiés, d’après le gouvernement turc), la Géorgie (environ 20 000 réfugiés) ou Israël pour les citoyens ukrainiens pouvant démontrer une ascendance juive (environ 15 000).
    Retours dans un pays en guerre

    7 millions de sorties du territoire ukrainien pour 4,8 millions de réfugiés dénombrés : les chiffres du Haut-Commissariat pour les Réfugiés soulignent un phénomène parfois difficile à circonscrire, celui des retours.

    Avec une relative constance, le UNHCR décompte environ 10 000 retours quotidiens depuis le début de la guerre. De telle sorte qu’à partir du mois de mai 2022, les retours ont commencé à contrebalancer les départs. Les témoignages confiés à la presse reflètent des raisons diverses. Pour les hommes émigrés de longue date, le souhait de rejoindre l’armée ; pour les femmes, le désir de retrouver des proches, des parents, des enfants confiés afin d’aller travailler de l’autre côté de la frontière. Les réfugiés récents, enfin, font état, après trois mois d’exil, de l’épuisement des dispositifs d’urgence, de l’éclatement des familles, des difficultés à se loger et plus généralement à se réinstaller à l’étranger. Un mouvement de retour qui touche aussi les déplacés internes : fin mai, le maire de Kyiv faisait état du retour des deux tiers des Kiéviens en ville.

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/05/05/defacto-033-05
    #réfuigés #réfugiés_ukrainiens #statistiques #chiffres

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  • Et si la France prenait vraiment « sa part » dans l’#accueil des réfugiés ?

    Au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe, le président Macron a pris la parole en sa qualité de président du Conseil de l’Union européenne pour assurer que chaque pays, y compris la France, allait « prendre sa part » dans l’accueil des réfugiés. « Nous le ferons, ajoute-t-il, en Européens, de manière coordonnée, responsable et solidaire » (discours du 25 février 2022).

    Accueil des #réfugiés_syriens : la France à l’écart

    Mais que signifie au juste « prendre sa part » de l’accueil ? S’agit-il d’accueillir les exilés dans les modestes proportions que la France a coutume de pratiquer à chaque « crise des réfugiés » ? Ou bien faut-il comprendre que la charge de l’accueil doit être équitablement répartie en Europe, en fonction du poids démographique et du poids économique de chaque pays ? Selon l’option choisie, l’accueil change radicalement d’échelle. Or il semble que ni la classe politique ni l’opinion publique de notre pays n’aient réellement conscience des implications de chaque option.

    Commençons par la première option. La #Syrie comptait 22 millions d’habitants avant la guerre. Combien de demandes d’asile syriennes la France a‑t-elle cumulées de 2014 à 2020 ? Environ 25 200, selon les données transmises à Eurostat (graphique ci-dessus). C’est un chiffre dérisoire, comparé à celui de l’Allemagne, qui a enregistré dans la même période 633 100 demandes de Syriens, soit… 25 fois plus. Or, selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés, le nombre total de Syriens qui ont dû fuir leur pays s’élève au printemps 2022 à 6,8 millions (sachant que les déplacés internes sont à peu près aussi nombreux). La plupart sont restés dans les pays limitrophes : Turquie, Liban, Jordanie. Seuls 17 % ont pu déposer une demande d’asile dans un pays de l’Union européenne, soit 1 140 220 personnes. Sur ce nombre, l’#Allemagne en a enregistré 55,5 % et la France pas plus de 2,2 %. Le compte est simple : 2,2 % des 17 % de Syriens enregistrés dans l’Union, cela fait moins de 0,4 % de l’ensemble des exilés syriens (25 200 sur 6,8 millions). On est loin du « tsunami » dénoncé par certains partis.

    Il faut, bien sûr, faire la part dans ce bilan des préférences des intéressés : ils ont choisi un pays plus attractif que la France, car plus prospère et plus disposé à les accueillir. Mais cela ne suffit pas à expliquer l’ampleur du décalage entre les deux pays. Les autorités françaises ont l’habitude d’invoquer l’effort accompli à l’égard des Afghans. Certes, de 2014 à 2020, la France a enregistré 8 % des demandes d’asile afghanes déposées dans l’UE, mais cette part reste encore très inférieure à celle de l’Allemagne, qui s’élève à 36 % (soit 49 200 demandes enregistrées contre 213 300).

    Les #capacités_d’accueil : structurelles ou politiques ?

    Il importe de distinguer dans les capacités d’accueil d’un pays ses capacités structurelles, à savoir la population, la richesse ou l’étendue du territoire, et ses capacités politiquement construites, comme les moyens alloués au traitement des demandes, les places d’hébergement, la politique migratoire en général, l’organisation du marché du travail, le régime d’exploitation de la main‑d’œuvre étrangère, l’externalisation du contrôle des frontières. La France réunit 15 % de la population de l’Union européenne et 17 % de son PIB. Si l’on admet qu’un pays doit accueillir les exilés enregistrés en Europe à proportion de ses capacités structurelles, il est clair que la France est très loin du compte à l’égard des Syriens. Elle aurait dû, en toute équité, enregistrer entre 170 000 et 200 000 demandes syriennes, et non pas 25 000.

    L’accueil des Ukrainiens en France : un effort encore limité

    Qu’en est-il à présent de l’Ukraine ? Le pays comptait avant la guerre 44 millions d’habitants, soit deux fois plus que la Syrie. Selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la France était en mesure d’accueillir 100 000 réfugiés ukrainiens, « voire davantage » (déclaration du 14 mars 2022). Deux mois plus tard, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) annonçait avoir délivré en un temps record quelque 80 000 allocations pour demandeurs d’asile (Ada) à des #réfugiés_ukrainiens. Nul ne peut nier l’effort exceptionnel des autorités, ainsi que la mobilisation des associations et des bénévoles. Mais peut-on affirmer pour autant qu’à l’échelle européenne, la France « prend sa part » de l’accueil des Ukrainiens ?

    Comme pour la Syrie, les pays limitrophes sont en première ligne. Sur les 6,8 millions d’Ukrainiens (en grande majorité des femmes et des enfants) ayant fui le pays entre la fin février et la mi-mai, plus de la moitié se sont réfugiés dans les pays voisins, selon les données récentes du HCR (25 mai 2022). En sens inverse, 2 230 000 personnes sont entrées ou retournées dans le pays. Le HCR estime à 2,9 millions le nombre de personnes qui ont cherché refuge au-delà des pays limitrophes de l’#Ukraine. Limitons-nous à cette base de calcul et, parallèlement, considérons comme pertinent le poids de la France dans l’Europe géographique non limitrophe de l’Ukraine, soit 13,8 % de la population et 15,1 % du PIB. Si la France appliquait un principe de répartition équitable et solidaire, elle devrait accueillir les Ukrainiens à la hauteur de son poids démographique et économique dans cet espace, soit entre 400 000 et 440 000 personnes, bien au-delà des anticipations du ministre de l’Intérieur.
    Une tentation : reconduire l’existant en reportant la charge de l’accueil sur les diasporas

    On objectera qu’il faut faire intervenir un autre facteur, à savoir le poids très inégal, d’un pays à l’autre, des diasporas ukrainiennes susceptibles d’attirer les nouveaux venus. En 2020, les communautés ukrainiennes les plus importantes en dehors des pays limitrophes s’observaient en Italie (240 000 personnes), en République tchèque (163 000), en Allemagne (135 000) et en Espagne (107 000). Partout ailleurs, elles comptaient moins de 40 000 personnes – 20 300 seulement dans le cas de la France, d’après l’Insee. Chiffres peut-être sous-estimés, mais qui dessinent une carte suffisamment différenciée de l’« Europe ukrainienne ». Faut-il se satisfaire d’accueillir les réfugiés ukrainiens au prorata de leur présence préalable à travers l’Europe, en l’occurrence à un très faible niveau dans le cas de la France ? Ce serait introduire un critère supplémentaire de #répartition, consistant à demander aux immigrés ukrainiens déjà établis sur le territoire d’assumer la charge de l’accueil, alors que le principe d’#équité affirmé par l’Union européenne est censé mobiliser les États. S’il devait se replier sur cette doctrine, l’effort d’hospitalité crânement affiché par le gouvernement français manquerait totalement sa cible.

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    « Mais la France doit en prendre sa part » : le tardif repentir de Michel Rocard

    « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en prendre sa part. » L’allocution d’Emmanuel Macron fait allusion à cette célèbre formule de Michel Rocard. Certains s’insurgent de la voir citée sans sa seconde partie. Il faut lire à ce sujet l’excellente mise au point de Juliette Déborde : « “Misère du monde“, ce qu’a vraiment dit Michel Rocard », Libération, rubrique Désintox, 22 avril 2015. Le 3 décembre 1989, peu de temps après l’affaire du foulard islamique de Creil, le Premier ministre est très clair sur TF1 : « Nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde ». Il récidive le 13 décembre devant l’Assemblée nationale, avant d’enfoncer le clou en janvier 1990 devant un collectif de députés originaires du Maghreb : « J’ai beaucoup réfléchi avant d’assumer cette formule. Il m’a semblé que mon devoir était de l’assumer complètement. Aujourd’hui je le dis clairement. La France n’est plus, ne peut plus être, une terre d’immigration nouvelle. Je l’ai déjà dit et je le réaffirme, quelque généreux qu’on soit, nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde. »

    C’est seulement le 24 août 1996, dans une tribune du Monde, que Michel Rocard, mesurant peut-être les effets délétères de son adage, ajouta cette restriction : « mais la France doit en prendre sa part ». Un repentir, comme disent les peintres, mais un repentir surgi après sept ans de réflexion.

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/06/04/defacto-033-04

    #statistiques #France #asile #migrations #réfugiés #chiffres #réfugiés_ukrainiens

    ping @karine4

  • « France, pays des droits de l’homme ». Ce qu’en disent les conventions et accords

    Certaines voix déplorent régulièrement que la souveraineté de la France en matière de gouvernance des migrations est contrainte par un sérail de conventions internationales. C’est oublier que la France, loin d’être le seul pays des droits de l’homme, conclut aussi des accords de réadmission pour le renvoi des personnes étrangères dans leur pays d’origine.


    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/05/defacto-032-04
    #accords_de_réadmission #réadmission #France #cartographie #visualisation #liste #retours #renvois #migrations #asile #réfugiés #déboutés

    par @fbahoken et al.

    ping @isskein @visionscarto

  • À la frontière franco-italienne : un #bricolage du #droit qui contourne l’asile

    Le #droit_d’asile est reconnu par les textes français, européens et internationaux. Pourtant, les personnes qui se présentent à la frontière franco-italienne sont régulièrement refoulées sans pouvoir demander la protection de la France. Pour comprendre cet écart, il faut s’intéresser aux ambiguïtés de notre système juridique.

    https://www.youtube.com/watch?v=nE51SrntoIA&feature=emb_logo

    Depuis le 13 novembre 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières européennes, également dites « intérieures[1] » (avec l’Italie, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse). Cette mesure, exceptionnelle et normalement temporaire, a engendré ce que l’on appelle un nouveau « régime frontière », c’est-à-dire un ensemble de normes et de pratiques qui gouvernent le mouvement des personnes aux confins de l’État. À partir de l’étude de ce nouveau régime à la frontière franco-italienne, nous considérerons l’écart qui peut exister entre le texte juridique et le terrain concernant un droit fondamental comme l’asile. Dans quelle mesure la pratique du droit et son interprétation constituent-elles une marge qui permet aux acteurs étatiques de s’accommoder de certaines règles ?
    Le droit d’asile, un régime juridique transversal

    Il faut d’abord préciser qu’en France le droit d’asile, qui protège les personnes fuyant les risques de persécutions et les conflits armés, est l’objet d’un régime juridique complexe où s’entrelacent le droit national et le droit international. L’asile contemporain est en grande partie issu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et son protocole de 1967[2] qui sont des traités internationaux. Mais une portion considérable des règles de l’asile est élaborée par le droit de l’Union européenne qui forme, à travers de multiples directives et règlements, le régime d’asile européen commun. Ensuite, bien que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)[3] de 1950 ne prévoie pas directement la protection de l’asile, il est établi qu’elle protège indirectement contre certains refoulements à travers l’obligation qu’elle impose aux États en matière d’interdiction de la torture et de traitements inhumains et dégradants (article 3) et de vie privée et familiale (article 8). Enfin, le droit d’asile est consacré par la Constitution française et inscrit dans le droit français, principalement en transposition du droit de l’Union européenne (droit UE). Le droit d’asile est ainsi finement tissé dans un régime juridique qui mêle le droit international, la CEDH, le droit de l’Union européenne et le droit français, à la fois constitutionnel et commun.
    À la frontière franco-italienne, l’asile en péril

    À la frontière entre la France et l’Italie, force est de constater que le droit d’asile n’est pas pleinement appliqué. L’enquête de terrain réalisée dans la vallée de la Roya et à Briançon et, surtout, l’attention des citoyens frontaliers et le travail d’associations comme Tous Migrants[4], Médecins du Monde[5], l’Anafé[6], Amnesty International[7] — pour n’en citer que quelques-unes — parviennent au même constat : la plupart des personnes migrantes[8] interceptées en France près de la frontière avec l’Italie ne sont pas en mesure de demander l’asile. Cette observation est également partagée par des institutions publiques dans des rapports tels que ceux du Contrôleur général des lieux de privation de liberté[9], de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations[10]. Les personnes traversent la frontière, arrivent en France et, si elles sont interceptées par la police aux frontières (PAF), seront le plus fréquemment renvoyées en Italie sans examen individuel de leur situation.

    C’est donc la condition de possibilité du droit d’asile qui est ici mise en question : le fait de pouvoir enregistrer une demande afin que celle-ci soit traitée par le système de protection français. Cet aspect essentiel de l’asile — la demande — est pourtant consacré par ce régime juridique transversal que nous évoquions, y compris aux frontières de la France[11]. Comment dès lors expliquer que ce droit fondamental ne soit pas réalisé à la frontière avec l’Italie ? L’on serait tenté de répondre que le droit n’est tout simplement pas appliqué convenablement et qu’il suffit qu’une cour, comme le Conseil d’État, sanctionne cette pratique. Cependant, les juges, déjà saisis de la question, n’ont pas formulé de jugement capable de modifier les pratiques de contrôle éludant le droit d’asile.

    Par ailleurs, les contrôles frontaliers font l’objet d’un discours juridique, c’est-à-dire d’une justification par le droit, de la part des autorités étatiques. Ainsi le problème ne porte-t-il pas sur la non-application du droit mais, précisément, sur la manière dont le droit est interprété et mis en application, sur la direction qui est donnée à la force du droit. Qu’est-ce qui, dans le fonctionnement du droit, rend possible la justification juridique d’une transgression d’un droit fondamental normalement applicable ? Autrement dit, comment les autorités arrivent-elles à échapper à leurs obligations internationales, européennes et, à certains égards, constitutionnelles ?

    Une partie de la réponse à cette question réside en ce que le droit — international, européen, national — est plus malléable qu’on pourrait le penser. En effet, les normes juridiques peuvent parfois être en partie indéterminées dans leur définition et dans leur application. L’on dira que le droit est indéterminé au regard d’une situation lorsque les sources juridiques (les traités, les textes européens, la Constitution, la loi, le règlement, etc.), les opérations légitimes d’interprétation ou le raisonnement juridique qui s’y rapportent sont indéterminés, c’est-à-dire lorsque plus d’une conclusion peut être, a priori, tirée de ces éléments. L’on ajoutera une chose : moins un régime juridique est détaillé, plus il laisse de place aux indéterminations. Or, le régime qui préside aux contrôles à la frontière italienne est dérogatoire au droit commun de l’espace Schengen et il est, à ce titre, très peu développé par les textes. Comment cette malléabilité du droit se déploie-t-elle à la frontière ?
    Constituer la frontière par le détournement des normes

    Tout d’abord, si la question de l’asile se pose à la frontière franco-italienne, c’est parce que celle-ci fait l’objet de contrôles dérogatoires. Selon le droit de l’Union européenne, les États membres ne devraient pas effectuer de vérifications frontalières systématiques. Ils peuvent cependant exceptionnellement réintroduire les contrôles dans le cas d’une « menace grave à l’ordre public ou la sécurité intérieure[12] », et ce, pour une durée maximale de deux ans. Il faut ici souligner deux choses.

    D’une part, la France justifie officiellement ces contrôles par l’existence d’une menace terroriste persistante, bien qu’elle les effectue non pas en raison de la lutte contre le terrorisme, mais principalement aux fins de contrôles des flux migratoires. Or, cet élément n’est pas prévu dans le droit UE comme permettant de justifier le rétablissement des contrôles. Le « Code frontières Schengen », qui détaille les normes européennes en matière de frontière, le rejette même explicitement. Cet état de fait a été reconnu par le directeur des affaires européennes du ministère de l’Intérieur dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations. Il s’agit donc du détournement de la finalité et de la rationalité d’une règle européenne.

    D’autre part, la France contrôle ses frontières européennes depuis novembre 2015. En mars 2022, cela fait donc plus de six années qu’une mesure exceptionnelle et temporaire est reconduite. L’argument avancé par le gouvernement et entériné par le Conseil d’État consiste à dire, à chaque renouvellement de cette mesure de contrôle — tous les six mois —, qu’une nouvelle menace terroriste a été détectée. La menace étant « renouvelée », le fondement de la mesure repart de zéro, comme s’il n’y avait aucune continuité dans la rationalité des contrôles depuis 2015. Voilà qu’une norme européenne concernant la sécurité intérieure et le terrorisme est continuellement détournée à des fins de gouvernance des migrations. Ainsi malléable, le droit est mobilisé pour matérialiser la frontière par les contrôles, sans quoi la problématique de l’asile serait inexistante puisque la circulation serait libre comme le prévoit le droit UE.
    Épaissir la frontière par l’innovation normative

    Une fois la frontière concrètement instaurée par les contrôles se pose la question du régime juridique applicable, c’est-à-dire de l’ensemble des règles présidant aux interceptions des personnes. En France, le droit des étrangers comprend deux principaux régimes qui permettent de saisir la régularité ou l’irrégularité de la situation d’une personne étrangère : le régime de l’admission et le régime du séjour. L’admission (X peut-elle être admise en France ?) concerne uniquement les personnes franchissant une frontière extérieure de la France (avec un pays tiers à l’UE). À l’inverse, le régime du séjour (X peut-elle demeurer en France ?) s’applique sur tout le reste du territoire, en dehors des points de passage qui définissent les frontières extérieures. Si la constitution et la saisie de l’irrégularité des étrangers par le droit sont toujours limitatives des libertés des personnes, il faut souligner que le régime de l’entrée est le plus circonscrit des deux en matière de droits fondamentaux tant en théorie qu’en pratique. Le droit de demander l’asile doit être respecté dans les deux cas, mais le régime de l’admission le traduit à travers une procédure plus expéditive comportant moins de garanties.

    Sur le territoire limitrophe de l’Italie, c’est par défaut le régime du séjour qui aurait dû s’appliquer puisqu’il s’agit d’une frontière intérieure, et non celui de l’admission qui ne concerne que les frontières extérieures de la France. Cependant, d’abord de manière irrégulière, puis en adoptant la loi asile et immigration en septembre 2018, le gouvernement a déployé une partie de l’arsenal du régime de l’admission en appliquant des procédures de renvoi expéditives à travers l’émission de refus d’entrée. Chose innovante, cette loi a également étendu cette procédure à toute une zone constituée par une bande de dix kilomètres le long de la ligne frontière. Ainsi, alors que, vis-à-vis des contrôles, le droit UE délimite la frontière à des points de passage, l’innovation française l’épaissit-elle juridiquement à un large espace.
    Au sein de la frontière, bricoler le droit

    Que se passe-t-il au sein de cette frontière épaissie ? D’abord, une controverse juridique, car aux moins deux décisions, de la Cour de justice de l’Union européenne[13] et du Conseil d’État[14], remettent partiellement en question le bien-fondé de l’application des refus d’entrée aux frontières intérieures. Mais surtout, dans cet espace controversé, c’est un véritable bricolage du droit que l’on peut observer.

    Pour l’illustrer, prenons le cas de la privation de liberté. Sur le terrain, l’on constate, lors de la procédure de renvoi, que les personnes sont maintenues dans les locaux de la PAF, notamment à Montgenèvre et à Menton Pont-Saint-Louis[15]. Elles font donc l’objet d’un enfermement non consenti qui constitue une privation de liberté. Pourtant, les règles qui y président ne sont ni celles du régime du séjour ni celles du régime de l’entrée. Autrement dit, le gouvernement a décidé d’appliquer une partie du régime de l’admission — les refus d’entrée, la procédure expéditive — sans pour autant lui faire correspondre son régime de privation de liberté alors même que celle-ci est mise en place. Cet aspect est crucial, car la privation de liberté constitue une restriction grave à de nombreuses libertés fondamentales et est strictement encadrée en France.

    Ce flottement « qualificatoire » est problématique parce que les droits fondamentaux[16] des personnes maintenues ne sont garantis que par des mécanismes spécifiques associés aux régimes de privation de liberté existants. L’absence de catégories claires donne une certaine latitude aux acteurs étatiques à la frontière. Cette ambiguïté neutralise même sérieusement les droits fondamentaux en fragilisant les garanties d’accès aux droits et aux juges. L’on pourrait dire que ce bricolage du droit est parajuridique dans les deux sens du préfixe, c’est-à-dire qui s’articule autour du droit, mais aussi, parfois, contre le droit. Parce qu’il s’agit d’arrangements composites, certains aspects sont parfois invalidés par les juges, mais pas leur économie générale qui en font un mode de gouvernance des migrations dans les marges du droit. Au fond, le maintien d’un régime juridique dérogatoire au droit de l’espace Schengen semble renforcer la capacité de l’État à jouer sur les ambiguïtés du droit. Il déroge ainsi à certains droits fondamentaux et procédures administratives qui devraient s’appliquer en vertu du droit international, européen et national.

    Pour aller plus loin

    Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2018. Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, 19 juin URL : https://www.cncdh.fr/sites/default/files/180619_avis_situation_des_migrants_a_la_frontiere_italienne.pdf
    Charaudeau Santomauro B., 2020. « La condition des migrants sous la réintroduction des contrôles aux frontières : le cas de l’état d’urgence à la frontière franco-italienne », in : Benlolo Carabot M. (dir.), L’Union européenne et les migrations, Bruylant-Larcier, p. 337‑343. URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-03224278
    Anafé, 2019. Persona non grata. Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne, Rapports d’observations 2017–2018. URL : https://drive.google.com/file/d/15HEFqA01_aSkKgw05g_vfrcP1SpmDAtV/view
    Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 2017. Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes). 2e visite : Contrôle des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, 4 au 8 septembre. URL : https://www.cglpl.fr/2018/rapport-de-la-deuxieme-visite-des-services-de-la-police-aux-frontieres-de-ment

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/10/defacto-032-01
    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/10/defacto-032-01
    #frontière_sud-alpine #frontières #asile #migrations #réfugiés #Alpes #France #Italie #refoulement #push-backs #régime_frontalier #fermeture_des_frontières #vallée_de_la_roya #Briançon #Hautes-Alpes #Alpes_maritimes #PAF #normes_juridiques #espace_Schengen #contrôles_dérogatoires #terrorisme #menace_terroriste #code_frontières_Schengen #temporaire #exception #état_d'urgence #régime_de_l'admission #régime_du_séjour #droits_fondamentaux #bricolage #refus_d'entrée #privation_de_liberté #enfermement

  • Les migrants sont-ils acteurs de leur trajectoire ?

    L’exil est souvent perçu comme un temps arrêté dans le cours de la vie car ceux qui migrent doivent faire face à de nombreux #obstacles et à de longues situations d’#attente. En s’appuyant sur le cas des migrants afghans, #Alessandro_Monsutti, grand spécialiste de l’Afghanistan et des pays limitrophes, nous explique que partir de chez soi pour rejoindre un autre pays implique d’être pleinement (et souvent durement) acteur de sa propre trajectoire.

    https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=4xWCrcpE7ik&feature=emb_logo


    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2021/11/29/defacto-029-02

    #autonomie #migrations #asile #réfugiés #autonomie_des_migrations #Afghanistan #réfugiés_afghans #approche_transnationale #appartenances_multiples #itinéraires_migratoires #complexité #stratégie #circulations #échelles #agentivité #capacité_d'action #famille #agency #structuralisme #structure #aspirations #immobilisation

    #vidéo

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  • Déconstruire le #mythe de l’« #appel_d’air »

    Alors que la France entre progressivement dans une période de campagne électorale pour les élections présidentielles, les tenants de politiques d’immigration et d’accueil plus restrictives les jugent nécessaires pour empêcher un « appel d’air ».

    Une expression récurrente dans le débat public depuis les années 2000

    Si la généalogie de cette expression est difficile à retracer, elle semble s’être imposée dans le débat public aux débuts des années 2000, à l’époque du camp de Sangatte à Calais[i]. Elle cristallisait alors les oppositions entre l’Etat, craignant une « concentration que l’on ne pourrait plus maitriser »[ii], et les associations d’aides aux migrants, plaidant pour une mise à l’abri immédiate et sans condition. De manière générale, cette expression est souvent associée à celles de « #submersion » ou de « #vague » migratoire, de « #grand_remplacement » et « d’#invasion ». Autant d’expressions qui, selon le chercheur #François_Gemenne, « déshumanisent les migrants » et n’abordent les migrations que comme « un problème à résoudre »[iii].

    Au-delà de ses diverses utilisations, la thèse de l’« appel d’air » est fondée sur l’idée que les politiques d’immigration et d’#accueil sont déterminantes dans le #choix des individus à migrer et à se rendre dans tel ou tel pays. Elles joueraient un rôle clé d’#incitation ou de #dissuasion, impactant les #trajectoires_migratoires. En simplifiant à l’extrême, plus les frontières seraient ouvertes et les conditions d’accueil favorables, plus l’effet incitatif – et donc l’appel d’air – serait fort.

    Or, cette expression « qui trouve sa source dans un prétendu bon sens populaire »[iv], n’est pas vérifiée par les travaux de recherche.

    Les principaux moteurs de départ : la situation dans les pays d’origine et les facteurs individuels

    Tout d’abord, plusieurs études montrent que ce sont beaucoup moins les conditions d’arrivée (souvent mauvaises) qui attirent, mais la situation dans les pays de départ où se mêlent l’absence d’espoir, le chômage massif des jeunes et parfois aussi la guerre et l’insécurité.[v]

    A cela s’ajoutent les facteurs individuels, notamment le capital économique et social. Cris Beauchemin, démographe, rappelle ainsi qu’en majorité, ce sont les personnes les plus favorisées qui arrivent en Europe et en France[vi].

    Les intentions de retour freinées par les #politiques_migratoires_restrictives

    Par ailleurs, fait trop souvent oublié, lorsqu’elles arrivent en Europe, nombreuses sont les personnes immigrées à avoir l’intention de retourner dans leur pays. C’est ce que montrent les données des enquêtes MAFE (Migrations entre l’Afrique et l’Europe), présentées par la démographie Marie-Laurence Flahaux[vii] : « c’est par exemple le cas de la moitié des migrants sénégalais et congolais qui sont arrivés en Europe entre 1960 et 2009. ».

    https://www.youtube.com/watch?v=KW39pRNvOXM&feature=emb_logo

    Or, il y a une tendance à la baisse des retours pour des motifs familiaux ou professionnels – qui sont les principaux motifs de retours – notamment du fait du durcissement des #politiques_migratoires. Il est par exemple très compliqué pour les ressortissants de nombreux pays africains d’obtenir un visa de sorte que s’ils rentrent, ils savent qu’il leur sera très difficile de migrer à nouveau[viii].

    En contraignant fortement, voire en empêchant la #circulation_des_personnes immigrées entre leur pays d’origine et le ou les pays de destination, la #fermeture_des_frontières favorise les #installations définitives[ix]. Un résultat inverse à ce que recherchent les défenseurs de politiques migratoires restrictives.

    Asile, liens familiaux, sauvetage en mer : y‑a-t-il « appel d’air » ?

    Ainsi, l’effet incitatif peut jouer dans un contexte de fermeture généralisée dans lequel certains pays ou régions plus ouvertes peuvent alors faire figure d’exception[x]. De même, dans un contexte où les voies légales de migration sont très réduites, la demande d’asile peut constituer la seule perspective de voir le séjour régularisé. S’agissant précisément des #politiques_d’asile, le taux de reconnaissance du statut de réfugié peut jouer un rôle attractif, mais une étude a montré que cet effet est très limité et qu’il ne s’apparente en rien à un appel d’air.[xi]

    Plusieurs autres facteurs comme l’existence de #réseaux_de_solidarité, l’#attractivité_économique et sociale du pays, les #réseaux_sociaux ou encore la #langue parlée, déterminent fortement les trajectoires migratoires et le choix de se rendre dans tel ou tel pays. Si les #liens_sociaux et familiaux établis dans les pays de destination jouent un rôle majeur pour orienter les flux, il ne faut cependant pas croire que les regroupements sont systématiques. Plusieurs études ont ainsi montré que parmi les migrants africains installés en Europe, seule une minorité se fait rejoindre par enfants[xii] et conjoints[xiii].

    Enfin, une autre politique souvent décriée comme favorisant « l’appel d’air » : les #sauvetages_en_mer. Or, d’après les travaux disponibles, il n’existe pas de lien avéré entre la présence des navires de sauvetage et le nombre de traversées mais que d’autres facteurs sont déterminants, comme la météo ou la situation sécuritaire en Libye[xiv].

    En revanche, il est avéré que les mesures prises par les gouvernements pour prévenir ce supposé « appel d’air », telles que la dégradation des conditions d’accueil ou la réduction des voies de migrations légales, portent atteintes aux droits et à la #dignité des personnes[xv]. Par ricochet, ces mesures soulèvent aussi un enjeu d’ordre et de santé public, particulièrement avéré dans le contexte actuel de crise sanitaire.

    Sources :

    [i] Ingrid Merckx, « Un droit à l’hospitalité » dans Politis, Dossier : « Réfugiés, le mythe de l’appel d’air », 27 avril 2017 https://bit.ly/3j4G9jn

    [ii] Propos de Jérôme Vignon co-auteur d’un rapport sur la situation à Calais adressé au ministre de l’Intérieur en 2015 154000418.pdf (vie-publique.fr) et cité dans le dossier susmentionné.

    [iii] Interview de François Gemenne dans Politis, Dossier : « Réfugiés, le mythe de l’appel d’air », 27 avril 2017 https://bit.ly/3j4G9jn

    [iv] Idem.

    [v] Catherine Wihtol de Wenden, « L’ouverture des frontières créé-t-elle un appel d’air ? », dans Migrants, migrations, 50 questions pour vous faire votre opinion, coordonné par Hélène Thiollet https://bit.ly/2RiThpI

    [vi] Interview de Cris Beauchemin, démographe, dans le Monde « L’immigration réagit-elle aux ‘appels d’air’ ? » https://bit.ly/2SKgEJ4

    [vii] Migrations en Question, « Les migrants africains retournent-ils dans leur pays d’origine ? », Vidéo de Marie-Laurence Flahaux, démographe à l’IRD et Fellow de l’Institut Convergences Migrations https://bit.ly/35KEebR

    [viii] Migrations en Question, « Les migrants africains retournent-ils dans leur pays d’origine ? », Vidéo de Marie-Laurence Flahaux, démographe à l’IRD et Fellow de l’Institut Convergences Migrations https://bit.ly/35KEebR

    [ix] Interview de Cris Beauchemin, démographe, dans le Monde « L’immigration réagit-elle aux ‘appels d’air’ ? » https://bit.ly/2SKgEJ4

    [x] Migrations en Question, « Qu’est-ce que l’appel d’air ? », Vidéo de Pascal Brice, ancien directeur de l’Ofpra et président de la Fédération des acteurs de la solidarité https://bit.ly/3pexQ5O

    [xi] Weber, Hannes. 2018. ‘Higher Acceptance Rates of Asylum Seekers Lead to Slightly More Asylum Applications in the Future’. Demographic Research 39 (47) : 1291–1304. https://doi.org/10.4054/DemRes.2018.39.47.

    [xii] González-Ferrer, Amparo, Pau Baizán, and Cris Beauchemin. 2012. ‘Child-Parent Separations among Senegalese Migrants to Europe : Migration Strategies or Cultural Arrangements ?’ The Annals of the American Academy of Political and Social Science 643(1):106–33.

    [xiii] Beauchemin, Cris, Jocelyn Nappa, Bruno Schoumaker, Pau Baizan, Amparo González-Ferrer, Kim Caarls, and Valentina Mazzucato. 2015. ‘Reunifying versus Living Apart Together across Borders : A Comparative Analysis of Sub-Saharan Migration to Europe’. The International Migration Review 49(1):173–99. doi : 10.1111/imre.12155.

    [xiv] Steinhilper, E. and Gruijters, R. (2017) Border Deaths in the Mediterranean : What We Can Learn from the Latest Data. Available at : https://bit.ly/2RBtAjV.

    [xv] Migrations en Question, « Qu’est-ce que l’appel d’air ? », Vidéo de Pascal Brice, ancien directeur de l’Ofpra et président de la Fédération des acteurs de la solidarité https://bit.ly/3pexQ5O

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2021/07/01/deconstruire-le-mythe-de-l-appel-dair

    #santé_publique #préjugés #asile #migrations #réfugiés

    ping @karine4

  • #Déclassement_professionnel et #fragilité des #privilèges en migration

    Les immigré·es diplômé·es du supérieur font souvent l’expérience d’un déclassement lors de leur arrivée en #France. Cette #mobilité_sociale vers le bas se traduit par l’obtention d’un premier #emploi dans une profession moins privilégiée que celle occupée avant la migration.

    D’après les données de l’enquête Trajectoires et Origines, la migration donne globalement lieu à un déclassement professionnel chez les diplômé·es du supérieur qui s’installent en France. Ce phénomène se retrouve dans d’autres pays d’arrivée, comme l’Allemagne sur laquelle j’ai travaillé dans ma thèse. Il reflète les difficultés à faire reconnaître les #diplômes et l’#expérience_professionnelle acquises en amont de la migration.

    Le risque de déclassement est plus fort pour les personnes nées au Maghreb, en Afrique subsaharienne et en Europe de l’Est. Cela s’explique d’abord par des mécanismes d’exclusion juridiques qui touchent en priorité ces catégories. L’accès à certaines professions supérieures (notamment de la santé et de l’enseignement) est en effet soumis à des conditions de nationalité à l’obtention d’un diplôme français ou de l’Union européenne. Plus largement, les diplômes obtenus à l’étranger sont souvent moins bien reconnus en France, en raison d’inégalités entre systèmes éducatifs à l’échelle internationale. Cela explique que les personnes formées dans des pays étrangers d’Europe de l’Ouest soient relativement épargnées par ce déclassement. Enfin, une partie des diplômé·es du supérieur sont exposé·es à des discriminations liées à leur couleur de peau, leur patronyme ou leur accent. Ces mécanismes d’exclusion plus informels sont particulièrement visibles chez les personnes qui reprennent des études en France et obtiennent la nationalité française. Dans leur cas, les difficultés ne peuvent être simplement imputées à des obstacles juridiques.

    La mobilité sociale dans la migration varie aussi selon le sexe. Les hommes sont davantage concernés par le déclassement professionnel que les femmes, tandis que ces dernières connaissent plus souvent une ascension – notamment lorsqu’elles sont originaires d’Europe de l’Ouest. Ce résultat doit être interprété avec précaution. D’abord, les femmes diplômées du supérieur sont moins nombreuses que leurs homologues masculins à occuper une profession supérieure dans leur pays d’origine. Partant de moins haut, elles risquent moins de vivre une détérioration de leur position à l’arrivée. Ensuite, les femmes sortent plus souvent de l’emploi que les hommes après leur arrivée en France. En effet, celle qui migrent en couple hétérosexuel interrompent fréquemment leur carrière à l’occasion de la migration.

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2021/07/07/defacto-027-05
    #migrations #asile #réfugiés #travail #statistiques #chiffres
    ping @isskein @karine4

  • Déclassement professionnel et fragilité des privilèges en migration

    Les immigré·es diplômé·es du supérieur font souvent l’expérience d’un déclassement lors de leur arrivée en France. Cette #mobilité_sociale vers le bas se traduit par l’obtention d’un premier #emploi dans une #profession moins privilégiée que celle occupée avant la migration.


    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2021/07/07/defacto-027-05

    #migrations #déclassement #diplôme #travail #France #statistiques #chiffres #diplômés

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  • "Réfugiés", « migrants », « exilés » ou « demandeur d’asile » : à chaque mot sa fiction, et son ombre portée

    Alors que les violences policières contre un campement éphémère de personnes exilées font scandale, comment faut-il nommer ceux dont les tentes ont été déchiquetées ?

    Nombreuses et largement unanimes, les réactions qui ont suivi l’intervention de la police, lundi 23 novembre au soir, place de la République à Paris, condamnent la violence des forces de l’ordre. De fait, après cette intervention pour déloger le campement éphémère installé en plein Paris dans le but de donner de l’écho à l’évacuation récente d’un vaste camp de réfugiés sur les contreforts du périphérique, les images montrent les tentes qui valsent, les coups qui pleuvent, des matraques qui cognent en cadence, et de nombreux soutiens nassés en pleine nuit ainsi que la presse. Survenu en plein débat sur la loi de sécurité globale, et après de longs mois d’un travail tous azimuts pour poser la question des violences policières, l’épisode a quelque chose d’emblématique, qui remet au passage l’enjeu de l’accueil migratoire à la Une des médias.

    Une occasion utile pour regarder et penser la façon dont on nomme ceux qui, notamment, vivent ici dans ces tentes-là. Durant toute la soirée de lundi, la réponse policière à leur présence sur la place de la République a été amplement commentée, en direct sur les réseaux sociaux d’abord, puis sur les sites de nombreux médias. Si certains utilisaient le mot “migrants” désormais ordinaire chez les journalistes, il était frappant de voir que d’autres termes prenaient une place rare à la faveur de l’événement à chaud. Et en particulier, les mots “réfugiés” et “exilés”.

    En ligne, Utopia56, le collectif à l’origine de l’opération, parle de “personnes exilées”. Chez Caritas France (ex-Secours catholique), c’est aussi l’expression qu’utilise par exemple, sur la brève bio de son compte twitter, la salariée de l’humanitaire en charge des projets “solidarité et défense des droits des personnes exilées”. Ce lexique n’a rien de rare dans le monde associatif : la Cimade parle aussi de longue date de “personnes exilées”, la Fédération des acteurs de solidarités qui chapeaute 870 associations de même, et chez chez Act up par exemple, on ne dit pas non plus “migrants” mais “exilés”. Dans la classe politique, la nuit de violences policières a donné lieu à des déclarations de protestation où il n’était pas inintéressant d’observer l’usage des mots choisis dans le feu de l’action, et sous le projecteur des médias : plutôt “exilés” chez les écologistes, via le compte twitter “groupeecoloParis”, tandis qu’Anne Hidalgo, la maire de Paris, parlait quant à elle de “réfugiés”.

    Du côté des médias, le terme poussé par le monde associatif n’a sans doute jamais aussi bien pris qu’à chaud, dans l’épisode de lundi soir : sur son compte Twitter, CNews oscillait par exemple entre “migrants” et “personnes exilées”... au point de se faire tacler par ses abonnés - il faudrait plutôt dire “clandestins”. Edwy Plenel panachait pour sa part le lexique, le co-fondateur de Médiapart dénonçant au petit matin la violence dont avaient fait l’objet les “migrants exilés”.

    Peu suspect de gauchisme lexical, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, affirmait de son côté saisir l’IGPN pour une enquête sur cette évacuation d’un “campement de migrants”, tandis que le mot s’affichait aussi sur la plupart des pages d’accueil des sites de médias. Comme si le terme “migrants” était devenu un terme générique pour dire cette foule anonyme de l’immigration - sans que, le plus souvent, on interroge en vertu de quels critères ? Cet épisode de l’évacuation violente de la place de la République est en fait l’occasion idéale pour regarder la façon dont le mot “migrants” s’est disséminé, et remonter le film pour comprendre comment il a été forgé. Car ce que montre la sociologue Karen Akoka dans un livre qui vient justement de paraître mi-novembre (à La Découverte) c’est que cette catégorie est avant tout une construction dont la sociogenèse éclaire non seulement notre façon de dire et de penser, mais surtout des politiques publiques largement restées dans l’ombre.
    Les mots de l’asile, ces constructions politiques

    L’Asile et l’exil, ce livre formidable tiré de sa thèse, est à mettre entre toutes les mains car précisément il décortique en quoi ces mots de l’immigration sont d’abord le fruit d’un travail politique et d’une construction historique (tout aussi politique). Les acteurs de cette histoire appartiennent non seulement à la classe politique, mais aussi aux effectifs des officiers qui sont recrutés pour instruire les demandes. En centrant son travail de doctorat sur une sociohistoire de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, créé en 1952, la chercheuse rappelle qu’il n’est pas équivalent de parler d’exil et d’asile, d’exilés, de demandeurs d’asile, de migrants ou de réfugiés. Mais l’ensemble de sa démonstration éclaire en outre toute la part d’artifice que peut receler ce raffinage lexical qui a permis à l’Etat de construire des catégories d’aspirants à l’exil comme on labelliserait des candidats plus ou moins désirables. Face aux "réfugiés", légitimes et acceptables depuis ce qu’on a construit comme une forme de consensus humaniste, les "migrants" seraient d’abord là par émigration économique - et moins éligibles. Tout son livre consiste au fond en une déconstruction méthodique de la figure du réfugié désirable.

    Les tout premiers mots de l’introduction de ce livre (qu’il faut lire en entier) remontent à 2015 : cette année-là, Al-Jazeera annonçait que désormais, celles et ceux qui traversent la Méditerranée seront pour de bon des “réfugiés”. Et pas des “migrants”, contrairement à l’usage qui était alors en train de s’installer dans le lexique journalistique à ce moment d’explosion des tentatives migratoires par la mer. Le média qatari précisait que “migrants” s’apparentait à ses yeux à un “outil de deshumanisation”. On comprenait en fait que “réfugié” était non seulement plus positif, mais aussi plus légitime que “migrant”.

    En droit, c’est la Convention de Genève qui fait les “réfugiés” selon une définition que vous pouvez consulter ici. Avant ce texte qui remonte à 1951, on accueillait aussi des réfugiés, quand se négociait, au cas par cas et sous les auspices de la Société des nations, la reconnaissance de groupes éligibles. Mais le flou demeure largement, notamment sur ce qui, en pratique, départirait le “réfugié” de “l’étranger”. A partir de 1952, ces réfugiés répondent à une définition, mais surtout à des procédures, qui sont principalement confiées à l’Ofpra, créé dans l’année qui suit la Convention de Genève. L’autrice rappelle qu’à cette époque où l’Ofpra passe d’abord pour une sorte de “consulat des régimes disparus”, il y a consensus pour considérer que l’institution doit elle-même employer des réfugiés chargés de décider du sort de nouveaux candidats à l’asile. A l’époque, ces procédures et ces arbitrages n’intéressent que très peu de hauts fonctionnaires. Ca change progressivement à mesure que l’asile se politise, et la décennie 1980 est une bonne période pour observer l’asile en train de se faire. C’est-à-dire, en train de se fabriquer.

    La construction du "réfugié militant"

    Sur fond d’anticommunisme et d’intérêt à relever la tête après la guerre coloniale perdue, la France décidait ainsi au début des années 80 d’accueillir 130 000 personnes parmi celles qui avaient fui l’un des trois pays de l’ex-Indochine (et en particulier, le Vietnam). On s’en souvient encore comme des “boat people”. Ils deviendront massivement des “réfugiés”, alors que le mot, du point de vue juridique, renvoie aux critères de la Convention de Genève, et à l’idée de persécutions avérées. Or Karen Akoka rappelle que, bien souvent, ces procédures ont en réalité fait l’objet d’un traitement de gros. C’est-à-dire, qu’on n’a pas toujours documenté, dans le détail, et à l’échelle individuelle, les expériences vécues et la position des uns et des autres. Au point de ne pas trop chercher à savoir par exemple si l’on avait plutôt affaire à des victimes ou à des bourreaux ? Alors que le génocide khmer rouge commençait à être largement connu, l’idée que ces boat people massivement arrivés par avion camperaient pour de bon la figure du “bon réfugié” avait cristallisé. La chercheuse montre aussi que ceux qui sont par exemple arrivés du Vietnam avaient fait l’objet d’un double tri : par les autorités françaises d’une part, mais par le régime vietnamien d’autre part… et qu’il avait été explicitement convenu qu’on exclurait les militants politiques.

    Or dans l’imaginaire collectif comme dans le discours politique, cette représentation du réfugié persécuté politiquement est toujours très active. Elle continue souvent de faire écran à une lecture plus attentive aux tris opérés sur le terrain. Et empêche par exemple de voir en quoi on a fini par se représenter certaines origines comme plus désirables, par exemple parce qu’il s’agirait d’une main-d’œuvre réputée plus docile. Aujourd’hui, cette image très puissante du "réfugié militant" reste arrimée à l’idée d’une histoire personnelle légitime, qui justifierait l’étiquetage de certains “réfugiés” plutôt que d’autres. C’est pour cela qu’on continue aujourd’hui de réclamer aux demandeurs d’asile de faire la preuve des persécutions dont ils auraient fait l’objet.

    Cette enquête approfondie s’attèle à détricoter ce mirage du "bon réfugié" en montrant par exemple que, loin de répondre à des critères objectifs, cette catégorie est éminemment ancrée dans la Guerre froide et dans le contexte post-colonial. Et qu’elle échappe largement à une approche empirique rigoureuse, et critique. Karen Akoka nous dépeint la Convention de Genève comme un cadre qui se révèle finalement assez flou, ou lâche, pour avoir permis des lectures et des usages oscillatoires au gré de l’agenda diplomatique ou politique. On le comprend par exemple en regardant le sort de dossiers qu’on peut apparenter à une migration économique. Sur le papier, c’est incompatible avec le label de “réfugié”. Or dans la pratique, la ligne de partage entre asile d’un côté, et immigration de l’autre, ne semble plus si étanche lorsqu’on regarde de près qui a pu obtenir le statut dans les années 1970. On le comprend mieux lorsqu’on accède aux logiques de traitement dans les années 70 et 80 : elles n’ont pas toujours été les mêmes, ni été armées du même zèle, selon l’origine géographique des candidats. Edifiant et très pédagogique, le sixième chapitre du livre d’Akoka s’intitule d’ailleurs “L’Asile à deux vitesses”.

    L’autrice accorde par exemple une attention particulière à la question des fraudes. Pas seulement à leur nombre, ou à leur nature, mais aussi au statut que les institutions ont pu donner à ces fraudes. Ainsi, Karen Akoka montre l’intérêt qu’a pu avoir l’Etat français, à révéler à grand bruit l’existence de “filières zaïroises” à une époque où la France cherchait à endiguer l’immigration d’origine africaine autant qu’à sceller une alliance avec le Zaïre de Mobutu. En miroir, les entretiens qu’elle a menés avec d’anciens fonctionnaires de l’Ofpra dévoilent qu’on a, au contraire, cherché à dissimuler des montages frauduleux impliquant d’ex-Indochinois.

    Les "vrais réfugiés"... et les faux

    Entre 1970 et 1990, les chances de se voir reconnaître “réfugié” par l’Ofpra ont fondu plus vite que la banquise : on est passé de 90% à la fin des années 70 à 15% en 1990. Aujourd’hui, ce taux est remonté (de l’ordre de 30% en 2018), mais on continue de lire que c’est le profil des demandeurs d’asile qui aurait muté au point d’expliquer que le taux d’échec explose. Ou que la démarche serait en quelque sorte détournée par de “faux demandeurs d’asile”, assez habiles pour instrumentaliser les rouages de l’Ofpra en espérant passer entre les gouttes… au détriment de “vrais réfugiés” qu’on continue de penser comme tels. Karen Akoka montre qu’en réalité, c’est plutôt la manière dont on instruit ces demandes en les plaçant sous l’égide de politiques migratoires plus restrictives, mais aussi l’histoire propre de ceux qui les instruisent, qui expliquent bien plus efficacement cette chute. Entre 1950 et 1980 par exemple, nombre d’officiers instructeurs étaient issus des mêmes pays que les requérants. C’était l’époque où l’Ofpra faisait davantage figure de “consulat des pays disparus”, et où, par leur trajectoire personnelle, les instructeurs se trouvaient être eux-mêmes des réfugiés, ou les enfants de réfugiés. Aujourd’hui ce sont massivement des agents français, fonctionnaires, qui traitent les dossiers à une époque où l’on ne subordonne plus les choix au Rideau de fer, mais plutôt sous la houlette d’une politique migratoire et de ce qui a sédimenté dans les politiques publiques comme “le problème islamiste”.

    Rassemblé ici au pas de course mais très dense, le travail de Karen Akoka est un exemple vibrant de la façon dont l’histoire, et donc une approche pluridisciplinaire qui fait la part belle aux archives et à une enquête d’histoire orale, enrichit dans toute son épaisseur un travail entamé comme sociologue. Du fait de la trajectoire de l’autrice, il est aussi un exemple lumineux de tout ce que peut apporter une démarche réflexive. Ca vaut pour la façon dont on choisit un mot plutôt qu’un autre. Mais ça vaut aussi pour la manière dont on peut déconstruire des façons de penser, ou des habitudes sur son lieu de travail, par exemple. En effet, avant de soutenir sa thèse en 2012, Karen Akoka a travaillé durant cinq ans pour le HCR, le Haut commissariat aux réfugiés des Nations-Unies. On comprend très bien, à la lire, combien elle a pu d’abord croire, et même nourrir, certaines fausses évidences. Jusqu’à être “mal à l’aise” avec ces images et ces chimères qu’elle entretenait, depuis son travail - qui, en fait, consistait à “fabriquer des réfugiés”. Pour en éliminer d’autres.

    https://www.franceculture.fr/societe/refugies-migrants-exiles-ou-demandeur-dasile-a-chaque-mot-sa-fiction-e

    #asile #migrations #réfugiés #catégorisation #catégories #mots #terminologie #vocabulaire #Ofpra #France #histoire #légitimité #migrants_économiques #réfugié_désirable #déshumanisation #Convention_de_Genève #politisation #réfugié_militant #Indochine #boat_people #bon_réfugié #Vietnam #militants #imaginaire #discours #persécution #persécution_politique #preuves #guerre_froide #immigration #fraudes #abus #Zaïre #filières_zaïroises #Mobutu #vrais_réfugiés #faux_réfugiés #procédure_d'asile #consulat_des_pays_disparus #politique_migratoire
    #Karen_Akoka
    ping @isskein @karine4 @sinehebdo @_kg_

    • ...même jour que l’envoi de ce post on a discuté en cours Licence Géo le séjour d’Ahmed publié en forme de carte par Karen Akoka dans l’atlas migreurop - hasard ! Et à la fin de son exposé un étudiant proposait par rapport aux catégories : Wie wäre es mit « Mensch » ? L’exemple du campement à Paris - des pistes ici pour approfondir !

    • Ce qui fait un réfugié

      Il y aurait d’un côté des réfugiés et de l’autre des migrants économiques. La réalité des migrations s’avère autrement complexe souligne la politiste #Karen_Akoka qui examine en détail comment ces catégories sont historiquement, socialement et politiquement construites.

      L’asile est une notion juridique précieuse. Depuis le milieu du XXe siècle, elle permet, à certaines conditions, de protéger des individus qui fuient leur pays d’origine en les qualifiant de réfugiés. Mais l’asile est aussi, à certains égards, une notion dangereuse, qui permet paradoxalement de justifier le fait de ne pas accueillir d’autres individus, les rejetant vers un autre statut, celui de migrant économique. L’asile devenant alors ce qui permet la mise en œuvre d’une politique migratoire de fermeture. Mais comment faire la différence entre un réfugié et un migrant économique ? La seule manière d’y prétendre consiste à s’intéresser non pas aux caractéristiques des personnes, qu’elles soient rangées dans la catégorie de réfugié ou de migrant, mais bien plutôt au travail qui consiste à les ranger dans l’une ou l’autre de ces deux catégories. C’est le grand mérite de « #L’Asile_et_l’exil », le livre important de Karen Akoka que de proposer ce renversement de perspective. Elle est cette semaine l’invitée de La Suite dans Les Idées.

      Et c’est la metteuse en scène Judith Depaule qui nous rejoint en seconde partie, pour évoquer « Je passe » un spectacle qui aborde le sujet des migrations mais aussi pour présenter l’Atelier des artistes en exil, qu’elle dirige.

      https://www.franceculture.fr/emissions/la-suite-dans-les-idees/ce-qui-fait-un-refugie

      #livre #catégorisation #catégories #distinction #hiérarchisation #histoire #ofpra #tri #subordination_politique #politique_étrangère #guerre_froide #politique_migratoire #diplomatie

    • La fabrique du demandeur d’asile

      « Il y a les réfugiés politiques, et c’est l’honneur de la France que de respecter le droit d’asile : toutes les communes de France en prennent leur part. Il y a enfin ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire : ceux-là ne sont pas des réfugiés, mais des clandestins qui doivent retourner dans leur pays », disait déjà Gerald Darmanin en 2015. Mais pourquoi risquer de mourir de faim serait-il moins grave que risquer de mourir en prison ? Pourquoi serait-il moins « politique » d’être victime de programmes d’ajustement structurels que d’être victime de censure ?

      Dans son livre L’asile et l’exil, une histoire de la distinction réfugiés migrants (La découverte, 2020), Karen Akoka revient sur la construction très idéologique de cette hiérarchisation, qui est liée à la définition du réfugié telle qu’elle a été décidée lors de la Convention de Genève de 1951, à l’issue d’âpres négociations.

      Cette dichotomie réfugié politique/migrant économique paraît d’autant plus artificielle que, jusqu’aux années 1970, il suffisait d’être russe, hongrois, tchécoslovaque – et un peu plus tard de venir d’Asie du Sud-Est, du Cambodge, du Laos ou du Vietnam – pour décrocher le statut de réfugié, l’objectif premier de la France étant de discréditer les régimes communistes. Nul besoin, à l’époque, de montrer qu’on avait été individuellement persécuté ni de nier la dimension économique de l’exil.

      Aujourd’hui, la vaste majorité des demandes d’asile sont rejetées. Qu’est ce qui a changé dans les années 1980 ? D’où sort l’obsession actuelle des agents de l’OFPRA (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides) pour la fraude et les « faux » demandeurs d’asile ?

      Plutôt que de sonder en vain les identités et les trajectoires des « demandeurs d’asile » à la recherche d’une introuvable essence de migrant ou de réfugié, Karen Akoka déplace le regard vers « l’offre » d’asile. Avec la conviction que les étiquettes en disent moins sur les exilés que sur ceux qui les décernent.

      https://www.youtube.com/watch?v=bvcc0v7h2_w&feature=emb_logo

      https://www.hors-serie.net/Aux-Ressources/2020-12-19/La-fabrique-du-demandeur-d-asile-id426

    • « Il n’est pas possible d’avoir un système d’asile juste sans politique d’immigration ouverte »

      La chercheuse Karen Akoka a retracé l’histoire du droit d’asile en France. Elle montre que l’attribution de ce statut a toujours reposé sur des intérêts politiques et diplomatiques. Et que la distinction entre les « vrais » et les « faux » réfugiés est donc discutable.

      Qui étaient les personnes qui ont été violemment évacuées du camp de la place de la République, il y a quatre semaines ? Ceux qui les aident et les défendent utilisent le mot « exilés », pour décrire une condition qui transcende les statuts administratifs : que l’on soit demandeur d’asile, sans-papiers, ou sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, les difficultés restent sensiblement les mêmes. D’autres préfèrent le mot « illégaux », utilisé pour distinguer ces étrangers venus pour des raisons économiques du seul groupe que la France aurait la volonté et les moyens d’accueillir : les réfugiés protégés par le droit d’asile. Accordé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) depuis 1952, ce statut permet aujourd’hui de travailler et de vivre en France à celles et ceux qui peuvent prouver une persécution ou une menace dans leur pays d’origine. Pour les autres, le retour s’impose. Mais qui décide de l’attribution du statut, et selon quels critères ?

      Pour le savoir, Karen Akoka a retracé l’histoire de l’Ofpra. Dressant une galerie de portraits des membres de l’institution, retraçant le regard porté sur les Espagnols, les Yougoslaves, les boat-people ou encore les Zaïrois, elle montre dans l’Asile et l’Exil (La Découverte) que l’asile a toujours été accordé en fonction de considérations politiques et diplomatiques. Elle remet ainsi en cause l’idée que les réfugiés seraient « objectivement » différents des autres exilés, et seuls légitimes à être dignement accueillis. De quoi prendre conscience (s’il en était encore besoin) qu’une autre politique d’accueil est possible.
      Comment interprétez-vous les images de l’évacuation du camp de la place de la République ?

      Quand on ne connaît pas la situation des personnes exilées en France, cela peut confirmer l’idée que nous serions en situation de saturation. Il y aurait trop de migrants, la preuve, ils sont dans la rue. Ce n’est pas vrai : si ces personnes sont dans cette situation, c’est à cause de choix politiques qui empêchent toute forme d’intégration au tissu social. Depuis les années 90, on ne peut plus légalement travailler quand on est demandeur d’asile. On est donc dépendant de l’aide publique. Avec le règlement européen de Dublin, on ne peut demander l’asile que dans le premier pays de l’Union européenne dans lequel on s’enregistre. Tout cela produit des illégaux, qui se trouvent par ailleurs enfermés dans des statuts divers et complexes. Place de la République, il y avait à la fois des demandeurs d’asile, des déboutés du droit d’asile, des « dublinés », etc.
      Y a-t-il encore des groupes ou des nationalités qui incarnent la figure du « bon réfugié » ?

      Aujourd’hui, il n’y a pas de figure archétypale du bon réfugié au même titre que le dissident soviétique des années 50-60 ou le boat-people des années 80. Il y a tout de même une hiérarchie des nationalités qui fait que les Syriens sont perçus le plus positivement. Mais avec une différence majeure : alors qu’on acheminait en France les boat-people, les Syriens (comme beaucoup d’autres) doivent traverser des mers, franchir des murs… On fait tout pour les empêcher d’arriver, et une fois qu’ils sont sur place, on les reconnaît à 90 %. Il y a là quelque chose de particulièrement cynique.
      Vos travaux reviennent à la création de l’Ofpra en 1952. Pourquoi avoir repris cette histoire déjà lointaine ?

      Jusqu’aux années 80, l’Ofpra accordait le statut de réfugié à 80 % des demandeurs. Depuis les années 90, environ 20 % l’obtiennent. Cette inversion du pourcentage peut amener à la conclusion qu’entre les années 50 et 80, les demandeurs d’asile étaient tous de « vrais » réfugiés, et que depuis, ce sont majoritairement des « faux ». Il était donc important d’étudier cette période, parce qu’elle détermine notre perception actuelle selon laquelle l’asile aurait été dénaturé. Or il apparaît que cette catégorie de réfugié a sans cesse été mobilisée en fonction de considérations diplomatiques et politiques.

      La question de l’asile n’a jamais été neutre. En contexte de guerre froide, le statut de réfugié est attribué presque automatiquement aux personnes fuyant des régimes communistes que l’on cherche à décrédibiliser. Lorsqu’on est russe, hongrois ou roumain, ou plus tard vietnamien, cambodgien ou laotien, on est automatiquement reconnu réfugié sans qu’il soit nécessaire de prouver que l’on risque d’être persécuté ou de cacher ses motivations économiques. Ce qui apparaît comme de la générosité est un calcul politique et diplomatique. Les 80 % d’accords de l’époque sont autant pétris de considérations politiques que les 80 % de rejets aujourd’hui.
      Ces considérations conduisent alors à rejeter les demandes émanant de certaines nationalités, même dans le cas de régimes communistes et/ou autoritaires.

      Il y a en effet d’importantes différences de traitement, qui s’expliquent principalement par l’état des relations diplomatiques. La France est réticente à accorder l’asile aux Yougoslaves ou aux Portugais, car les relations avec Tito ou Salazar sont bonnes. Il n’y a d’ailleurs même pas de section portugaise à l’Ofpra ! Mais au lieu de les rejeter massivement, on les dirige vers les procédures d’immigration. La France passe des accords de main- d’œuvre avec Belgrade, qui permettent d’orienter les Yougoslaves vers la régularisation par le travail et de faire baisser le nombre de demandeurs d’asile.

      Grâce aux politiques d’immigration ouvertes on pouvait donc diriger vers la régularisation par le travail les nationalités rendues « indésirables » en tant que réfugiés en raison des relations diplomatiques. On pouvait prendre en compte les questions de politique étrangère, sans que cela ne nuise aux exilés. Aujourd’hui, on ne peut plus procéder comme cela, puisque la régularisation par le travail a été bloquée. Les rejets ont donc augmenté et la question du « vrai-faux » est devenu le paradigme dominant. Comme il faut bien justifier les rejets, on déplace la cause des refus sur les demandeurs en disséquant de plus en plus les biographies pour scruter si elles correspondent ou non à la fiction d’une identité de réfugié supposée neutre et objective.

      Cela montre qu’il n’est pas possible d’avoir un système d’asile juste sans politique d’immigration ouverte, d’abord parce que les catégories de réfugiés et de migrants sont poreuses et ne reflètent qu’imparfaitement la complexité des parcours migratoires, ensuite parce qu’elles sont largement façonnées par des considérations politiques.
      Vous identifiez les années 80 comme le moment où change la politique d’asile. Comment se déroule cette évolution ?

      Les changements de cette période sont liés à trois grands facteurs : la construction de l’immigration comme un problème qui arrime la politique d’asile à l’impératif de réduction des flux migratoires ; la fin de la guerre froide qui diminue l’intérêt politique à l’attribution du statut ; et la construction d’une crise de l’Etat social, dépeint comme trop dépensier et inefficace, ce qui justifie l’austérité budgétaire et la rigueur juridique dans les institutions en charge des étrangers (et plus généralement des pauvres). L’Ofpra va alors passer d’un régime des réfugiés, marqué par un fort taux d’attribution du statut, des critères souples, une activité tournée vers l’accompagnement des réfugiés en vue de leur intégration, à un régime des demandeurs d’asile orienté vers une sélection stricte et la production de rejets qui s’appuient sur des exigences nouvelles. Désormais, les demandeurs doivent montrer qu’ils risquent d’être individuellement persécutés, que leurs motivations sont purement politiques et sans aucune considération économique. Ils doivent aussi fournir toujours plus de preuves.
      Dans les années 80, ce n’était pas le cas ?

      La particularité de la décennie 80 est qu’elle voit coexister ces deux régimes, en fonction des nationalités. Les boat-people du Laos, du Cambodge et du Vietnam reçoivent automatiquement le statut de réfugié sur la seule base de leur nationalité. Et pour cause, non seulement on retrouve les questions de guerre froide, mais s’ajoutent des enjeux postcoloniaux : il faut que la figure de l’oppresseur soit incarnée par les anciens colonisés et non plus par la France. Et n’oublions pas les besoins de main- d’œuvre, toujours forts malgré les restrictions de l’immigration de travail mises en place dès les années 70. L’arrivée de ces travailleurs potentiels apparaît comme une opportunité, d’autant qu’on les présume dociles par stéréotype. Au même moment, les Zaïrois, qui fuient le régime du général Mobutu, sont massivement rejetés.
      Pourquoi ?

      Après les indépendances, la France s’efforce de maintenir une influence forte en Afrique, notamment au Zaïre car c’est un pays francophone où la France ne porte pas la responsabilité de la colonisation. C’est également un pays riche en matières premières, qui fait figure de rempart face aux Etats communistes qui l’entourent. Les Zaïrois qui demandent l’asile doivent donc montrer qu’ils sont individuellement recherchés, là où prévalait auparavant une gestion par nationalité. L’Ofpra surmédiatise les fraudes des Zaïrois, alors qu’il étouffe celles des boat-people. On a donc au même moment deux figures absolument inversées. Dans les années 90, la gestion de l’asile bascule pour tous dans le système appliqué aux Zaïrois. Cette rigidification entraîne une augmentation des fraudes, qui justifie une nouvelle surenchère d’exigences et de contrôles dans un cercle vicieux qui perdure jusqu’aujourd’hui.
      Il faut ajouter le fait que l’Ofpra devient un laboratoire des logiques de management.

      L’Ofpra est longtemps resté une institution faible. Il était peu considéré par les pouvoirs publics, en particulier par sa tutelle, les Affaires étrangères, et dirigé par les diplomates les plus relégués de ce ministère. Au début des années 90, avec la construction de l’asile comme « problème », des sommes importantes sont injectées dans l’Ofpra qui s’ennoblit mais sert en retour de lieu d’expérimentation des stratégies de management issues du secteur privé. Les agents sont soumis à des exigences de productivité, de standardisation, et à la segmentation de leur travail. On leur demande notamment de prendre un certain nombre de décisions par jour (deux à trois aujourd’hui), faute de quoi ils sont sanctionnés.

      Cette exigence de rapidité s’accompagne de l’injonction à justifier longuement les décisions positives, tandis qu’auparavant c’était davantage les rejets qui devaient être motivés. Cette organisation productiviste est un facteur d’explication du nombre grandissant de rejets. La division du travail produit une dilution du sentiment de responsabilité qui facilite cette production des rejets. Ce n’est pas que les agents de l’Ofpra fassent mal leur travail. Mais les techniques managériales influent sur leurs pratiques et elles contribuent aux 80 % de refus actuels.
      Quelle est l’influence de la question religieuse sur l’asile ?

      Pour aborder cette question, je suis partie d’un constat : depuis la fin des années 90, un nouveau groupe, composé de femmes potentiellement victimes d’excision ou de mariage forcé et de personnes homosexuelles, a accès au statut de réfugié. Comment expliquer cette ouverture à un moment où la politique menée est de plus en plus restrictive ? On pense bien sûr au changement des « mentalités », mais cette idée, si elle est vraie, me semble insuffisante. Mon hypothèse est que c’est aussi parce que nous sommes passés du problème communiste au problème islamiste comme soubassement idéologique de l’attribution du statut. Par ces nouvelles modalités d’inclusion se rejoue la dichotomie entre un Occident tolérant, ouvert, et un Sud global homophobe, masculiniste, sexiste.

      Cette dichotomie a été réactualisée avec le 11 septembre 2001, qui a donné un succès aux thèses sur le choc des civilisations. On retrouve cette vision binaire dans la façon dont on se représente les guerres en Afrique. Ce seraient des conflits ethniques, flous, irrationnels, où tout le monde tire sur tout le monde, par opposition aux conflits politiques de la guerre froide. Cette mise en opposition permet de sous-tendre l’idée selon laquelle il y avait bien par le passé de vrais réfugiés qui arrivaient de pays avec des problèmes clairs, ce qui ne serait plus le cas aujourd’hui. Cette vision culturaliste des conflits africains permet également de dépolitiser les mouvements migratoires auxquels ils donnent lieu, et donc de délégitimer les demandes d’asile.

      https://www.liberation.fr/debats/2020/12/20/il-n-est-pas-possible-d-avoir-un-systeme-d-asile-juste-sans-politique-d-i

    • Le tri aux frontières

      En retraçant l’histoire de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, Karen Akoka montre que l’accueil des migrants en France relève d’une distinction non assumée entre « bons » réfugiés politiques et « mauvais » migrants économiques.
      « Pourquoi serait-il plus légitime de fuir des persécutions individuelles que des violences collectives ? Pourquoi serait-il plus grave de mourir en prison que de mourir de faim ? Pourquoi l’absence de perspectives socio-économiques serait-elle moins problématique que l’absence de liberté politique ? »

      (p. 324)

      Karen Akoka, maîtresse de conférences en sciences politique à l’Université Paris Nanterre et associée à l’Institut des sciences sociales du politique, pose dans cet ouvrage des questions essentielles sur les fondements moraux de notre société, à la lumière du traitement réservé aux étrangers demandant une forme de protection sur le territoire français. Les institutions publiques concernées – principalement le ministère des Affaires Étrangères, l’ Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le ministère de l’Intérieur – attribuent depuis toujours aux requérants un degré variable de légitimité : ce dernier, longtemps lié à la nationalité d’origine, s’incarne en des catégories (réfugié, boat people, demandeur d’asile, migrant…) qui sont censées les distinguer et les classer, et dont le sens, les usages, et les effets en termes d’accès aux droits évoluent dans le temps. Cet ouvrage a le grand mérite de dévoiler les processus organisationnels, les rapports de force, les intérêts politiques, et les principes moraux qui sous-tendent ces évolutions de sens et d’usage des catégories de l’asile.

      Ce dévoilement procède d’une entreprise socio-historique autour de la naissance et du fonctionnement de l’Ofpra, entre les années 1950 et les années 2010, et notamment des pratiques de ses agents. Dans une approche résolument constructiviste, la figure du « réfugié » (et en creux de celui qui n’est pas considéré « réfugié ») émerge comme étant le produit d’un étiquetage dont sont responsables, certes, les institutions, mais qui est finalement délégué aux agents chargés de la mise en œuvre des règles et orientations politiques.

      Comment est-on passé d’une reconnaissance presque automatique du statut de réfugié pour des communautés entières de Russes, Géorgiens, Hongrois dans les années 1960 et 1970, à des taux de rejets très élevés à partir des années 1990 ? À quel moment et pourquoi la preuve d’un risque individuel (et non plus d’une persécution collective) est devenue un requis ? À rebours d’une explication qui suggérerait un changement de profil des requérants, l’auteure nous invite à rentrer dans les rouages de la fabrique du « réfugié » et de ses alter ego : le « demandeur d’asile » et le « migrant économique ». Pour comprendre à quoi cela tient, elle se penche sur le travail des agents qui sont appelés à les ranger dans une de ces multiples catégories, et sur les éléments (moraux, organisationnels, économiques, et politiques) qui influencent leurs arbitrages.
      Un voyage dans le temps au sein de l’OFPRA

      En s’appuyant à la fois sur les archives ouvertes et sur de nombreux entretiens, son livre propose un éclairage sur l’évolution des décisions prises au sein de l’Ofpra, au plus près des profils et des expériences des hommes et femmes à qui cette responsabilité a été déléguée : les agents.

      Karen Akoka propose une reconstruction chronologique des événements et des logiques qui ont régi l’octroi de l’asile en France à partir de l’entre-deux-guerres (chapitre 1), en s’attardant sur la « fausse rupture » que représente la création de l’Ofpra en 1952, à la suite de la ratification de la Convention de Genève (chapitre 2). Elle montre en effet que, loin de représenter un réel changement avec le passé, la protection des réfugiés après la naissance de cette institution continue d’être un enjeu diplomatique et de politique étrangère pendant plusieurs décennies.

      Les chapitres suivants s’attachent à montrer, de façon documentée et parfois à rebours d’une littérature scientifique jusque-là peu discutée (voir Gérard Noiriel, Réfugiés et sans-papiers, Paris, Hachette, 1998), que la création de l’Ofpra n’est pas exemplaire d’un contrôle « purement français » de l’asile : le profil des agents de l’Ofpra compte, et se révèle déterminant pour la compréhension de l’évolution des pourcentages de refus et d’acceptation des demandes. En effet, entre 1952 et la fin des années 1970, des réfugiés et des enfants de réfugiés occupent largement la place d’instructeurs de demandes de leurs compatriotes, dans une période de guerre froide où les ressortissants russes, géorgiens, hongrois sont reconnus comme réfugiés sur la simple base de leur nationalité. Les contre-exemples sont heuristiques et ils montrent les intérêts français en politique étrangère : les Yougoslaves, considérés comme étant des ressortissants d’un régime qui s’était désolidarisé de l’URSS, et les Portugais, dont le président Salazar entretenait d’excellents rapports diplomatiques avec la France, étaient pour la plupart déboutés de leur demande ; y répondre positivement aurait été considéré comme un « acte inamical » vis-à-vis de leurs dirigeants.

      Les années 1980 sont une décennie de transition, pendant laquelle on passe d’un « régime des réfugiés » à un « régime des demandeurs d’asile », où la recherche d’une crainte individuelle de persécution émerge dans les pratiques des agents. Mais toujours pas vis-à-vis de l’ensemble des requérants : des traitements différenciés continuent d’exister, avec d’évidentes préférences nationales, comme pour les Indochinois ou boat people, et des postures de méfiance pour d’autres ressortissants, tels les Zaïrois. Ce traitement discriminatoire découle encore des profils des agents chargés d’instruire les demandes : ils sont indochinois pour les Indochinois, et français pour les Zaïrois. La rhétorique de la fraude, pourtant bien documentée pour les ressortissants indochinois aussi, est largement mobilisée à charge des requérants africains. Elle occupe une place centrale dans le registre gouvernemental dans les années 1990, afin de légitimer des politiques migratoires visant à réduire les flux.

      L’entrée par le profil sociologique des agents de l’Ofpra et par les changements organisationnels internes à cet organisme est éclairante : la proximité culturelle et linguistique avec les publics n’est plus valorisée ; on recherche des agents neutres, distanciés. À partir des années 1990, l’institution fait évoluer les procédures d’instruction des demandes de façon à segmenter les compétences des agents, à déléguer aux experts (juristes et documentaristes), à réduire le contact avec les requérants ; l’organisation introduit progressivement des primes au rendement selon le nombre de dossiers traités, et des sanctions en cas de non remplissage des objectifs ; des modalités informelles de stigmatisation touchent les agents qui accordent trop de statuts de réfugié ; le recrutement d’agents contractuels permet aux cadres de l’Ofpra d’orienter davantage leur façon de travailler. Il apparaît alors qu’agir sur le profil des recrutés et sur leurs conditions de travail est une manière de les « contrôler sans contrôle officiel ».

      L’approche socio-historique, faisant place à différents types de données tels les mémoires, le dépouillement d’archives, et les entretiens, a l’avantage de décrire finement les continuités et les ruptures macro, et de les faire résonner avec les expériences plus micro des agents dans un temps long. Aussi, l’auteure montre que leurs marges de manœuvre sont largement influencées par, d’un côté, les équilibres politiques internationaux, et de l’autre, par l’impact du new public management sur cette organisation.

      Le retour réflexif de l’auteure sur sa propre expérience au sein du HCR, où elle a travaillé entre 1999 et 2004, est aussi le gage d’une enquête où le sens accordé par les interlocuteurs à leurs pratiques est pris au sérieux, sans pour autant qu’elles fassent l’objet d’un jugement moral. Les dilemmes moraux qui parfois traversent les choix et les hésitations des enquêté.e.s éclairent le continuum qui existe entre l’adhésion et la résistance à l’institution. Mobiliser à la fois des extraits d’entretiens de « résistants » et d’« adhérents », restituer la puissance des coûts de la dissidence en termes de réputation auprès des collègues, faire de la place aux bruits de couloirs : voilà les ingrédients d’une enquête socio-historique se rapprochant de la démarche ethnographique.
      Pour en finir avec la dichotomie réfugié/migrant et la morale du vrai/faux

      Une des contributions essentielles de l’ouvrage consiste à déconstruire l’édifice moral de l’asile, jusqu’à faire émerger les paradoxes de l’argument qui consisterait à dire que protéger l’asile aujourd’hui implique de lutter contre les fraudeurs et de limiter l’attribution du statut aux plus méritants. Karen Akoka aborde au fond des enjeux politiques cruciaux pour notre société, en nous obligeant, si encore il en était besoin, à questionner la légitimité de distinctions (entre réfugié et migrant) qui ne sont pas sociologiquement fondées, mais qui servent en revanche des intérêts et des logiques politiques des plus dangereuses, que ce soit pour maquiller d’humanitarisme la volonté cynique de davantage sélectionner les candidats à l’immigration, ou pour affirmer des objectifs populistes et/ou xénophobes de réduction des entrées d’étrangers sur le territoire sous prétexte d’une prétendue trop grande diversité culturelle ou encore d’une faible rentabilité économique.

      Ce livre est une prise de position salutaire contre la rhétorique des « vrais et faux réfugiés », contre la posture de « autrefois c’était différent » (p. 27), et invite à arrêter de porter un regard moralisateur sur les mensonges éventuels des demandeurs : ces mensonges sont la conséquence du rétrécissement des cases de la protection, de la surenchère des horreurs exigées pour avoir une chance de l’obtenir, de la réduction des recours suspensifs à l’éloignement du territoire en cas de refus de l’Ofpra… La portée politique d’une sociohistoire critique des étiquetages est en ce sens évidente, et l’épilogue de Karen Akoka monte en généralité en mettant en perspective la dichotomie réfugié/migrant avec d’autres populations faisant l’objet de tri : le parallèle avec les pauvres et les guichetiers étudiés par Vincent Dubois (La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Paris, Economica, 2003) permet de décloisonner le cas des étrangers pour montrer comment le système justifie la (non)protection des (in)désirables en la présentant comme nécessaire ou inévitable.

      https://www.icmigrations.cnrs.fr/2021/05/25/defacto-026-08

    • Karen Akoka : « Le statut de réfugié en dit plus sur ceux qui l’attribuent que sur ceux qu’il désigne »

      Alors que l’accueil d’exilés afghans divise les pays de l’Union européenne, l’interprétation par la France du droit d’asile n’a pas toujours été aussi restrictive qu’aujourd’hui, explique, dans un entretien au « Monde », la sociologue spécialiste des questions migratoires.

      (#paywall)

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/08/30/karen-akoka-le-statut-de-refugie-en-dit-plus-sur-ceux-qui-l-attribuent-que-s

    • Accumulation primitive. La géographie du #patrimoine_artistique africain dans le monde aujourd’hui

      En 2018, conjointement avec l’écrivain et économiste Felwine Sarr, l’historienne de l’art Bénédicte Savoy a remis au Président de la République un rapport sur la possible restitution du patrimoine culturel africain spolié pendant la période coloniale. À la remise du rapport, Emmanuel Macron a annoncé la restitution prochaine de 26 œuvres au Bénin. Un chiffre bien faible compte tenu de la démesure du patrimoine d’origine africaine aujourd’hui présent dans les collections des musées européens.

      Telle qu’elle se présente aujourd‘hui, la géographie mondiale du patrimoine matériel de l’Afrique ancienne est inextricablement liée à celle de l‘occupation du continent par les États européens aux XIXe et XXe siècles. Les inventaires du British Museum comptent 69 000 objets venus d’Afrique au sud du Sahara. Le Weltmuseum de Vienne 37 000. Le musée Royal de l’Afrique centrale de Tervuren en Belgique 180 000. Le Nationaal Museum van Wereldculturen aux Pays-Bas 66 000, le musée ethnologique de Berlin 75 000 et celui du quai Branly-Jacques Chirac à Paris presque 70 000[1]. À eux seuls, les grands musées publics de Paris, Berlin, Londres, Bruxelles, Vienne, Amsterdam et Leyde concentrent plus d’un demi-million de pièces africaines.

      C’est sans compter les musées régionaux, militaires, universitaires ou missionnaires, qui, sur tout le territoire européen, d’Oxford au Vatican en passant par le Havre, Lyon, Stuttgart ou Leipzig, en possèdent plusieurs autres dizaines de milliers. Sans compter non plus les collections d’histoire naturelle, qui parmi d’innombrables spécimens botaniques, géologiques, humains abritent aussi de prestigieux exemplaires uniques prélevés en Afrique : les ossements fossiles du plus grand dinosaure aujourd’hui connu, par exemple, ont reposé pendant 150 millions d’années dans le sol de l’actuelle Tanzanie avant d’être emportés et assemblés à Berlin où ils sont présentés au public depuis les années 1930. Le constat vaut également pour les bibliothèques : depuis le début du XXe siècle, c’est la British Library de Londres à la Bibliothèque de France à Paris ou à la bibliothèque Vaticane à Rome qu’on va pour étudier le patrimoine manuscrit d’Afrique au sud du Sahara.

      « Appréhender la démesure de ces chiffres et l’étendue de l’appropriation par la force, c’est saisir la violence coloniale qui fut à l’œuvre pendant des siècles. C’est aussi mesurer le rôle originel des musées dans l’entreprise de dépossession d’un continent. »

      Bénédicte Savoy

      Plus d’un demi-million de pièces africaines inscrites à l’inventaire des musées ethnologiques ou dits « universels » des seules capitales européennes, c’est beaucoup. Pour citer Georg Simmel, qui posa autour de 1900 les bases d’une théorie sur la « quantité esthétique », cela dépasse « le seuil supérieur de la perception[2] ».

      On lit ce nombre sans vraiment le saisir, on peine à se figurer la réalité qu’il recouvre, à éprouver physiquement l’espace qu’il occupe, le poids qu’il représente, les forces qu’il a fallu mettre en œuvre pour déplacer ces pièces, le temps qu’il faudrait pour les prendre en main une à une. Cette somme équivaut aux nombres d’œuvres accumulées dans les réserves du plus grand musée du monde depuis sa création en 1793, au Louvre donc, tous genres et toutes époques confondues. Sur ce demi-million d’œuvres, le Louvre en expose seulement 35 000 et on dit qu’il faudrait 145 jours, à raison de deux minutes par œuvre et de huit heures de visite par jour, pour en saisir du regard la richesse et le nombre. Au même rythme, il faudrait cinq ans et demi pour prendre en main le demi-million de pièces africaines conservées aujourd’hui dans les seuls musées des capitales européennes.

      Nulle part ailleurs au monde, ni sur le continent américain, ni en Asie, ni même et surtout en Afrique, se trouvent accumulés de tels ensembles. Aux États-Unis[3], la somme totale d’objets originaires d’Afrique sub-saharienne inscrite à l’inventaire des musées d’art ou d’ethnologie frise à peine les 50 000 pièces : 20 000 environ au Penn Museum de Philadelphie (15 000 pièces ethnographiques et 5 000 pièces archéologiques[4]), 13 000 au département d’anthropologie de la Smithsonian Institution à Washington[5], 4 000 au Brooklyn Museum de New York[6], 3 000 seulement dans la célèbre collection d’art africain du Metropolitan Museum à New York[7] ; tous ensemble, les musées américains conservent moins d’objets africains que la seule « unité patrimoniale Afrique » du musée du Quai Branly. Au Canada, les collections africaines abritent 35 000 pièces anciennes venues d’Afrique, soit moins que le seul musée de Vienne en Autriche, réparties principalement entre le Royal Ontario Museum de Toronto (8 000 pièces[8]), le Glenbow Museum de Galgary (5 000 pièces[9]) et le Museum of Anthropology (MOA) de l’université British Columbia à Vancouver (2 800 pièces[10]).

      Ni l’Amérique du Sud ni l’Australie ou la Nouvelle-Zélande n’ont dans le domaine public de collection africaine significative. En Asie, l’intérêt pour les objets venus d’Afrique est vif mais récent et les musées nationaux ou d’ethnographie s’ouvrent lentement à cette aire géographique : l’inauguration d’une salle dédiée à la sculpture africaine au Musée National de Chine à Pékin en 2012, qui présente la collection de l’amateur privé Xie Yanshen constituée d’environ 500 pièces[11], annonce une évolution certaine, mais à l’heure actuelle le patrimoine historique de l’Afrique demeure absent en Asie.

      « À eux seuls, les grands musées publics de Paris, Berlin, Londres, Bruxelles, Vienne, Amsterdam et Leyde concentrent plus d’un demi-million de pièces africaines. »

      Bénédicte Savoy

      En Afrique même, alors que partout sur le continent des musées anciens, nouveaux ou en cours d’édification témoignent d’un renouveau frappant de la culture muséale contemporaine, les collections d’objets anciens recensées dans les établissements publics sont peu nombreuses. À la triple exception du Nigerian National Museum de Lagos, qui dénombre dans ses réserves entre 45 000 et 50 000 pièces[12], du National Museum of Kenya de Nairobi, qui compte environ 40 000 pièces ethnographiques[13], et du musée national de Kinshasa en République démocratique du Congo, dont on considère qu’il en abrite environ 40 000[14], rares sont les institutions dont les inventaires mentionnent plus de 10 000 objets. Dans la partie francophone de l’Afrique, le musée des civilisations de Côte d’Ivoire à Abidjan en recense 15 210[15] ; le musée Théodore Monod de Dakar 9 272[16] ; le musée national du Niger à Niamey environ 3 500[17] ; celui du Mali à Bamako et celui du Tchad à N’Djamena respectivement 6 000 environ ; 2 500 au musée national du Congo à Brazzaville[18] ; dans les pays anglophones, le musée national du Ghana conserve environ 10 000 pièces à Accra ; on en compte tout juste 5 000 au musée national de Namibie à Windhoek.

      Plus d’un demi-million de pièces africaines inscrites à l’inventaire des musées ethnologiques ou dits « universels » dans les seules capitales européennes, ce n’est donc pas seulement beaucoup, c’est presque tout. Or, cette géographie européenne du patrimoine africain ne s’explique pas par un amour exacerbé et précoce des Européens pour les choses venues d’Afrique que les occidentaux américains, par exemple, n’auraient pas partagé. Il s’explique par l’histoire coloniale des États européens sur le continent africain dont les musées sont l’un des produits les plus spectaculaires — et les moins perçus comme tels en Europe. Appréhender la démesure de ces chiffres et l’étendue de l’appropriation par la force, c’est saisir la violence coloniale qui fut à l’œuvre pendant des siècles. C’est aussi mesurer le rôle originel des musées dans l’entreprise de dépossession d’un continent.

      https://www.icmigrations.cnrs.fr/2021/01/06/defacto-024-04