La prolongation automatique des détentions provisoires organisée par le gouvernement lors du premier état d’urgence sanitaire était inconstitutionnelle. Dix mois plus tard, par une décision du 29 janvier 2021, le Conseil constitutionnel a neutralisé les effets de cette inconstitutionnalité...
... Il y a donc eu, durant le premier état d’urgence sanitaire, non seulement 67 millions de personnes assignées à domicile 23h/24 pendant 55 jours d’affilée sous peine de 135 euros d’amende voire d’un emprisonnement en cas de triple récidive dans le mois, mais encore un nombre indéterminé d’individus présumés innocents placés en détention provisoire et qui auront fait l’objet, sur la base d’un acte pris par le Conseil des ministres, d’une détention arbitraire après que cette détention provisoire aura été automatiquement prolongée.
Dix mois plus tard, le 2 février 2021, le président de la République française n’a pas hésité à faire la leçon à son homologue russe à propos de la condamnation (par une juridiction !) à près de trois ans de prison, sur un prétexte fallacieux, du courageux opposant Alexeï Navalny : « le respect des droits humains comme celui de la liberté démocratique ne sont pas négociables ». Ils le sont pourtant en France, ainsi que le montrent les décisions rendues le 29 janvier 2021 par le Conseil constitutionnel et le 3 février 2021 par le Conseil d’Etat.
Sauf à se résigner à vivre dans une « démocratie (de plus en plus) défaillante », les contrepouvoirs à l’exécutif sont à inventer, spécialement en cette époque d’états d’urgence permanents.